JOPF n°7
1964 - JOPF n° 7 N du 15 avril 1964
15/04/1964Edition: N30 texte(s)
Textes publiés (30)
Arrêté n° 756 ELV du 28 mars 1964 reportant la date de fermeture de la campagne de plonge à Hikueru au 25 avril 1964
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Arrêté n° 757 AA du 28 mars 1964 confirmant la prise en considération du plan d'urbanisme établi pour les districts de Pirae et d'Arue 'jusqu'au ruisseau Puooro) et fixant la durée et les conditions de l'enquête publique
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Décision n° 759 D du 28 mars 1964 prorogeant "sine die" l'application de la délibération n° 63-84 du 28 novembre 1963 de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 758 FT du 28 mars 1964 mettant à la charge du territoire la fourniture de l'eau aux habitants du sous-district d'Auae ainsi que les frais accessoires
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Arrêté n° 801 AA du 2 avril 1964 autorisant le report de la date du tirage d'une tombola
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Arrêté n° 822 AA du 4 avril 1964 autorisant le report de la date du tirage d'une tombola
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Arrêté n° 826 AA du 4 avril 1964 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola
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Arrêté n° 824 D du 4 avril 1964 portant admission en franchise des envois du FISE à la Polynésie française
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Arrêté n° 843 TP du 7 avril 1964 portant suspension de permis de conduire les véhicules automobiles
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Décision n° 760 PEL du 31 mars 1964 remettant Mme Varney Elisa, institutrice, à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Arrêté n° 752 FE du 27 mars 1964 modifiant la composition de la commission consultative des marchés passés pour le compte de l'Etat
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Décision n° 823 AA du 4 avril 1964 rapportant l'arrêté n°683 AA du 19 mars 1964
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Décision n° 802 PEL du 2 avril 1964 remettant M. De Mostuejouls Gabriel, instituteur, à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Décision n° 761 PEL du 31 mars 1964 nommant M. Jalaguier Maurice, ingénieur des travaux agricoles, chef du 4è secteur agricole
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Arrêté n° 740 PEL du 26 mars 1964 promouvant M. Chevalier Samuel, secrétaire en chef
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Délibération n° 1 du 21 février 1964 fixant les taux d'application de certains droits et taxes perçus au profit du port autonome
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Décision n° 753 TLS du 28 mars 1964 délivrant une réquisition de passage de Papeete-Seattle à M. Céran-Jérusalémy Olivier
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Délibération n° 2 du 21 février 1964 réglementant les conditions d'utilisation de la cale de halage
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Délibération n° 64-30 du 13 février 1964 relative à la maison du tourisme, et au centre des métiers d'art (r.e. arrêté n°755 AA/DOM du 28 mars 1964)
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Délibération n° 64-41 du 27 février 1964 modifiant la délibération n°62-43 du 29 juin 1962 réglementant à Tahiti et Moorea la profession de chauffeur de taxi (r.e. arrêté n°775 AA du 1er avril 1964)
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Délibération n° 64-40 du 27 février 1964 modifiant la délibération n°63-82 du 28 novembre 1963 concernant les transports publics en commun autres que les taxis (r.e. arrêté n°775 AA du 1er avril 1964)
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Délibération n° 64-42 du 27 février 1964 habilitant le chef du territoire à signer une convention entre le gouvernement local et la mission catholique des iles Marquises (r.e. arrêté n°800 AA/E du 2 avril 1964)
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Délibération n° 64-47 du 5 mars 1964 accordant au profit de M. Henri Villerme, la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Arue (r.e. arrêté n°838 AA/DOM du 7 avril 1964)
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Délibération n° 64-43 du 27 février 1964 accordant à un particulier la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime aux Iles Sous-le-Vent (r.e. arrêté n°837 AA/DOM du 7 avril 1964)
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Rectificatif à la délibération n°63-75 du 19 septembre 1963, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, parue au JOPF du 31 octobre 1963 page 506
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Décret du 16 mars 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 22 mars 1964)
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Service des douanes - cours des changes
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Service des travaux publics et des mines - prix des matériaux de construction fixés par la commission d'officialisation des prix en séance du 19 mars 1964
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Service des contributions - communiqué officiel
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Service des travaux publics et des mines - immatriculation des engins à deux roues à moteur
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