JOPF n°7
1991 - JOPF n° 7 N du 14 février 1991
14/02/1991Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Décision n° 2236-1825 TAP/89 du 15 mai 1990 du tribunal administratif de Papeete annulant la délibération n° 88-196 AT de la commission permanente de l'assemblée territoriale portant création de la Commission territoriale des grandes surfaces commerciales et annulant l'article 8 de la délibération n° 89-97 AT de l'assemblée territoriale portant création de la Commission territoriale d'implantation des grandes surfaces commerciales.
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Arrêté n° 107 BCO du 24 janvier 1991 portant délégation de signature au commandant du groupement de gendarmerie de la Polynésie française et aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française.
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Arrêté n° 100 CAB du 21 janvier 1991 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 1991.
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Arrêté n° 1453 CAB/DPC du 31 décembre 1990 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 22 décembre 1990 à l'école territoriale d'infirmiers, d'infirmières de Mamao (Tahiti).
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Arrêté n° 109 CAB/MIL du 24 janvier 1991 portant nomination de M. Martin Jaeger,directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française,secrétaire général de zone de défense de la Polynésie française.
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Arrêté n° 116 MAFIC du 24 janvier 1991 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et directeur de centres de vacances et de loisirs.
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Délibération n° 91-35 AT du 29 janvier 1991 portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière du territoire et de ses établissements publics
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Délibération n° 91-36 AT du 29 janvier 1991 portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française.
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Délibération n° 91-37 AT du 29 janvier 1991 modifiant la délibération n° 89-101 AT du 20 juillet 1989 modifiant la délibération n° 89-60 AT du 2 juin 1989 portant transfert au Xe plan et ouverture au titre de la tranche 1989, tant en autorisations de programme qu'en crédits de paiement, des crédits de la section locale de F.I.D.E.S. ouverts au titre de IXe plan et non utilisés au 31 décembre 1988.
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Délibération n° 91-39 AT du 29 janvier 1991 autorisant le territoire à contracter un emprunt d'un montant global de 55 millions de FF (c/v 1 milliard de F CFP) auprès du Crédit local de France pour financer les investissements du prêt global CLF 1991 (acompte n° 1).
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Délibération n° 91-38 AT du 29 janvier 1991 autorisant le territoire à contracter un emprunt d'un montant de 9.900.000 F (c/v 180.000.000 F CFP) auprès de la Caisse centrale de coopération économique (second guichet), pour financer des travaux de voirie.
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Délibération n° 91-40 AT du 29 janvier 1991 portant modification budgétaire pour l'exercice 1991.
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Délibération n° 91-41 AT du 29 janvier 1991 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente.
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Délibération n° 91-42 AT du 29 janvier 1991 portant clôture de la session ordinaire, dite session budgétaire, de l'assemblée territoriale.
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Arrêté n° 119 CM du 7 février 1991 fixant les taux maximaux de révision des loyers au titre de l'année 1991.
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Arrêté n° 34 PR du 7 février 1991 portant délégation de signature à M. Gilles Thuret,chef de service par intérim du service de l'administration des archipels
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Arrêté n° 35 PR du 7 février 1991 portant délégation de signature à l'administrateur territorial des îles Tuamotu-Gambier.
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Arrêté n° 26 PR du 31 janvier 1991 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Fédération des oeuvres laïques.
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Arrêté n° 115 CM du 5 février 1991 modifiant l'arrêté n° 226 CM du 20 février 1990 portant désignation des membres de la Commission territoriale d'implantation des grandes surfaces commerciales.
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Arrêté n° 370 MTT du 4 février 1991 autorisant le navire Manava 3 les îles des Tuamotu Centre (Amanu-Hao) et de l'Est-Gambier du 1er janvier au 31 décembre 1991
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Arrêté n° 118 CM du 7 février 1991 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. Chantier naval du Pacifique Sud pour la création d'un chantier naval.
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Arrêté n° 374 MME du 5 février 1991 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Takapoto.
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Arrêté n° 387 MME du 6 février 1991 portant nomination des représentants des professionnels membres de la commission technique consultative de la perliculture.
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Arrêté n° 102 CM du 31 janvier 1991 complétant le code de l'aménagement de la Polynésie française (deuxième partie) en ce qui concerne la commission des sites et des monuments naturels.
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Arrêté n° 373 MTT du 5 février 1991 autorisant le navire Tuhaa Pae 3 à desservir les îles de Anaa, Faaite,Katiu,Makemo,Haraiki,Hikueru,Tauere,Marokau,Hao,Amanu,Rikitea,Vahitahi,Reao,Pukaroa ,Tatakoto,Pukapuka,Fakahina,Fangatau,Napuka,Tepoto-Nord,Takume,Raroia, lors de son voyage n° 2-91.
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Arrêté n° 372 MTT du 4 février 1991 autorisant le navire Tamarii-Tuamotu à desservir les îles de Takume et Raroia du 1er janvier au 30 juin 1991.
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Arrêté n° 371 MTT du 4 février 1991 autorisant le navire Manava 2 à desservir l'île de Taiaro du 1er janvier au 31 décembre 1991
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Arrêté n° 281 MSE du 31 janvier 1991 autorisant l'institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.) à étudier le Miconia calvescens D.C. sur l'île de Tahiti.
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Arrêté n° 110 CM du 4 février 1991 rendant exécutoire la délibération n° 11-90 CHT portant approbation du compte administratif du Centre hospitalier territorial pour l'exercice 1989
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Arrêté n° 111 CM du 4 février 1991 rendant exécutoire la délibération n° 12-90 CHT portant affectation du résultat de l'exercice 1989
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Arrêté n° 105 CM du 1er février 1991 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans les îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 112 CM du 4 février 1991 rendant exécutoire la délibération n° 13-90 CHT portant modification du budget du Centre hospitalier territorial pour l'exercice 1990
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Arrêté n° 104 CM du 31 janvier 1991 modifiant l'arrêté n° 1371 CM du 31 décembre 1985 relatif à l'affectation du lot 11 du lotissement Amo au profit de la commune de Papara.
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Arrêté n° 114 CM du 4 février 1991 rendant exécutoire la délibération n° 15-90 CHT portant approbation du projet d'arrêté autorisant le recrutement et fixant les conditions de recrutement et de rémunérations de faisant fonction d'interne résident de médecine générale.
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Arrêté n° 113 CM du 4 février 1991 rendant exécutoire la délibération n° 14-90 CHT fixant à compter du 1er janvier 1990 le taux horaire de la rétribution des intervenants à l'école de sages-femmes et imputation de cette dépense au budget annexe de l'école de sages-femmes
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Arrêté n° 106 CM du 1er février 1991 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans les communes de Arutua et de Makemo (Tuamotu).
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Arrêté n° 107 CM du 1 er février 1991 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 503 CM du 21 avril 1989 en ce qu'elles concernent la société coopérative des pêcheurs et aquaculteurs "Katiu Perles" à Katiu, commune de Makemo.
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Arrêté n° 108 CM du 1er février 1991 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Katiu,commune de Makemo, au profit de la S.C.A. Fakahotu No Te Poe Heimoana.
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Arrêté n° 308 MED du 1er février 1991 fixant la liste des organisations syndicales appelées à siéger au comité technique paritaire.
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Arrêté n° 120 CM du 7 février 1991 portant classement de l'emprise aéroportuaire de Hiva Oa dans le domaine public territorial et affectation au service territorial de l'aviation civile.
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Arrêté n° 388 MED/PEL du 6 février 1991 portant organisation d'un concours interne,sur épreuves, pour le recrutement d'un comptable,agent contractuel relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration,pour la direction de la santé publique (bureau infrastructure et matériel).
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Arrêté n° 895 CM du 24 août 1990 autorisant l'acquisition du navire Aranui (ex-Cadiz) pour son affectation sur la desserte des îles Australes.
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Arrêté n° 123 CM du 7 février 1991 déterminant la gestion des crédits inscrits dans le cadre de la reprise des opérations du Fonds d'intervention et de solidarité.
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Arrêté n° 121 CM du 7 février 1991 portant approbation des listes des dépenses engagées au titre des sections spécialisées du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.) dénommées Fonds spécial d'incitation à la recherche scientifique et technologique (F.I.R.S.T.) et portant reprise de ces dépenses par le budget général 1991 du territoire.
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Arrêté n° 282 MUR du 31 janvier 1991 - Avenant à l'arrêté n° 838 EA.AU du 14 avril 1986 autorisant la réalisation du lotissement "Les Alizés III" dans le domaine Nono Au sis à Mahina, par la S.N.C. Revel, Aiguier et Borgna,pour le compte de la Sotagri.
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Arrêté n° 29 PR du 5 février 1991 accordant une subvention à l'Office des postes et télécommunications.
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Arrêté n° 122 CM du 7 février 1991 portant approbation des listes des dépenses engagées au titre des sections spécialisées du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.) dénommées Fonds spécial d'intervention pour l'environnement (F.S.I.E.), et portant reprise de ces dépenses par le budget général 1991 du territoire.
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Loi n° 91-6 du 4 janvier 1991 portant homologation des dispositions prévoyant l'application de peines correctionnelles et de sanctions complémentaires, de délibérations de l'assemblée territoriale de la Polynésie française et édictant des dispositions pénales et de procédure pénale applicables en Polynésie française
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Arrêté ministériel du 10 janvier 1991 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'un ouvrage.(J.O.R.F. du 16 janvier 1991, page 790).
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Arrêté ministériel du 25 janvier 1991 portant interdiction de circulation,de distribution et de mise en vente de publications. (J.O.R.F. du 26 janvier 1991, page 1363).
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Direction de l'équipement.- Avis d'enquêtes administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire concernant les travaux d'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti.
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de janvier 1991.
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