JOPF n°7
1977 - JOPF n° 7 N du 15 avril 1977
15/04/1977Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
Décret du 1er avril 1977 portant dissolution de l'assemblée territoriale de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1542 AA du 2 avril 1977)
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Arrêté ministériel n° 742 du 17 mars 1977 portant modification de l'arrêté n° 3982 du 22 décembre 1975 fixant les tarifs applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1445 AA du 30 mars 1977)
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Arrêté n° 336 AU du 21 janvier 1977 ordonnant l'exécution de travaux topographiques pour l'établissement d'un plan au 1/500ème de la ville de Papeete
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Arrêté n° 379 FT du 26 janvier 1977 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget annexe de l'hôpital territorial de Mamao pour l'exercice 1977
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Arrêté n° 433 PLAN du 28 janvier 1977 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes du territoire au titre de la section générale du FIDES, tranche 1976, 2e partie
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Arrêté n° 434 PLAN du 28 janvier 1977 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes du territoire au titre de la section générale du FIDES, tranche 1976, programme complémentaire
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Arrêté n° 1226 AA du 21 mars 1977 autorisant le territoire de la Polynésie française à défendre devant le conseil du contentieux administratif ou toute autre juridiction dans l'affaire Mme Vitanie Lefèbvre
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Arrêté n° 844 FT du 24 février 1977 accordant une avance sur subvention à la caisse de soutien du coprah
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Arrêté n° 1441 OPT du 29 mars 1977 portant réaménagement des tarifs des services postaux et financiers du régime intérieur
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Arrêté n° 1530 TP du 1er avril 1977 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux relatifs à l'ouverture d'une carrière et l'installation d'une station de concassage à Haapiti-Moorea
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Arrêté n° 1461 TLS du 30 mars 1977 portant constatation de l'indice du coût de la vie au 1er mars 1977 et fixation du salaire minimum interprofessionnel (SMIG et SMAG) garanti au 1er avril 1977
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Arrêté n° 1607 OPT du 5 avril 1977 portant réaménagement des tarifs du service des télécommunications du régime intérieur
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Délibération n° 75-174 du 2 octobre 1975 portant transfert du VIe au VIIe plan, à titre de programme complémentaire à la tranche 1976 de la section locale du FIDES, des crédits de paiement 1976 de la tranche 1975 et des autorisations de programme correspondantes (r.E. Arrêté n° 166 PLAN du 12 janvier 1977)
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Délibération n° 76-91 du 5 août 1976 portant transfert du VIe au VIIe plan, à titre de programme complémentaire à la tranche 1976 de la section locale du FIDES, des crédits de paiement 1976 de la tranche 1975 ainsi que des crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1975 sur des opérations transférées au programme 1976-1980, et virement d'autorisation de programme à l'intérieur de la section locale du FIDES (r.E. Arrêté n° 166 PLAN du 12 janvier 1977)
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Délibération n° 76-97 du 5 août 1976 arrêtant le programme de la tranche 1976 de la section locale du FIDES (r.E. Arrêté n° 428 PLAN du 28 janvier 1977)
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Délibération n° 76-185 du 31 décembre 1976 portant modification du budget du service local pour l'exercice 1976 (r.E. Arrêté n° 381 AA du 26 janvier 1977)
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Avis du 25 janvier 1977 relatif à une instruction de l'institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du décret n° 67-27 du 9 janvier 1967, modifié par le décret n° 71-145 du 23 février 1971, portant institution d'un système de réserves obligatoires (JORF du 11 février 1977, page 854)
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Service du cadastre.- Avis portant à la connaissance du public que l'île de Takapoto, commune de Takaroa est dotée de nouveaux documents cadastraux
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Service des douanes.- Avis aux exportateurs (préférences généralisées accordées par les Etats-Unis d'Amérique)
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Service de l'aménagement et de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Letang Henri (commune de Tumaraa)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Van Bastolaer Michel (Uturoa)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Soullier Emile (Moorea)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Hennebuise Stellio (Faaa)
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