JOPF n°7
1970 - JOPF n° 7 N du 15 avril 1970
15/04/1970Edition: N64 texte(s)
Textes publiés (64)
Décision n° 783 FT du 25 mars 1970 accordant une subvention
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Décision n° 828 ER du 31 mars 1970 déclarant infestées par le "Pythium irregulare Buisman", les îles de Tahiti, Moorea et Raiatea
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Décision n° 860 TLS du 3 avril 1970 portant désignation des membres du bureau central de la main-d'oeuvre du port de Papeete pour l'année 1970
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Décision n° 888 FT du 6 avril 1970 accordant une subvention
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Décision n° 896 VR du 8 avril 1970 portant ouverture d'un stage d'éducation physique et sportive pour les instituteurs et institutrices des écoles publiques et privées
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Arrêté n° 802 AA du 25 mars 1970 approuvant la délibération n° 1 ODT du 17 février 1970 du conseil d'administration de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française
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Arrêté n° 793 AA du 25 mars 1970 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive de Taiohae (Marquises)
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Arrêté n° 809 AA du 25 mars 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 803 AA du 25 mars 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 804 AA du 25 mars 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 810 AA du 25 mars 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 807 AE du 25 mars 1970 concédant pour le premier semestre 1970, le monopole d'exploitation du secteur de navigation des îles Australes
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Arrêté n° 816 AE du 26 mars 1970 modifiant l'arrêté n° 1772 AE du 11 juillet 1969 et fixant à nouveau le tarif des frais de manutention des goélettes à Papeete
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Arrêté n° 817 AE du 26 mars 1970 fixant les prix payables à certains producteurs de coprah
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Décision n° 818 FT du 26 mars 1970 accordant une subvention
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Arrêté n° 854 AA du 3 avril 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 857 AA du 3 avril 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 856 AA du 3 avril 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 853 AA du 3 avril 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 855 AA du 3 avril 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Décision n° 788 PEL du 25 mars 1970 remettant M. Capelle Roger, ingénieur des travaux publics de l'Etat, à disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Arrêté n° 623 PEL du 11 mars 1970 élevant à l'échelon supérieur de leur grade les infirmiers et infirmières
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Arrêté n° 629 PEL du 11 mars 1970 chargeant M. Pérès Jean, inspecteur central des douanes, de l'intérim des fonctions de chef de service des contributions directes
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Décision n° 690 PEL du 19 mars 1970 fixant les dates d'examen d'admission à l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières
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Décision n° 695 PEL du 19 mars 1970 accordant une bourse de formation professionnelle à M. Itchner Stephen
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Arrêté n° 824 PEL du 27 mars 1970 réintégrant Mme Winkler Henriette et la mettant à disposition du chef du service de santé
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Arrêté n° 851 PEL du 3 avril 1970 prorogeant la disponibilité accordée à Mme Arrieu Aline
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Arrêté n° 601 AA du 9 mars 1970 autorisant le report du tirage de la tombola organisée au profit l'église évangélique de Polynésie française
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Décision n° 603 AA du 9 mars 1970 prononçant la suspension provisoire du permis de conduire de M. Wong Yen Yen Wing
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Arrêté n° 605 AA du 9 mars 1970 autorisant le report du tirage de la tombola organisée au profit de l'association sportive Central
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Arrêté n° 808 AA du 25 mars 1970 devançant la date de tirage de la tombola organisée au profit de l'association sportive Dragon
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Décision n° 833 AA du 1er avril 1970 autorisant M. Tehahe Louis, condamné, à résider provisoirement sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 849 AA du 3 avril 1970 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de l'association sportive de Papara
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Arrêté n° 713 CAB du 20 mars 1970 étandant la délégation permanente de signature donnée à M. Jean Tissier aux arrêtés et décisions
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Décision n° 737 GEND du 23 mars 1970 assurant au maréchal des logis chef Hellegouarc'h Lucien certaines fonctions
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Arrêté n° 662 CAB/MIL du 16 mars 1970 décernant un témoignage officiel de satisfaction au maréchal des logis-chef de gendarmerie Clément Yvon
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Décision n° 11 IDV du 18 mars 1970 nommant M. Morohi Armand vice-président du conseil de district de Toahotu
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Décision n° 2 IA du 2 mars 1970 licenciant M. Teua Ioane de ses fonctions et nommant Mme Daniela Inaitepiiura, secrétaire d'état civil du district de Hauti (Rurutu)
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Décision n° 606 AA du 9 mars 1970 prononçant la suspension provisoire du permis de conduire de M. Lacharme Howard dit Ito
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Arrêté n° 622 AA du 11 mars 1970 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 365 AA du 13 février 1970
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Arrêté n° 721 AA du 23 mars 1970 autorisant le report du tirage de la tombola organisée au profit de l'association sportive Tapuhute
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Arrêté n° 711 J du 20 mars 1970 chargeant le maréchal des logis chef Hellegouarc'h Lucien des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
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Décision n° 555 VR du 2 mars 1970 autorisant M. Lopin Bernard à enseigner dans les classes commerciales du collège Anne Marie Javouhey
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Arrêté n° 123 VR du 3 avril 1970 réaffectant M. de Balmann Noël, instituteur à l'école d'Avera (Raiatea)
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Arrêté n° 736 MM du 23 mars 1970 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 53 MM du 10 janvier 1967
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Arrêté n° 658 J du 16 mars 1970 constatant la reprise de ses fonctions par M. Baron, président du tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 659 J du 16 mars 1970 constatant la prise de fonctions de M. Nehlil Georges Charles Jean, juge au tribunal de première instancede Papeete
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Arrêté n° 712 J du 20 mars 1970 habilitant les militaires de la gendarmerie désignés à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police relatives à la police de la circulation
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Délibération n° 70-24 du 6 mars 1970 portant modification du budget territorial pour 1969 (r.e. Arrêté n° 689 AA du 18 mars 1970)
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Délibération n° 70-19 du 5 mars 1970 portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. Arrêté n° 850 AA du 3 avril 1970)
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Délibération n° 70-25 du 6 mars 1970 portant modification du budget territorial pour 1970 (r.e. Arrêté n° 858 FT du 3 avril 1970)
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Délibération n° 70-14 du 26 février 1970 transférant gratuitement et en toute propriété à l'Etat (ministère de l'éducation nationale), deux parcelles (A1 et A2) de la terre domaniale territoriale de l'ancien domaine Boubée Barrier à Uturoa (r.e. Arrêté n° 861 AA du 3 avril 1970)
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Délibération n° 70-1 du 25 février 1970 fixant à nouveau la taxe sur les panneaux et enseignes sur le territoire de la commune de Papeete
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Décret du 5 décembre 1969 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 21 décembre 1969) (Extraits)
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Décret du 20 mars 1970 portant nomination d'un administrateur de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (J.O.R.F. du 24 mars 1970 - page 2797)
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Décret du 24 février 1970 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 1er mars 1970) (Extraits)
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Décret n° 70-63 du 9 janvier 1970 modifiant et complétant le décret n° 67-1268 du 26 décembre 1967 portant règlement du service de garnison (J.O.R.F. du 23 janvier 1970 - page 836)
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Service des douanes. - Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo: MM. Tiaipoi Raihaanana et Richmond Teriieura
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Enquête de commodo et incommodo : M. Butscher Alphonse Louis Tevane
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Enquête de commodo et incommodo : M. Alfred Teiti
Page 192
Enquête de commodo et incommodo : M. Eugène Haereraaroa
Page 192
Enquête de commodo et incommodo: M. Tefaatau Smith
Page 193
Enquête de commodo et incommodo: M. Oliver Eugène
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