JOPF n°7
1963 - JOPF n° 7 N du 31 mars 1963
31/03/1963Edition: N64 texte(s)
Textes publiés (64)
Arrêté n° 548 FT du 13 mars 1963 rendant exécutoire le plan de campagne 1963 du fonds spécial d'équipement routier
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Arrêté n° 550 AA du 13 mars 1963 portant dérogation permanente, en faveur d'un dancing, aux dispositions de l'arrêté n°2829 AA du 27 novembre 1961 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
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Arrêté n° 549 FT du 13 mars 1963 rendant exécutoire le plan de campagne 1963 du fonds spécial d'équipement hydraulique
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Arrêté n° 586 CAB/MIL du 18 mars 1963 relative à la révision des classes 1964-1965 aux Iles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 594 E-IA du 19 mars 1963 portant autorisation d'ouverture et reconnaissance d'un cours commercial annexé à un établissement d'enseignement privé catholique
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Arrêté n° 608 AA du 20 mars 1963 autorisant l'ouverture de divers établissements classés (installation d'un dépôt de carburant par M. Roland Paquier à Haapiti, Moorea, installation d'une station distributrice d'essence par M. Yee Wong c.i. n°6212 à Afareaitu, Moorea, installation d'un atelier de mécanique pour le Comptoir polynésien dans la vallée de Tipaerui, installation d'un groupe électrogène par M. Sie Yeun Fat Aky à Taravao, installation d'un groupe électrogène par M. le pasteur Adnet à Taravao)
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Arrêté n° 607 ELV du 20 mars 1963 autorisant la commercialisation de la nacre d'élevage de Hikueru
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Modificatif n° 609 TLS du 20 mars 1963 à l'arrêté n°178 TLS du 28 janvier 1960, portant modification à l'arrêté 1022 IT du 7 juillet 1954 définissant le salaire minimum interprofessionnel garanti et les zones de salaire
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Arrêté n° 610 AA du 20 mars 1963 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola
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Arrêté n° 613 FT du 20 mars 1963 mettant à la charge du territoire à la fourniture de l'eau aux habitants du sous-district d'Auae ainsi que les frais accessoires
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Arrêté n° 612 D du 20 mars 1963 portant exonération des droits d'entrée sur l'importation d'un groupe électrogène "Lister" destiné au home de semi liberté de Moria
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Arrêté n° 330 PEL du 14 février 1963 inscrivant des fonctionnaires du cadre supérieur de la justice au tableau d'avancement
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Arrêté n° 332 PEL du 14 février 1963 inscrivant des fonctionnaires du cadre supérieur de la topographie au tableau d'avancement
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Arrêté n° 656 E-IA du 25 mars 1963 portant autorisation d'extension d'une école primaire élémentaire privée catholique de filles (Ecole Ste Thérèse sise à Taunoa)
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Arrêté n° 328 PEL du 14 février 1963 inscrivant des fonctionnaires du cadre supérieur de la police au tableau d'avancement
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Arrêté n° 329 PEL du 14 février 1963 inscrivant des fonctionnaires du cadre supérieur de la météorologie au tableau d'avancement
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Arrêté n° 331 PEL du 14 février 1963 inscrivant des fonctionnaires du cadre supérieur de la justice au tableau d'avancement
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Arrêté n° 333 PEL du 14 février 1963 inscrivant des fonctionnaires du cadre supérieur de l'agriculture, eaux et forêts et de l'élevage au tableau d'avancement
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Décision n° 515 PEL du 8 mars 1963 ouvrant un concours pour le recrutement d'un compositeur stagiaire du cadre supérieur de l'imprimerie
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Arrêté n° 511 PEL du 7 mars 1963 nommant des moniteurs stagiaires du cadre secondaire de l'agriculture, eaux et forêts et de l'élevage
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Arrêté n° 508 PEL du 7 mars 1963 nommant M. Jarry Jean directeur de l'école pratique d'agriculture de Pirae
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Arrêté n° 500 PEL du 6 mars 1963 intégrant M. Henry Rebourg dans le cadre supérieur des travaux publics et des mines
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Arrêté n° 334 PEL du 14 février 1963 inscrivant des fonctionnaires du cadre secondaire des affaires administratives au tableau d'avancement
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Décision n° 547 PEL du 13 mars 1963 nommant M. Varney Warren surveillant de prison
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Décision n° 546 PEL du 13 mars 1963 prorogeant le détachement de Mme Doom Lovicy, sage-femme
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Décision n° 542 PEL du 12 mars 1963 plaçant Mme Ellacott Solange, infirmière, dans la position de disponibilité
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Décision n° 516 PEL du 8 mars 1963 ouvrant un concours pour le recrutement de 4 apprentis imprimeurs du cadre supérieur de l'imprimerie
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Arrêté n° 552 PEL du 13 mars 1963 nommant M. Algayres René, attaché, chef du service des finances par intérim
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Arrêté n° 627 CAB/MIL du 23 mars 1963 composant le conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe 1963
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Décision n° 493 AA du 5 mars 1963 autorisant le transfert de Papeete à Brest des restes mortels de M. Edouard Mazé
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Arrêté n° 687 PEL du 27 mars 1963 rapportant l'arrêté n°551 PEL du 13 mars 1963
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Décision n° 680 PEL du 27 mars 1963 nommant M. Papau François agent de police
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Décision n° 674 PEL du 26 mars 1963 plaçant M. Le Gayic Alexandre, instituteur en chef, dans la position de détachement
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Décision n° 648 PEL du 23 mars 1963 prorogeant la disponibilité accordée à Mme Bernasconi Minique, secrétaire administrative
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Décision n° 626 PEL du 22 mars 1963 mettant M. De Séguin Des Hons Bernard à la disposition du chef du service des affaires économiques et du plan
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Arrêté n° 591 PEL du 18 mars 1963 nommant M. Delabrousse Jean-Jacques directeur de cabinet du gouverneur
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Arrêté n° 571 PEL du 15 mars 1963 astreignant M. Maamaatuaiahutapu Henri, infirmier stagiaire, à effectuer un nouveau stage
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Arrêté n° 564 PEL du 14 mars 1963 titularisant des infirmiers et infirmières
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Arrêté n° 559 PEL du 14 mars 1963 nommant M. Mathieu René, attaché, avec ses fonctions de chef de bureau, chef de la section du chiffre
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Arrêté n° 556 PEL du 13 mars 1963 habilitant M. Mathieu René à certifier conformes les ampliations de tous les actes et correspondances signés par le gouverneur
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Arrêté n° 684 TLS du 27 mars 1963 modifiant l'article 2 de la décision n°2656 du 22 novembre 1962
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Décision n° 481 E/IA du 4 mars 1963 autorisant Mme De Vargas Catherine à enseigner
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Décision n° 496 E/IA du 6 mars 1963 autorisant M Ly Li Lim Yves à enseigner
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Décision n° 614 E/IP du 21 mars 1963 accordant uner prime à la coopérative de l'école de Tautira
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Décision n° 540 ELV du 12 mars 1963 désignant les candidats pour effectuer un stage de charpentier marin à Nouméa
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Arrêté n° 575 FE du 15 mars 1963 donnant délégation de pouvoir d'ordonnancement et de signature à M. Algayres René, chef du service des finances et de la comptabilité par intérim
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Arrêté n° 574 FT du 15 mars 1963 donnant délégation de pouvoir d'ordonnancement et de signature à M. Algayres René, chef du service des finances et de la comptabilité par intérim
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Arrêté n° 553 J du 13 mars 1963 constatant la suppléance de M. Waddy Charles, procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel
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Arrêté n° 554 J du 13 mars 1963 constatant la suppléance de M. Combes, procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 593 J du 19 mars 1963 constatant la reprise de ses fonctions par M. Calinaud, juge au tribunal de Papeete
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Arrêté n° 619 TLS du 22 mars 1963 nommant M. Tuairau Roger membre du conseil d'administration de l'office de la main-d'oeuvre au titre de représentant des employeurs
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Arrêté n° 615 TLS du 25 mars 1963 accordant un secours mensuel à Mmr Violette Otare
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Délibération n° 63-23 du 28 février 1963 portant délégations de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente (r.e. arrêté n°602 AA du 20 mars 1963)
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Délibération n° 62-47 du 3 juillet 1963 habilitant le chef du territoire à signer une convention accordant l'aval du territoire (r.e. arrêté n°611 AA/F du 20 mars 1963)
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Délibération n° 62-84 du 29 décembre 1962 autorisant l'annulation et le transfert de crédits inscrits au 2è plan du FIDES (r.e. arrêté n°636 AA/PLAN du 23 mars 1963)
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Délibération n° 63-4 du 18 janvier 1963 autorisant un virement d'autorisation de programme (r.e. arrêté n°636 AA/PLAN du 23 mars 1963)
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Délibération n° 63-14 du 14 février 1963 complétant et modifiant certaines dispositions de la délibération n°59/2 du 16 janvier 1959 règlementant la pêche des huîtres nacrières et perlières en Polynésie française (r.e. arrêté n°637 AA/ELV du 23 mars 1963)
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Décision du 12 mars 1963 du Conseil constitutionnel portant rejet d'une requête
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Parquet du procureur de la République : avis (succession des biens ruraux)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Tseng Yon Tchang c.i. n°7928 - Fautaua rue Allée P. Loti
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Enquête de commodo et incommodo : M. Léon Céran-Jérusalémy - Papeete Paofai
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Enquête de commodo et incommodo : M. Léon Céran-Jérusalémy - Pirae
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Enquête de commodo et incommodo : M. Law Fat c.i. n°3849 - Fautaua rue Allée Pierre Loti
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Service des douanes - cours des changes
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