JOPF n°7
1971 - JOPF n° 7 N du 15 avril 1971
15/04/1971Edition: N63 texte(s)
Textes publiés (63)
Décret n° 70-127 du 6 février 1970 portant règlement d'administration publique complétant le code de la santé publique (2e partie : Réglementaire) et relatif à l'importation, l'exportation, la fabrication, la détention, le commerce et l'utilisation de la diacétylmorphine, de ses sels et de leurs préparations (arrêté de promulgation n° 1051 AA du 2 avril 1971)
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Décret n° 71-161 du 24 février 1971 modifiant le décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer (arrêté de promulgation n° 1128 AA du 9 avril 1971)
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Décret du 9 mars 1971 relatif à l'organisation des trésoreries des territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n° 1126 AA du 8 avril 1971)
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Décret n° 71-211 du 17 mars 1971 étendant aux territoires d'outre-mer les dispositions du décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplifications de formalités administratives (arrêté de promulgation n° 1052 AA du 2 avril 1971)
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Arrêté interministériel du 23 mars 1971 relatif au contrôle des moyens de paiement transportés par les voyageurs (arrêté de promulgation n° 944 AA du 29 mars 1971)
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Arrêté n° 1085 AA du 6 avril 1971 rapportant un arrêté portant promulgation d'un acte de pouvoir central
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Arrêté n° 921 AA du 25 mars 1971 approuvant la délibération du conseil d'administration de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française
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Décision n° 908 FT du 24 mars 1971 accordant une subvention
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Décision n° 935 FT du 29 mars 1971 accordant une subvention
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Décision n° 926 FE du 26 mars 1971 autorisant le versement d'une somme de 2.054.805 FF soit 37.360.090 CFP au fonds spécial d'investissement sportif
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Décision n° 947 FT du 30 mars 1971 accordant une subvention
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Décision n° 946 FT du 30 mars 1971 accordant une subvention
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Décision n° 948 FT du 30 mars 1971 accordant une subvention
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Arrêté n° 951 SGA/PLAN du 30 mars 1971 portant désignation de membres du comité de gestion du fonds spécial de l'habitat
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Arrêté n° 977 AC.DIR du 30 mars 1971 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Huahine-Fare (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 949 FT du 30 mars 1971 accordant une subvention
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Arrêté n° 992 AA du 31 mars 1971 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Les jeunes tahitiens"
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Décision n° 991 FT du 31 mars 1971 accordant une subvention
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Arrêté n° 996 AA du 31 mars 1971 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la ligue de volley-ball
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Délibération n° 71-44 du 25 mars 1971 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire dans une affaire judiciaire (r.e. arrêté n° 1080 AA du 6 avril 1971)
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Décision n° 1008 FT du 1er avril 1971 accordant une subvention
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Arrêté n° 1106 AC/DIR/INFRA du 7 avril 1971 déclarant d'utilité publique la création d'un aérodrome dans l'île de Huahine (archipel des îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 1108 AET du 7 avril 1971 fixant les règles d'établissement du prix de vente des hydrocarbures
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Arrêté n° 1109 DOM/ENR du 7 avril 1971 portant modification des heures d'ouverture au public des services des domaines et de l'enregistrement
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Décision n° 1130 FT du 9 avril 1971 accordant deux avances (régularisation)
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Arrêté n° 873 PEL du 23 mars 1971 portant promotion des gradés et gardiens de la paix de la police nationale à divers grades et échelons
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Arrêté n° 927 PEL du 26 mars 1971 portant réintégration de Mme Peyrouset Norma dans les cadres
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Arrêté n° 979 PEL du 30 mars 1971 portant promotion des commis des services extérieurs du corps de l'état pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 980 PEL du 30 mars 1971 portant promotion des fonctionnaires du corps de l'état pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 978 PEL du 30 mars 1971 portant promotion des agents de bureau (groupe II) du corps de l'état pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 950 PEL du 30 mars 1971 élevant M. Auraa Teamoarii au 9e échelon de son grade
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Arrêté n° 1015 PEL du 1er avril 1971 chargeant M. Nivon Gérard, des fonctions d'adjoint au chef du service du plan
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Décision n° 1087 PEL du 6 avril 1971 mettant M. Brinon Jean à la disposition du chef du service de l'économie rurale
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Décision n° 1115 PEL du 8 avril 1971 mettant M. Bertrand Dubray à la disposition du chef du service de l'économie rurale
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Décision n° 1157 PEL du 13 avril 1971 mettant M. Maitre Jacky à la disposition du chef du service de l'urbanisme et de l'habitat
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Décision n° 1158 PEL du 13 avril 1971 mettant M. Jean Saint-Zeby à la disposition du chef du service de santé
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Arrêté n° 995 AA du 31 mars 1971 autorisant M. Bernadino Adrien à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 994 AA du 31 mars 1971 autorisant M. Lifont Léon à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 1041 J du 1er avril 1971 constatant la suppléance de M. Girard, procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel par M. Dufour
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Décision n° 1112 FT du 8 avril 1971 portant le montant maximum de la caisse d'avance à huit millions de francs
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Décision n° 1111 FT du 8 avril 1971 portant le montant maximum de la caisse d'avance à huit millions de francs
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Décision n° 855 VR du 22 mars 1971 autorisant M. Reubi Jacques à enseigner au collège Pomare
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Décision n° 856 VR du 22 mars 1971 autorisant Mlle Man Hen Martine à enseigner dans l'enseignement catholique (régularisation)
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Décision n° 1098 VR du 7 avril 1971 autorisant Mlle Quentel Dominique à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey (régularisation)
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Décision n° 1099 VR du 7 avril 1971 autorisant Mme Llaona née Jamet Chantal à enseigner à l'école Sainte Thérèse (régularisation)
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Décision n° 1100 VR du 7 avril 1971 autorisant Mme Hamelin née Gudfin Colette à enseigner au collège Pomare
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Délibération n° 19-70 VR du 28 juillet 1970 portant dénomination de deux voies de la commune de Pirae
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Délibération n° 2-71 du 9 février 1971 portant modification du régime des taxes de magasinage applicables au ciment
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Délibération n° 3-71 du 9 février 1971 complétant le règlement d'exploitation des terres-pleins et hangars
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Décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplifications de formalités administratives
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Décret du 9 mars 1971 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 21 mars 1971)
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Décret du 11 mars 1971 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 21 mars 1971)
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Circulaire du 17 mars 1971 modifiant les circulaires du 18 juin 1969 et du 7 avril 1970 relatives à la domiciliation des exportations
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Circulaire du 18 mars 1971 modifiant la circulaire du 24 avril 1970 relative à la domiciliation et au paiement des marchandises étrangères importées en France
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Circulaire du 19 mars 1971 abrogeant la circulaire du 3 août 1970 et modifiant la circulaire du 24 avril 1970 relative à la domiciliation et au paiement des marchandises étrangères importées en France
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Circulaire du 23 mars 1971 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger
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Enquête de commodo et incommodo : M. Pito Derossi
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Enquête de commodo et incommodo : M. Lauson Pierre
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Enquête de commodo et incommodo : M. Smith Auguste
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Service de santé. - Avis d'appel d'offres
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Enquête de commodo et incommodo : M. Tiapari Robert
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Enquête de commodo et incommodo : M. Arapari Samuel
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Service des douanes. - Cours des changes
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