JOPF n°7
1976 - JOPF n° 7 N du 31 mars 1976
31/03/1976Edition: N78 texte(s)
Textes publiés (78)
Décision n° 743 AC.DIR/INFRA du 12 février 1976 ordonnant le versement à la caisse de dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rurutu (Archipel des Australes)
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Arrêté n° 1149 J du 2 mars 1976 constatant la suppléance du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel et du procureur de la République près le tribunal de première instance
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Arrêté n° 1159 AE du 2 mars 1976 modifiant l'arrêté n° 3773 AE du 25 septembre 1974 déterminant les prix d'achat du coprah en Polynésie française
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Arrêté n° 1203 AA du 3 mars 1976 déclarant close la session extraordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1207 SGA du 3 mars 1976 portant approbation des comptes de la société de crédit et de développement de l'Océanie (SOCREDO) de l'exercice 1975
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Arrêté n° 1208 AC.DIR/INFRA du 3 mars 1976 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'aérodrome d'Anaa (archipel des Tuamotu) et cessibles immédiatement les parcelles de terres nécessaires à la construction
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Arrêté n° 1245 AA du 5 mars 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité territorial des sports de Polynésie française
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Arrêté n° 1247 AC.DIR/INFRA du 5 mars 1976 convoquant la commission arbitrale d'évaluation des indemnités dûes à raison d'expropriation pour cause d'utilité publique
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Décision n° 1258 FT du 5 mars 1976 accordant une subvention à la commission du Pacifique Sud
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Décision n° 1313 FT du 8 mars 1976 accordant une subvention à la fédération des oeuvres de jeunesse de la Polynésie française
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Décision n° 1332 FT du 9 mars 1976 accordant une subvention au comité territorial des sports
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Décision n° 1333 FT du 9 mars 1976 accordant une subvention à l'association des étudiants de Tahiti
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Arrêté n° 1351 AC.DIR/INFRA du 10 mars 1976 modifiant et complétant les arrêtés n° 1016 et 1017 AC.DIR/INFRA du 26 février 1976 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Napuka (archipel des Tuamotu)
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Décision n° 1398 FT du 15 mars 1976 accordant une subvention complémentaire à la caisse de soutien du coprah
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Décision n° 1399 FT du 15 mars 1976 accordant une subvention à la caisse de soutien des prix du coprah
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Décision n° 1411 FT du 15 mars 1976 accordant une subvention à l'association des parents d'enfants sourds-muets de la Polynésie française
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Décision n° 1470 FT du 16 mars 1976 accordant une subvention à l'institut de recherches médicales Louis Malardé
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Décision n° 1485 J du 17 mars 1976 accordant un congé à Me Solari (Jean) notaire et portant nomination de M. Condé Georgic en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 1519 TLS du 18 mars 1976 portant modification du taux des prestations familiales
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Arrêté n° 1520 TLS du 18 mars 1976 modifiant l'arrêté modifié n° 1336 IT du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des prestations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1522 TLS du 18 mars 1976 admettant les travailleurs étrangers au plein bénéfice du régime des prestations familiales
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Arrêté n° 1523 TLS du 18 mars 1976 modifiant le plafond des rémunérations à retenir pour le calcul des cotisations dues par les employeurs et les travailleurs à la caisse de prévoyance sociale en ce qui concerne le régime des retraites
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Arrêté n° 1527 AA du 19 mars 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du 5e régiment mixte du Pacifique
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Arrêté n° 1528 AA du 19 mars 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Tamarii Nahiti d'Arue
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Arrêté n° 1549 AA du 19 mars 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Chonwa
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Arrêté n° 1550 AA du 19 mars 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Tainui
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Arrêté n° 1625 TLS du 25 mars 1976 modifiant les arrêtés modifiés n° 357 TLS du 8 février 1961 portant institution d'un régime d'aide aux vieux travailleurs salariés et en confiant la gestion à la caisse de prévoyance sociale et n° 356 TLS du 8 février 1961 fixant le taux de la cotisation des employeurs à la caisse de prévoyance sociale pour le paiement de l'allocation dite "Aide aux vieux travailleurs salariés"
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Arrêté n° 1626 TLS du 25 mars 1976 abrogeant les dispositions de l'arrêté modifié n° 39 MAAS du 9 janvier 1958 fixant le taux des cotisations des employeurs destinées au paiement de l'indemnité journalière en faveur des femmes salariées en couches et modifiant l'arrêté n° 2667 TLS du 9 novembre 1961 fixant le taux des cotisations des employeurs à la caisse de prévoyance sociale pour la couverture des risques définis par le décret modifié du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
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Erratum à l'arrêté n° 1015 FT du 25 février 1976 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget local ordinaire de l'exercice 1976 (avril 1976). (JOPF n° 5 du 15 mars 1976, page 186)
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Rectificatif n° 1195 CD du 3 mars 1976 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 314 CD du 22 janvier 1976 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1970, 1971, 1972, 1973, 1974 et 1975, perçus au profit du budget local et des budgets communaux intéressés, en ce qui concerne les prises en charge du budget local, pour les exercices 1973 et 1975
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Arrêté n° 1251 PEL du 5 mars 1976 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1732 PEL du 10 avril 1975
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Arrêté n° 1205 AA du 3 mars 1976 autorisant un troisième report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association des parents d'élèves du Sacré Coeur de Taravao
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Arrêté n° 1349 AA du 10 mars 1975 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association sportive Excelsior
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Arrêté n° 1350 AA du 10 mars 1976 autorisant un deuxième report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association Vaiuriri-Mataiea
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Arrêté n° 1378 AA du 12 mars 1976 retirant la licence de 4e classe accordée par lettre n° 3242 AA du 10 juin 1970 à la société d'hôtellerie La Shelle pour l'exploitation de l'hôtel Mahana Village à Paopao (Moorea)
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Décision n° 1215 AE du 4 mars 1976 portant nomination d'un régisseur intérimaire, M. Maurice Tauru
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Décision n° 1009 AU du 25 février 1976 accordant une dérogation à l'article 3 H du règlement d'urbanisme de Papeete pour permettre la réalisation dans le cadre de la construction de l'ensemble des installations du syndicat central de l'hydraulique, d'un hangar de 375 m2 à Pirae
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Arrêté n° 1042 AU du 25 février 1976 autorisant la société de développement du pacifique sud à installer un groupe électrogène de 23,5 KVA sous réserve de prévoir des écrans anti-sons devant les prises d'air dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1043 AU du 26 février 1976 autorisant la société de développement du pacifique sud à déplacer une blanchisserie industrielle dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1044 AU du 26 février 1976 autorisant M. Rodolphe Jamet à agrandir une laiterie et à installer deux groupes électrogènes "Onan" de 14 KVA chacun sous réserve d'antiparasitage, d'échappement silencieux en sol, et d'insonorisation maximale de l'abri à équiper d'un extincteur à mousse de 10 litres dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1045 AU/D du 26 février 1976 autorisant Mme Tihopu Tevahinepahutini épouse Lebreton à installer un groupe électrogène de 4 KVA dans la commune de Tumaraa
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Arrêté n° 1046 AU du 26 février 1976 autorisant M. Maurice Rurua à installer une fabrique de parpaings composée de 2 pondeuses à parpaings "Toutagglo P 60", d'une bétonnière et d'un groupe électrogène de 6 KVA dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1048 AU du 26 février 1976 autorisant Mme Myriama Puupuu à installer un élevage un élevage de 5000 poulets de chair, 100 porcs et 50 lapins dans la commune de Paea
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Arrêté n° 1233 AU du 4 mars 1976 autorisant M. Faaio Paie à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA dans la commune de Pueu
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Arrêté n° 1234 AU du 4 mars 1976 autorisant Mme Hina Tuiho à installer une porcherie de 15 truies et 1 verrat dans la commune de Papenoo
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Arrêté n° 1235 AU du 4 mars 1976 autorisant M. Taaroa Teururai à installer un groupe électrogène de 3,5 KVA dans la commune de Moorea-Maiao
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Décision n° 1315 AU du 8 mars 1976 autorisant l'ouverture au public des trois salles de cinéma de l'ensemble dit "Mamao Palace"
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Arrêté n° 1396 AU du 12 mars 1976 autorisant Mme Rui Etetera à installer un groupe électrogène de 4 KVA, sur l'emplacement n° 13 du domaine public maritime accordé par délibération n° 61-61 du 12 mai 1961, dans le village de Haapu, commune de Huahine
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Arrêté n° 1047 AU du 26 février 1976 autorisant M. le commandant du groupement de gendarmerie de Polynésie française à installer un groupe électrogène de 8,5 KVA dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1397 AU du 12 mars 1976 autorisant M. Puahio Titeratapitareta à installer un groupe électrogène de 5 KVA dans la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 1091 CAB du 27 février 1976 portant désignation d'un jury d'examen au brevet national de secourisme les 5 et 6 mars 1976 à Papeete
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Décision n° 1392 CAB/MIL du 12 mars 1976 portant admission des candidats au brevet national de secourisme
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Décision n° 1369 CE du 11 mars 1976 autorisant M. Nim Enn Shan en qualité d'agent spécial de la société étrangère d'assurance "Saint Paul Fire And Marine Insurance Company" à pratiquer dans le territoire les catégories d'opérations visées aux paragraphes 9°, 10°, 11°, 12°, 15°, 18° et visées au paragraphe 17° de l'article 137 du décret du 30 décembre 1938
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Arrêté n° 1389 CE du 12 mars 1976 agréant la société étrangère d'assurance "New Hampshire Insurance Company" pour effectuer sur le territoire de la Polynésie française la catégorie d'opérations d'assurances visée au paragraphe 9° bis de l'article 137 du décret du 30 décembre 1938
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Décision n° 1014 ER du 25 février 1976 portant attribution d'une prime et d'une prise en charge des intérêts au titre d'aide à l'apiculture, à M. Saridja Oztekin
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Arrêté n° 139 SG du 13 janvier 1976 portant délégation de signature à Mme Micheline Lehartel, secrétaire administratif de 7e échelon du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 1204 ER du 3 mars 1976 portant mise à disposition du chef du service de l'économie rurale sur le fonds spécial d'investissement pour l'aménagement et le développement rural d'un crédit pour lui permettre d'assurer l'encadrement technique pour la vulgarisation "Pâturages"
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Arrêté n° 366 JS du 4 mars 1976 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 367 JS du 4 mars 1976 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 6216 SG du 31 décembre 1975 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française durant les années 1976 et 1977
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Arrêté n° 138 SG du 13 janvier 1976 portant délégation de signature à M. Noël Humbert, chef du service du personnel
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Arrêté n° 358 SG du 26 janvier 1976 portant délégation de signature à M. Christian Foillard, directeur du service de l'aviation civile de la Polynésie française
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Arrêté n° 768 SG du 13 février 1976 portant délégation de signature à M. Michel Baltzer, chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 510 SG du 3 février 1976 portant délégation de pouvoir et de signature à M. Robert Cottier, chef du service des douanes et conservateur des hypothèques maritimes
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Arrêté n° 153 SGA du 14 janvier 1976 portant nomination d'un commissaire aux comptes auprès de la société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL)
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Décision n° 48 TLS du 7 janvier 1976 portant attribution d'une indemnité de fonction au moniteur suppléant au C.F.P.R. de Tipaerui (section mécanique-auto)
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Arrêté n° 145 TLS du 13 janvier 1976 portant nomination d'un agent-comptable de l'office de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 520 TLS du 4 février 1976 rapportant la nomination de M. Jean-Baptiste Le Caill en qualité d'administrateur de la caisse de prévoyance sociale au titre de représentant des employeurs (secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics)
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Arrêté n° 1099 TLS du 1 mars 1976 portant nomination d'assesseurs du tribunal du travail de Papeete
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Arrêté n° 1273 SG du 5 mars 1976 portant délégation de signature à M. Yves Nedelec, inspecteur de la pharmacie du territoire de la Polynésie française
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Décision n° 75-907 IDV/AU du 4 mars 1976 autorisant le lotissement "Tipanie" à Pirae, domaine Walker
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Avenant n° 2 du 4 mars 1976 à la décision n° 75-240 IDV/AU du 22 octobre 1975 autorisant le lotissement Aute II
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Service de l'aménagement et de l'urbanisme.- Avis relatifs aux demandes d'autorisation de lotir concernant : 1°) le lot n° 2 du partage d'une partie du domaine Brown sis à Papeari P.K. 53, commune de Teva I Uta
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Service de l'aménagement et de l'urbanisme.- Avis relatifs aux demandes d'autorisation de lotir concernant : 2°) une parcelle de la terre Teaa 2 sise à Faaone, commune de Taiarapu-Est
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Enquête de commodo et incommodo.- S.C.E.P. (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Chapman Henri dit Tiurai (Punaauia)
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Inspection du travail et des lois sociales.- Avis aux employeurs (renseignements détaillés sur la situation de la main-d'oeuvre)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Bruneau Joseph (Taravao)
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