JOPF n°7
1989 - JOPF n° 7 NS du 02 octobre 1989
02/10/1989Edition: NS8 texte(s)
Textes publiés (8)
Arrêté n° 5631 MUR du 27 septembre 1989 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles Sous-le-Vent, les îles du Vent et les îles Marquises
Page 66
Arrêté n° 5627 MUR du 27 septembre 1989 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles Sous-le-Vent, les îles du Vent et les îles Marquises
Page 66
Arrêté n° 5628 MUR du 27 septembre 1989 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles Sous-le-Vent, les îles du Vent et les îles Marquises
Page 66
Arrêté n° 5629 MUR du 27 septembre 1989 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles Sous-le-Vent, les îles du Vent et les îles Marquises
Page 66
Arrêté n° 5630 MUR du 27 septembre 1989 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles Sous-le-Vent, les îles du Vent et les îles Marquises
Page 66
Décret du 6 septembre 1989 portant désignation de membres du Conseil économique et social. (J.O.R.F. du 10 septembre 1989, page 11611)
Page 67
Arrêté n° 89-43 Prés./AT du 27 septembre 1989 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
Page 67
Arrêté interministériel du 5 septembre 1989 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés de préfecture (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 9 septembre 1989, page 11459)
Page 67