JOPF n°7
1975 - JOPF n° 7 N du 15 avril 1975
15/04/1975Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
Arrêté n° 1398 T du 21 mars 1975 portant création à Papeete (île de Tahiti) d'une paierie des archipels
Page 248
Arrêté n° 1451 T du 26 mars 1975 créant une caisse de menues dépenses à la perception recette municipale des îles du Vent
Page 249
Décision n° 1421 FT du 24 mars 1975 accordant une subvention à la fédération des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre de Polynésie française
Page 249
Arrêté n° 1454 AA du 26 mars 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du 5e régiment mixte du Pacifique
Page 250
Arrêté n° 1452 T du 26 mars 1975 créant une caisse de menues dépenses à la paierie des archipels
Page 250
Décision n° 1477 J du 27 mars 1975 accordant un congé à Me Solari (Jean) notaire, et portant nomination de M. Condé Georgic en qualité d'intérimaire
Page 251
Décision n° 1478 FT du 27 mars 1975 accordant une subvention à la fédération des oeuvres laïques de la Polynésie française
Page 251
Décision n° 1479 FT du 27 mars 1975 accordant une subvention à l'enseignement protestant
Page 252
Décision n° 70 AE du 28 mars 1975 portant fixation du tarif des frais de manutention à Papeete
Page 252
Décision n° 739 AC/DIR/NA du 2 avril 1975 définissant les itinéraires du type V et H en Polynésie française
Page 254
Arrêté n° 1528 TP du 2 avril 1975 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à la construction d'une école et d'un poste de secours et d'un plateau d'éducation physique à Mutuaura (commune de Rimatara), îles Australes et ordonnant le dépôt et la publication du plan parcellaire du terrain nécessaire à l'exécution de cette opération
Page 254
Décision n° 1505 FT du 1 avril 1975 accordant une subvention à la SIPCA Promotion
Page 254
Arrêté n° 1530 CD du 2 avril 1975 rendant exécutoires divers rôles d'impôts directs et centimes additionnels perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1974
Page 255
Arrêté n° 1531 CD du 2 avril 1975 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete, Faaa, Punaauia et Pirae, pour l'exercice 1975
Page 256
Arrêté n° 1532 CD du 2 avril 1975 rendant exécutoires divers rôles d'impôts directs et centimes additionnels de la commune de Rimatara (îles Australes) perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1974
Page 257
Arrêté n° 1542 CAB du 2 avril 1975 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 2689 CAB du 18 septembre 1970
Page 261
Décision n° 1555 FT du 3 avril 1975 accordant une subvention à l'école de chant et de déclamation lyrique de Tahiti
Page 261
Arrêté n° 1573 J du 3 avril 1975 déterminant les conditions et le programme de l'examen professionnel de notaire
Page 262
Arrêté n° 1582 AA du 4 avril 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Jeunesse Sportive Polynésienne"
Page 262
Arrêté n° 1583 AA du 4 avril 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du conseil paroissial de Taiohae
Page 263
Arrêté n° 1585 AE/AA du 4 avril 1975 fixant les tarfis de transport par taxi applicables sur l'île de Tahiti
Page 264
Arrêté n° 1690 TLS du 9 avril 1975 portant fixation de l'indice du coût de la vie au 1er mars 1975 et des salaires minima interprofessionnels garantis au 1er avril 1975
Page 266
Arrêté n° 1520 PEL du 2 avril 1975 reconstituant la carrière administrative d'un agent des travaux publics de l'Etat (corps créé pour l'administration de la Polynésie française)
Page 267
Arrêté n° 1419 PEL du 24 mars 1975 portant promotion des gradés et gardiens de la paix de la police nationale (corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française)
Page 267
Décision n° 1457 PEL du 27 mars 1975 portant mise à disposition d'un agent contractuel de 1re catégorie, 3e échelon pour servir en qualité de directeur de l'école d'apprentissage maritime
Page 267
Arrêté n° 1497 PEL du 28 mars 1975 accordant une mise en disponibilité d'un an à Mme Madeleine Grosjean, institutrice de 11e échelon, échelle 2B, du cadre territorial de la Polynésie française
Page 267
Décision n° 1504 PEL du 1 avril 1975 portant remise à disposition d'un ingénieur des travaux des eaux et forêts de classe exceptionnelle pour servir en qualité de chef de la section des eaux et forêts
Page 267
Arrêté n° 1521 PEL du 2 avril 1975 portant promotion des agents des travaux publics de l'Etat (corps créé pour l'administration de la Polynésie française) au titre des années 1973 et 1974
Page 268
Extrait relatif à la candidature de M. Eric Lequerré aux fonctions de notaire
Page 268
Arrêté n° 11 IDV du 1 avril 1975 portant convocation des électeurs de la commune de Paea en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux
Page 269
Décision n° 7 ISLV du 26 mars 1975 portant convocation des électeurs de la commune de Tahaa, section de Hipu, en vue de l'élection d'un conseiller de la section
Page 270
Arrêté n° 12 IDV du 2 avril 1975 relatif au bureau de vote pour l'élection de quatre conseillers municipaux à Paea
Page 270
Délibération n° 75-34 du 13 février 1975 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Pirae au profit de M. Edouard Maamaatuaiahutapu (régularisation) (r.e. Arrêté n° 1391 AA du 21 mars 1975)
Page 247
Délibération n° 75-35 du 13 février 1975 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Pirae au profit de la commune de Pirae (régularisation) (r.e. Arrêté n° 1391 AA du 21 mars 1975)
Page 248
Délibération n° 75-21 du 24 janvier 1975 portant création d'un service du cadastre (r.e. Arrêté n° 1534 AA du 2 avril 1975)
Page 257
Délibération n° 75-38 du 13 février 1975 portant modification de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. Arrêté n° 1535 AA du 2 avril 1975)
Page 259
Délibération municipale n° 75-2 du 26 mars 1975 instituant une taxe sur l'énergie électrique consommée sur le territoire de la commune de Papeete pour l'éclairage et tous autres usages provenant des générateurs ou centrales électrogènes privés (commune de Papeete)
Page 268
Délibération municipale n° 75-3 du 26 mars 1975 fixant à nouveau le tarif des aiguades à Papeete
Page 269
Décret du 10 mars 1975 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
Page 246
Décret du 18 mars 1975 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
Page 246
Cabinet du gouverneur.- Avis concernant des travaux d'implantation et d'extension du centre national pour l'exploitation des océans
Page 270
Enquête de commodo et incommodo.- M. Marcel Chin Foo (Papara)
Page 271
Enquête de commodo et incommodo.- M. Ioane Temauri (Huahine)
Page 271
Enquête de commodo et incommodo.- M. Roopinia Tu (Raiatea)
Page 271
Enquête de commodo et incommodo.- M. Henri Taurua (Mahina)
Page 271
Enquête de commodo et incommodo.- M. Germain Lévy (Papeete)
Page 272