JOPF n°7
1986 - JOPF n° 7 N du 01 mars 1986
01/03/1986Edition: N92 texte(s)
Textes publiés (92)
Loi n° 86-14 du 6 janvier 1986 fixant les règles garantissant l'indépendance des membres des tribunaux administratifs (JORF du 7 janvier 1986, p. 332)
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Arrêté interministériel du 31 décembre 1985 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains hauts magistrats de l'ordre judiciaire, à l'inspecteur général et à l'inspecteur général adjoint des services judiciaires (J.O.R.F. du 3 janvier 1986, page 81)
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Avis relatif aux épreuves du diplôme d'études comptables supérieures (session de 1986) (J.O.R.F. du 30 janvier 1986, page 1662)
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Avis relatif aux épreuves du certificat préparatoire aux études comptables et financières (session de 1986) (J.O.R.F. du 2 février 1986, page 1920)
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (J.O.R.F. du 5 février 1986, page 2051)
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Décision du 31 décembre 1985 autorisant des associations à assurer un service local de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence (J.O.R.F. du 11 février 1986, page 2411)
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Décret du 10 décembre 1985 portant nomination de sous-préfets, commissaires adjoints de la République et secrétaire général de préfecture (J.O.R.F. du 12 décembre 1985, page 14455)
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Rectificatif au JOPF n° 4 du 1er février 1986, page 138 concernant la publication du règlement n° 85-15 du 2 décembre 1985 du comité de la réglementation bancaire
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Décret du 24 janvier 1986 portant nomination du secrétaire général de la Polynésie française (J.O.R.F. du 26 janvier 1986, page 1500) (M. Roger Moser )
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Arrêté n° 124 CAB/DPC du 4 février 1986 portant levée du plan ORSEC-SATER
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Arrêté interministériel du 23 janvier 1986 portant détachement (services extérieurs du trésor) (JORF du 8 février 1986, page 2283) (M. Patrick Revault)
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Arrêté ministériel du 23 janvier 1986 portant ouverture en 1986 de concours d'entrée à l'Ecole nationale de magistrature (JORF du 24 janvier 1986, page 1337)
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Décret du 14 janvier 1986 portant acquisition de la nationalité (J.O.R.F. du 2 février 1986)
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Arrêté n° 146 CAB/MIL du 7 février 1986 portant composition et appel de la fraction du contingent 86-04
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Arrêté n° 101 BCO du 31 janvier 1986 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances (M. Jacques Chansin - Générali France)
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Arrêté n° 125 VR du 5 février 1986 portant autorisation d'enseigner dans un établissement de l'enseignement privé (Mlle Tavaitai Moeata )
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Arrêté n° 116 BCO du 3 février 1986 portant désignation de représentants de l'Etat au conseil de la recherche scientifique et technologique
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Décision n° 135 PEL.1 du 6 février 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Bernard Boyer, professeur agrégé d'économie et de gestion au lycée technique du Taaone
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Décision n° 126 PEL.1 du 5 février 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Roger Richmond, adjoint d'enseignement de sciences naturelles au collège du Mahina
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Décision n° 114 PEL.1 du 3 février 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Louis Orsatti, professeur certifié d'E.P.S. précédemment en fonction au collège du Taaone
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Décision n° 112 PEL.1 du 3 février 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Josiane Le Franc-Teheiura, attachée d'administration scolaire et universitaire au collège de Taravao
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Arrêté n° 97 CAB/DPC du 30 janvier 1986 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 25 janvier 1986 au CJA de Fare-Ute (Papeete)
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Arrêté n° 94 SATP du 29 janvier 1986 portant avancement d'échelon de M. Etienne Maimaro, gardien de la paix de la police nationale
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Arrêté n° 69 VR du 24 janvier 1986 portant autorisation d'enseigner dans un établissement de l'enseignement privé (Mme Monnet Danièle née Valezy )
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Arrêté n° 66 PEL.3 du 24 janvier 1986 constant la prise de fonctions de M. Roger Moser, sous-préfet de 1ère classe, secrétaire général de la Polynésie française
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Arrêté n° 194 CM du 17 février 1986 relatif aux modalités d'importation de produits de charcuterie
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Arrêté n° 126 PR du 14 février 1986 désignant M. Philippe Lechat, attaché juridique au service des affaires administratives du ministère des finances et des affaires intérieures, pour assurer la défense du territoire devant le tribunal administratif de Papeete ou toute autre juridiction dans le litige opposant celui-ci à M. Raymond Mougel
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Arrêté n° 248 VP/AE du 13 février 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (SAGECO)
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Arrêté n° 249 VP/AE du 13 février 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/ENGECO)
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Arrêté n° 250 VP/AE du 13 février 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/Tane)
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Arrêté n° 253 VP/AE du 13 février 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/Tane)
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Arrêté n° 252 VP/AE du 13 février 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/CHIN)
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Arrêté n° 251 VP/AE du 13 février 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/MAG)
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Arrêté n° 255 VP/AE du 13 février 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 254 VP/AE du 13 février 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
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Arrêté n° 256 VP/AE du 13 février 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 257 VP/AE du 13 février 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/Chalons)
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Arrêté n° 258 VP/AE du 13 février 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/Taporo)
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Arrêté n° 292 VP/AE du 17 février 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Océania)
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Arrêté n° 301 VP/AE du 19 février 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (SPIMAC)
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Arrêté n° 293 VP/AE du 17 février 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
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Arrêté n° 302 VP/AE du 19 février 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Polybois)
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Arrêté n° 155 CM du 10 février 1986 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Tapuamu - commune de Tahaa, au profit de la coopérative agricole de Tahaa
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Arrêté n° 112 PR du 13 février 1986 accordant une subvention à l'Eglise évangélique pour la construction de Faaha à Tahaa
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Arrêté n° 113 PR du 13 février 1986 accordant un premier acompte à valoir sur subvention 1986 au Conseil de coordination des oeuvres sociales des églises chrétiennes (C.C.O.S.E.C.)
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Arrêté n° 243 FI/AA du 13 février 1986 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola (Ligue de judo)
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Arrêté n° 295 FI/AA du 17 février 1986 portant rectificatif de l'article 4 de l'arrêté n° 99 PR du 10 février 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association Vélo-club de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 303 VP/AE du 19 février 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
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Arrêté n° 304 VP/AE du 19 février 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/MAG)
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Arrêté n° 305 VP/AE du 19 février 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
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Arrêté n° 287 EA/SEQ du 17 février 1986 portant délégation de signature aux agents du service de l'équipement
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Arrêté n° 158 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis face au lieu dit Haarimea à Haapu - commune de Huahine, au profit de M. Viritua Aristide Teuira
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Arrêté n° 159 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis face au lieu dit Haarimea à Haapu - commune de Huahine, au profit de M. Maitere Mai
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Arrêté n° 160 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis face au nord-ouest du village de Haapu - commune de Huahine, au profit de M. Elia Tehihira
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Arrêté n° 161 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis près de l'îlot Topatii à Maroe - commune de Huahine, au profit de M. Edouard Sandow Itchner
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Arrêté n° 162 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis près du motu Araara à Parea - commune de Huahine, au profit de M. Mariitemarama Urua dit Marii
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Arrêté n° 157 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis dans la baie Avae à Haapu - commune de Huahine, au profit de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.)
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Arrêté n° 156 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis dans la baie Vaipiti à Potoru-Niua - commune de Tahaa, au profit de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.)
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Arrêté n° 163 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis au sud de l'îlot Okou à Tahanea à Faaite - commune de Anaa, au profit de M. Wiriamu Teotoro Harry
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Arrêté n° 174 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 10 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. François Tamihau Peu
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Arrêté n° 173 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Nicolas Hiti
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Arrêté n° 172 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Arutua - commune d'Arutua au profit de la société Te Poe Tahiti
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Arrêté n° 171 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Arutua - commune d'Arutua au profit de M. Paea Rere Louis-Makiroto dit Didier
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Arrêté n° 170 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Apataki - commune d'Arutua au profit de la société Apataki Perles
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Arrêté n° 169 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 2 emplacements du domaine public maritime à Faaite - commune de Anaa, au profit de M. Michel Teata
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Arrêté n° 168 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Faaite - commune de Anaa, au profit de M. Eugène Tepava Teiri
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Arrêté n° 167 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime de l'îlot Karaga à Tahanea à Faaite - commune de Anaa, au profit de M. Gérard Huta Teiri
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Arrêté n° 166 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à l'ouest de l'îlot Komoiva à Tahanea à Faaite - commune de Anaa, au profit de M. Kerano Faukurateariki Williams
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Arrêté n° 165 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à l'est de l'îlot karaki 2 à Tahanea à Faaite - commune de Anaa, au profit de M. Fariua Williams
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Arrêté n° 164 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à l'est de l'îlot karaki 1 à Tahanea à Faaite - commune de Anaa, au profit de M. Tehavaru Tagaroa Huatea
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Arrêté n° 182 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 10 emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de Mme véronique Heiteraa Autai épouse Teuapiko
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Arrêté n° 179 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 11 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Levi Tinirau
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Arrêté n° 178 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de Mlle Hinaraurea Angélina Taukaha
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Arrêté n° 177 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 11 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Gilbert Mihirai Tahuhuterani
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Arrêté n° 180 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de Mme Rosina Tuina Toti épouse Mac Cauley
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Arrêté n° 176 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Viriamu Tahuhuterani dit William
Page 306
Arrêté n° 175 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Tapiatara Fakaranu Rehua
Page 306
Arrêté n° 181 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 16 emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de la Coopérative Poe Teavaroa
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Arrêté n° 191 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de M. Paul Léon Tuhoe Ung
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Arrêté n° 192 CM du 10 février 1986 fixant la tarification du certificat médical de coups et blessures
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Arrêté n° 188 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de Mme Teumere Taimanaia Tehau épouse Tetohu
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Arrêté n° 183 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 17 emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de M. Tapu Edouard Bonnet
Page 307
Arrêté n° 184 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de M. Atiriano Tapu dit Adrien Dexter
Page 307
Arrêté n° 185 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 8 emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de M. Peni Varras Ellis
Page 307
Arrêté n° 186 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 5 emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de M. Ramana Samuela Pimati
Page 307
Arrêté n° 187 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de M. William Tekuravehe
Page 307
Arrêté n° 189 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de M. Tehitirava Piritua Temaehaga
Page 307
Arrêté n° 190 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 11 emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de M. Marama Georges Tu Timo
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Service de l'aménagement du territoire.- a) Certificat de conformité n° 688 EA.AU du 13 février 1986 concernant le lotissement Marae Apeai sis à Afaahiti de M. Jean Martinez
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Arrêté n° 306 TP/SET du 19 février 1986 autorisant le navire Auuranui II à desservir l'île de Kaukura au cours de son voyage de février 1986
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Service de l'aménagement du territoire.- b) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent, des Australes et des Tuamotu-Gambier pour le mois de janvier 1986
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 9 mars 1986 inclus)
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