JOPF n°7
1985 - JOPF n° 7 N du 01 mars 1985
01/03/1985Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
Arrêté ministériel du 25 janvier 1985 portant fixation des tarifs applicables aux services postaux et financiers et des surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 79 CM du 31 janvier 1985 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 27-84 à n° 31-84 EVAAM du 3 décembre 1984 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Arrêté n° 91 CM du 6 février 1985 modifiant la décision n° 968 AE du 8 octobre 1982 portant organisation de l'approvisionnement du territoire en produits de première nécessité
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Arrêté n° 70 PR du 30 janvier 1985 portant modification de l'arrêté n° 11 PR du 21 septembre 1984 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'économie, du plan, du tourisme, de la mer, de l'industrie et du commerce extérieur
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Arrêté n° 93 CM du 6 février 1985 relatif aux déclarations de stocks de beurre en boîte et de lait concentré non sucré
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Arrêté n° 92 CM du 6 février 1985 portant organisation de l'approvisionnement du territoire en beurre en boîte et en lait concentré non sucré
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Arrêté n° 95 CM du 6 février 1985 portant agrément au code des investissements de la SA société de développement du domaine de Tiahura pour la réalisation d'un complexe hôtelier à Moorea
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Arrêté n° 94 CM du 6 février 1985 portant agrément au code des investissements de la SARL Bora Bora pirogue pour la construction et l'exploitation de deux pirogues doubles à Bora Bora
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Arrêté n° 96 CM du 6 février 1985 portant agrément au code des investissements de la SA compagnie polynésienne de transport maritime pour l'aménagement du navire Aranui
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Arrêté n° 54 CM du 29 janvier 1985 portant création d'un comité territorial des constructions scolaires
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Arrêté n° 61 CM du 29 janvier 1985 relatif aux tarifs de cession du matériel forestier
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Arrêté n° 56 PR du 29 janvier 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association sportive Postes
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Arrêté n° 115 PR du 11 février 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Fédération française de la pirogue polynésienne (F.F.P.P.)
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Arrêté n° 116 PR du 11 février 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Mapuaura de Faaone
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Arrêté n° 127 PR du 13 février 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Phisigma
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Arrêté n° 64 PR du 29 janvier 1985 autorisant M. Georges Chanzy à exploiter un atelier de carrosserie et de peinture de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés à Faaa
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Arrêté n° 65 PR du 29 janvier 1985 autorisant la société civile Polyculture à exploiter une porcherie (40 truies) de la 1ère classe de la nomenclature des établissements classés à Afaahiti, commune de Taiarapu Est
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Arrêté n° 66 PR du 29 janvier 1985 autorisant Mme Chantal Chadburn à exploiter un groupe électrogène de la 3è classe de la nomenclature des établissements classés à Maharepa, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 67 PR du 29 janvier 1985 autorisant M. Georges Siu, mandataire de la Société tahitienne de dépôts pétroliers (STDP) à installer et exploiter un dépôt d'essence d'une capacité de 8 435 mètres cubes de la 1re classe de la nomenclature des établissements classés à Papeete
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Arrêté n° 68 PR du 29 janvier 1985 autorisant M. Jacques Charles Laleu à exploiter un atelier de menuiserie de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés à Faaa
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Arrêté n° 20 EA.AU du 1er février 1985 - Avenant à la décision n° 5074 IDV.AU du 21 mai 1980 autorisant l'extension du lotissement dénommé "résidence Jay" par M. Henri Jay, sis à Mahina
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Arrêté n° 21 EA.AU du 1er février 1985 autorisant la réalisation par M. Jean Martinez d'un groupe d'habitations sur la terre Pomare I sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 83 CM du 1er février 1985 annulant l'occupation temporaire du domaine public maritime du Yacht Club de Tahiti et autorisant la commune de Arue à occuper un emplacement maritime à Arue
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Arrêté n° 90 CM du 4 février 1985 autorisant l'affectation des bâtiments de l'ex-ODT au profit de l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et des îles (O.P.A.T.T.I.) et du service territorial du tourisme (STT)
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Arrêté n° 79 PR du 6 février 1985 autorisant M. Alex Friedman à exploiter une station de concassage mobile de la 1ère classe de la nomenclature des établissements classés à Moorea-Maiao
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Arrêté n° 81 PR du 6 février 1985 autorisant M. Edwin Goussaud à exploiter un atelier de menuiserie et un dépôt de bois de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés à Papeete
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Arrêté n° 80 PR du 6 février 1985 autorisant M. Michel Solari, mandataire des Ets Solari SA, à exploiter un hangar d'entreposage de fer à béton et de fer marchand de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés à Papeete
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Arrêté n° 82 PR du 6 février 1985 complétant les arrêtés n° 5284 AU et n° 237 AU des 12 novembre 1975 et 13 mars 1983 et précisant les règles d'aménagement et l'exploitation de deux établissements de la SOMCAT à Faaa
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Arrêté n° 83 PR du 6 février 1985 autorisant M. Eric Agnieray à exploiter un groupe électrogène de 4,5 KVA de la 3è classe de la nomenclature des établissements classés à Papetoai, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 85 PR du 6 février 1985 autorisant M. Joseph Aitamai à exploiter un groupe électrogène de 4,5 KVA de la 3è classe de la nomenclature des établissements classés à Haapiti, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 84 PR du 6 février 1985 autorisant M. Bernard Belzer à exploiter un groupe électrogène de 5 KVA de la 3è classe de la nomenclature des établissements classés à Haapiti, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 86 PR du 6 février 1985 autorisant M. Jan den Breejen à exploiter un entrepôt de matériaux divers de construction, d'engins de travaux publics, stockage de lubrifiants, détergents, huiles divers de la 3è classe de la nomenclature des établissements classés à Punaauia
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Arrêté n° 87 PR du 6 février 1985 autorisant M. Marlon Brando à implanter un dépôt d'hydrocarbures et à exploiter un groupe électrogène relevant de la 1ère classe de la nomenclature des établissements classés à Tetiaroa
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Arrêté n° 88 PR du 6 février 1985 autorisant la S.N.C. Garage Clémenceau à exploiter une cuve de 2 000 litres d'essence de la 3è classe de la nomenclature des établissements classés à Papeete
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Arrêté n° 89 PR du 6 février 1985 autorisant le maire de la commune de Arue à exploiter une cuve de gaz et trois chambres froides pour la cuisine centrale, de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés à Arue
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Arrêté n° 90 PR du 6 février 1985 autorisant M. Daniel Zannier à exploiter une cuve de 1 000 litres de mazout de la 3è classe de la nomenclature des établissements classés à Papeete
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Arrêté n° 4 AF du 30 janvier 1985 portant délégation de signature au chef du service pénitentiaire par intérim (M. Elie Salmon dit Tehina)
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Arrêté n° 56 CM du 29 janvier 1985 fixant la composition de la troisième liste des médicaments de la pharmacopée traditionnelle chinoise et autres spécialités asiatiques dont l'importation est autorisée aux herboristes chinois agréés et aux herboristes-importateurs agréés
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Arrêté n° 81 CM du 1er février 1985 acceptant le don au territoire, ministère de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique , d'un détecteur de pouls foetal par l'Amicale des donneurs de sang bénévoles des îles Raiatea-Tahaa
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Arrêté n° 59 CM du 29 janvier 1985 modifiant l'arrêté n° 217 CM du 23 novembre 1984 fixant les tarifs applicables aux diverses formations sanitaires du territoire autres que le Centre hospitalier territorial de Mamao
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Arrêté n° 57 CM du 29 janvier 1985 modifiant l'arrêté n° 1663 S du 5 juin 1981 fixant la liste des substances vénéneuses du tableau B que les médecins et les vétérinaires sont autorisé à détenir à titre de provision pour soins urgents
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Arrêté n° 55 CM du 28 janvier 1985 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à défendre les intérêts du territoire dans le litige opposant celui-ci à la clinique Paofai
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Arrêté n° 60 CM du 29 janvier 1985 portant création à titre expérimental d'une ligne de transport public de voyageurs Paofai-Motu Uta
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 9 mars 1985 inclus)
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Arrêté n° 141 CM du 21 février 1985 portant fixation du salaire interprofessionnel garanti (S.M.I.G. et S.M.A.G.) au 1er mars 1985
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Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Daniel Siu, mandataire de la menuiserie industrielle de Tahiti, commune de Papeete
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