JOPF n°7
1965 - JOPF n° 7 N du 31 mars 1965
31/03/1965Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Arrêté n° 611 TP du 10 mars 1965 portant suspension de permis de conduire les véhicules automobiles
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Décision n° 613 FT du 10 mars 1965 portant augmentation du maximum de l'avance à consentir au régisseur du service régi par économie pour le paiement des salaires
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Arrêté n° 625 AE/CT du 11 mars 1965 portant fixation de prix de vente de cigarettes, cigares, cigarillos et tabacs
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Arrêté n° 626 AA du 11 mars 1965 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Tamarii-Papara"
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Arrêté n° 661 FT du 12 mars 1965 modifiant l'arrêté n°106 FT du 19 janvier 1965 relatif au statut des agents de police des districts
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Arrêté n° 707 AA du 18 mars 1965 composant les électeurs des communes de Papeete, Uturoa, Faaa et Pirae en vue des élections municipales
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Arrêté n° 705 CAB/MIL du 18 mars 1965 relative à la révision de la classe 1967 aux îles sous-le-vent
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Arrêté n° 732 E.IA du 18 mars 1965 portant prise en charge par le budget du territoire des remises de principe d'internat accordées aux élèves des établissements d'enseignement public de l'Etat
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Arrêté n° 733 AA du 18 mars 1965 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 659 PEL du 12 mars 1965 prorogeant la disponibilité accordée à Mme Bernasconi Monique, secrétaire
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Arrêté n° 765 PEL du 20 mars 1965 nommant M. Delabrousse Jean-Jacques, conseiller, conseiller technique au cabinet du gouverneur
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Rectificatif au JOPF du 6 juillet 1964
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Arrêté n° 764 PEL du 20 mars 1965 nommant M. Gauger RObert, conseiller, directeur de cabinet du gouverneur
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Arrêté n° 576 PEL du 4 mars 1965 prorogeant la disponibilité accordée à Mme Pierron Eliane, commis
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Décision n° 596 PEL du 6 mars 1965 prorogeant la disponibilité accordée à Mme Raffin Florence, institutrice stagiaire
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Arrêté n° 612 PEL du 10 mars 1965 nommant les candidats reçus au concours de recrutement d'agent de constatation des douanes
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Arrêté n° 658 PEL du 12 mars 1965 accordant un congé annuel à M. Temeharo Léo, moniteur
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Arrêté n° 704 PEL du 17 mars 1965 plaçant M. Estall Philippe, moniteur, dans la position "sous les drapeaux"
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Décision n° 779 PEL du 23 mars 1965 nommant M. Boubée Jean-Marie adjoint au chef du secteur agricole des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 778 PEL du 23 mars 1965 nommant M. Pifao Frédéric agent de police
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Décision n° 788 PEL du 23 mars 1965 réintégrant M. Parifai Teriiveaea, élève-conducteur, dans les cadres
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Décision n° 666 AC/DIR du 12 mars 1965 chargeant M. Zablocki Edwin, ingénieur des travaux publics, de l'intérim du chef du service de la météorologie
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Décision n° 786 AC/DIR du 23 mars 1965 affectant M. Deane William, adjoint technique de la météorologie, à la station de Hereheretue (Tuamotu)
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Décision n° 728 AGR du 18 mars 1965 ouvrant l'admission de 20 élèves à l'enseignement agricole normal donné par l'école pratique d'agriculture de Pirae
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Arrêté n° 706 CAB/MIL du 18 mars 1965 composant le conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe 1968 aux iles Sous-le-Vent
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Décision n° 664 TLS du 12 mars 1965 complétant l'article 1er de la décision n°570 TLS du 6 mars 1964
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Décision n° 663 TLS du 12 mars 1965 délivrant une réquisition de passage Papeete-Paris au bénéfice de Samuel Gilbert
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Décision n° 802 E/IA du 25 mars 1965 accordant une aide scolaire à M. Pou Huri Mahinui
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Arrêté n° 727 FT du 18 mars 1965 prenant en charge les frais d'obsèques et de dernière maladie de Mme Arripaea Pomare
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Décision n° 569 GEND du 4 mars 1965 approuvant l'affectation du maréchal des logis Cornette Jacques à Rikitea
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Décision n° 714 GEND du 18 mars 1965 habilitant les militaires désignés à exercer les fonctions d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur
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Arrêté n° 568 J du 4 mars 1965 chargeant le maréchal des logis Cornette Jacques des fonctions d'huissier
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Décision n° 654 TLS du 12 mars 1965 renouvelant le secours accordé à M. Schmidt Henri
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Arrêté n° 675 J du 15 mars 1965 désignant M. Malric Roland, administrateur en chef, en qualité de conseiller titulaire auprès du conseil du contentieux administratif de la Polynésie française
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Décision n° 804 TLS du 26 mars 1965 accordant un secours remboursable à M. Lucien Beuchet, agent technique
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Délibération n° 65-28 du 25 février 1965 modifiant l'article 18 de la délibération n°62-35 du 18 mai 1965 (r.e. arrêté n°741 AA/AE du 19 mars 1965)
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Décret du 24 février 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 7 mars 1965)
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Décret du 23 février 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 28 février 1965)
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Mouilleseaux
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Caisse centrale de coopération économique - avis n°403 de l'office des changes
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Enquête publique - M. Gérard Pugin
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Enquête de commodo et incommodo : M Ly Kuck Sing
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Enquête de commodo et incommodo : M Lewis Richmond
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Service des douanes - cours des changes
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