JOPF n°7
1984 - JOPF n° 7 N du 15 mars 1984
15/03/1984Edition: N101 texte(s)
Textes publiés (101)
Décret n° 81-862 du 9 septembre 1981 pris pour l'application de la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 facilitant le crédit aux entreprises et modifiant un article du code de procédure civile (Arrêté de promulgation n° 395 AA du 7 février 1984)
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Décret n° 83-1048 du 6 décembre 1983 modifiant les articles R. 425-12, R. 425-14, R. 425-15 et R. 425-18 du code de l'aviation civile (Arrêté de promulgation n° 121 AA du 17 janvier 1984)
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Arrêté ministériel du 17 mars 1983 instituant un certificat d'aptitude professionnelle au développement
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Arrêté ministériel du 18 janvier 1984 relatif au budget de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française (JORF du 3 février 1984, page 1233)
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Avis relatif à une instruction n° 42 du 16 décembre 1982 de l'Institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du décret n° 67-27 du 9 janvier 1967 modifié par le décret n° 71-145 du 23 février 1971 portant institution d'un système des réserves obligatoires (JORF des 10 et 11 janvier 1984, page 259)
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Arrêté interministériel du 31 janvier 1984 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la police nationale (femmes et hommes) (JORF du 3 février 1984, page 1226)
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Avis relatif aux épreuves de la session de 1984 des certificats composant le diplôme d'études comptables supérieures (JORF du 21 janvier 1984, page 817)
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Avis relatif aux épreuves des certificats supérieurs des diplômes d'expertise et de gestion comptables (session de 1984 ) (JORF du 29 janvier 1984, page 1087)
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Avis de concours pour le recrutement de commissaires de police (femmes et hommes) (JORF du 28 janvier 1984, page 1049)
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Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la police nationale (femmes et hommes) (JORF du 28 janvier 1984, page 1049)
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Arrêté n° 11 TLS du 3 janvier 1984 prorogeant de huit jours le délai nécessaire aux investigations de M. Jean-Pierre Lehébel expert coopté par les parties du différend collectif du travail opposant la confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP) à la direction de l'hôtel Matavai
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Arrêté n° 2 CG du 4 janvier 1984 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete (projet d'immeuble de rapport à Papeete - M. Robert Laise)
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Décision n° 3 SCG du 4 janvier 1984 relative à l'organisation et au fonctionnement du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
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Délibération n° 83-191 du 15 décembre 1983 accordant l'aval du territoire au profit de l'agence territoriale de la reconstruction (r.e. par Arrêté n° 20 AA du 4 janvier 1984)
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Arrêté n° 6 FT du 5 janvier 1984 accordant une subvention au Centre polynésien des sciences humaines "Te Anavaharau"
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Arrêté n° 5 FT du 5 janvier 1984 accordant un versement à l'enseignement catholique
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Décision n° 19 SEQ du 5 janvier 1984 portant modification de la décision n° 1402 SEQ du 26 septembre 1983
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Arrêté n° 7 FT du 5 janvier 1984 accordant un versement complémentaire à l'institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 26 FT du 5 janvier 1984 portant suppression d'une régie de recettes
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Arrêté n° 31 FIP du 5 janvier 1984 attribuant à la commune de Paea sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt de 11 millions CFP destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux
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Arrêté n° 23 CG du 5 janvier 1984 modifiant l'arrêté n° 526 I.ADM du 3 février 1975 portant réorganisation du service territorial de santé publique en Polynésie française
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Arrêté n° 32 FIP du 5 janvier 1984 attribuant à la commune de Pirae sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt de 10 millions CFP destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux
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Arrêté n° 33 FIP du 5 janvier 1984 attribuant à la commune de Punaauia sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt de 6 millions CFP destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux
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Décision n° 24 SG du 6 janvier 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-83 CA/CPSH du 6 décembre 1983 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines (budget additionnel pour l'exercice 1983)
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Arrêté n° 44 FT du 6 janvier 1984 modifiant l'arrêté n° 4627 FT du 30 décembre 1983 allouant une subvention au comité de surf riding de Polynésie française
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Arrêté n° 39 CG du 9 janvier 1984 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete (surélévation du centre commercial Bruat - Papeete - M. Arcel Rey)
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Arrêté n° 36 SCG du 9 janvier 1984 accordant le solde de sa subvention 1983 à la caisse de soutien du coprah
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Décision n° 42 CG du 9 janvier 1984 portant approbation des délibérations n° 12 à n° 18 OTASS du 29 novembre 1983 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité
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Arrêté n° 45 AA du 10 janvier 1984 portant retrait d'une licence de voyages (SARL Tahiti Express)
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Arrêté n° 63 FIP du 10 janvier 1984 rapportant l'arrêté n° 32 FIP du 5 janvier 1984 et attribuant à la commune de Pirae sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt de 4 millions CFP destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux
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Arrêté n° 47 AE du 11 janvier 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Société avicole du Pacifique (SAVIPAC) pour son activité de production de poussins
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Arrêté n° 48 AE du 11 janvier 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA Polynésie auto location pour son programme de location de véhicules automobiles sans chauffeur
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Arrêté n° 49 AE du 11 janvier 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Société d'exploration du Pacifique pour son activité nautique
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Arrêté n° 50 AE du 11 janvier 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA Conserve et salaisons de Tahiti pour son activité de transformation de produits alimentaires
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Délibération n° 83-196 du 15 décembre 1983 instituant une allocation de livres scolaires en faveur d'élèves des établissements d'enseignement du second degré publics et privés du territoire bénéficiaires d'une bourse (r.e. par Arrêté n° 83 AA du 11 janvier 1984)
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Délibération n° 83-193 du 15 décembre 1983 fixant le montant de la part des bourses ou des aides scolaires attribuées à des élèves des établissements d'enseignement public ou d'enseignement privé du territoire (r.e. par Arrêté n° 84 AA du 11 janvier 1984)
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Délibération n° 83-192 du 15 décembre 1983 modifiant le taux de l'indemnité de trousseau créée par délibération n° 81-3 du 15 janvier 1981 (r.e. par Arrêté n° 85 AA du 11 janvier 1984)
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Arrêté n° 109 AC.DIR.INFRA du 16 janvier 1984 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la reprise de l'aérodrome de Totegegie
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Arrêté n° 56 FT du 17 janvier 1984 accordant une subvention à la fédération des associations d'artisans Pu Maohi Faati
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Décision n° 53 CGE du 17 janvier 1984 portant prise en charge des frais de réception engagés à l'occasion de la mission à Paris pour la mise en place d'un enseignement supérieur en Polynésie française
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Délibération n° 84-1 du 5 janvier 1984 portant modification des taux de cotisation prévus par la délibération n° 80-87 du 27 mai 1980 (r.e. par Arrêté n° 131 AA du 18 janvier 1984)
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Arrêté n° 62 FT du 18 janvier 1984 accordant au centre hospitalier territorial de Mamao des acomptes mensuels à valoir sur les dépenses de santé à la charge du territoire et en définissant les modalités de versement
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Délibération n° 83-199 du 22 décembre 1983 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement de domaine public maritime à Vairao - commune de Taiarapu-Ouest - au profit de la Société d'aménagement des plateaux de Puunui (r.e. par Arrêté n° 138 AA du 18 janvier 1984)
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Délibération n° 84-3 du 5 janvier 1984 portant modification du statut de l'institut de recherches médicales Louis Malardé (r.e. par Arrêté n° 150 AA du 19 janvier 1984)
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Délibération n° 84-2 du 5 janvier 1984 autorisant le chef du territoire à contracter un emprunt auprès de la SOCREDO (r.e. par Arrêté n° 151 AA du 19 janvier 1984)
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Arrêté n° 66 FT du 20 janvier 1984 autorisant le transfert de crédits FIDES, section locale, au Fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie (FSAC)
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Décision n° 69 DOM du 20 janvier 1984 portant déclassement du domaine public et affectation d'un emplacement maritime à Nunue, commune de Bora Bora
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Décision n° 68 DOM du 20 janvier 1984 portant déclassement du domaine public et affectation d'un emplacement maritime à Punaauia
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Arrêté n° 71 FT du 20 janvier 1984 autorisant un versement à l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité (OTASS)
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Décision n° 70 CG du 20 janvier 1984 autorisant un versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de certaines taxes parafiscales
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Arrêté n° 73 FT du 20 janvier 1984 accordant une allocation viagère à un ancien agent de police de Hakahau
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Arrêté n° 78 SCG du 20 janvier 1984 complétant l'arrêté n° 157 SCG du 15 février 1983 déterminant les modalités d'attribution et de contrôle des subventions accordées sur les fonds du territoire
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Arrêté n° 79 FT du 20 janvier 1984 accordant le solde de sa subvention 1983 à l'Association régionale pour la promotion pédagogique et professionnelle de l'enseignement catholique (ARPEC)
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Arrêté n° 80 FT du 20 janvier 1984 annulant l'arrêté n° 1802 FT du 23 décembre 1983 accordant une subvention à l'association des étudiants tahitiens en métropole
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Décision n° 90 DOM du 20 janvier 1984 rapportant les dispositions de la délibération n° 61-14 du 26 janvier 1961 concernant la paroisse protestante de Fetuna et accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Fetuna (Raiatea) au profit du conseil d'administration des biens de l'Eglise évangélique de Polynésie française
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Arrêté n° 142 FT du 23 janvier 1984 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1985 à chacun des établissements publics
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Arrêté n° 160 FT du 23 janvier 1984 accordant une subvention à l'association Tiare Rau
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Décision n° 159 DOM du 23 janvier 1984 autorisant un échange sans soulte, entre le territoire de la Polynésie française et la SETIL, de terrains sis commune de Punaauia
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Arrêté n° 161 FT du 23 janvier 1984 accordant une subvention à SECOSUD pour le financement des travaux de raccordement du réseau de distribution à la centrale hydroélectrique de Faatautia
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Arrêté n° 162 STT du 23 janvier 1984 fixant la composition du comité de gestion du Fonds spécial pour le développement du tourisme (F.S.D.T.)
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Décision n° 188 FT du 24 janvier 1984 constatant la concordance du compte administratif et du compte de gestion du budget annexe de l'hôpital de Mamao, exercice 1982
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Délibération n° 83-203 du 22 décembre 1983 portant modification de l'article 6 de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. par Arrêté n° 169 AA du 23 janvier 1984)
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Décision n° 163 AA du 23 janvier 1984 habilitant M. le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, à soutenir la défense du territoire devant le tribunal du travail de Papeete ou toute autre juridiction dans l'action intentée par M. Joseph Ah Scha
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Arrêté n° 190 AE du 24 janvier 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-83 du 15 décembre 1983 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche portant modification du budget 1984
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Arrêté n° 189 AE du 24 janvier 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-83 du 15 décembre 1983 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche portant modification du budget 1984
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Arrêté n° 192 FT du 24 janvier 1984 accordant une subvention à l'association Te Pou O Te Nunaa
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Arrêté n° 191 AE du 24 janvier 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-83 du 15 décembre 1983 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche relative à une prise de participation au capital social de la SAEM Abattoir de Tahiti
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Arrêté n° 212 FIP du 26 janvier 1984 attribuant à la commune de Anaa sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt de 5 millions CFP destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux
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Arrêté n° 193 FT du 24 janvier 1984 accordant une subvention à l'association Te Vahine Ura
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Arrêté n° 211 FIP du 26 janvier 1984 attribuant à la commune de Arutua sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt de 10 millions CFP destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux
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Arrêté n° 213 FIP du 26 janvier 1984 attribuant à la commune de Nukutavake sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt de 11 400 000 CFP destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux
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Arrêté n° 197 FT du 27 janvier 1984 accordant un dernier versement au cours préprofessionnel d'Atuona
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Arrêté n° 198 FT du 27 janvier 1984 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1984 à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (SDAP)
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Arrêté n° 200 SCG du 27 janvier 1984 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1984 à l'académie tahitienne
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Arrêté n° 199 FT du 27 janvier 1984 accordant un dernier versement à l'office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 230 FT du 30 janvier 1984 portant institution d'une régie de recettes au service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 242 SCG du 31 janvier 1984 autorisant le Centre polynésien des sciences humaines à fonctionner sur douzièmes provisoires en attendant que son budget 1984 soit approuvé et rendu exécutoire
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Arrêté n° 244 SCG du 31 janvier 1984 autorisant le conservatoire artistique territorial à fonctionner sur douzièmes provisoires en attendant que son budget 1984 soit approuvé et rendu exécutoire
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Arrêté n° 243 SCG du 31 janvier 1984 autorisant l'Office territorial d'action culturelle à fonctionner sur douzièmes provisoires en attendant que son budget 1984 soit approuvé et rendu exécutoire
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Décision n° 248 AA du 31 janvier 1984 habilitant M. le haut-commissaire, chef du territoire, à soutenir la défense du territoire dans l'affaire qui l'oppose à la société de commercialisation et d'exploitation du poisson (SCEP)
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Arrêté n° 247 ER du 31 janvier 1984 relatif à l'importation des fleurs coupées
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Arrêté n° 245 SCG du 31 janvier 1984 autorisant le centre des métiers d'art à fonctionner sur douzièmes provisoires en attendant que son budget 1984 soit approuvé et rendu exécutoire
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Arrêté n° 253 SCG du 31 janvier 1984 fixant la composition du comité de gestion du Fonds spécial d'équipement routier et fluvial
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Arrêté n° 251 AE du 31 janvier 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 83-3 CSPC du 27 décembre 1983 du conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah adoptant le budget 1984
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Arrêté n° 534 IDV du 20 février 1984 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux d'élargissement de la route Leeteg, commune de Punaauia
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Arrêté n° 275 AC.DIR du 9 février 1984 portant prorogation de l'autorisation et de l'agrément de transport aérien accordés à la société Air Tahiti
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Arrêté n° 276 AC.DIR du 9 février 1984 portant prorogation de l'autorisation et de l'agrément de transport aérien accordés à la société Air Polynésie/RAI
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Décision n° 316 SEQ du 16 février 1984 ordonnant les enquêtes conjointes, administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, concernant les travaux de construction d'une infirmerie à Tiputa - commune de Rangiroa
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Décision n° 488 ITSTAT du 12 mars 1984 constatant l'indice des prix du mois de février 1984
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Avenant n° 208 IDV.AU du 25 janvier 1984 à la décision n° 635 IDV.AU du 9 février 1983 autorisant la réalisation du lotissement d'une partie du lot n° 5 du domaine de Papehue de Mme Louise Montaron à Paea , côté montagne
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Rectificatif à la décision n° 111 AC.DIR.INFRA du 7 février 1983 fixant les taux des redevances passagers, d'atterrissage et d'éclairage sur les aérodromes à statut territorial, parue au JOPF n° 5 du 15 février 1983, page 180)
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Service du cadastre - Avis relatif aux travaux cadastraux entrepris sur l'atoll de Pukapuka
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de février 1984)
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Service de la curatelle - Avis de recherche des héritiers de Mlle Germaine Paheroo
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 31 mars 1984 inclus)
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Enquête de commodo et incommodo : - Mme Chantal Chadburn, Maharepa - commune de Moorea-Maiao
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Edwin Goussaud, commune de Punaauia
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Enquête de commodo et incommodo : - M. le directeur de l'Office des postes et télécommunications, Avatoru - commune de Rangiroa
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Louis Jagut, mandataire de la société COTAGRAL, commune de Punaauia
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Enquête de commodo et incommodo : - M. le directeur de la Caisse de prévoyance sociale, commune de Papeete
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Enquête de commodo et incommodo : - M. le maire de la commune de Teva I Uta, commune de Teva I Uta
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