JOPF n°7
1968 - JOPF n° 7 N du 15 avril 1968
15/04/1968Edition: N60 texte(s)
Textes publiés (60)
Décret n° 68-212 du 6 mars 1968 portant transfert au ministre des transports des attributions du ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer en ce qui concerne les services des affaires maritimes dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 837 AA du 27 mars 1968)
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Instruction du 30 avril 1945 relative aux règles à suivre pour le balisage des côtes de France et d'Algérie (Arrêté de promulgation n° 809 AA du 25 mars 1968)
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Arrêté du 21 juillet 1967 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (Polynésie française), créé par l'Etat (Arrêté de promulgation n° 912 AA du 3 avril 1968)
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Arrêté du 21 juillet 1967 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Rangiroa (Polynésie française), créé par l'Etat (Arrêté de promulgation n° 912 AA du 3 avril 1968)
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Arrêté n° 811 CAB/MIL du 25 mars 1968 portant composition et appel de la fraction de contingent 1968/1C
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Décision n° 834 PLAN du 27 mars 1968 fixant la composition de la commission chargée du dépouillement des offres relatives aux marchés de travaux sur appel d'offres passés par le service du plan sur les ressources du fonds européen de développement, par subvention au financement du projet n° 311.037.01 intitulé "Constructions scolaires"
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Arrêté n° 845 AA du 27 mars 1968 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la coopérative scolaire de Papeari
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Arrêté n° 846 DOM du 27 mars 1968 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux d'accès au nouveau pont de Tefaaurumai district de Tiarei - Tahiti
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Arrêté n° 847 FT du 27 mars 1968 portant ouverture de crédits provisoires au budget territorial ordiniaire exercice 1968
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Arrêté n° 849 AA du 27 mars 1968 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse catholique de Taravao
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Arrêté n° 851 AA du 27 mars 1968 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Club athlétique de Pirae
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Arrêté n° 916 DOM du 3 avril 1968 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux d'accès au nouveau pont de Vairaharaha, district de Mataiea - Tahiti
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Arrêté n° 917 AA du 3 avril 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Décision n° 918 E/IA du 3 avril 1968 accordant une subvention aux écoles ayant fait fonctionner une cantine pendant le premier semestre de l'année 1968
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Décision n° 921 FT du 4 avril 1968 portant attribution d'un fonds de concours
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Arrêté n° 927 FT du 5 avril 1968 complétant les dispositions de l'arrêté n° 1546 SG du 30 décembre 1947 organisant la comptabilité des services administratifs du territoire
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Décision n° 920 FT du 4 avril 1968 accordant une subvention
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Décision n° 949 E/IA du 5 avril 1968 portant ouverture d'un stage d'éducation physique et sportive pour les instituteurs et institutrices des écoles publiques et privées
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Décision n° 928 FT du 5 avril 1968 accordant une subvention
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Décision n° 929 FT du 5 avril 1968 accordant une subvention
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Décision n° 938 PEL du 5 avril 1968 mettant M. Champomier Roger, géomètre, à la disposition du chef du service de l'urbanisme et de l'habitat
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Erratum au sommaire du J.O.P.F. n° 5 du 15 mars 1968 - page 134 - 2e colonne (Arrêté n° 647 AA/DOM)
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Décision n° 808 PEL du 25 mars 1968 remettant Mme Vonnegut Jeanne, institutrice du cadre latéral, à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Décision n° 817 PEL du 26 mars 1968 mettant M. de Vos Edouard, assistant technique, à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Arrêté n° 862 PEL du 29 mars 1968 nommant Mme Lonjon Monique, secrétaire administratif, secrétaire générale adjoint de l'assemblée territoriale
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Décision n° 872 PEL du 29 mars 1968 mettant M. Herrenschmidt Antoine, architecte, à la disposition du chef du service de l'urbanisme et de l'habitat
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Arrêté n° 914 PEL du 3 avril 1968 réintégrant Mlle Martin Irma, commis, dans les cadres
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Arrêté n° 937 PEL du 5 avril 1968 réintégrant Mme Hamblin Mary, secrétaire d'administration, dans les cadres
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Arrêté n° 844 AA du 27 mars 1968 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de l'association sportive Tefana
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Décision n° 408 E/IA du 12 février 1968 renouvelant, supprimant, attribuant, transférant ou transformant des bourses et aides scolaires locales à plusieurs élèves
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Décision n° 864 E/IA du 29 mars 1968 autorisant Mlle Chang Ah Yine à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 8 ISLV du 8 mars 1968 constatant les résultats des élections du 28 janvier 1968 pour le renouvellement des membres des comités de surveillance des vanilles de l'île de Huahine et l'île de Bora Bora
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Décision n° 853 TLS du 28 mars 1968 délivrant une réquisition de passage Papeete-Paris à Mme Boubée née Thureau Brigitte
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Arrêté n° 874 J du 1er avril 1968 habilitant les militaires de la gendarmerie à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police relative à la police de la circulation
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Arrêté n° 935 FT du 5 avril 1968 admettant Mme Claire Hintzé, secrétaire, à faire valoir ses droits à une pension d'ancienneté
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Arrêté n° 934 FT du 5 avril 1968 admettant M. Jean Cros, géomètre en chef, à faire valoir ses droits à la retraite
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Arrêté n° 933 FT du 5 avril 1968 admettant Mme Elisabeth Arnaud épouse Malinowski, secrétaire, à faire valoir ses droits à la retraite
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Arrêté n° 932 FT du 5 avril 1968 admettant Mme Grandclaude Daisy née Tepea, institutrice, à faire valoir ses droits à une pension d'ancienneté
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Décision n° 911 FT du 3 avril 1968 accordant une indemnité d'équipement à des stagiaires de formation professionnelle
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Décision n° 948 E/IA du 5 avril 1968 autorisant M. Ebb Romain à enseigner à l'écoles primaire d'Uturoa
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Décision n° 855 E/IA du 28 mars 1968 autorisant Mme Huiuoutu Yolande née Agniéray à enseigner au collège Pomare IV
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Décision n° 9 ISLV du 8 mars 1968 constatant les résultats des élections du 28 janvier 1968 pour le renouvellement des membres des comités de surveillance des vanilles de l'île de Raiatea
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Délibération n° 68-33 du 28 février 1968 habilitant le chef du territoire à signer une convention d'aval (r.e. Arrêté n° 804 AA/F du 22 mars 1968)
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Délibération n° 68-38 du 29 février 1968 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente (r.e. Arrêté n° 802 AA du 22 mars 1968)
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Délibération n° 68-34 du 28 février 1968 habilitant le chef du territoire à signer une convention d'aval (r.e. Arrêté n° 804 AA/F du 22 mars 1968)
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Délibération n° 68-26 du 26 février 1968 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 805 AA/F du 22 mars 1968)
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Délibération n° 68-27 du 26 février 1968 fixant le plan de financement de l'acquisition par le territoire d'un bateau de transport (r.e. Arrêté n° 805 AA/F du 22 mars 1968)
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Délibération n° 68-28 du 26 février 1968 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 805 AA/F du 22 mars 1968)
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Délibération n° 68-22 du 23 février 1968 fixant le taux de la ristourne sur les droits d'entrée au profit des communes (r.e. Arrêté n° 848 AA du 27 mars 1968)
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Délibération n° 68-32 du 28 février 1968 arrêtant le budget territorial de 1968 (r.e. Arrêté n° 850 FT du 27 mars 1968 partiellement)
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Décret du 11 mars 1968 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 17 mars 1968)
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Rectificatif au J.O.P.F. du 29 février 1968 (Décret de naturalisation) - page 103 - 2e colonne
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Enquête de commodo et incommodo : M. Jamet Rodolph
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Enquête de commodo et incommodo : Mme veuve Ah Lan Lin Chin
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Enquête de commodo et incommodo : M. Tcheng Liang Wong
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Enquête de commodo et incommodo : M. Tching Kay Fat
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Enquête de commodo et incommodo : Mlle Tchong Lin Ho Alice
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Enquête de commodo et incommodo : M. Le Montagnet J.P.
Page 237
Service des douanes. - Cours des changes
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Service des contributions. - Communiqué officiel
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