JOPF n°7
1974 - JOPF n° 7 N du 31 mars 1974
31/03/1974Edition: N65 texte(s)
Textes publiés (65)
Décret n° 74-152 AA du 20 février 1974 relatif à la profession d'avocat dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et dans les territoires français des afars et des issas
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Décret n° 74-210 du 7 mars 1974 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, chargé des départements et territoires d'outre-mer
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Arrêté n° 891 AA du 12 mars 1974 promulguant un acte du pouvoir central
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Décret n° 74-179 AA du 26 février 1974 portant modification de l'article R.224-2 du code de l'aviation civile concernant les redevances aéroportuaires
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Décret n° 72-468 AA du 9 juin 1972 organisant la profession d'avocat pris pour l'application de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
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Décret n° 72-783 du 25 août 1972 relatif à l'assurance, à la garantie financière, aux règlements pécuniaires et à la comptabilité des avocats
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Instruction interministérielle du 1er février 1974 modifiant l'instruction du 17 mai 1973 relative à l'application de l'article L.O9 du code du service national
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Arrêté n° 1029 AA du 20 mars 1974 promulguant un acte du pouvoir central
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Arrêté n° 884 AE du 12 mars 1974 portant attribution du budget de l'exercice 1974 de la chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française
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Arrêté n° 917 CD du 13 mars 1974 rendant exécutoire le rôle de régularisation des patentes, licences et centimes additionnels de la commune de Hao perçu au profit du budget local pour l'exercice 1973
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Délibération n° 74-25 CD du 14 février 1974 portant délégations de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente (r.e. Arrêté n° 920 AA du 20 mars 1974)
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Arrêté n° 923 AA du 13 mars 1974 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du club des jeunes de Faa'a
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Délibération n° 74-25 CD du 14 février 1974 portant virements de crédits à l'intérieur du budget territorial de fonctionnement exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 927 AA du 13 mars 1974)
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Arrêté n° 946 AE du 14 mars 1974 modifiant l'arrêté n° 685 AE du 25 février 1974 instituant une prime d'encouragement à la production du coprah
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Délibération n° 74-15 du 14 février 1974 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Opoa au profit de la commune de Taputapuatea (r.e. Arrêté n° 969 AA du 15 mars 1974)
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Délibération n° 74-19 du 14 février 1974 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Vairao au profit de la commune de Taiarapu-Ouest (r.e. Arrêté n° 970 AA du 15 mars 1974)
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Décision n° 972 FT du 15 mars 1974 accordant une subvention
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Délibération n° 74-21 du 14 février 1974 portant déclassement de deux emplacements maritime du domaine public au domaine privé du territoire à Fare ute (r.e. Arrêté n° 980 AA du 18 mars 1974)
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Décision n° 981 FT du 18 mars 1974 accordant une subvention
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Arrêté n° 1034 CD du 20 mars 1974 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et des budgets communaux pour l'exercice 1974
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Arrêté n° 1036 DOM du 20 mars 1974 portant approbation des comptes de la société de crédit et de développement de l'Océanie de l'exercice 1973
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Arrêté n° 1038 AA du 20 mars 1974 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du 5e régiment mixte du pacifique
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Arrêté n° 1044 CD du 21 mars 1974 rendant exécutoire le rôle d'impôts directs de la perception de Rikitea perçu au profit du budget local pour l'exercice 1974
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Décision n° 1147 FT du 25 mars 1974 autorisant le versement d'un fonds de concours
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Arrêté n° 936 PEL du 14 mars 1974 remettant à la disposition du chef du service du développement rural de M. Reboul Jean-Louis
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Arrêté n° 1057 PEL du 21 mars 1974 remettant à la disposition du chef du service du développement rural de M. Jacober François
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Arrêté n° 1060 PEL du 22 mars 1974 accordant une bourse de formation professionnelle à M. Cailleu Philippe, élève de l'école territoriale d'application des travaux publics
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Arrêté n° 655 AA du 22 février 1974 portant interdiction de séjour aux îles du Vent à diverses personnes
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Arrêté n° 799 AA du 5 mars 1974 rapportant l'arrêté n° 4178 AA du 14 décembre 1973 en ce qui concerne M. Utia Tauraa
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Arrêté n° 925 AU du 13 mars 1974 portant installation d'un groupe électrogène de 7 KVA à Mahina
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Arrêté n° 921 AA du 13 mars 1974 autorisant le report du tirage de la tombola du comité régional de cyclisme
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Arrêté n° 922 AA du 13 mars 1974 autorisant le report du tirage de la tombola de l'APEL de l'école Saint-Michel
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Arrêté n° 842 AU du 7 mars 1974 portant installation d'un complexe frigorifique à Uturoa
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Arrêté n° 924 AU du 7 mars 1974 portant installation d'un groupe électrogène de 6 KVA Lister à Faaone
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Arrêté n° 926 AU du 13 mars 1974 portant installation d'un groupe électrogène de 14 KVA à Moorea au profit de M. Pierre Ivon
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Arrêté n° 1037 AU du 20 mars 1974 portant installation d'un groupe électrogène de 4,5 KVA à Moorea au profit de M. Demarigny Bertrand
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Arrêté n° 724 CAB du 28 février 1974 portant nomination en tant que commissaire de gouvernement près le conseil du contentieux administratif de la Polynésie française de M. Yves Laurent
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Décision n° 715 FT du 27 février 1974 porant mise à la disposition du chef du service de l'aménagement et de l'urbanisme en qualité de technicien géomètre de M. Emile Vernaudon
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Arrêté n° 1144 FT du 25 mars 1974 Mme Tehahe Josette, régisseur de la caisse de menues recettes du service de l'économie rurale est constituée débitrice d'une somme de treize mille huit cent soixante quinze francs
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Arrêté n° 765 GEND du 4 mars 1974 portant modification de la décision n° 798 GEND du 7 mars 1973
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Arrêté n° 691 SG du 26 février 1974 portant délégation de pouvoir d'ordonnancement à M. Alfred Grant, chef du service de plan
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Arrêté n° 945 SG du 14 mars 1974 portant délégation de signature à M. Christian Cotter de signer les passeports délivrés aux ressortissants français
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Arrêté n° 978 SG du 18 mars 1974 portant délégation de signature à M. André Theron à l'effet de signer tous actes et décisions énumérées à l'arrêté n° 14 SG du 2 janvier 1974
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Arrêté n° 535 TP du 14 février 1974 autorisant à titre exceptionnel la mise en circulation sur le territoire des véhicules automobiles et engins de terrassements
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Arrêté n° 1074 TP du 22 mars 1974 autorisant à titre exceptionnel la mise en circulation sur le territoire d'un véhicule de marque Mercedes
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Décision n° 714 FT du 27 février 1974 portant mise à la disposition du chef du service de l'aménagement et de l'urbanisme en qualité d'adjoint administratif de M. Gire Hilaire
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Arrêté n° 882 VR du 12 mars 1974, la bourse de catégorie D attribuée à M. Teaniniuraitemoana Lewis est rétablie pour l'année universitaire 1973-1974
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Arrêté n° 855 VR du 8 mars 1974 M. Toromona Lois est autorisé à enseigner dans les classes primaire du collège NDA pour assurer des suppléances
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Délibération municipale n° 45-73 du 1 décembre 1973 instituant une taxe sur l'énergie électrique consommée sur le territoire de la commune de Punaauia pour l'éclairage et tous autres usages
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Décision n° 6 D/MARQ du 11 février 1974 portant fixation des prix de vente maxima au détail des hydrocarbures dans les îles Marquises
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Décision n° 25 IA du 1er février 1974 portant fixation des prix de vente maxima au détail des hydrocarbures dans les îles Australes
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Décision n° 3 D/MARQ du 22 janvier 1974 fixant le prix du pain dans les archipels des Marquises
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Enquête de commodo et incommodo : M. Michel Guillemet
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Enquête de commodo et incommodo : Mlle Puahio Myrna
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Avis du 31 mars 1974 portant organisation du concours pour le recrutement de douze gardiens de la paix
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Enquête de commodo et incommodo : Pasteur Teaotea N.
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Enquête de commodo et incommodo : M. Deane Arthur
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Enquête de commodo et incommodo : Office de radio télévision française
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Enquête de commodo et incommodo : M. Rotania Ly Choi
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Enquête de commodo et incommodo : CGEE mandataire de la société agricole de Puunui
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Enquête de commodo et incommodo : M. Teriierooiterai Byarne
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Enquête de commodo et incommodo : M. François Bordes
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Enquête de commodo et incommodo : M. Paul Bourgeois
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Enquête de commodo et incommodo : mandataire de l'Office de radio télévision française
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Enquête de commodo et incommodo : M. Brotherson Franklin
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