JOPF n°7
1981 - JOPF n° 7 N du 15 mars 1981
15/03/1981Edition: N67 texte(s)
Textes publiés (67)
Décret n° 80-759 du 22 septembre 1980 portant modification des articles R. 332-2 et R. 332-3 du code des assurances (Arrêté de promulgation n° 3816 AA du 27 février 1981)
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Décret interministériel du 29 janvier 1981 déclarant d'utilité publique les travaux d'extension de la zone de l'aviation générale de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (Arrêté de promulgation n° 3815 AA du 27 février 1981)
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Décret interministériel du 29 janvier 1981 déclarant d'utilité publique les travaux concernant les extensions du commissariat hôtelier de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (Arrêté de promulgation n° 3815 AA du 27 février 1981)
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Décret n° 81-109 du 3 février 1981 modifiant le tableau A annexé au décret du 22 août 1928 fixant dans les territoires d'outre-mer la nomenclature et la composition des cours et tribunaux (Arrêté de promulgation n° 3806 AA du 26 février 1981)
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Décret n° 81-191 du 27 février 1981 relatif à la date d'envoi des formulaires de présentation d'un candidat à la présidence de la République (Arrêté de promulgation n° 3957 AA du 10 mars 1981)
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Arrêté n° 3258 FIP du 22 janvier 1981 attribuant à certaines communes des dotations du Fonds intercommunal de péréquation destinées au remboursement d'emprunts contractés auprès de la caisse de prévoyance sociale et de la caisse des dépôts et consignations au titre des programmes des constructions scolaires 1978 et 1979 - Annuités 1981
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Arrêté n° 3259 FIP du 22 janvier 1981 répartissant entre les communes au titre de l'exercice 1981 les crédits mis à la disposition du Fonds intercommunal de péréquation (FIP)
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Décision n° 1098 ITSTAT du 23 janvier 1981 abrogeant l'arrêté n° 3352 AE du 6 juillet 1977 et la décision n° 1907 ITSTAT du 23 octobre 1980 et créant un indice des prix de détail à la consommation familiale
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Arrêté n° 1189 FT du 13 février 1981 accordant des secours aux sinistrés des communes de Mahina et Papeete en janvier 1981
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Décision n° 1187 TLS du 12 février 1981 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française,les dispositions de la décision prise en matière de salaires minimaux conventionnels par la commission mixte paritaire du bâtiment et des travaux publics réunie le 21 novembre 1980
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Arrêté n° 1202 AM du 17 février 1981 accordant des licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1194 SGCG du 17 février 1981 modifiant l'arrêté n° 1694 SCG du 29 août 1980 accordant une subvention
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Arrêté n° 1207 SGCG du 18 février 1981 portant modification de l'arrêté n° 1191 DOM/ENR du 16 février 1981 rendant exécutoire la délibération n° 6 du 20 janvier 1981 du conseil d'administration du centre des métiers d'art approuvant le budget primitif, exercice 1981
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Arrêté n° 1203 SGCG du 18 février 1981 accordant une subvention à l'Office territorial d'action culturelle (OTAC)
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Décision n° 1211 DOM du 20 février 1981 autorisant l'affectation de la terre domaniale Purepo, n° 250, sise à Mataura - Tubuai, au profit du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 1224 SGCG du 20 février 1981 portant octroi au Gie Raro Moana d'un permis ordinaire de recherches minières sur l'atoll de Kaukura
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Décision n° 1212 DOM du 20 février 1981 proposant la non révision des montants des loyers au titre de l'année 1981
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Arrêté n° 1219 AA du 20 février 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Tamarii Patutoa
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Arrêté n° 3710 FT du 20 février 1981 accordant une avance sur subvention à l'institut de recherches médicales Louis Malardé
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Arrêté n° 3712 FT du 20 février 1981 accordant une avance sur subvention à l'institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 1225 SGCG du 20 février 1981 portant octroi au Gie Raro Moana d'un permis ordinaire de recherches minières sur l'atoll de Anaa
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Arrêté n° 3708 FT du 20 février 1981 nommant le chef du service des finances et de la comptabilité commissaire de gouvernement de l'office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 3750 PEL du 24 février 1981 portant organisation d'un concours de recrutement d'un correcteurs adjoint à l'Imprimerie officielle (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 3769 FS du 24 février 1981 relatif à l'index de correction des fonctionnaires des cadres territoriaux
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Arrêté n° 1240 SGCG du 27 février 1981 accordant une subvention de fonctionnement à la Fédération française de la pirogue polynésienne (F.F.P.P.)
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Arrêté n° 3772 FT du 25 février 1981 allouant un fonds de concours à l'office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1246 AU du 27 février 1981 ordonnant le sursis à statuer sur une demande de travaux immobiliers à réaliser dans la commune de Punaauia (projet de Mme Joséphine Schenck)
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Arrêté n° 1248 AE du 27 février 1981 portant délivrance et retrait de licences d'armateur
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Arrêté n° 3589 PEL du 12 février 1981 portant promotion au titre de l'année 1980 d'agents d'administration principaux et de commis des services extérieurs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1249 AE du 27 février 1981 portant approbation de la délibération n° 81-3 CS du 19 janvier 1981 portant prise en charge du frais de passage des membres du comité de gestion de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 3820 FT du 2 mars 1981 portant affectation de la redevance sur la circulation fiduciaire pour l'année 1979
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Arrêté n° 3644 PEL du 17 février 1981 portant promotion au titre de l'année 1981 de gradés et gardiens de la paix de la police nationale du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 3591 PEL du 13 février 1981 accordant une bourse de formation professionnelle
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Arrêté n° 3790 PEL du 25 février 1981 fixant les dates des concours externe, interne et examen professionnel de recrutement de techniciens d'agriculture du cadre de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française ainsi que la composition du jury
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Arrêté n° 1146 AU du 3 février 1981 autorisant le chef du service de l'économie rurale à installer une grillerie de café dans la commune associée de Mataura, commune de Tubuai, installation de la 3è classe
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Arrêté n° 1190 AA du 13 février 1981 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'AS Postes
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Arrêté n° 1201 AA du 17 février 1981 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'union cycliste polynésienne
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Arrêté n° 1147 AU du 3 février 1981 autorisant M. Iakimo Lucas à installer un centre équestre dans la commune associée de Toahotu, commune de Taiarapu Ouest
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Décision n° 1193 SEQ/MAR du 17 février 1981 autorisant le service de l'équipement à accorder la gratuité de transport sur un bateau administratif
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Décision n° 1186 SEQ/MAR du 12 février 1981 autorisant le service de l'équipement à facturer le transport du bonitier de M. Rohi Ozanne à Atuona
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Arrêté n° 1184 AU du 12 février 1981 autorisant la SA Tahiti Pétroles, représentée par M. de Marigny, à installer un dépôts de cuves de carburant à Moorea (Teavaro) dans la baie de Vaiare
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Arrêté n° 1103 FSIDAP du 23 janvier 1981 accordant une subvention destinée aux maisons familiales rurales de Papara et Vairao au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 1205 FSIDAP du 18 février 1981 accordant des primes à titre d'aide au financement de petits équipements de pêche au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 3542 J du 16 février 1981 habilitant des agents du service de l'économie rurale à constater les infractions relatives à la réglementation sur la protection de végétaux
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Arrêté n° 3309 SG du 27 janvier 1981 portant modification de l'arrêté n° 7106 SG du 3 septembre 1980
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Arrêté n° 3333 TLS du 28 janvier 1981 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant le syndicat des agents de la CPS à la direction de la direction de la CPS
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Délibération n° 80-158 du 30 décembre 1980 approuvant le budget annexe de l'hôpital territorial de Mamao pour l'exercice 1981 (r.e. Arrêté n° 3446 AA du 5 février 1981)
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Délibération n° 81-14 du 29 janvier 1981 portant exonération du droit fiscal d'entrée et des taxes parafiscales en faveur du navire cargo Aranui (ex Cadiz) (r.e. Arrêté n° 3627 AA du 17 février 1981)
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Délibération n° 81-11 du 29 janvier 1981 habilitant le haut-commissaire de la République, chef du territoire, à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (financement de la station d'élevage bovin du plateau de Toovi dans l'île de Nuku-Hiva) (r.e. Arrêté n° 3691 AA du 19 février 1981)
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Délibération n° 81-13 du 29 janvier 1981 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale au haut-commissaire de la République, chef du territoire, en vue de conclure avec la communauté économique européenne, pour le financement du programme forestier dans l'île de Nuku Hiva, un emprunt de 692 000 unités de compte européennes (r.e. Arrêté n° 3669 AA du 18 février 1981)
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Délibération n° 81-12 du 29 janvier 1981 habilitant le haut-commissaire de la République, chef du territoire, à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (financement des travaux de protection des berges de la rivière de Tipaerui) (r.e. Arrêté n° 3691 AA du 19 février 1981)
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Délibération n° 81-8 du 15 janvier 1981 accordant l'aval du territoire à l'office territorial de l'habitat social (OTHS) pour la construction de logements sociaux d'Erima et d'Oremu 2 (r.e. Arrêté n° 3739 AA du 23 février 1981)
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Délibération municipale n° 1-81 du 10 février 1981 fixant à nouveau les taux de la taxe sur les panneaux réclames, enseignes et affiches (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 4-81 du 10 février 1981 déterminant les modalités de calcul de règlement des branchements d'eau sur le territoire de la ville de Pirae
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Délibération municipale n° 2-81 du 10 février 1981 fixant à nouveau les tarifs de location du matériel du parc à matériel de la municipalité de Pirae
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Délibération municipale n° 51-80 du 29 décembre 1980 fixant à compter du 1er janvier 1981 les centimes additionnels sur la contribution des licences à percevoir au profit de la commune de Taiarapu-Est
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Avenant n° 3603 IDV/AU du 13 février 1981 à la décision n° 74-450 IDV/AU du 29 octobre 1974 autorisant le lotissement d'une partie de la propriété Jennie Pugibet
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Arrêté n° 4 ISLV du 19 février 1981 portant désignation du président du bureau de vote de la commune associée de Anau (Bora Bora)
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de février 1981)
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Décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans certaines bases françaises en territoire étranger (JORF du 6 février 1981, page 487)
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Arrêté ministériel du 16 janvier 1981 relatif à une commission administrative paritaire (attachés d'administration centrale) (JORF du 3 février 1981, page 1156)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 31 mars 1981 inclus)
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles du Vent (mois de février 1981)
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de janvier 1981)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Jean François Millaud, commune de Papara
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Arrêté n° 3557 CAB/MIL du 11 février 1981 portant composition et appel de la fraction du contingent 81/04
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Décision n° 3879 CAB/DPC du 3 mars 1981 fixant les résultats d'un examen du brevet national de secourisme
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