JOPF n°7
1973 - JOPF n° 7 N du 31 mars 1973
31/03/1973Edition: N60 texte(s)
Textes publiés (60)
Arrêté ministériel du 26 janvier 1973 déléguant le pouvoir de signature au gouverneur de la Polynésie française l'autorisant à déléguer lui-même ce pouvoir au chef de service d'Etat de l'aviation civile (Arrêté de promulgation n° 971 AA du 20 mars 1973)
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Arrêté n° 913 AET du 13 mars 1973 chargeant le service de la pêche d'assurer l'assistance technique aux coopératives groupant les activités de la pêche, de l'aquaculture ou ayant pour objet le traitement ou la commercialisation des produits tirés de ces activités
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Décision n° 922 FT du 14 mars 1973 accordant une subvention
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Décision n° 904 FT du 13 mars 1973 accordant une subvention
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Arrêté n° 931 AA du 14 mars 1973 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse catholique de Tiarei
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Arrêté n° 930 TLS du 14 mars 1973 portant fixation de l'indice du coût de la vie et des salaires minima interprofessionnels garantis
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Arrêté n° 932 CD du 14 mars 1973 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local, pour les exercices 1972 et 1973
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Arrêté n° 933 CD du 14 mars 1973 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete, Pirae et Faa'a pour l'exercice 1972
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Arrêté n° 946 AC.DIR/INFRA du 15 mars 1973 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à la création d'un aérodrome dans l'île de Takapoto (archipel des Tuamotu-Gambier)
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Décision n° 948 PLAN du 16 mars 1973 fixant la composition de la commission chargée du dépouillement des offres pour la construction de la route de dégagement ouest de Papeete
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Arrêté n° 947 FT du 15 mars 1973 portant virement de crédits de paiement au fonds spécial d'équipement routier
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Arrêté n° 956 AA du 19 mars 1973 portant convocation de la commission de recensement général de vote
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Arrêté n° 952 CAB/MIL du 16 mars 1973 portant composition et appel de la fraction de contingent 73/06
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Arrêté n° 1003 FT du 21 mars 1973 portant institution d'une agence spéciale
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Arrêté n° 1002 CD du 21 mars 1973 rendant exécutoire le rôle d'impôts, taxes et centimes additionnels, de la perception de Tahiti, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete et Faa'a, pour l'exercice 1973
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Arrêté n° 1007 AA du 21 mars 1973 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Saint François Xavier
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Arrêté n° 1004 AA du 21 mars 1973 portant approbation des comptes de la société de crédit et de développement de l'Océanie
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Arrêté n° 1009 AC/DIR/INFRA du 21 mars 1973 approuvant les plans des servitudes et des obligations, dans l'intérêt des transmissions et réceptions radio-électriques, relatives à l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
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Décision n° 957 PEL du 19 mars 1973 autorisant diverses personnes à participer aux émissions de Télé-Enseignement pendant l'année scolaire 1972-1973
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Arrêté n° 729 PEL du 1er mars 1973 nommant des agents TPE du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 740 PEL du 2 mars 1973 portant délégation de signature à M. Delpias Roger, inspecteur d'académie et vice-recteur de la Polynésie française
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Décision n° 778 PEL du 2 mars 1973 nommant M. Jacques Meylan, adjoint au directeur de la maison d'arrêt de Faa'a
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Décision n° 910 PEL du 13 mars 1973 remettant M. Pérez Marc à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines pour servir en qualité d'adjoint au chef de service
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Arrêté n° 798 GEND du 7 mars 1973 le gendarme Foure Jean assurera sous le contrôle et l'autorité de l'administrateur, diverses fonctions
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Décision n° 1031 PEL du 26 mars 1973 mettant M. Stocchetti Jacques à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 793 AA du 6 mars 1973 autorisant le condamné Vanaa André à résider provisoirement à Tahiti pour une période d'un an
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Arrêté n° 972 AC du 20 mars 1973 donnant une délégation permanente de signature au directeur du service de l'aviation civile pour la délivrance dans le territoire des brevets et licences non professionnels de navigant de l'aéronautique civile
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Arrêté n° 739 BAC du 1er mars 1973 portant création d'un syndicat intercommunal : "syndicat des communes de Teva "
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Arrêté n° 968 FT du 20 mars 1973 portant composition d'une commission prévue à l'article 400 du décret du 30 décembre 1912
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Arrêté n° 755 GEND du 2 mars 1973 habilitant les militaires de la gendarmerie à exercer les fonctions d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur de la République
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Arrêté n° 796 J du 7 mars 1973 nommant M. Constantinesco Auguste, huissier suppléant
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Arrêté n° 799 GEND du 7 mars 1973 le gendarme Fily André Yves assurera sous le contrôle et l'autorité de l'administrateur, diverses fonctions
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Arrêté n° 719 J du 28 février 1973 chargeant le gendarme Fily André Yves des fonctions d'huissier et l'investissant des fonctions notariales pour les actes d'importance réduite
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Arrêté n° 753 J du 2 mars 1973 chargeant le gendarme Foure Jean des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales pour les actes courants d'importance réduite
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Arrêté n° 754 J du 2 mars 1973 habilitant les militaires à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police relatives à la police de la circulation
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Décision n° 369 S/PEL du 27 février 1973 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires du corps du personnel des services médicaux de l'Etat
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Arrêté n° 997 J du 21 mars 1973 constatant la prise de fonction de M. Rosselin Philippe, juge au tribunal de première instance
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Arrêté n° 807 TP du 7 mars 1973 autorisant la mise en circulation d'un chargeur à chenilles
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Arrêté n° 564 VR du 15 février 1973 attribuant une bourse à divers élèves
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Arrêté n° 934 UH du 14 mars 1973 autorisant M. Tom Sing Vien Ismaël à installer un élevage de poules pondeuses
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Arrêté n° 1005 TP du 21 mars 1973 autorisant la mise en circulation de deux camions de marque Magirus-Deutz
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Arrêté n° 950 TLS du 16 mars 1973 nommant les membres du conseil d'administration de l'Office de la main d'oeuvre
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Arrêté n° 808 TP du 7 mars 1973 autorisant la mise en circulation d'une pelle mécanique
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Arrêté n° 949 VR du 16 mars 1973 autorisant Mme Deneau née Florin Liliane à enseigner à l'école Sainte Thérèse
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Délibération n° 72-134 du 23 novembre 1972 approuvant le programme 1973 de la section locale du FIDES (r.e. Arrêté n° 1008 AA/PLAN du 21 mars 1973)
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Délibération municipale n° 2/72 du 22 février 1972 instituant une taxe sur l'électricité consommée pour l'éclairage, les usages domestiques et industriels et fixant les modalités de recouvrement de cette taxe (commune de Faa'a)
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Rectificatif au JORF du 22 octobre 1972 et au JOPF du 15 novembre 1972 (décret de naturalisation du 18 octobre 1972)
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Décret du 3 janvier 1973 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 14 janvier 1973)
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Décret du 30 décembre 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 14 janvier 1973)
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Décret du 8 janvier 1973 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 28 janvier 1973)
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Décret du 24 janvier 1973 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 28 janvier 1973)
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Arrêté ministériel du 1er mars 1973 portant nomination d'un percepteur receveur municipal des îles du Vent à Papeete (M. Bodin Christian)
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Circulaire ministérielle du 16 mars 1973 relative aux comptes en francs ouverts à des non-résidents et aux dossiers étrangers de valeurs mobilières
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Enquête de commodo et incommodo : M. Mousson Pierre
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Enquête de commodo et incommodo : M. Albert Moux
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Enquête de commodo et incommodo : La SNC Michel Pentecost Scie Tahiti-Bull
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Enquête de commodo et incommodo : M. Paaeho François
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Enquête de commodo et incommodo : MM. Helme et Guirouard-Aizee
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Enquête de commodo et incommodo : M. Germain Lévy
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Enquête de commodo et incommodo : M. Ismaël Tom Sing Vien
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