JOPF n°7
1988 - JOPF n° 7 N du 18 février 1988
18/02/1988Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Décret n° 87-1007 du 17 décembre 1987 pris pour l'application de l'article 86 de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 151 DRCL du 2 février 1988)
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Arrêté n° 265 IDV du 25 février 1988 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à la réalisation des travaux d'élargissement du chemin "Foremost", P.K. ??520, commune de Aru
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Arrêté ministériel du 13 janvier 1988 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Polynésie française (publié au JORF du 27 janvier 1988, page 1298)
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Arrêté n° 112 BCO du 26 janvier 1988 chargeant M. Jean-Paul Brandela de l'intérim des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles du Vent et lui accordant délégation de signature
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Arrêté n° 121 CAB du 21 janvier 1988 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 1988
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Arrêté n° 94 CAB/DPC du 20 janvier 1988 fixant les résultats de l'examen du brevet national de moniteur de secourisme du 16 janvier 1988 à l'école territoriale d'infirmiers/ières de Papeete
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Décision n° 135 PEL.E1 du 29 janvier 1988 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Libor Prokop, technicien supérieur de l'aviation civile, en fonction à l'aérodrome de Tahiti-Faaa
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Arrêté n° 102 PR du 10 février 1988 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la régionalisation et du développement des archipels
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Arrêté n° 112 CM du 11 février 1988 portant abrogation de l'arrêté n° 1022 CM du 30 septembre 1987, complétant l'arrêté n° 648 CM du 22 mai 1987 portant désignation des représentants du territoire à la commission paritaire de concertation Etat-territoire
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Arrêté n° 113 CM du 11 février 1988 fixant la participation du territoire aux frais de représentation de ses parlementaires nationaux pour l'année 1987
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Arrêté n° 102 CM du 8 février 1988 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget 1988 du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.)
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Arrêté n° 117 CM du 11 février 1988 portant modification du prix de cession journalier de la main-d'oeuvre pénale admise au régime du placement à l'extérieur
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Arrêté n° 111 CM du 11 février 1988 portant désignation des membres de la commission consultative paritaire de l'indice des prix de détail à la consommation familiale
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Arrêté n° 114 CM du 11 février 1988 désignant M. Tuaiva John en qualité d'expert dans le différend collectif opposant la Fédération des syndicats de Polynésie française au commissariat à l'énergie atomique
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Arrêté n° 115 CM du 11 février 1988 désignant Me Giau Etienne, avocat défenseur, pour défendre des appels interjetés par M. Ae Fafahei et autres et M. Marurai a Natua dit Reo a Matahuira d'une décision de la commission arbitrale d'évaluation en date du 11 septembre 1987 (expropriation aérodrome de Maupiti)
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Arrêté n° 116 CM du 11 février 1988 portant modification de l'arrêté n° 60 CM du 14 janvier 1988 nommant M. Arnaud Demolliens, directeur de cabinet, chargé des sports auprès du ministre du travail, du tourisme, des transports et des sports
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Arrêté n° 308 MME du 5 février 1988 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Maupiti à la classe D2
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Arrêté n° 319 MSE du 8 février 1988 autorisant la société "Pacific Beverage Company" à installer une usine de boissons gazeuses ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Arue)
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Arrêté n° 106 CM du 11 février 1988 agréant en qualité de lotissement social le lotissement Fareroi de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 320 MSE du 8 février 1988 autorisant M. Jean Claude Yan à installer et exploiter un groupe électrogène de 8,5 KVA ; installation de la 3è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Arue)
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Arrêté n° 104 CM du 11 février 1988 relatif à la décongélation des denrées alimentaires au stade de la vente au détail
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Arrêté n° 105 CM du 11 février 1988 modifiant l'arrêté n° 1543 CM du 16 décembre 1986 fixant la composition et le fonctionnement de la commission médicale prévue à l'article 136 de la délibération n° 85-1050 AT du 21 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
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Arrêté n° 353 MED du 10 février 1988 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de la formation professionnelle (M. Guy Sem)
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Arrêté n° 118 CM du 11 février 1988 relatif au prix des beurres conditionnés en boîtes métalliques importés dans le cadre de l'appel d'offres du 16 octobre 1987
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Arrêté n° 119 CM du 11 février 1988 relatif au prix de la farine de froment panifiable importée par voie d'appel d'offres
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Arrêté n° 326 MFA du 8 février 1988 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete à la S.C.I. Aniata dans le cadre d'un accord préalable pour le projet d'immeuble sis quai du Commerce (ex-propriété Vigor)
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Erratum à l'arrêté n° 258 MAE/AE du 1er février 1988 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Baudry Marine) (JOPF n° 6 du 11 février 1988, page 324)
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Arrêté n° 96 PR du 5 février 1988 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola (association sportive Rugby football Club de Faaa)
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Arrêté n° 347 MFA.AU du 10 février 1988 - Avenant à l'arrêté n° 650 EA.AU du 26 mars 1986 autorisant la ?réalisation d'une extension de deux parcelles du lotissement Puurai, sur la parcelle cadastrée n° 863, section S.3, à Faaa
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Arrêté n° 109 CM du 11 février 1988 nommant Mme Voltina Roomataaroa-Dauphin chef du service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 95 PR du 5 février 1988 portant modification de l'arrêté n° 426 PR du 13 juillet 1987 autorisant l'organisation d'une tombola (association "Ia Ora Vaitere")
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Arrêté n° 98 PR du 8 février 1988 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola (association sportive Central sport)
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Arrêté n° 97 PR du 8 février 1988 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Tamarii Teahupoo
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Arrêté n° 88-3 Prés./AT du 9 février 1988 mandatant Me Quinquis pour représenter l'assemblée territoriale dans l'affaire "Union des syndicats des dockers et autres contre l'assemblée territoriale"
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Arrêté n° 88-2 Prés./AT du 5 février 1988 portant modification de l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Institut territorial de la statistique.- 1°) Communiqué n° 44 ITSTAT du 1er février 1988 relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de janvier 1988
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Institut territorial de la statistique.- 2°) Avis n° 96 ITSTAT du 4 février 1988 portant indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de janvier 1988
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Service de l'aménagement du territoire.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de janvier 1988
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Service de l'aménagement du territoire.- 2°) Certificat d'achèvement des travaux n° 122 MFA.AU du 11 février 1988 délivré à la SETIL pour l'extension de 2 parcelles du lotissement Puurai sis à Faaa
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Service du cadastre - Avis n° 88 C du 11 février 1988 concernant trois chantiers à l'entreprise pour réfection des plans cadastraux dans la commune de Punaauia
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