JOPF n°7
1990 - JOPF n° 7 N du 15 février 1990
15/02/1990Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
Exequatur accordés à des consuls (JORF du 1er février 1990, page 1370) (M. David Nelson Atkins, consul général de Nouvelle-Zélande à Nouméa)
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Décision n° 116 CAB/DPC du 29 janvier 1990 portant approbation d'un calendrier prévisionnel des examens du brevet national de secourisme et de ses spécialités au titre du premier semestre 1990
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Arrêté n° 125 J du 31 janvier 1990 constatant la prise de ses fonctions par M. Christian Mésière, juge au tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 143 CAB/DPC du 2 février 1990 fixant les résultats des examens du brevet national de secourisme du 27 janvier 1990 à l'école territoriale d'infirmiers/ières de Mamao (Papeete)
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Arrêté n° 149 BCO du 5 février 1990 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances (M. Henri Albert)
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Délibération n° 90-9 AT du 5 février 1990 portant approbation du compte administratif du Centre hospitalier territorial (hôpital de Mamao) pour l'année 1988
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Délibération n° 90-8 AT du 5 février 1990 portant approbation du compte financier de l'exercice 1988 et affectation du résultat en report à nouveau de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Délibération n° 90-10 AT du 5 février 1990 portant approbation du compte administratif de l'institut territorial de recherches médicales Louis-malardé, pour l'année 1988
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Délibération n° 90-12 AT du 5 février 1990 portant approbation du compte financier de l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles (OPATTI), exercice 1988
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Délibération n° 90-11 AT du 5 février 1990 portant approbation du compte financier de l'office territorial d'action culturelle, exercice 1988
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Délibération n° 90-13 AT du 5 février 1990 portant approbation du compte financier 1988 du collège de Taaone
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Délibération n° 90-14 AT du 5 février 1990 portant approbation du compte financier de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs pour l'exercice 1988
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Délibération n° 90-16 AT du 5 février 1990 portant approbation du compte financier 1988 du collège de Mahina
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Délibération n° 90-15 AT du 5 février 1990 portant approbation du compte financier , exercice 1988, de l'Etablissement territorial d'achats groupés (ETAG)
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Délibération n° 90-17 AT du 5 février 1990 accordant l'aval du territoire à l'office territorial de l'habitat social pour trois emprunts d'un montant total de 296 000 000 F CFP contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations
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Délibération n° 90-19 AT du 5 février 1990 portant approbation du compte financier 1988 du collège de Papara
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Délibération n° 90-18 AT du 5 février 1990 portant approbation du compte financier 1988 du collège de Arue
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Délibération n° 90-20 AT du 5 février 1990 portant approbation du compte financier 1988 du collège de Faaa
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Délibération n° 90-22 AT du 5 février 1990 portant approbation du compte financier 1988 du collège de Bora Bora
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Délibération n° 90-21 AT du 5 février 1990 portant approbation du compte financier 1988 du collège de Moorea
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Délibération n° 90-24 AT du 5 février 1990 portant approbation du compte financier 1988 du collège de Paea
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Délibération n° 90-23 AT du 5 février 1990 portant approbation du compte financier 1988 du collège de Huahine
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Délibération n° 90-25 AT du 5 février 1990 portant approbation du compte financier 1988 du collège de Tahaa
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Délibération n° 90-27 AT du 5 février 1990 portant approbation du compte financier 1988 du collège de Rurutu
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Délibération n° 90-26 AT du 5 février 1990 portant approbation du compte financier 1988 du collège de Taravao
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Délibération n° 90-28 AT du 5 février 1990 approuvant le compte administratif et le compte de gestion du territoire, exercice 1988, et constatant la concordance des résultats de ces deux comptes
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Délibération n° 90-29 AT du 5 février 1990 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
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Arrêté n° 168 CM du 6 février 1990 fixant le prix des oeufs produits localement
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Arrêté n° 169 CM du 6 février 1990 relatif au prix du thon et de la bonite dans l'île de Tahiti
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Arrêté n° 49 PR/AE du 5 février 1990 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 50 PR/AE du 5 février 1990 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 48 PR du 5 février 1990 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement du territoire (M. Gérard Lucas)
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Arrêté n° 584 MSE/SANTE du 5 février 1990 portant ouverture d'une session d'examen de niveau à Papeete et à Uturoa le mercredi 7 mars 1990 (dernière session)
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Arrêté n° 170 CM du 6 février 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10 CAH/89 du 24 octobre 1989 arrêtant le budget de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat pour l'exercice 1989
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Arrêté n° 172 CM du 6 février 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-89 ITC du 28 décembre 1989 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la consommation fixant les durées d'utilisation des immobilisations corporelles de l'Institut
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Arrêté n° 171 CM du 6 février 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-89 ITC du 28 décembre 1989 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la consommation portant approbation du budget de l'exercice 1990 de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 54 PR du 7 février 1990 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la région fédérale de basket-ball de Polynésie française
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Arrêté n° 173 CM du 6 février 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-89 ITC du 28 décembre 1989 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la consommation constant l'élection du vice-président du conseil d'administration de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 639 MUR du 8 février 1990 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles du Vent
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Arrêté n° 90-7 Prés./AT du 5 février 1990 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 638 MUR du 8 février 1990 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles du Vent
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Décret du 14 décembre 1989 portant acquisition de la nationalité française (JORF n° 293 du 17 décembre 1989, page 15710)
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Arrêté ministériel du 19 janvier 1990 fixant la date des épreuves des concours pour le recrutement de greffiers des conseils de prud'hommes (femmes et hommes) (JORF du 31 janvier 1990, page 1293)
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Avis relatif aux concours pour le recrutement de greffiers des conseils de prud'hommes (femmes et hommes) (JORF du 31 janvier 1990, page 1327)
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Arrêté ministériel du 22 janvier 1990 portant ouverture de concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature (JORF du 30 janvier 1990, page 1256)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de janvier 1990
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