JOPF n°7
1961 - JOPF n° 7 N du 15 mars 1961
15/03/1961Edition: N62 texte(s)
Textes publiés (62)
Arrêté ministériel du 4 juillet 1960 relatif aux conditions de survol de l'eau par les aéronefs de transport public (Arrêté de promulgation n° 309 AAE du 4 février 1961)
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Arrêté interministériel du 19 décembre 1960 concernant l'application dans les territoires d'outre-mer de l'arrêté du 4 juillet 1960 fixant les conditions de survol de l'eau par les aéronefs de transport public (Arrêté de promulgation n° 309 AAE du 4 février 1961)
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Arrêté interministériel du 19 décembre 1960 concernant l'application dans les territoires d'outre-mer de l'arrêté du 3 août 1960 relatif aux conditions techniques d'emploi des avions de transport public (Arrêté de promulgation n° 309 AAE du 4 février 1961)
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Arrêté ministériel du 3 août 1960 relatif aux conditions techniques d'emploi des avions de transport public (Arrêté de promulgation n° 309 AAE du 4 février 1961)
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Arrêté n° 474 OPT du 24 février 1961 modifiant l'arrêté n° 1556 OPT du 15 septembre 1959 relatif au tarif des transports interescales des dépêches postales effectués par voie maritime au départ de Papeete
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Arrêté n° 509 TP du 1er mars 1961 portant suspension de permis de conduire les véhicules automobiles
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Arrêté n° 521 CAB/MIL du 3 mars 1961 portant annulation de crédits provisoires au titre des dépenses militaires - Direction des affaires d'outre-mer
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Décision n° 478 PEL du 25 février 1961 portant mise à la dispositions du chef de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent un commis de 8è classe stagiaire du cadre secondaire de l'agriculture pour un poste au 2è secteur agricole
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Décision n° 468 PEL du 23 février 1961 autorisant des candidats à participer au concours ouvert pour le recrutement de préposés stagiaires du cadre secondaire des douanes fixant la date ainsi que la composition de la commission de surveillance des épreuves
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Arrêté n° 467 PEL du 23 février 1961 recrutant en qualité de météorologiste principal de 5è classe stagiaire dans le cadre supérieur de la météorologie
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Décision n° 485 PEL du 27 février 1961 portant réingétration dans les cadre d'une infirmière principale de 4è classe du cadre supérieur de la santé publique
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Décision n° 466 PEL du 23 février 1961fixant la compposition de la commission de correction des épreuves du concours ouvert le 2 mars 1961 pour le recrutement d'un agent de police stagiaire du cadre secondaire de la police
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Décision n° 451 PEL du 22 février 1961 nommant élèves-infirmiers et élèves-infirmières de 2è année, ceux et celles ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de 1ère année d'études
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Décision n° 480 PEL du 25 février 1961 portant mise à la dispositions du médecin-chef de l'hôpital de Taravao (Tahiti) un commis d'administration de 8è classe stagiaire du cadre secondaire des affaires administratives
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Arrêté n° 547 PEL du 8 mars 1961 portant nomination du chef de la circonscription administrative des îles Australes
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Arrêté n° 508 PEL du 1er mars 1961 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1961 un fonction du cadre supérieur de la topographie
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Arrêté n° 506 PEL du 1er mars 1961 portant modification de l'arrêté n° 2695 PEL du 28 décembre 1960
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Décision n° 505 PEL du 1er mars 1961 portant agrément pour occuper à titre précfaire et révocable l'emploi de suppléante éventuelle dans l'enseignement une titulaire du baccalauréat, première partie
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Arrêté n° 499 PEL du 1er mars 1961 recrutant un secrétaire principal d'administration de 5è classe stagiaire dans le cadre supérieur des affaires administratives pour l'instuitut de recherches médicales de la Polynésie française
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Décision n° 539 PEL du 8 mars 1961 autorisant des instituteurs et institutrices à se rendre en métropole pour suivre un stage d'information réservé au personnel enseignant
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Arrêté n° 515 PEL du 3 mars 1961 acceptant la démission de ses fonctions offerte par un stagiaire de 8è classe du cadre secondaire des douanes
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Décision n° 435 AE/PLAN du 21 février 1961 accordant une subvention au président de l'association scolaire protestante de Papeete destinée à l'achèvement du groupe scolaire de Papeete
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Décision n° 517 CAB/MIL du 3 mars 1961 décernant un témoignage officiel de satisfaction au chef du service automobile et chef de l'escorte motocycliste
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Décision n° 447 E du 22 février 1961 portant suppression de la bourse à deux étudiants poursuivant leurs études à Nouméa
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Décision n° 452 E du 22 février 1961 accodant une bourse de catégorie D à une étudiante pour poursuivre des études en métropole
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Décision n° 479 E du 25 février 1961 portant attribution, suppression ou renouvellement de bourses et demi-bourses
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Décision n° 486 FT du 28 février 1961 chargeant l'inspecteur des affaires administrativs de soutenir au nom du territoire une action intentée devant le conseil du contentieux administratif
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Arrêté n° 544 FT du 8 mars 1961 portant modification du montant des subventions allouées en faveur des établissements d'enseignement privé
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Décision n° 512 GEND du 3 mars 1961 portant désignation pour assurer les fonctions de syndic des gens de mer à Papeete
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Arrêté n° 514 GEND du 3 mars 1961 habilitant un militaire de la gendarmerie à exercer sur toute l'étendue du territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur de la République
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Arrêté n° 513 J du 3 mars 1961 habilitant un militaire de la gendarmerie à exercer sur toute l'étendue de l'île de Tahiti et dans le ressort de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police relatives à la police de la circulation
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Décision n° 477 IA du 25 février 1961 portant nomination du secrétaire d'état-civil du centre de Raivavae
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Délibération n° 61-23 du 17 février 1961 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt (r.e. Arrêté n° 456 AA/EF du 22 février 1961)
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Délibération n° 61-17 du 21 janvier 1961 portant délégation de pouvoirs à la commission permanente (r.e. Arrêté n° 460 AAE du 22 février 1961)
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Délibération n° 61-24 du 17 février 1961 arrêtant le budget du FIDES - tranche intérimaire 1960 (r.e. Arrêté n° 471 AAE/AE/Plan du 24 février 1961)
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Délibération n° 61-20 du 14 février 1961 autorisant le chef du territoire à signer la convention de financement du nouvel hôpital général de Papeete (r.e. Arrêté n° 476 AAE/AE/Plan du 25 février 1961)
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Délibération n° 61-20 BIS du 14 février 1961 relative à une action soutenir auprès du conseil du contentieux administratif (r.e. Arrêté n° 494 AAE/F du 28 février 1961)
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Délibération n° 61-22 du 14 février 1961 relative à une action soutenir auprès du conseil du contentieux administratif (r.e. Arrêté n° 494 AAE/F du 28 février 1961)
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Délibération n° 61-21 du 14 février 1961 relative à une action soutenir auprès du conseil du contentieux administratif (r.e. Arrêté n° 494 AAE/F du 28 février 1961)
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Délibération n° 61-26 du 17 février 1961 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local d'équipement, exercice 1961 (r.e. Arrêté n° 510 AAE/F du 1er mars 1961)
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Délibération n° 61-25 du 17 février 1961 réglementant le portage des bagages à l'aéroport de Tahiti-Faaa (r.e. Arrêté n° 537 AAE/IT du 7 mars 1961)
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Arrêté n° 459 AA du 22 février 1961 portant retrait d'une licence de 2è classe exploitée à Paea (Tahiti)
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Arrêté n° 534 FT du 6 mars 1961 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1961
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Arrêté n° 536 E du 7 mars 1961 modifiant la dénomination de l'école technique de Papeete, en application du décret n° 59/57 du 6 janvier 1959 relative à la réforme de l'enseignement public
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Arrêté n° 545 AAE du 8 mars 1961 rattachant l'île de Rapa au poste administratif de Raivavae
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Arrêté n° 546 AAE du 8 mars 1961 portant virement de crédits au budget 1960 de la commune de Papeete
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Arrêté n° 548 CD du 8 mars 1961 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et des budgets communaux pour l'exercice 1960
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Arrêté n° 549 CD du 8 mars 1961 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local pour l'exercice 1960
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Arrêté n° 550 CD du 8 mars 1961 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et du budget communal de Papeete pour l'exercice 1961
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Décret n° 61-92 du 24 janvier 1961 modifiant et complétant le décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnels relevant du ministre de la France d'outre-mer (extrait) (JORF du 28 janvier 1961, page 1091)
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Décret n° 61-141 du 4 février 1961 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service technique de la navigation aérienne (JORF du 11 février 1961, page 1609)
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Décret n° 61-158 du 8 février 1961 relevant le salaire moyen mensuel servant de base au calcul de l'indemnité différentielle pour charges de famille accordée à certains fonctionnaires civils ainsi qu'à certains militaires à solde mensuelle et à solde spécale progressive en service dans les territoires d'outre-mer de la République française, dans les Etats de la Communauté, au Togo et au Cameroun (JORF du 16 février 1961, page 1754)
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Décret du 13 février 1961 portant acquisition de la nationalité française (extrait)
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Décret du 13 février 1961 portant acquisition de la nationalité française (extrait)
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Décret du 18 février 1961 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'institut des hautes études d'outre-mer (extrait) (JORF du 16 février 1961, page 1748)
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Arrêté ministériel du 4 janvier 1961 portant réforme de l'examen du brevet d'études du premier cycle du second degré (JORF du 10 février 1961, page 1534)
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Arrêté ministériel du 8 février 1961 relatif au dossier scolaire des candidats au baccalauréat de l'enseignement du second degré (JORF du 10 février 1961, page 1535)
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Circulaire Etat du 24 janvier 1961 (n° 491 F.P. (fonction publique)) zr n° F 4-5 (finances et affaires économiques) complétant et modifiant la circulaire du 10 février 1960 du Premier ministre (n° 461 F.P.) et du ministre des finances et des affaires économiques (n° F 4-8) pour l'application de certaines dispositions du décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 relatif au reclassement de certains personnels relevant antérieurement du ministre de la France d'outre-mer (JORF du 28 janvier 1961, page 1096)
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Service du cadastre.- Complément à l'avis paru au JOPF du 31 mars 1960 et rectificatif paru au JOPF du 5 septembre 1960 (vallées Temarua, Taharuu, Haumaua et Taapua) - (Papara)
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Service de l'enregistrement et des domaines.- Vente aux enchères publiques le 1er avril 1961
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Circonscription des îles du Vent.- Avis d'enquête
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Service du cadastre.- Avis de clôture des opérations complémentaires de délimitation et de bornage dans la vallée de Vaitepiha sise au district de Tautira. Cet avis complète celui paru au JOPF du 15 août 1960, page 447
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