JOPF n°7
1962 - JOPF n° 7 N du 31 mars 1962
31/03/1962Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Décret n° 62-221 du 27 février 1962 modifiant le décret n° 55-803 du 18 juin 1955 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour frais de représentation aux fonctionnaires servant dans les territoires de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 596 AA du 15 mars 1962)
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Arrêté interministériel du 9 mars 1962 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1933 déterminant les conditions d'application de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l'armée et notamment celles de l'article 98 de cette loi (Arrêté de promulgation n° 596 AA du 15 mars 1962)
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Arrêté interministériel du 25 mars 1962 fixant la liste des partis politiques autorisés à participer dans les territoires d'outre-mer à la campagne en vue du référendum (Arrêté de promulgation n° 673 AA du 25 mars 1962)
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Arrêté n° 563 AA du 12 mars 1962 autorisant un relégué à bénéficier des dispositions de l'article 36 du décret du 26 novembre 1885 portant réglementation d'administration publique pour l'application de la loi du 27 mars 1885 sur la relégation des récidivistes
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Arrêté n° 620 AA du 20 mars 1962 portant interdiction de séjour
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Arrêté n° 670 AA du 24 mars 1962 portant interdiction de séjour
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Arrêté n° 613 BIS AE du 19 mars 1962 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature au chef du centre de sous-ordonnancement d'Uturoa
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Arrêté n° 611 BIS FT du 19 mars 1962 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature au chef du centre de sous-ordonnancement d'Uturoa
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Arrêté n° 612 BIS FE du 19 mars 1962 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature au chef du centre de sous-ordonnancement d'Uturoa
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Arrêté n° 666 CAB/MIL du 23 mars 1962 fixant la composition de la commission chargée de statuer sur l'attribution des allocations militaires
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Décision n° 676 PEL du 24 mars 1962 plaçant en position de disponibilité sur sa demande une institutrice de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Délibération n° 61-136 du 28 décembre 1961 portant création d'un fonds spécial d'équipement routier de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 564 AA/F du 13 mars 1962)
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Délibération n° 61-137 du 28 décembre 1961 portant création d'un fonds spécial d'équipement hydraulique de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 564 AA/F du 13 mars 1962)
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Délibération n° 62-17 du 2 mars 1962 portant modification de la délibération n° 61-136 du 28 décembre 1961 portant création d'un fonds spécial d'équipement routier de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 564 AA/F du 13 mars 1962)
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Délibération n° 62-18 du 2 mars 1962 portant modification de la délibération n° 61-137 du 28 décembre 1961 portant création d'un fonds spécial d'équipement hydraulique de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 564 AA/F du 13 mars 1962)
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Délibération n° 62-14 du 20 février 1962 autorisant l'échange, entre le territoire et l'Etat français, d'une parcelle de la terre domaniale "Farematie" à Uturoa contre l'immeuble actuel de la paierie d'Uturoa (r.e. Arrêté n° 568 AA/DOM du 14 mars 1962)
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Délibération n° 62-19 du 2 mars 1962 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local d'équipement, exercice 1961 (r.e. Arrêté n° 565 AA/F du 13 mars 1962)
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Délibération n° 62-13 du 20 février 1962 interdisant l'introduction en Polynésie française des matières végétales brutes utilisées comme emballage de marchandises (r.e. Arrêté n° 615 AA/ELV du 20 mars 1962)
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Délibération n° 62-16 du 2 mars 1962 fixant l'ouverture de de la session ordinaire de l'assemblée territoriale (r.e. Arrêté n° 621 AA du 20 mars 1962)
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Délibération n° 62-21 du 13 mars 1962 portant- ouverture de crédits supplémentaires au budget local d'équipement, exercice 1962 (r.e. Arrêté n° 647 AA/F du 22 mars 1962)
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Délibération n° 62-22 du 13 mars 1962 accordant à la société civile immobilière de Fangataufa-Matureivavao la concession provisoire des îlots Tenania et Tenararo (r.e. Arrêté n° 641 AA/DOM du 22 mars 1962)
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Arrêté n° 578 FT du 14 mars 1962 rendant exécutoire la délibération n° 2 du 19 février 1962 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant le budget de cet établissement pour l'exercice 1962
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Arrêté n° 577 FT du 14 mars 1962 portant création d'une indemnité spéciale pour services médicaux allouée aux personnels du service de l'enseignement appelés à administrer des soins médicaux élémentaires dans les îles dépourvus d'infirmiers
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Arrêté n° 576 AA du 14 mars 1962 convoquant l'assemblée territoriale en session ordinaire
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Arrêté n° 580 CAB/MIL du 14 mars 1962 organisant le service d'incendie à Tahiti
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Arrêté n° 636 AGR du 21 mars 1962 déclarant les districts de Hao et Amanu ouverts aux opérations d'amélioration de la cocoteraie
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Arrêté n° 640 AA du 21 mars 1962 autorisant l'ouverture d'établissements classés (installation par M. Edwin Chavez d'un moteur électrique de 1 CV à Papeete ; installation par M. Carles T. Poroi d'un groupe électrogène de 6 KW à Papeete)
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Arrêté n° 637 FT du 21 mars 1962 portant virement de crédits au budget local de fonctionnement, exercice 1962
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Arrêté interministériel du 27 février 1962 portant création d'une commission consultative des marchés passés pour les services relevant du ministère Etat chargé du sahara, des départements d'outre-mer et des territoires d'outre-mer (JORF des 5 et 6 mars 1962, page 2251)
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Port autonome de Papeete.- Délibération n° 1 du 14 février 1962 modifiant les tarifs de certaines taxes à caractère commercial perçues au profit du port autonome de Papeete
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Caisse centrale de coopération économique.- Avis n° 378 de l'office des changes
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Caisse centrale de coopération économique.- Avis n° 380 de l'office des changes
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Alice Bergada, Afaahiti
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Enquête de commodo et incommodo.- M. René Leboucher, Punaauia PK 14,5
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Vahinetua a Hoata, Fautaua
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Marcel Lasserre, Faaa PK 5,200
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Service des douanes.- Cours des changes
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