JOPF n°7
1989 - JOPF n° 7 N du 16 février 1989
16/02/1989Edition: N71 texte(s)
Textes publiés (71)
Convention n° 89-001 du 23 janvier 1989 relative aux travaux d'utilité collective (TUC).
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Arrêté n° 37 PR du 6 février 1989 portant délégation de signature
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Décision n° 82 PEL du 25 janvier 1989 portant affectation de M. Parayre Patrick reçu au concours interne pour le recrutement d'un contrôleur stagiaire des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (option contrôle des opérations commerciales et administration générale)
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Arrêté n° 205 CM du 8 février 1989 allouant une aide de première urgence aux sinistrés du cyclone Firenga
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Arrêté n° 215 CM du 9 février 1989 rendant exécutoire la délibération n° 4-88 du 10 novembre 1988 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche, adoptant le budget 1988
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Arrêté n° 216 CM du 9 février 1989 rendant exécutoire la délibération n° 5-88 du 10 novembre 1988 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche, autorisant la prise en charge par ladite Chambre ce, jusqu'à la fin 88, des factures du poste de téléphone atttribué à M. Tehaumanahune Tetuanui
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Arrêté n° 217 CM du 9 février 1989 rendant exécutoire la délibération n° 6-88 du 10 novembre 1988 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche, proposant M. Michel Constant comme représentant de ladite Chambre au sein de la commission des installations classées
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Arrêté n° 220 CM du 9 février 1989 rendant exécutoire la délibération n° 9-88 du 10 novembre 1988 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche, autorisant la prise en charge de la moitié des dépenses effectuées par Mme Roberta Ebb pour la construction d'un séchoir à bananes, dans l'île de Tahaa
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Arrêté n° 219 CM du 9 février 1989 rendant exécutoire la délibération n° 8-88 du 10 novembre 1988 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche, augmentant le taux de participation de ladite Chambre dans le paiement de la facture de téléphone de M. Eugène Oliver
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Arrêté n° 218 CM du 9 février 1989 rendant exécutoire la délibération n° 7-88 du 10 novembre 1988 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche, pourvoyant à une vacance au sein du bureau de ladite Chambre
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Arrêté n° 203 CM du 8 février 1989 portant modification de l'arrêté n° 952 CM du 30 août 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé "Office des postes et télécommunications", modifié par l'arrêté n° 1252 CM du 21 novembre 1988
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Arrêté n° 210 CM du 9 février 1989 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 7 et n° 9 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines relatives au budget de l'exercice 1988
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Arrêté n° 213 CM du 9 février 1989 rendant exécutoire la délibération n° 1-88 du 7 juillet 1988 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche, portant approbation de son compte financier de l'exercice 1987 et affectation du résultat
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Arrêté n° 214 CM du 9 février 1989 rendant exécutoire la délibération n° 2-88 du 26 juillet 1988 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche, accordant une subvention à la coopérative des agriculteurs
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Arrêté n° 188 CM du 6 février 1989 portant agrément au code des investissements de Polynésie française de la S.A. "Te Puna Hôtels - Moorea Lagon", pour son programme d'extension des activités de loisirs de l'hôtel "Te Puna Moorea Lagon"
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Arrêté n° 189 CM du 6 février 1989 portant agrément au code des investissements de Polynésie française des sociétés "S.C.I. Haruru" et "Te Hana Iti" S.A. pour la création d'un établissement d'hébergement touristique à Huahine
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Arrêté n° 190 CM du 6 février 1989 fixant la liste des matériels exonérés du droit fiscal d'entrée destinés à l'exploitation des navires titulaires d'une licence de la navigation charter
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Arrêté n° 196 CM du 6 février 1989 accordant la qualité de club sportif bâtisseur à l'association sportive Jeunes Tahitiens
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Arrêté n° 191 CM du 6 février 1989 accordant la qualité de club sportif bâtisseur à l'association sportive Vaiete
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Arrêté n° 192 CM du 6 février 1989 accordant la qualité de club sportif bâtisseur à l'association sportive Fei-Pi
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Arrêté n° 194 CM du 6 février 1989 accordant la qualité de club sportif bâtisseur à l'association sportive Vaiotaha de Pueu
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Arrêté n° 193 CM du 6 février 1989 accordant la qualité de club sportif bâtisseur à l'association sportive Central Sport
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Arrêté n° 195 CM du 6 février 1989 accordant la qualité de club sportif bâtisseur à l'association sportive Excelsior
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Arrêté n° 197 CM du 6 février 1989 accordant la qualité de club sportif bâtisseur à l'association sportive Dragon
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Arrêté n° 515 MTT du 6 février 1989 autorisant le navire Manava III à desservir les îles des Tuamotu de l'Est-Gambier du 1er février au 30 avril 1989
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Arrêté n° 184 CM du 3 février 1989 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takapoto (archipel des Tuamotu) à la classe D2
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Arrêté n° 199 CM du 6 février 1989 accordant la qualité de club sportif bâtisseur à l'association sportive Aorai
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Arrêté n° 200 CM du 6 février 1989 accordant la qualité de club sportif bâtisseur à l'association sportive Phénix
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Arrêté n° 201 CM du 6 février 1989 accordant la qualité de club sportif bâtisseur à l'association "Défense contre l'alcoolisme" (D.C.A.)
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Arrêté n° 198 CM du 6 février 1989 accordant la qualité de club sportif bâtisseur à l'association sportive Vénus
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Arrêté n° 185 CM du 3 février 1989 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de l'aménagement de l'aérodrome de Takapoto (archipel des Tuamotu) à la classe D2
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Arrêté n° 508 MSE du 3 février 1989 autorisant M. Eddie Cowan, mandataire de la S.D.A.P., à procéder à la régularisation et à l'extension d'un dépôt d'engrais de la société (installation de la 2e catégorie des établissements classés dangereux, incommodes ou insalubres, commune de Faaa)
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Arrêté n° 204 CM du 8 février 1989 autorisant l'acquisition du navire Keke 3 et l'affectant à la desserte interinsulaire des îles Marquises en remplacement du Atea
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Arrêté n° 202 CM du 8 février 1989 fixant les normes de conformité des préservatifs
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Arrêté n° 39 PR du 6 février 1989 portant nomination d'un inspecteur des installations classées (M. le chef de la subdivision du service de l'urbanisme aux îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 613 MED du 9 février 1989 fixant la liste des organisations syndicales appelées à siéger au comité technique paritaire
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Arrêté n° 614 MED du 9 février 1989 portant organisation des commissions consultatives de personnels non titulaires et dépendant de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 520 MED du 6 février 1989 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 173 CM du 3 février 1989 portant suspension du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A.R.L. Tahiti Listing
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Arrêté n° 176 CM du 3 février 1989 portant suspension du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.N.C. Grimaud Pierre "Tahiti Neons"
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Arrêté n° 174 CM du 3 février 1989 portant suspension du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A.R.L. Tahiti Mousse
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Arrêté n° 175 CM du 3 février 1989 portant suspension du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A. Chimécal
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Arrêté n° 177 CM du 3 février 1989 portant suspension du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A.R.L. Blues Alu Tahiti
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Arrêté n° 179 CM du 3 février 1989 portant suspension du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A. SIPCT
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Arrêté n° 178 CM du 3 février 1989 portant suspension du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.N.C. Mony et Cie "Somalu"
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Arrêté n° 180 CM du 3 février 1989 portant suspension du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A. S.T.P. Multipress
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Arrêté n° 181 CM du 3 février 1989 portant suspension du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A.E.M. Jus de fruits de Moorea
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Arrêté n° 503 MEF du 3 février 1989 portant institution d'une régie d'avances au service de l'économie rurale à Papara
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Arrêté n° 183 CM du 3 février 1989 portant suspension du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A. Comat
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Arrêté n° 182 CM du 3 février 1989 portant suspension du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A. Pacific Beverage Company
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Arrêté n° 504 MEF du 3 février 1989 portant nomination de MM. Dexter Cave et Francis Vognin, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances du service de l'économie rurale à Papara
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Arrêté n° 514 MUR/AU du 6 février 1989 - Avenant à la décision n° 2595 IDV.AU du 5 septembre 1984 autorisant la réalisation du lotissement "Les Bougainvilliers" sis à Arue, en amont du camp du C.E.P.
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Arrêté n° 555 MEF/AE du 7 février 1989 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 556 MEF/AE du 7 février 1989 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 626 MUR du 10 février 1989 - Avenant à l'arrêté n° 629 PR du 14 août 1986 accordant de nouvelles dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble Essor - S.C.I. Araoe)
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Délibération municipale n° 88-149 du 8 décembre 1988 autorisant l'édition d'ouvrages littéraires et artistiques dans le cadre de la célébration du centenaire de la commune de Papeete
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Arrêté n° 619 MUR/AU du 9 février 1989 - Avenant à l'arrêté n° 648 MEA.AU du 17 mars 1987 autorisant la réalisation d'un lotissement par M. Louis Lichon sur une partie du lot 16 de l'ancienne propriété Bonnet sise à Punaauia
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Loi n° 88-1262 du 30 décembre 1988 modifiant diverses dispositions du code électoral et du code des communes relatives aux procédures de vote et au fonctionnement des conseils municipaux (J.O.R.F. du 4 janvier 1989, page 114)
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Loi n° 88-1262 du 30 décembre 1988 modifiant diverses dispositions du code électoral et du code des communes relatives aux procédures de vote et au fonctionnement des conseils municipaux (rectificatif) (J.O.R.F. du 4 janvier 1989, page 558)
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Arrêté ministériel du 9 janvier 1989 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une revue sur l'ensemble du territoire (J.O.R.F. du 22 janvier 1989, page 967)
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Arrêté ministériel du 9 janvier 1989 portant interdiction de vente d'un ouvrage aux mineurs,d'exposition et de toute publicité (J.O.R.F. du 22 janvier 1989, page 967)
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Arrêté ministériel du 3 janvier 1989 portant création de centres supplémentaires pour les épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1989) (J.O.R.F. du 21 janvier 1989, page 907)
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Recommandation n° 89-1 du 11 janvier 1989 aux sociétés nationales de programme et aux services de communication audiovisuelle autorisés en vue des élections municipales des 12 et 19 mars 1989 (J.O.R.F. du 21 janvier 1989, page 939)
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Décision n° 88-248 DC du 17 janvier 1989 (loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication) (rectificatif) (J.O.R.F. du 21 janvier 1989, page 928)
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Arrêté ministériel du 13 janvier 1989 portant ouverture du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes (J.O.R.F. du 21 janvier 1989, page 915)
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Service des finances et de la comptabilité - Avis relatif à la brochure du budget du territoire de la Polynésie française de l'année 1989
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Arrêté ministériel du 17 janvier 1989 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (services extérieurs de l'administration pénitentiaire) (J.O.R.F. du 27 janvier 1989, page 1254)
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Institut territorial de la statistique.- Communiqué n° 64 ITSTAT du 2 février 1989 relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de janvier 1989
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de janvier 1989
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Cour d'appel de Papeete.- Avis officiel de candidatures aux fonctions de notaire à Papeete en remplacement de Me Andrée Dubouch
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean-Paul Moreau, mandataire de la banque Socredo, commune de Papeete
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