JOPF n°7
1979 - JOPF n° 7 N du 28 février 1979
28/02/1979Edition: N95 texte(s)
Textes publiés (95)
Arrêté n° 472 CAB/MIL du 7 février 1979 portant composition et appel de la fraction du contingent 79-04
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Arrêté n° 502 BD du 9 février 1979 fixant le taux maximum et les conditions d'assiette, d'exonération et de perception de la taxe sur la consommation électrique
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Décision n° 1119 DOM du 9 février 1979 modifiant l'article 1er de la décision n° 934 DOM du 13 décembre 1978 autorisant l'acquisition d'une parcelle de la terre Tainuu sise à Tevaitoa - Tumaraa, appartenant au conseil d'administration des biens de l'église évangélique de Polynésie française
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Arrêté n° 1120 AE du 9 février 1979 portant transfert de licence d'armateur et modification de cahiers des charges souscrits par des armateurs
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Décision n° 1111 FT du 9 février 1979 approuvant les projets, plans et devis relatifs à la poursuite des travaux de la route de dégagement ouest (route des collines)
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Arrêté n° 516 MAT du 12 février 1979 portant création d'un comité technique d'adjudication des licences d'importation
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Arrêté n° 510 AA du 12 février 1979 autorisant le docteur Klaus Wyrti et les membres de l'université de Hawaii à Manoa, département de l'océanographie, à effectuer des recherches scientifiques (continuation du programme Norpax)
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Décision n° 1136 FT du 15 février 1979 portant virement de crédits d'article à article au budget du territoire pour l'exercice 1978
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Arrêté n° 1134 CE du 15 février 1979 fixant les coefficients modérateurs applicables à l'impôt sur les transactions conformément aux dispositions de la délibération n° 79-12 du 27 janvier 1979 portant modification de l'impôt sur les transactions
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Arrêté n° 618 FT du 16 février 1979 accordant une avance sur subvention à l'association des parents d'enfants sourds-muets
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Décision n° 1141 DE du 16 février 1979 autorisant la surcharge de timbres fiscaux
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Arrêté n° 619 FT du 16 février 1979 accordant une avance sur subvention à l'institut de recherches médicales Louis Malardé
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Décision n° 1144 TLS du 16 février 1979 agréant, pour une année, le bureau Véritas comme vérificateur des appareils de levage mus mécaniquement, autres que les ascenseurs et monte-charges
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Arrêté n° 1143 AA du 16 février 1979 autorisant un médecin de l'administration à exercer en clientèle privée
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Décision n° 1146 SEQ du 16 février 1979 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un dépôt d'hydrocarbures dans la baie de Vaiare, commune associée de Teavaro, dans la commune de Moorea
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Arrêté n° 1145 AU du 16 février 1979 ordonnant le sursis à statuer sur deux demandes de travaux immobiliers à réaliser dans l'île de Moorea (projet de M. Chimin à Paopao)
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Arrêté n° 1149 AC.DIR.INFRA du 16 février 1979 fixant les taux de la redevance d'atterrissage et d'éclairage perçue sur les aérodromes à statut territorial
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Arrêté n° 1148 PECHE du 16 février 1979 autorisant la pêche des trocas morts dans le lagon de la commune de Papara
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Arrêté n° 1150 AU du 16 février 1979 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune d'Arue
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Arrêté n° 698 FT du 20 février 1979 accordant une subvention à la fédération des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre
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Arrêté n° 699 FT du 20 février 1979 fixant la participation du territoire au budget administratif de la commission du pacifique sud pour l'année 1978
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Arrêté n° 696 AA du 20 février 1979 portant désignation du défenseur de l'Etat devant le conseil du contentieux administratif de la Polynésie française dans l'affaire : M. François Llorca
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Arrêté n° 721 DOM du 20 février 1979 autorisant la vente par l'Etat (ministère des transports - direction de l'aviation civile) au profit de la S.C.I. de la rue du docteur Cassiau d'une terre sise à Papeete
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Décision n° 1155 SEQ du 20 février 1979 fixant la composition de la commission consultative des marchés
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Arrêté n° 1156 SEQ du 20 février 1979 ordonnant les enquêtes conjointes administratives préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, concernant les travaux d'aménagement d'aires de stockage et parkings à l'enracinement du wharf de Taahuaia - île de Tubuai
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Arrêté n° 1157 AE du 21 février 1979 portant approbation du compte définitif de l'exercice 1977 de la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 749 FT du 22 février 1979 accordant une avance sur subvention à l'association Harrison Smith
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Arrêté n° 1158 AE du 21 février 1979 portant approbation du budget de l'exercice 1979 de la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 572 PEL du 14 février 1979 constatant l'arrivée à Papeete du directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 574 PEL du 14 février 1979 accordant une bourse de formation professionnelle aux candidates déclarées reçues au concours d'admission au cycle B de l'école territoriale d'infirmiers/ières
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Arrêté n° 679 PEL du 19 février 1979 portant nomination de Mme Le Gayic Angéline épouse Sabre en qualité de directrice en exercice de l'école des infirmiers/ières de Papeete
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Arrêté n° 700 PEL du 20 février 1979 portant mise à disposition du chef du service de l'équipement pour servir à la subdivision bâtiments d'un chef de section des travaux publics de l'Etat
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Arrêté n° 1116 AA du 9 février 1979 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'association des parents d'enfants sourds-muets de la Polynésie française
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Arrêté n° 1131 AA du 9 février 1979 autorisant l'organisation d'une tombola de l'association sportive Aorai
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Arrêté n° 422 PEL du 2 février 1979 portant nomination du chef du service des affaires administratives par intérim
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Arrêté n° 565 PEL du 13 février 1979 sur la mise en disponibilité pour convenances personnelles de Mme Eliane Tellier, secrétaire d'administration
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Arrêté n° 561 PEL du 13 février 1979 portant nomination en qualité de gardiens de la paix stagiaires des élèves gardiens de la paix de la police nationale (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)
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Arrêté n° 571 PEL du 14 février 1979 portant mise à disposition du chef du service de l'équipement pour servir en qualité de chef de l'arrondissement bâtiment d'un ingénieur des travaux publics de l'Etat
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Arrêté n° 1113 AU du 9 février 1979 autorisant M. Marcel Chin Foo à installer une porcherie dans la commune de Papara P.K. 36,100
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Arrêté n° 1135 AA du 15 février 1979 portant admission en qualité de stagiaires dans un cabinet d'avocat
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Arrêté n° 737 AA du 21 février 1979 portant délégation de signature au chef du service des affaires administratives
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Arrêté n° 722 AE du 21 février 1979 portant nomination du trésorier-payeur général de la Polynésie française en qualité d'agent comptable de la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1128 A du 9 février 1979 autorisant la société "Tahiti agrégats" à installer une station de concassage dans la vallée de Punaruu, commune de Punaauia
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Arrêté n° 1129 AU du 9 février 1979 autorisant M. Alphonse Flohr à installer un atelier de menuiserie dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 488 FT du 8 février 1979 fixant le montant maximum de l'indemnité de billetage prévue par l'arrêté n° 200 SG du 6 mars 1944
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Arrêté n° 1147 SE du 16 février 1979 autorisant la mise en circulation à titre exceptionnel et non renouvelable d'un camion-benne
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Arrêté n° 738 CAB.DPC du 21 février 1979 fixant les résultats d'un examen du brevet national de secourisme
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Arrêté n° 1140 D du 16 février 1979 portant agrément de commissionnaire en douane à la société d'informatique, de gestion et de marketing (SIGMA), ainsi qu'à son gérant
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Arrêté n° 736 CAB du 21 février 1979 portant délégation de signature permanente au directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 1137 AU du 16 février 1979 autorisant Mlle Cécile Taerea à installer un élevage de lapins dans la commune de Paea
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Arrêté n° 1117 FSIDAP du 9 février 1979 portant mise à disposition de la S.D.A.P d'un crédit pour lui permettre de financer le matériel pour la mise à sec des bonitiers
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Arrêté n° 1127 FSIDAP du 9 février 1979 portant mise à disposition de la S.D.A.P. d'un crédit pour lui permettre de distribuer aux éleveurs du territoire des éléments de couloirs de contention
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Arrêté n° 1126 FSIDAP du 9 février 1979 portant attribution de deux primes à titre d'aide à la production horticole
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Arrêté n° 1125 FSIDAP du 9 février 1979 portant attribution d'une prime à titre d'aide à la production horticole
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Arrêté n° 1124 FSIDAP du 9 février 1979 portant attribution d'une prime à titre d'aide à la production horticole
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Arrêté n° 1123 FSIDAP du 9 février 1979 portant attribution d'une prime à titre d'aide à la production horticole
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Arrêté n° 1122 FSIDAP du 9 février 1979 portant attribution d'une prime à titre d'aide à la production horticole
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Arrêté n° 723 FT du 21 février 1979 portant composition pour l'année 1979 de la commission prévue à l'article 400 du décret du 30 décembre 1912
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Arrêté n° 724 FT du 21 février 1979 modifiant l'arrêté n° 304 FT du 22 janvier 1976
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Arrêté n° 1115 FSIDAP du 9 février 1979 portant mise à disposition de la S.D.A.P. d'un crédit pour lui permettre de commercialiser à prix réduits des grillages en faveur des pêcheurs et aquiculteurs
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Arrêté n° 1121 FSIDAP du 9 février 1979 portant attribution de deux primes à titre d'aide à la production horticole
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Arrêté n° 1153 FSIDAP du 20 février 1979 accordant des primes à titre d'aide à la production bovine pour plantation ou amélioration de pâturages
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Arrêté n° 1152 FSIDAP du 20 février 1979 accordant des primes à titre d'aide à la production bovine pour plantation ou amélioration de pâturages
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Arrêté n° 1151 FSIDAP du 20 février 1979 accordant des primes à titre d'aide à la production bovine pour plantation ou amélioration de pâturages
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Arrêté n° 563 GEND du 13 février 1979 chargeant de fonctions le commandant de la brigade de gendarmerie de Tubuai
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Arrêté n° 1154 FSIDAP du 20 février 1979 portant attribution d'une prime à titre d'aide à la production bovine pour amélioration de pâturages
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Arrêté n° 562 J du 13 février 1979 chargeant le commandant de la brigade de Tubuai des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
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Décision n° 697 J du 20 février 1979 chargeant un agent d'administration principal des services judiciaires du classement et du rangement des archives du greffe du tribunal mixte du commerce
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Arrêté n° 509 OAC du 12 février 1979 relatif à la composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites, orales et techniques aux examens d'emplois réservés de 3e catégorie
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Décision n° 1112 TLS du 9 février 1979 fixant, pour l'année 1979, la liste des experts pour le règlement des différends collectifs du travail
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Arrêté n° 642 IRMLM du 16 février 1979 portant nomination du trésorier-payeur général de la Polynésie française en qualité d'agent comptable de l'institut de recherches médicales Louis Malardé
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Avenant n° 617 IDV/AU du 16 février 1979 à la décision n° 838 IDV/A du 24 février 1978 autorisant le groupe d'habitations "Oremu" à Faaa (1re tranche)
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Délibération n° 79-16 du 29 janvier 1979 approuvant le budget annexe de l'hôpital territorial de Mamao pour l'exercice 1979 (r.e. Arrêté n° 544 AA du 13 février 1979)
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Délibération n° 79-13 du 27 janvier 1979 habilitant le haut-commissaire de la République, chef du territoire, pour la signature d'une convention relative au régime fiscal des importations réalisées par le ministère de la défense et le commissariat à l'énergie atomique (r.e. Arrêté n° 564 AA du 13 février 1979)
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Délibération n° 79-7 du 19 janvier 1979 portant modification du budget du territorial, exercice 1978 (réfection route de ceinture, côte est P.K. 14,500) (r.e. Arrêté n° 601 AA du 15 février 1979)
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Délibération n° 79-5 du 19 janvier 1979 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1978 (réinstallation du service des affaires administratives) (r.e. l'arrêté n° 600 AA du 15 février 1979)
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Délibération n° 79-12 du 27 janvier 1979 portant modification de l'impôt sur les transactions (r.e. Arrêté n° 602 AA du 15 février 1979)
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Délibération n° 79-18 du 29 janvier 1979 portant organisation et financement des transports scolaires routiers, maritimes et aériens à l'intérieur des îles ou interiles (r.e. Arrêté n° 603 AA du 15 février 1979)
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Délibération n° 79-4 du 19 janvier 1979 portant exonération des droits fiscaux d'entrée en faveur d'une unité de fabrication de détergents, de produits chimiques et de produits insecticides (r.e. Arrêté n° 713 AA du 20 février 1979)
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Délibération n° 79-6 du 19 janvier 1979 complétant la délibération modifiée n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 714 AA du 20 février 1979)
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Délibération n° 79-10 du 19 janvier 1979 modifiant la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite au profit des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 715 AA du 20 février 1979)
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Décret du 30 janvier 1979 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
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Arrêté interministériel du 16 janvier 1979 fixant le taux de l'indemnité allouée aux personnels de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la météorologie en service dans les postes isolés de la Polynésie française. (JORF du 30 janvier 1979, page 1036)
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Arrêté interministériel du 17 janvier 1979 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés de préfecture. (JORF du 26 janvier 1979, page 866)
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Arrêté ministériel du 17 janvier 1979 relatif au cautionnement des agents comptables des offices des postes et télécommunications de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie. (JORF du 16 février 1979, page NC 1559)
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Arrêté interministériel du 19 janvier 1979 portant autorisation à l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française de recourir à l'emprunt. (JORF du 3 février 1979, page 1180)
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Arrêté ministériel du 31 janvier 1979 relatif au concours pour le recrutement d'attachés de préfecture. (JORF du 4 février 1979, page 1189)
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Erratum à l'annexe de l'arrêté ministériel n° 231 du 30 janvier 1979 portant modification de l'arrêté ministériel n° 3982 du 22 décembre 1975 modifié par l'arrêté n° 742 du 17 mars 1977, l'arrêté n° 2477 du 26 août 1977 et l'arrêté n° 2567 du 28 juillet 1978 (publié au JOPF n° 6 NS du 15 février 1979, page 142)
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Erratum à l'avis d'enquête de commodo et incommodo paru au JOPF du 15 février 1979, n° 5, page 136
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er mars au 14 mars 1979 inclus)
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Enquêtes de commodo et incommodo.- Mme Christa Winkelstroeter, gérante de la SARL Hôtel Aimeo (Moorea)
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Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Christian Malinowski (Moorea)
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Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Louis Lichon (Faaa)
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Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Phen Yong Wong (Tipaerui - Papeete)
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Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Jean-Claude Liu mandataire de la SNC Zannier
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