JOPF n°7
1987 - JOPF n° 7 N du 12 février 1987
12/02/1987Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Arrêté ministériel du 24 décembre 1986 fixant le calendrier des épreuves d'admissibilité des concours de recrutement de professeurs agrégés et des concours externe et interne de recrutement de professeurs certifiés ouvertes au titre de l'année 1987
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Arrêté n° 1091 DRCL du 1er septembre 1986 relatif aux bureaux de vote du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 63 DRCL du 16 janvier 1987 portant modification de l'arrêté n° 1091 DRCL du 1er septembre 1986 relatif aux bureaux de vote du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 87-8 AT du 29 janvier 1987 portant modification de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés
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Délibération n° 87-7 AT du 29 janvier 1987 portant modification de la délibération n° 61-124 du 24 octobre 1961 fixant les modalités d'application du décret modifié n° 57-245 du 24 février 1957 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
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Délibération n° 87-10 AT du 29 janvier 1987 portant modification de l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956,portant institution d'un régime de prestations familiales, au profit des travailleurs salariés du territoire des Etablissements français de l'Océanie
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Délibération n° 87-9 AT du 29 janvier 1987 relative à la gratuité de rémunération des salariés en cas de maladie
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Délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
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Délibération n° 87-12 AT du 29 janvier 1987 portant modification des arrêtés n° 1335 et n° 1336 IT du 28 septembre 1956,portant respectivement institution d'un régime de prestations familiales, au profit des travailleurs salariés du territoire des Etablissements français de l'Océanie et organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des allocations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie
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Délibération n° 87-13 AT du 29 janvier 1987 portant création des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier cycle du second degré
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Arrêté n° 253 VP/AE du 30 janvier 1987 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'économie et des finances
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Délibération n° 87-14 AT du 29 janvier 1987 portant création de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 46 PR du 30 janvier 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et de la mer
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Arrêté n° 51 PR du 30 janvier 1987 accordant le versement d'une subvention au Centre des hautes études du Pacifique
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Arrêté n° 266 VP/AE du 2 février 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 44 PR du 30 janvier 1987 accordant le versement d'un premier acompte à valoir sur sa subvention 1987 au profit des Amis du musée Gauguin
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Arrêté n° 47 PR du 30 janvier 1987 portant modification de l'arrêté n° 916 PR du 8 décembre 1986 autorisant le versement à l'Agence territoriale pour la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
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Arrêté n° 48 PR du 30 janvier 1987 accordant le versement d'un premier acompte à valoir sur sa subvention 1987 à l'Association régionale pour la promotion pédagogique et professionnelle de l'enseignement catholique (ARPEC)
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Arrêté n° 49 PR du 30 janvier 1987 accordant le versement d'un premier acompte à valoir sur sa subvention 1987 à la direction de l'enseignement catholique
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Arrêté n° 50 PR du 30 janvier 1987 accordant le versement d'un premier acompte à valoir sur sa subvention 1987 à l'enseignement Sanito
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Arrêté n° 267 VP/AE du 2 février 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Ets Hervé)
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Arrêté n° 269 VP/AE du 2 février 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex/CFM)
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Arrêté n° 268 VP/AE du 2 février 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Ets Somac)
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Arrêté n° 97 CM du 30 janvier 1987 portant création d'une cellule informatique au sein du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 104 CM du 30 janvier 1987 modifiant l'arrêté n° 1560 CM du 22 décembre 1986 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 1291 CM du 21 octobre 1986 portant réglementation du mouillage des navires de plaisance dans le domaine public maritime lagonaire de Arue
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Arrêté n° 287 MEA du 4 février 1987 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la délivrance d'une concession des forces hydrauliques de la Titaaviri
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Arrêté n° 1297 CM du 21 octobre 1986 portant réglementation du mouillage des navires de plaisance dans le domaine public maritime lagonaire de Punaauia (hors circonscription du port autonome)
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Arrêté n° 288 MEA du 4 février 1987 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la délivrance d'une concession des forces hydrauliques de la Tiirahi
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Arrêté n° 101 CM du 30 janvier 1987 fixant le prix de la séance de scanographie au centre hospitalier territorial (hôpital de Mamao)
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Arrêté n° 98 CM du 30 janvier 1987 ordonnant la publication des arrêtés n° 1291 CM et n° 1297 CM du 21 octobre 1986 réglementant le mouillage des navires de plaisance dans le domaine public maritime lagonaire de Arue et de Punaauia (hors circonscription du port autonome)
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Arrêté n° 103 CM du 30 janvier 1987 autorisant l'installation d'un laser à usage ophtalmologique dans le service d'ophtalmologie de la clinique Cardella
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Arrêté n° 99 CM du 30 janvier 1987 autorisant l'affectation d'une parcelle de la terre domaniale Teruapupu (lot B) sise à Mataura (Tubuai), au profit du fonds d'entraide aux îles (F.E.I.)
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Arrêté n° 235 MDA/AC.MET du 28 janvier 1987 accordant aux personnels chargés d'observations météorologiques des gratifications au titre des observations climatologiques effectuées au 4è trimestre 1986
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Arrêté n° 102 CM du 30 janvier 1987 portant autorisation de gérance par Mme Christine Rovelli de la pharmacie Parfait (licence d'exploitation n° 30) rue Anne-Marie Javouhey à Papeete
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Arrêté n° 236 MDA/AC.MET du 28 janvier 1987 accordant aux personnels chargés d'observations météorologiques des gratifications au titre des observations climatologiques effectuées au cours de l'année 1986
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Arrêté n° 237 MDA/AC.MET du 28 janvier 1987 accordant aux personnels chargés d'observations météorologiques des gratifications au titre des observations climatologiques effectuées au 3è trimestre 1986
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Arrêté n° 105 CM du 30 janvier 1987 portant prorogation de l'autorisation et de l'agrément de transport aérien à la Société Air Moorea
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Arrêté n° 87-2 Prés./AT du 3 février 1987 modifiant l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 261 MDA du 2 février 1987 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Arutua
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Arrêté n° 259 MDA/SET du 2 février 1987 autorisant le navire Auuranui II à desservir les atolls de Fakarava, Kauehi, Raraka, Fangatau, Fakahina, Puka Puka, Napuka et Tepoto Nord du 1er février au 30 juin 1987
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Service de l'aménagement du territoire.- Certificat d'achèvement des travaux n° 102 MEA.AU du 30 janvier 1987 délivré à Mme Charlotte Grand pour la réalisation du lotissement Fenua Ute à Tipaerui-Papeete
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 12 au 25 février 1987 inclus)
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Inspection du travail et des lois sociales.- Erratum à la décision n° 4318 TLS du 5 novembre 1986 de la commission mixte paritaire du bâtiment et des travaux publics (publiée au JOPF du 15 janvier 1987, page 109)
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