JOPF n°7
1959 - JOPF n° 7 N du 15 mars 1959
15/03/1959Edition: N80 texte(s)
Textes publiés (80)
Ordonnance n° 59-259 du 4 février 1959 complétant et modifiant l'ordonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition du Sénat et à la durée du mandat des sénateurs (Arrêté de promulgation n° 339 AE du 25 février 1959)
Page 188
Ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 complétant l'ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs (Arrêté de promulgation n° 339 AE du 25 février 1959)
Page 189
Arrêté n° 355 AAE du 27 février 1959 portant autorisation de virements de crédits au budget de la commune de Papeete, exercice 1958
Page 192
Arrêté n° 416 DTOMT du 10 mars 1959 portant ouverture de crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer
Page 198
Arrêté n° 433 FT du 12 mars 1959 accordant une avance à la chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française
Page 198
Décision n° 252 PEE du 12 février 1959 recrutant deux dactylographes journalières au service judiciaire
Page 199
Décision n° 367 PEE du 27 février 1959 nommant chef du bureau du cabinet le chef de cabinet du secrétaire général de la Polynésie française
Page 200
Décision n° 418 PEE du 10 mars 1959 portant remise à la disposition du greffier en chef du tribunal supérieur d'appel de Papeete d'un greffier-adjoint de 6è classe du cadre supérieur du service judiciaire, greffier en chef par intérim de la justice de paix à compétence étendue de Raiatea
Page 200
Arrêté n° 342 PET du 25 février 1959 portant promotion en grade dans le cadre secondaire de la police
Page 200
Décision n° 379 PEE du 3 mars 1959 concernant une évacuation sanitaire
Page 200
Décision n° 378 PEE du 3 mars 1959 accordant un congé administratif
Page 200
Décision n° 375 PEE du 28 février 1959 prorogeant la mise en disponibilité accordée à un commis d'administration de 7è classe du cadre secondaire des affaires admdinistratives
Page 200
Décision n° 345 PET du 26 février 1959 accordant un congé de convalescence
Page 200
Décision n° 343 PET du 26 février 1959 fixant la solde d'une dactylographe journalière en service au cabinet du gouverneur
Page 200
Décision n° 399 PEE du 4 mars 1959 autorisant le rapatriement d'un payeur en retraite
Page 200
Arrêté n° 341 PET du 25 février 1959 portant inscription au tableau d'avancement de 1958 des agents du cadre secondaire de la police
Page 200
Décision n° 246 PET du 12 février 1959 accordant un congé spécial de maternité à une sage-femme de 8è classe du cadre supérieur de la santé
Page 200
Décision n° 299 PEE du 18 février 1959 accordant un congé sans traitement à un secrétaire d'administration de 8è classe stagiaire du cadre supérieur des affaires administratives
Page 200
Décision n° 340 PEE du 25 février 1959 portant recrutement à titre précaire et révocable au service actif des douanes
Page 200
Décision n° 366 PEE du 27 février 1959 portant nomination du chef de cabinet du secrétaire général de la Polynésie française
Page 200
Arrêté n° 363 PET du 27 février 1959 modifiant l'arrêté n° 1475 CP du 28 octobre 1955
Page 201
Décision n° 383 PET du 3 mars 1959 accordant une première fraction de congé annuel à un secrétaire d'administration de 7è classe du cadre supérieur des affaires administratives
Page 201
Décision n° 377 PET du 2 mars 1959 autorisant le rapatriement par anticipation
Page 201
Décision n° 376 PET du 2 mars 1959 accordant un congé administratif
Page 201
Décision n° 371 PET du 28 février 1959 accordant un congé spécial de maternité à une suppléante du service de l'enseignement
Page 201
Arrêté n° 364 PET du 27 février 1959 portant intégration d'un agent journalier dans le cadre local temporaire des sous-agents
Page 201
Décision n° 350 PET du 26 février 1959 accordant un congé de convalescence à une monitrice de 4è classe du cadre secondaire de l'enseignement
Page 201
Décision n° 351 PET du 26 février 1959 portant attribution de majorations d'ancienneté à des agents des cadres territoriaux de la Polynésie française
Page 201
Décision n° 346 PET du 26 février 1959 fixant les dates de concours prévu par l'arrêté n° 1385 PEL du 27 novembre 1958 et les candidats admis à se présenter
Page 201
Décision n° 347 PET du 26 février 1959 portant mise d'un médecin à la disposition du chef du service de santé
Page 201
Décision n° 348 PET du 26 février 1959 portant affectation du médecin mis à la disposition du chef du service de santé aux îles Sous-le-Vent pour le poste de médecin-chef
Page 201
Décision n° 349 PET du 26 février 1959 prononçant la mise en position d'expectative d'admission à la retraite d'un secrétaire d'adinistration de 6è classe du cadre supérieur des affaires administratives
Page 201
Décision n° 405 PET du 5 mars 1959 portant affectation à l'hôpital d'Uturoa (Raiatea) d'un commis d'administration de 1re classe du cadre secondaire des affaires administratives
Page 202
Décision n° 410 PET du 6 mars 1959 nommant moniteurs de 8è classe stagiaires du cadre secondaire de l'agriculture les candidats reçus au concours de recrutement
Page 202
Décision n° 411 PET du 6 mars 1959 résiliant l'avenant n° IV du 11 juin 1958 au contrat d'un médecin
Page 202
Décision n° 412 PET du 6 mars 1959 accordant une réquisition de passage à un médecin
Page 202
Décision n° 419 PET du 10 mars 1959 recrutant pour une période d'essai un planton au service de l'enseignement
Page 202
Décision n° 424 PET du 11 mars 1959 accordant un congé de convalescence à une institutrice principale de 2è classe du cadre supérieur de l'enseignement (régularisation)
Page 202
Décision n° 386 PET du 3 mars 1959 accordant un congé annuel suivi d'un congé spécial de maternité à une auxiliaire temporaire
Page 202
Décision n° 388 PET du 3 mars 1959 accordant un congé administratif
Page 202
Décision n° 397 PET du 4 mars 1959 accordant un congé administratif
Page 202
Décision n° 398 PET du 4 mars 1959 accordant un congé administratif
Page 202
Arrêté n° 420 TP du 10 mars 1959 prononçant la suspension provisoire d'un permis de conduire les vélomoteurs
Page 203
Décision n° 425 PET du 11 mars 1959 modifiant la décision n° 108 PEL du 19 janvier 1959
Page 203
Décision n° 369 AAT du 28 février 1959 accordant des gratifications pour l'année 1957 aux secrétaires d'état-civil des îles Australes
Page 203
Décision n° 370 E du 28 février 1959 portant autorisation à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey (classe du premier cycle du second degré)
Page 203
Décision n° 408 E du 6 mars 1959 fixant les dates des examens de fin d'année
Page 203
Décision n° 413 E du 9 mars 1959 portant autorisation à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey (classes maternelles et primaires)
Page 203
Décision n° 421 E du 11 mars 1959 portant autorisation à enseigner au collège La Mennais (classes primaires et cours élémentaires)
Page 203
Arrêté n° 361 FT du 27 février 1959 portant admission d'office à la retraite d'un infirmier-chef de 3è classe du cadre supérieur de la santé
Page 203
Décision n° 380 FT du 3 mars 1959 résilitant une marché pour fourniture de poisson aux services administratifs en 1959
Page 203
Décision n° 409 J du 6 mars 1959 constatant la prise de ses fonctions par le procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Page 203
Arrêté n° 428 TP du 11 mars 1959 prononçant la suspension provisoire d'un permis de conduire les véhicules automobiles
Page 203
Délibération n° 59-13 du 6 février 1959 portant remaniement du budget local, exercice 1959 (r.e. Arrêté n° 391 AAE du 4 mars 1959)
Page 194
Délibération n° 59-16 du 16 février 1959 portant délégation de pouvoirs à la commission permanente (r.e. Arrêté n° 414 AAE du 9 mars 1959)
Page 197
Délibération n° 59-17 du 20 février 1959 fixant la date de la prochaine session de l'assemblée territoriale (r.e. Arrêté n° 415 AAE du 9 mars 1959)
Page 198
Rectificatif 445 CD du 13 mars 1959 à la Délibération n° 59-8 du 16 janvier 1959 portant modification de la réglementation et des tarifs des impôts directs (publiée au JOPF du 28 février 1959, n° 5, page 140)
Page 199
Délibération n° 59-12 du 3 février 1959 portant modification de taux des droits de sortie (r.e. Arrêté n° 391 AAE du 4 mars 1959 complété par l'arrêté n° 446 AAE du 13 mars 1959)
Page 199
Arrêté n° 332 CD du 23 février 1959 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit des budgets communaux, pour l'exercice 1958
Page 191
Arrêté n° 344 ELV du 26 février 1959 interdisant la pêche dans une parcelle du domaine maritime
Page 192
Arrêté n° 359 AE du 27 février 1959 portant désignation de deux administrateurs au conseil d'administration du Crédit de l'Océanie
Page 193
Arrêté n° 390 AAE du 3 mars 1959 réglementant dans les communes de Papeete et d'Uturoa les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants le 8 mars 1959 à l'occasion des élec tions pour le renouvellement des conseils municipaux
Page 193
Arrêté n° 382 AA du 3 mars 1959 abrogeant l'arrêté n° 217 MI/AA du 13 mars 1958 modifiant la composition du comité permanenent de liaison avec la commission du Pacifique Sud
Page 193
Arrêté n° 401 CD du 5 mars 1959 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1958
Page 195
Arrêté n° 402 CD du 5 mars 1959 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local, pour les exercices 1958 et 1959
Page 196
Arrêté n° 434 AAT du 12 mars 1959 créant un service de la fonction pulbique et du personnel
Page 199
Décret du 2 février 1959 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Page 191
Arrêté n° 193 du 11 février 1959 portant avancement automatique en échelon dans le cadre général des travaux publics, des mines et des techniques industrielles de la France d'outre-mer
Page 191
Arrêté ministériel du 28 décembre 1958 portant reclassement dans le 8è échelon des commissaires de la sûreté nationale
Page 191
Arrêté ministériel du 28 décembre 1958 portant promotion de commissaires de la sûreté nationale de 8è échelon au 9è échelon
Page 191
Exequatur est accordé à M. Giorgio Tiberi en qualité de consul général d'Italie, en résidence à Sydney, avec juridiction sur la Nouvelle-Calédonie et dépendances, les territoires français du Pacifique, les îles Wallis et Horn et les Nouvelles-Hébrides
Page 191
Assemblée territoriale.- Proclamation d'un membre à l'Assemblée territoriale
Page 203
Caisse centrale de coopération économique.- Avis n° 331 du l'Office des changes
Page 204
Service du cadastre.- Avis de clôture des opérations de délimitation et de bornage des terres sises dans les vallées de Ahavini et Tehoro au district de Paea
Page 204
Service des contributions.- Communiqué officiel
Page 204
Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente aux enchères publiques le 24 mars 1959
Page 205
Intendance militaire.- Vente aux enchères publiques du 24 mars 1959
Page 206
Enquête de commodo et incommodo.- M. François Kim You Loo Fatw, (Haapape) Mahina
Page 206
Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente aux enchères publiques le 3 avril 1959
Page 206
Affaires économiques - Plan.- Tableau officiel des indices généraux de variation du coût de la vie au 1er février 1959
Page 206