JOPF n°7
1957 - JOPF n° 7 N du 15 avril 1957
15/04/1957Edition: N63 texte(s)
Textes publiés (63)
Loi n° 57-259 du 2 mars 1957 sur la responsabilité du transporteur au cas de transport aérien (Arrêté de promulgation n° 338 APA du 23 mars 1957)
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Décret n° 57-206 du 23 février 1957 portant application des modifications adoptées par le Parlement concernant le décret n° 56-1131 du 13 novembre 1956 relatif aux sociétés financières pour le développement des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 375 APA du 29 mars 1957)
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Décret n° 57-207 du 23 février 1957 portant application des modifications adoptées par le Parlement concernant le décret n° 56-1133 du 13 novembre 1956 relatif aux conventions de longue durée pouvant être passées avec certaines catégories d'entreprises d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 375 APA du 29 mars 1957)
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Décret n° 57-209 du 23 février 1957 portant application des modifications adoptées par le Parlement concernant le décret n° 56-1136 du 13 novembre 1956 portant modification du décret n° 55-1184 du 2 février 1955 fixant la coopération dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 375 APA du 29 mars 1957)
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Décret n° 57-208 du 23 février 1957 portant application des modifications adoptées par le Parlement concernant le décret n° 56-1134 du 13 novembre 1956 autorisant et réglementant la création d'actions de préférence dans certaines sociétés d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 375 APA du 29 mars 1957)
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Décret n° 57-211 du 23 février 1957 portant application des modifications adoptées par le Parlement concernant le décret n° 56-1138 du 13 novembre 1956 modifiant le décret n° 54-1021 du 14 octobre 1954 créant des caisses de stabilisation des prix dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 375 APA du 29 mars 1957)
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Décret n° 57-210 du 23 février 1957 portant application des modifications adoptées par le Parlement concernant le décret n° 56-1137 du 13 novembre 1956 relatif au crédit agricole outre-mer (Arrêté de promulgation n° 375 APA du 29 mars 1957)
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Décret n° 57-213 du 23 février 1957 portant application des modifications adoptées par le Parlement concernant le décret n° 56-1140 du 13 novembre 1956 rendant applicable dans les territoires de l'Afrique équatoriale française, du Cameroun, de la Côte française des Somalis, des îles Saint-Pierre et Miquelon et dans la République autonome du Togo la loi du 30 avril 1906 sur les warrants agricoles (Arrêté de promulgation n° 375 APA du 29 mars 1957)
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Décret n° 57-214 du 23 février 1957 portant application des modifications adoptées par le Parlement concernant le décret n° 56-1141 du 13 novembre 1956 organisant le crédit au petit et moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et dans la République autonome du Togo (Arrêté de promulgation n° 375 APA du 29 mars 1957)
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Décret n° 57-216 du 23 février 1957 portant application des modifications adoptées par le Parlement concernant le décret n° 56-1143 du 13 novembre 1956 modifiant et complétant la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés telle qu'elle a été rendue applicable dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et dans la République autonome du Togo (Arrêté de promulgation n° 375 APA du 29 mars 1957) (rectificatif, JO du 30 avril 1957, n° 8, page 247)
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Décret n° 57-239 du 24 février 1957 arrêtant la liste des offices et établissements publics de l'Etat dans les territoires d'outre-mer (texte publié compte tenu du rectificatif) (Arrêté de promulgation n° 378 APA du 29 mars 1957)
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Décret n° 57-217 du 23 février 1957 portant application des modifications adoptées par le Parlement concernant le décret n° 56-1144 du 13 novembre 1956 rendant applicable dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et dans la République autonome du Togo certaines dispositions de la législation métropolitaine relative aux sociétés à responsabilité limitée (Arrêté de promulgation n° 375 APA du 29 mars 1957)
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Décret n° 57-237 du 23 février 1957 relatif à la publication dans les territoires d'outre-mer et dans le territoire sous tutelle du Cameroun du décret n° 56-1182 du 3 novembre 1956 portant pubnlication de la convention pour l'adoption d'un système uniforme de jaugeage des navires, signée à Oslo le 10 juin 1947 (Arrêté de promulgation n° 377 APA du 29 mars 1957)
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Décret n° 57-244 du 24 février 1957 relatif à l'émission des monnaies métalliques dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et dans la République autonome du Togo (Arrêté de promulgation n° 380 APA du 29 mars 1957)
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Décret n° 57-286 du 9 mars 1957 fixant les conditions d'application dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et dans la République autonome du Togo du décret n° 55-625 du 20 mai 1955 relatif à l'organisation du crédit et à la réglementation bancaire et des professions se rattachant à la profession de banquier (texte publié compte tenu des rectificatifs) (Arrêté de promulgation n° 338 APA du 23 mars 1957)
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Décret n° 57-304 du 9 mars 1957 portant fixation et répartition de la contribution suppplémentaire due par les territoires relevant de la France d'outre-mer au service financier de la caisse de retraites pour l'année 1957 (Extrait E.F.O.) (Arrêté de promulgation n° 374 APA du 29 mars 1957)
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Arrêté ministériel du 15 février 1957 fixant les listes des cadres supérieurs des territoires d'outre-mer ouvrant droit au recrutement au choix prévu par l'article 5 (2°, a) du décret n° 56-809 du 9 août 1956 relatif au statut des chefs de division et attachés de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 381 APA du 29 mars 1957)
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Arrêté interministériel du 1er février 1957 fixant les listes des cadres supérieurs des territoires d'outre-mer ouvrant droit aux intégrations prévues par les articles 15 d et 17 du décret n° 56-809 du 9 août 1956 relatif au statut des chefs de division et attachés de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 381 APA du 29 mars 1957)
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Arrêté n° 331 CO du 22 mars 1957 rendant exécutoires des rôles de régularisation et supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles, des centimes additionnels de la chambre de commerce, des centimes additionnels de la commune de Papeete, des sommes à répartir et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et sur les procurations, exercices 1953, 1954, 1955 et 1956
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Arrêté n° 350 CO du 26 mars 1957 rendant exécutoires des rôles principaux des patentes et licences, des 5 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, sur les sociétés et sur les procurations, exercice 1957
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Arrêté n° 368 APA du 28 mars 1957 autorisant l'installation d'une porcherie à Punaauia
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Arrêté n° 382 DTCT du 29 mars 1957 portant ouverture de crédits provisoires
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Arrêté n° 385 APA du 30 mars 1957 portant autorisation de virements au budget de la commune de Papeete, exercice 1956
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Arrêté n° 407 APA du 5 avril 1957 autorisant l'installation d'une ravoteuse combinée actionnée par une dynamo dans un atelier sis à Uturoa (Raiatea)
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Arrêté n° 410 DTCT du 6 avril 1957 sur l'alimentation de la troupe et des animaux, applicable pour compter du 1er avril 1957
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Arrêté n° 386 APA du 30 mars 1957 portant création d'un centre d'état-civil aux Tuamotu
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Rectificatif n° 373 FC à la décision n° 165 FC du 4 février 1957 fixantles taux des subventions à accorder aux écoles libres du territoire en 1957
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Arrêté n° 1574 CP du 23 novembre 1956 portant reclassement de fonctionnaires des cadres supérieur et local des agents des affaires administratives (ancienne hiérarchie) dans les cadres supérieur et local des affaires administratives (nouvelle hiérarchie)
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Décision n° 362 CP du 27 mars 1957 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 4è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 365 CP du 28 mars 1957 désignant les candidats autorisés à se présenter au concours fixé au 25 avril 1957 pour l'accession au grade d'agents en chef de 3è classe et d'agents principaux de 6è classe des cadres supérieurs et secondaires des E.F.O.
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Décision n° 360 CP du 27 mars 1957 portant mise à la disposition du chef du service de l'agriculture pour la section du conditionnement et de la défense des cultures d'un conducteur adjoint de 2è classe 2è échelon du cadre supérieur détaché dans les E.F.O.
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Décision n° 361 CP du 27 mars 1957 portant résiliant d'un contrat de travail d'une sténo-dactylographe en service au secrétariat général de l'assemblée territoriale
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Décision n° 395 CP du 3 avril 1957 accordant un congé administratif
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Décision n° 371 CP du 28 mars 1957 portant ouverture d'un concours fixé au 6 juin 1957 pour le recrutement de trois élèves-secrétaires d'administration du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 388 CP du 1er avril 1957 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 6è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 387 CP du 1er avril 1957 nommant élèves-infirmiers et élèves-infirmières de 1er année les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours de recrutement du 21 mars 1957
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Décision n° 389 CP du 1er avril 1957 accordant un congé spécial de maternité à une monitrice de 7è classe du cadre secondaire de l'enseignement
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Décision n° 390 CP du 1er avril 1957 recrutant une suppléante de l'enseignement affectée à l'école de Vaitoare (Tahaa)
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Décision n° 391 CP du 1er avril 1957 concernant un congé administratif d'un fonctionnaire
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Décision n° 406 CP du 5 avril 1957 chargeant du bureau des contributions des îles Sous-le-Vent, un commis d'administration de 5è classe du cadre secondaire des affaires administratives en service à Uturoa
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Décision n° 415 CP du 8 avril 1957 accordant un congé administratif
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Décision n° 416 CP du 8 avril 1957 accordant un congé administratif
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Décision n° 423 CP du 8 avril 1957 considérant comme démissionnaire et rayé des contrôles administratifs un agent auxiliaire permanent de 2è catégorie qui n'a pas demandé à reprendre son service à l'issue de la cinquième année de disponibilité
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Décision n° 422 CP du 8 avril 1957 réintégrant dans ses fonctions un commis d'administration de 5è classe du cadre secondaire des affaires administratives précédemment en disponibilité
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Décision n° 396 CP du 3 avril 1957 accordant un congé administratif
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Décision n° 397 CP du 3 avril 1957 accordant une réquisition de passage à un magistrat en fin de séjour
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Arrêté n° 402 CP du 4 avril 1957 complétant l'arrêté n° 106 CP du 25 janvier 1957
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Décision n° 405 CP du 5 avril 1957 recrutant une institutrice suppléante affecté à l'école Paofai
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Décision n° 414 CP du 8 avril 1957 relative à une évacuation sanitaire
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Décision n° 409 IP du 5 avril 1957 supprimant des bourses renouvelées à des élèves du collège Paul Gauguin
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Décision n° 392 PT du 1er avril 1957 chargeant le chef de poste administratif de Raivavae des fonctions de chef de la station radioélectrique de l'île
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Arrêté n° 412 J du 8 avril 1957 nommant huissier le commandant du poste de Takaroa
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Décision n° 408 IP du 5 avril 1957 octroyant un secours à une élève de l'école des Soeurs de St Jospeh de Cluny à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
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Arrêté n° 399 J du 4 avril 1957 admettant M. Leguet à recueillir d'une manière habituelle à Tevaitoa-Raiatea des mineurs admis au régime de liberté surveillée
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Arrêté n° 370 AE du 28 mars 1957 portant nomination d'un membre suppléant du comité de gestion de la caisse de stabilisation des prix du coprah dans les EFO en qualité de représentant des intérêts généraux désigné par l'assemblée territoriale
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Décision n° 376 IP du 29 mars 1957 portant suppression d'une bourse renouvelée à une élève de l'école protestante de filles
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Instruction ministérielle n° 566 PE/5 du 8 mars 1957 relative au droit d'option éventuelle pour la caisse de retraites de la France d'outre-mer
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Convention pour l'adoption d'un système uniforme de jaugeage des navires (JORF du 23 novembre 1956, page 11202)
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Décret du 8 février 1957 portant acquisition de la nationalité française (extrait)
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Décret du 23 février 1957 portant promotions et nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur "à titre Union française" (au grade de chevalier : M. Grelet William, président du conseil de district de l'île de Fatu Hiva - Marquises)
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Arrêté interministériel du 18 février 1957 portant création d'une commission administrative paritaire pour le corps des administrateurs de la France d'outre-mer (JORF du 26 février 1957, page 2224)
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Avis informant les propriétaires de parcelles de terre concernés d'un complément d'opérations cadastrales dans les vallées d'Orofero et Tefaaiti, district de Paea
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Service de la curatelle.- Ouverture des successions vacantes de Fong Sang c.i. n° 1248 et Tsang Kouei, c.i. n° 1430
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