JOPF n°7
1982 - JOPF n° 7 N du 15 mars 1982
15/03/1982Edition: N72 texte(s)
Textes publiés (72)
Avenant n° 892 IDV.AU du 17 février 1982. - 2e avenant à la décision n° 8075 IDV.AU du 21 septembre 1981 autorisant la réalisation par la S.C.I. Heifara du lotissement dénommé ?Résidence Manava?, à Paea , au P.K. 24,300, côté montagne
Page 330
Décision n° 998 IDV/AU du 22 février 1982 autorisant la réalisation du lotissement dénommé ?Marina de Taravao? par M. Hiro Wong Hen, sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
Page 331
Avenant n° 995 IDV/AU du 22 février 1982. - 1er avenant à la décision n° 10028 IDV.AU du 30 décembre 1981 autorisant la réalisation d'un groupe d'habitations par M. Emmanuel Porlier à Pirae, rue Paul Bernière
Page 331
Arrêté n° 139 SE du 3 février 1982 portant fixation du programme des classes terminales de l'enseignement du premier degré
Page 300
Arrêté n° 196 SCG du 15 février 1982 portant modification de l'arrêté n° 2093 SCG du 25 septembre 1981
Page 304
Arrêté n° 197 AA du 16 février 1982 portant attribution d'une licence d'agence de voyages
Page 304
Arrêté n° 968 SEQ/MAR du 18 février 1982 confiant les fonctions de directeur de port et de maître de port de Uturoa (Raiatea) à des agents du service de l'équipement
Page 305
Arrêté n° 204 SCG du 18 février 1982 accordant un prêt à M. Bernut Eric pour l'obtention de la licence française de pilote professionnel
Page 305
Arrêté n° 211 SCG du 19 février 1982 accordant une subvention à l'union sportive de l'enseignement du premier degré
Page 305
Arrêté n° 217 FC du 19 février 1982 autorisant le service des finances et de la comptabilité à consentir des cessions pour toutes prestations de services rendues par le bureau informatique et fixant le tarif de ces cessions
Page 306
Décision n° 216 DOM du 19 février 1982 portant déclassement d'un emplacement de domaine public maritime à Arue et transfert dudit emplacement à la commune de Arue
Page 306
Décision n° 224 ITSTAT du 19 février 1982 constatant l'indice des prix du mois de janvier 1982
Page 307
Arrêté n° 220 AA du 19 février 1982 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Chonwa
Page 307
Arrêté n° 226 CG du 19 février 1982 portant modification de l'arrêté n° 2432 AE du 18 décembre 1981 ayant porté agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. ?Résidence Vaitaitai? pour son activité hôtelière
Page 307
Arrêté n° 227 AE du 19 février 1982 portant agrément de la société anonyme Gérald Garnier
Page 308
Arrêté n° 970 FT du 19 février 1982 accordant un deuxième versement à valoir sur subvention 1982 à l'Office de développement du tourisme
Page 308
Arrêté n° 983 FT du 19 février 1982 accordant une subvention à l'Office des postes et télécommunications
Page 309
Arrêté n° 232 AE du 22 février 1982 portant agrément de la S.A. Anuraro Pearl Island Resort au code des investissements
Page 310
Arrêté n° 233 AE du 22 février 1982 portant agrément de l'entreprise individuelle H. Joux au code des investissements
Page 310
Arrêté n° 234 AE du 22 février 1982 portant agrément de la société tahitienne de presse au code des investissements pour son extension d'activité
Page 310
Décision n° 236 SEQ/MAR du 22 février 1982 complétant la décision n° 1857 du 14 novembre 1979 et n° 2314 du 19 novembre 1981 pour la tarification de location de la vedette ?Atea?
Page 311
Décision n° 238 AE du 22 février 1982 fixant les tarifs maximaux de transport par taxi applicables sur le territoire
Page 312
Arrêté n° 239 CG du 23 février 1982 modifiant l'arrêté n° 2142 CG du 7 octobre 1981 portant organisation d'un établissement public à caractère administratif dénommé office de recherches et d'exploitation des ressources océaniques
Page 314
Arrêté n° 996 FT du 22 février 1982 portant modification de l'arrêté n° 829 FT du 15 février 1982
Page 314
Arrêté n° 242 PECHE du 25 février 1982 modifiant et complétant l'arrêté n° 2307 du 19 novembre 1981 autorisant la campagne 1981-1982 de la pêche de la nacre
Page 315
Décision n° 245 SE du 25 février 1982 autorisant la mission d'information et d'études des professeurs Vermeil Guy et Levine Jacques sur les difficultés scolaires en Polynésie française
Page 316
Décision n° 1105 SEQ du 25 février 1982 résiliant le marché à commande n° 82-51 du 2 février 1982 passé avec les établissements Solari pour la fourniture de ciment prise mer au service de l'équipement durant l'année 1982
Page 317
Arrêté n° 1106 AA du 25 février 1982 relatif aux bureaux de vote créés pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
Page 317
Arrêté n° 248 SCG du 26 février 1982 accordant une subvention (affréteurs du navire Tuhaa Pae I)
Page 319
Arrêté n° 253 AC.DIR du 26 février 1982 portant prorogation de l'autorisation et de l'agrément de transport aérien accordés à la société Air Polynésie/RAI
Page 319
Arrêté n° 258 SEQ du 1er mars 1982 concernant la mise en circulation, dans le territoire, d'un camion pompe à béton de marque Magirus
Page 320
Décision n° 257 ITSTAT du 26 février 1982 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-82 du 18 février 1982 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique
Page 320
Arrêté n° 254 AC.DIR du 26 février 1982 portant prorogation de l'autorisation et de l'agrément de transport aérien accordés à la société Air Tahiti
Page 320
Arrêté n° 267 AE du 2 mars 1982 portant approbation de la délibération n° 82-2 CS du 28 janvier 1982 du conseil d'administration de la caisse de soutien des prix du coprah portant prise en charge des frais de passage et d'hébergement des membres du comité de gestion
Page 321
Décision n° 259 SEQ du 1er mars 1982 déclarant d'utilité publique les travaux de rectification du virage situé au PK 11,800 de la route de ceinture dans la commune de Mahina
Page 321
Arrêté n° 264 SEQ du 1er mars 1982 portant virements de crédits de budget du territoire pour l'exercice 1981
Page 321
Arrêté n° 269 AA du 2 mars 1982 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Comité régional de boxe de la Polynésie française
Page 322
Décision n° 268 AE du 2 mars 1982 réglementant les marges applicables au lait ou pasteurisé ou stérilisé d'origine locale
Page 322
Décision n° 277 DOM du 2 mars 1982 prorogeant le délai de réalisation du complexe hôtelier de la société Vaiotaha à Nunue, commune de Bora Bora
Page 323
Décision n° 278 AE du 2 mars 1982 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 14 ODT du 5 août 1981 et n° 15 à n° 32 ODT du 9 décembre 1981 du conseil d'administration de l'Office de développement du tourisme
Page 323
Décision n° 279 SG du 2 mars 1982 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n°s 81-11 à 81-19 du conseil d'administration du centre polynésien des sciences humaines
Page 324
Arrêté n° 1199 FT du 2 mars 1982 accordant une subvention à l'Union chrétienne des jeunes gens de Taravao
Page 325
Arrêté n° 1198 FT du 2 mars 1982 fixant la participation du territoire à certains frais de ses parlementaires et du conseiller économique et social pour 1982
Page 325
Arrêté n° 1238 FT du 3 mars 1982 accordant une subvention au comité territorial de la jeunesse
Page 325
Arrêté n° 1237 FT du 3 mars 1982 accordant une subvention au comité territorial de la jeunesse
Page 325
Arrêté n° 1242 AA du 4 mars 1982 déclarant close la session extraordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
Page 326
Décision n° 149 SEQ du 3 février 1982 autorisant M. Emmanuel Sanquer à réaliser un chenal à Faaone PK 48,200
Page 328
Décision n° 1287 PEL du 9 mars 1982 constatant la reprise de ses fonctions par M. Allain Romuald, chef du service de l'imprimerie officielle
Page 328
Arrêté n° 154 AU du 3 février 1982 autorisant M. Henri Persin à maintenir un groupe électrogène de 13 KVA à Paopao, commune de Moorea-Maiao, installation de la 3e classe
Page 328
Décision n° 156 ER du 3 février 1982 portant agrément d'établissements spécialisés pour l'importation et le commerce de pesticides
Page 328
Rectificatif n° 351 PEL du 22 janvier 1982 à la décision n° 9764 PEL du 16 décembre 1981
Page 328
Arrêté n° 97 FT du 22 janvier 1982 accordant des secours aux sinistrés du secteur agricole de communes des îles du Vent affectés par le cyclone Tahmar
Page 329
Arrêté n° 143 FT du 3 février 1982 autorisant le remboursement à la commune de Tahaa de l'avance représentant diverses dépenses de reconstruction d'habitations endommagées par le cyclone Tahmar
Page 329
Arrêté n° 158 FSDIA du 3 février 1982 accordant une avance remboursable, au titre du fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat à M. Francis Lai
Page 330
Décision n° 145 TLS du 3 février 1982 portant nomination de Mme Odette Machoux épouse Schutz en qualité de membre titulaire à la commission consultative paritaire de l'indice des prix de détail à la consommation familiale
Page 330
Arrêté n° 579 SG du 2 février 1982 portant délégation de signature à M. Marc Petit, adjoint au chef de la subdivision administrative des îles du Vent, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Lambert, chef de cette subdivision
Page 330
Arrêté n° 604 SG du 3 février 1982 portant délégation de signature à M. Terrasson Daniel, adjoint au chef du service de l'économie rurale, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Driss Drakni, chef de ce service
Page 330
Arrêté n° 159 FSDIA du 3 février 1982 accordant une avance remboursable, au titre du fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat à la société Hitimarama films production
Page 330
Arrêté n° 157 FSDIA du 3 février 1982 accordant une subvention, au titre du fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat pour l'achat de matériels et de matières premières à l'association Vaipurua
Page 330
Délibération n° 82-4 du 18 janvier 1982 portant création d'un prélèvement exceptionnel de solidarité (r.e. par Arrêté n° 984 AA du 19 février 1982)
Page 309
Délibération n° 82-20 du 23 février 1982 portant modification du tarif des douanes (r.e. par Arrêté n° 1381 AA du 12 mars 1982)
Page 326
Décret du 4 février 1982 portant création d'un lycée technique d'Etat de l'hôtellerie et suppression du lycée d'enseignement professionnel hôtelier à Pirae (Tahiti) (J.O.R.F. des 15 et 16 février 1982, page 1783)
Page 299
Décret du 5 février 1982 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. n° 38 N.C. du 14 février 1982) (Extraits)
Page 300
Arrêté ministériel du 29 janvier 1982 fixant la date des élections au sein des commissions administratives paritaires (personnels des services extérieurs) (J.O.R.F. du 12 février 1982, page 1658)
Page 299
Avis de concours pour le recrutement d'élèves masculins de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (2e concours 1982) (J.O.R.F. du 14 février 1982, page 1755)
Page 299
Service des douanes. - Cours des changes (période du 15 au 31 mars 1982 inclus)
Page 332
Service du cadastre. - Avis relatif à l'atoll de Manihi soumis à la conservation cadastrale
Page 332
Institut territorial de la statistique. - Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de février 1982)
Page 333
Service de l'aménagement du territoire. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles du Vent (mois de janvier et février 1982)
Page 333
Enquête de commodo et incommodo : Mlle Pauline Barff, commune de Rangiroa
Page 336
Enquête de commodo et incommodo : M. Robert Laise, commune de Papeete
Page 336
Enquête de commodo et incommodo : M. Louis Wane, commune de Taiarapu-Est
Page 336