JOPF n°7
1983 - JOPF n° 7 N du 28 février 1983
28/02/1983Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Avenant n° 636 IDV.AU du 9 février 1983 - 1er avenant à la décision n° 4432 IDV.AU du 13 août 1982 autorisant la réalisation du lotissement dénommé "Lotissement Maputia" de M. Jacques Rentier, à Faaa, route de Puurai
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Arrêté n° 768 FT du 17 février 1983 accordant un second versement à valoir sur leur subvention 1983 aux établissements publics territoriaux
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Décision n° 59 S du 20 janvier 1983 portant création d'un emploi de surveillant général adjoint à l'hôpital de Mamao, précisant ses fonctions et attributions et modifiant le règlement intérieur de l'hôpital de Mamao
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Arrêté n° 385 FIP du 25 janvier 1983 répartissant entre les communes au titre de l'exercice 1983 les crédits mis à la disposition du fonds intercommunal de péréquation (FIP)
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Arrêté n° 630 AC.DIR.INFRA du 9 février 1983 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Kaukura (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 638 CAB/MIL du 9 février 1983 portant composition et appel de la fraction du contingent 83/04
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Décision n° 123 SEQ du 10 février 1983 fixant les taux horaires de rétribution des enseignants pour la préparation des cours dispensés aux stages cycle court et à l'école des T.P. (cycle long) dans le cadre de la formation continue au service de l'équipement
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Décision n° 126 S du 10 février 1983 fixant les modalités de recrutement, de nomination du surveillant général - du surveillant général adjoint - des surveillants de service à l'hôpital territorial de Mamao et modifiant le règlement intérieur de l'hôpital de Mamao
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Décision n° 127 S du 10 février 1983 relatif à l'établissement des tours de garde et aux heures supplémentaires à l'hôpital de Mamao
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Arrêté n° 657 BS du 10 février 1983 relatif à la comptabilité des communes
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Arrêté n° 658 FT du 10 février 1983 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1983 à l'association Harrisson Smith
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Décision n° 130 ITSTAT du 14 février 1983 constatant l'indice des prix du mois de janvier 1983
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Décision n° 138 AE du 14 février 1983 définissant le régime de prix applicable aux livres commercialisés par voie de démarchage à domicile
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Arrêté n° 142 AU du 14 février 1983 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete
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Décision n° 139 AE du 14 février 1983 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-83 du 11 janvier 1983 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
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Décision n° 153 DOM du 14 février 1983 modifiant les dispositions des décisions n° 1370 DOM du 2 avril 1981 et n° 1559 DOM du 19 mai 1981 portant affectation des lots 4 et 5 du lotissement administratif de Taiohae - terre Hakapehi, au profit des services de l'aménagement et de la pêche
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Décision n° 154 DOM du 14 février 1983 autorisant l'acquisition du lot 3 parcelle 7 d de la terre Matatia sise dans la commune de Punaauia nécessaire au percement de la route des plaines
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Décision n° 155 DOM du 14 février 1983 autorisant la société SOGECLIF Pacifique SA à occuper temporairement un emplacement de domaine public maritime à Nunue - commune de Bora Bora
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Arrêté n° 156 S du 15 février 1983 additif à l'arrêté n° 61 S du 21 janvier 1983 relatif au tarif des actes liés à la technique de l'hémodialyse
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Arrêté n° 157 SCG du 15 février 1983 déterminant les modalités d'attribution et de contrôle des subventions accordées sur les fonds du territoire
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Arrêté n° 706 AA du 15 février 1983 instituant la commission de propagande pour les élections municipales des 6 et 13 mars 1983
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Arrêté n° 707 FT du 15 février 1983 complétant l'arrêté n° 450 FT du 28 janvier 1983
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Arrêté n° 720 BAHM du 15 février 1983 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget annexe de l'hôpital de Mamao pour le mois de février 1983
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Arrêté n° 740 AA du 16 février 1983 portant création de la commission de tarification en vue des élections municipales des 6 et 13 mars 1983
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Arrêté n° 159 RPSMR du 17 février 1983 fixant le budget 1983 du régime de protection sociale en milieu rural
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Arrêté n° 160 RPSMR du 17 février 1983 portant modification de la répartition du produit de la taxe parafiscale instituée par la délibération n° 79-21 du 1er février 1979, entre les différents régimes de protection sociale en milieu rural pour l'exercice 1982
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Arrêté n° 749 FT du 17 février 1983 modifiant l'arrêté n° 6438 FT du 25 novembre 1982
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Arrêté n° 756 AA du 17 février 1983 déclarant close la session ordinaire dite session budgétaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 769 AA du 17 février 1983 fixant les tarifs de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents de propagande électorale pour les élections des 6 et 13 mars 1983
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Arrêté n° 770 AA du 17 février 1983 modifiant en ce qui concerne la commune de Faaa l'arrêté n° 578 AA du 7 février 1983 portant création des bureaux de vote pour les élections municipales des 6 et 13 mars 1983
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Décision n° 117 AE/STEM du 18 février 1983 fixant les prix de certains hydrocarbures dans le territoire de la Polynésie française
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Décision n° 161 SCG du 18 février 1983 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 21, 22 et 24 à 28 OTHS du 30 novembre 1982 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social
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Décision n° 180 TLS du 21 février 1983 rendant obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs du secteur de l'industrie hôtelière de Tahiti, les dispositions de la décision prise en matière de salaires minimaux conventionnels par la commission mixte paritaire de l'industrie hôtelière de Tahiti réunie le 21 octobre 1982
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Décision n° 181 TLS du 21 février 1983 rendant obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs du secteur de l'industrie hôtelière des îles, les dispositions de la décision prise en matière de salaires minimaux conventionnels par la commission mixte paritaire de l'industrie hôtelière des îles réunie le 21 octobre 1982
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Décision n° 179 TLS du 21 février 1983 fixant pour l'exercice 1982 les prélèvements des ressources de la caisse de prévoyance sociale destinées à couvrir les frais de fonctionnement de la caisse et à alimenter le fonds d'action sanitaire sociale et familiale
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Arrêté n° 170 AU.ISLV du 18 février 1983 autorisant M. Antonin Chalons, gérant de la station Mobil, (régularisation) à installer un dépôt de bouteilles de gaz d'hydrocarbures liquéfiés (gaz butane) (établissement de la 3e classe de la nomenclature des établissements classés) dans la commune de Uturoa - Raiatea
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Arrêté n° 141 AU du 14 février 1983 autorisant Mme Henriette Yee Kui Choy à installer des chambres froides (établissement de 3e classe) à Punaauia, P.K. 12,600
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Arrêté n° 820 FT du 21 février 1983 accordant un complément de crédits provisoires à l'office de recherches et d'exploitation des ressources océaniques (ORERO)
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Décision n° 122 SE du 9 février 1983 relative à la composition de la commission territoriale de l'éducation spéciale de la Polynésie française (CTES)
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Décision n° 162 CG du 18 février 1983 autorisant la venue sur le territoire d'une mission composée des représentants du ministre de l'éducation nationale, de président et de professeurs d'université du 12 au 20 février 1983
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Arrêté n° 716 FT du 15 février 1983 portant nomination de Mme Pani Yasmina en qualité de régisseur de recettes suppléant de l'hôpital de Uturoa
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Arrêté n° 787 SG du 17 février 1983 portant délégation de signature à M. Alban Ellacott, chef du service de l'équipement
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Décision n° 125 SEQ/MAR du 10 février 1983 autorisant le service de l'équipement à accorder la gratuité de transport par le Meherio II de pommes de terre et de café entre Rikitea et Papeete pour le compte de la coopérative agricole de Rikitea (septembre/octobre 1982)
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Arrêté n° 137 SEQ du 14 février 1983 modifiant l'article 1er de la décision n° 147 SGA/AE du 21 février 1978
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Arrêté n° 718 SEQ du 15 février 1983 portant remise de pénalités à l'entreprise SOTACO titulaire du marché n° 80/353 pour retard dans l'exécution des travaux
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Décision n° 158 S du 17 février 1983 modifiant la décision n° 1281 S du 29 décembre 1982
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Arrêté n° 723 CAB/DPC du 16 février 1983 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme
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Arrêté n° 697 TLS du 14 février 1983 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant la confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP) à la direction de la caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 697 TLS du 14 février 1983 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant le syndicat des travailleurs de Chimécal à la direction de la société de Chimécal
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Arrêté n° 702 TLS du 14 février 1983 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant le SINCD à la FSPF et à l'USAP
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Arrêté n° 717 TLS du 15 février 1983 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant l'union des syndicats de l'aéronautique (UDSA) à la direction d'Air Tahiti
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Délibération n° 83-22 du 15 février 1983 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à la commission permanente (r.e. par Arrêté n° 771 AA du 17 février 1983)
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Délibération n° 83-26 du 17 février 1983 portant création d'un fonds spécial territorial des calamités publiques (r.e. par Arrêté n° 818 AA du 18 février 1983)
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Délibération n° 83-28 du 17 février 1983 instituant une taxe affectée à la réparation des calamités publiques naturelles ou accidentelles (r.e. par Arrêté n° 818 AA du 18 février 1983)
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Délibération n° 83-27 du 17 février 1983 portant création d'une contribution exceptionnelle au profit du fonds spécial des calamités publiques (r.e. par Arrêté n° 818 AA du 18 février 1983)
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Délibération n° 83-17 du 14 janvier 1983 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 1983 (r.e. par Arrêté n° 819 AA du 18 février 1983)
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Délibération n° 83-29 du 17 février 1983 portant modification du budget territorial pour l'exercice 1983 (r.e. par Arrêté n° 819 AA du 18 février 1983)
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Arrêté ministériel du 19 janvier 1983 relatif au concours de sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal de préfecture (J.O.R.F. n° 23 N.C.du 28 janvier 1983, page 1144)
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Arrêté ministériel du 7 février 1983 relatif à la liste des intermédiaires agréés (Extraits) (J.O.R.F. n° 33 N.C. du 9 février 1983, page 1607)
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Service du cadastre. - Avis portant à la connaissance du public que la commune de Mahina (côté mer) est dotée de nouveaux documents cadastraux
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Service des douanes. - Cours des changes (période du 1er au 14 mars 1983 inclus)
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Cour d'appel de Papeete. - Liste des experts pour l'année 1983
Page 264
Commune de Papeete. - Avis d'expropriation pour cause d'utilité publique (terre Taharoa, commune de Papeete)
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Service de l'aménagement du territoire. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles Sous-le-Vent (mois d'octobre à décembre 1982)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Teramaui Teriirere (commune de Bora Bora)
Page 266
Enquête de commodo et incommodo : - M. David Terai (commune de Moorea-Maiao)
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