JOPF n°7
1955 - JOPF n° 7 N du 15 mars 1955
15/03/1955Edition: N73 texte(s)
Textes publiés (73)
Décret n° 55-41 du 3 janvier 1955 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps des ingénieurs d'agriculture de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 320 AA du 25 février 1955)
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Décret n° 55-78 du 14 janvier 1955 relatif aux régimes de rémunération, des prestations familiales, des congés administratifs de certains cadres de fonctionnaires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 320 AA du 25 février 1955)
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Décret n° 55-99 du 18 janvier 1955 modifiant les tableaux annexés au décret n° 51-510 du 5 mai 1951 relatif à l'application du règlement d'administration publique n° 51-509 du 5 mai 1951 (Arrêté de promulgation n° 320 AA du 25 février 1955)
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Décret n° 55-101 du 18 janvier 1955 portant extension aux militaires non officiers, autres que les adjudants-chefs, de la gendarmerie nationale en service dans les départements d'outre-mer et dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, des disposition du décret n° 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime spéciale à certains militaires non officiers de la gendarmerie (Arrêté de promulgation n° 320 AA du 25 février 1955)
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Arrêté interministériel du 12 janvier 1955 fixant les conditions d'application de l'article 10 du décret n° 53-1060 du 23 octobre 1953 relatif au statut particulier du cadre général de l'enseignement et de la jeunesse de la France d'outre-mer, en ce qui concerne les conditions d'avancement de ce personnel (Arrêté de promulgation n° 320 AA du 25 février 1955)
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Arrêté ministériel du 14 janvier 1955 réglementant les compresseurs de gaz inflammables ou nocifs (Arrêté de promulgation n° 320 AA du 25 février 1955)
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Arrêté ministériel du 14 janvier 1955 rendant applicables aux territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun les arrêtés des 11 juin 1929, 30 juillet 1932, 2 octobre 1941, 23 juillet 1943 et 26 octobre 1948 modifiés, réglementant les appareils à pression de gaz dans la métropole (Arrêté de promulgation n° 320 AA du 25 février 1955)
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Arrêté n° 324 AA du 26 février 1955 nommant le directeur de la maison d'arrêt de Papeete
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Arrêté n° 333 J du 2 mars 1955 portant désignation du secrétaire du conseil du contentieux administratif des E.F.O.
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Arrêté n° 325 AA du 26 février 1955 reportant à nouveau la date de tirage de la tombola des Anciens combattants de Tautira
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Arrêté n° 319 AA du 25 février 1955 portant modification du tableau annexé à l'arrêté n° 1408 AA du 6 novembre 1952 relatif à la propagande électorale pour les élections à l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 335 D du 2 mars 1955 portant annulation de la liquidation de douane n° 933 du 24 janvier 1955
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Décision n° 337 CP du 3 mars 1955 plaçant trois instituteurs et institutrices dans la position de disponibilité, pour suivre le stage de Saint-Cloud 1955
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Arrêté n° 336 T du 2 mars 1955 donnant quitus de gestion au chef du comptoir général d'achat et de vente des tabacs pour l'exercice 1954
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Arrêté n° 334 AA du 2 mars 1955 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'exercice 1955
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Arrêté n° 351 CO du 3 mars 1955 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la Chambre de commerce, des centimes additionnels de la commune de Papeete, des sommes à répartir et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, de la perception de Tahiti, exercice 1954
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Arrêté n° 344 AA du 3 mars 1955 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Ecole des Soeurs de St-Joseph de Cluny à Uturoa
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Arrêté n° 354 CO du 5 mars 1955 rendant exécutoires des rôles principaux de l'impôt sur les propriétés rurales non ou insuffisamment mises en valeur, exercice 1954
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Arrêté n° 355 AA du 5 mars 1955 complétant l'arrêté n° 1760 AA du 6 novembre 1954 divisant en deux districts le district de Iripau (Ile Tahaa - Iles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 370 AA du 8 mars 1955 autorisant l'installation d'un dépôt d'hydrocarbures à Makatea
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Arrêté n° 360 AA du 7 mars 1955 autorisant des virements de crédits au budget de la commune d'Uturoa, exercice 1954
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Arrêté n° 361 CO du 7 mars 1955 relatif aux procurations commerciales
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Arrêté n° 375 PT du 8 mars 1955 relatif à certaines indemnités pouvant être allouées au personel du cadre local des postes et télécommunications
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Arrêté n° 376 AA du 8 mars 1955 complétant et modifiant l'arrêté n° 1761 AA du 6 novembre 1954 constituant l'île de Vairaatea de l'archipel des Tuamotu en district autonome
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Arrêté n° 377 AA du 8 mars 1955 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse catholique d'Arue
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Rectificatif n° 329 CP à la décision n° 241 CP du 7 février 1955 accordant un congé de fin de contrat
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Rectificatif n° 372 CP à la décision n° 191 CP du 31 janvier 1955 portant titularisation d'léèves-maîtres du cours normal et nomination en qualité d'instituteurs et institutrices stagiaires
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Arrêté n° 291 CP du 19 février 1955 portant inscription au tableau d'avancement de 1955 dans le cadre local supérieur des agents du service de santé
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Arrêté n° 380 CO du 9 mars 1955 rendant exécutoires des rôles supplémentaire et principal des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la Chambre de commerce et de la taxe sur les procurations et de l'impôt sur les propriétés rurales non ou insuffisamment mises en valeur, exercice 1954
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Décision n° 340 CP du 3 mars 1955 accordant un congé spécial de maternité p une élèvge-maîtresse de 2è année du cours normal au collège Paul Gauguin
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Arrêté n° 292 CP du 19 février 1955 portant promotion dans le cadre local supérieur d'agents du service de santé
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Décision n° 308 CP du 23 février 1955 accordant une réquisition de passage au chef du service météorologique du territoire en fin de séjour
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Décision n° 321 CP du 26 février 1955 engageant une licenciée ès-lettres en qualité d'auxiliaire temporaire chargée des fonctions de professeur au collège Paul Gauguin
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Décision n° 322 CP du 26 février 1955 chargeant le chef de la section personnel de l'expédition des affaires courantes du cabinet du gouverneur et portant délégation de signature du gouverneur
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Décision n° 323 CP du 26 février 1955 désignant un contrôleur de 1ère classe du cadre supérieur des postes et télécommunications pour assurer par intérim les fonctions de receveur principal des postes et télécommunications
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Décision n° 331 CP du 2 mars 1955 déférant devant une commission d'enquête un sous-brigadier de police
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Décision n° 332 CP du 2 mars 1955 concernant une évacuation sanitaire
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Décision n° 338 CP du 3 mars 1955 prorogeant la mise en disponibilité accordée à un commis de 7è classe du cadre secondaire des agents des affaires administratives
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Décision n° 339 CP du 3 mars 1955 licenciant de ses fonctions une auxiliaire temporaire au service de l'office des changes par suppression d'emploi
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Décision n° 374 CP du 8 mars 1955 accordant un congé administratif suivi d'une mise en disponibilité
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Décision n° 326 IP du 28 février 1955 accordant une aide scolaire à un élève pour lui permettre de poursuivre ses études au collège technique Vauban de Courbevoie
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Décision n° 359 FC du 5 mars 1955 accordant une allocation pour l'année 1955 à l'internat d'Atuona (Marquises) pour frais de cantine
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Décision n° 358 FC du 5 mars 1955 portant mise à la disposition du chef de la circonscription administrative des îles Australes d'un crédit pour des secours matériels à la population sinistrée de l'île Rapa
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Décision n° 369 AGR du 8 mars 1955 fixant le salaire mensuel d'un agent de la 6è catégorie du service de l'agriculture et des eaux et forêts
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Décision n° 384 CP du 9 mars 1955 accordant un congé spécial de maternité à une institrutrice de 6è classe du cadre local de l'enseignement
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Décision n° 382 CP du 9 mars 1955 portant nomination et titularisation des instituteur et institrutrices de 8è classe du cadre local de l'enseignement
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Décision n° 341 CP du 3 mars 1955 accordant une nouvelle prolongation de mise en disponibilité à un commis de 7è classe du cadre supérieur des agents des affaires administratives
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Décision n° 342 CP du 3 mars 1955 prorogeant la mise en disponibilité accordée une sage-femme principale de 2è classe du cadre local supérieur des agents du service de santé
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Décision n° 345 CP/IP du 3 mars 1955 recrutant en qualité deux suppléantes de l'enseignement affectées comme adjointes respectivement à Paea et à Opoa
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Décision n° 346 CP/IP du 3 mars 1955 recrutant en qualité de suppléante de l'enseignement affectée comme chargée d'école à Niau
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Décision n° 347 CP/IP du 3 mars 1955 recrutant en qualité de d'instituteur stagiaire de 8è classe affecté à Avera (Rurutu)
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Décision n° 356 CP du 5 mars 1955 modifiant la décision n° 1933 CP du 11 décembre 1954
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Décision n° 362 CP du 7 mars 1955 maintenant en fonctions au secrétariat général du gouvernement une auxiliaire temporaire pour une nouvelle période de trois mois
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Décision n° 363 CP du 7 mars 1955 acceptant la démission de ses fonctions offerte par un auxiliaire temporaire vigiste au sémaphore
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Décision n° 365 CP du 8 mars 1955 modifiant à nouveau la décision n° 1943 CP du 13 décembre 1954
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Décision n° 366 CP du 8 mars 1955 complétant la décision n° 164 CP du 28 janvier 1955
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Arrêté n° 373 CP du 8 mars 1955 titularisant dans leurs grade et classe des instituteur et institutrice stagiaires de 5è et 7è classe du cadre local de l'enseignement
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Arrêté n° 314 S du 25 février 1955 portant autorisation à exercer en pratique privée à des médecins à Papeete et aux Marquises
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Décision n° 387 IP du 9 mars 1955 accordant une bourse à l'essai à un élève pour le centre d'apprentissage (section mécanique) du collège Paul Gauguin
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Décision n° 350 PT du 3 mars 1955 accordant une indemnité mensuelle forfaitaire prévue par l'arrêté n° 179 SG du 28 janvier 1955 au gérant de la station radioélectrique de Ua Huka (Marquises)
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Décision n° 327 TD du 28 février 1955 portant nomination du secrétaire d'état-civil du district d'Afaahiti
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Loi n° 54-1215 du 6 décembre 1954 modifiant et complétant les articles 139, 140, 142, 143, 144, 260, 479, 480 et 481 du code pénal (Extrait : articles 1, 2, 3, 4, 5, 8 et 10) (Rectificatif) (JORF du 8 décembre 1954, page 11444)
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Décret du 20 décembre 1954 portant désignation du secrétaire général des Etablissements français de l'Océanie (JORF des 20 et 21 décembre 1954, page 11973)
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Décret n° 54-1204 du 25 novembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application dans les territoires d'outre-mer de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse (Rectificatif) (JORF du 5 décembre 1954, pages 11386 et 11387)
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Décret n° 54-1235 du 8 décembre 1954 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier provisoire de certains personnels du cadre général des postes et télécommunications de la France d'outre-mer, en ce qui concerne la hiérarchie et les conditions d'avancement (Rectificatif) (JORF du 13 décembre 1954, page 11684)
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Décrets du 26 novembre 1954 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 3 janvier 1955 modifiant le décret du 25 novembre 1954 portant titularisation du secrétaire général des Etablissements français de l'Océanie (JORF du 4 janvier 1955, page 184)
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Décret du 3 décembre 1954 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Hiou You You Sing, Papeete
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Affaires économiques.- Avis à MM. les commerçants, importateurs et commissionnaires
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Résultats des élections partielles du 27 février 1955 à l'Assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie
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Circonscription administrative de Tahiti et dépendances.- Avis
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Enquête de commodo et incommodo.- M. At Soi Sin Chan, Papeete
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