JOPF n°7
1956 - JOPF n° 7 N du 15 mars 1956
15/03/1956Edition: N23 texte(s)
Textes publiés (23)
Décret n° 56-105 du 24 janvier 1956 prorogeant les dispositions du décret du 28 septembre 1948 relatif au déclassement à bord des paquebots des personnels civils et militaires en service dans les territoires d'outre-mer, les Etats associés et les départements d'outre mer (Arrêté de promulgation n° 293 AA du 2 mars 1956)
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Décret n° 56-44 du 11 janvier 1956 complétant le décret n° 45-2239 du 2 octobre 1945 portant application aux personnels civils des corps et services relevant de la France d'outre-mer de l'ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945 relative aux candidats aux services publics ayant été empêchés d'y accéder, ainsi qu'aux fonctionnaires et agents des services publics ayant dû quitter leur emploi par suite d'événements de guerre (Arrêté de promulgation n° 293 AA du 2 mars 1956)
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Arrêté n° 281 AA du 28 février 1956 autorisant des virements de crédit au budget de la commune d'Uturoa, exercice 1955
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Arrêté n° 308 CO du 8 mars 1956 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur l'exercice 1954
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Décision n° 310 T du 9 mars 1956 portant cession de tabacs
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Arrêté n° 300 IP du 6 mars 1956 complétant l'arrêté n° 1371 IP du 30 octobre 1951 fixant le prix de la pension à l'internat du collège de Papeete
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Arrêté n° 324 AA du 13 mars 1956 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments dans l'île de Maupiti
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Décision n° 311 T du 9 mars 1956 portant remboursement d'un trop-perçu
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Arrêté n° 312 AE/AGR du 9 mars 1956 modifiant la composition et les attributions de la commission prévue à l'article 5 de l'arrêté n° 36 SG du 17 janvier 1931 réglementant la fabrication, la vente et l'achat du coprah dans toute l'étendue de la colonie
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Arrêté n° 313 FC du 9 mars 1956 prescrivant un prélèvement exceptionnel sur la caisse de réserve
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Décision n° 314 IP du 9 mars 1956 prescrivant le mandatement de bourses de vacances pour la période décembre 1955 - janvier 1956
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Décision n° 327 DOM du 13 mars 1956 désignant une commission en vue d'examiner une vedette à moteur hors bord offerte à la vente par un particulier pour les besoins du service du cadastre
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Décision n° 326 FC du 13 mars 1956 allouant une indemnité forfaitaire annuelle de déplacement à un ouvrier principao hors classe du cadre local, chef de l'atelier annexe du service des travaux publics et des mines sis à Pirae
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Décision n° 299 IP du 6 mars 1956 portant suppression de demi-bourse et bourses renouvelées à des élèves du collège Paul Gauguin
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Décision n° 295 CP du 5 mars 1956 maintenant en fonctions au secrétariat général du gouvernement en qualité d'auxiliaire temporaire
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Décision n° 305 CP du 7 mars 1956 engageant une institutrice suppléante à l'école de Vaitape (Bora-Bora) en remplacement d'un instituteur élu conseiller à l'assemblée territoriale
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Décision n° 306 CP du 8 mars 1956 portant mise à la disposition du président de l'assemblée territoriale un agent de police auxiliaire temporaire
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Décision n° 322 CP du 10 mars 1956 accordant un rappel d'ancienneté à un météorologiste de 7è classe
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Décision n° 328 CP du 13 mars 1956 accordant un congté spécial de maternité à une auxiliaire temporaire en fonctions à la trésorerie du territoire à Papeete
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Décision n° 329 CP du 13 mars 1956 accordant un congté spécial de maternité à une institutrice de 5è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décret du 12 janvier 1956 concernant le changement de nom de famille
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Décret du 18 janvier 1956 nommant sur sa demande un juge de paix à compétence étendue de 1ère classe de Raiatea, juge de paix à compétence étendue de 1ère classe de Tombouctou
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Office des changes.- Avis n° 279
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