JOPF n°7
1992 - JOPF n° 7 N du 13 février 1992
13/02/1992Edition: N74 texte(s)
Textes publiés (74)
Arrêté n° 57 CAB du 22 janvier 1992 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 1992
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Arrêté n° 170 CM du 7 février 1992 relatif à l'information et à la protection du consommateur sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 61 PR du 5 février 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat traditionnel et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 53 PR du 3 février 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives.
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Arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
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Arrêté n° 172 CM du 7 février 1992 relatif aux prix de certains produits de grande consommation soumis à une concurrence active dans les îles de Tahiti et Moorea - Modifié par arrêté n° 715 CM du 26 août 1993 ( annexe )
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Arrêté n° 135 CM du 5 février 1992 rendant exécutoires les délibérations n° 4-91 à n° 7-91 du 23 décembre 1991 prises en conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle ( I.C.A )
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Arrêté n° 139 CM du 6 février 1992 portant modification de l'agrément au code des investissements de la S.A. Teva
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Arrêté n° 140 CM du 6 février 1992 portant octroi d'une licence de navigation charter
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Arrêté n° 173 CM du 7 février 1992 relatif à certaines pratiques anticoncurrentielles dans les relations inter entreprises
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Arrêté n° 142 CM du 6 février 1992 portant octroi de licences de navigation charter aux navires de diverses sociétés
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Arrêté n° 132 CM du 31 janvier 1992 définissant les modalités de demande d'autorisation de création ou d'extension des établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds dans les établissements sanitaires privés
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Arrêté n° 141 CM du 6 février 1992 portant suspension ou retrait de licences de navigation charter
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Arrêté n° 148 CM du 6 février 1992 modifiant l'arrêté n° 331 CM du 26 décembre 1984 fixant l'organisation, le fonctionnement, les règles financières, budgétaires et comptables de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 147 CM du 6 février 1992 portant attribution d'une indemnité mensuelle aux infirmiers aides-anesthésistes, agents contractuels de l'administration et agents du cadre de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 145 CM du 6 février 1992 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès du conseil d'administration de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat (M. Jean-François Cauvin)
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Arrêté n° 55 PR du 4 février 1992 complétant l'arrêté n° 950 PR du 20 septembre 1991 portant nomination des représentants du territoire au sein du comité consultatif pour le contrôle de l'immigration et des étrangers en Polynésie française.
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Arrêté n° 138 CM du 6 février 1992 rendant exécutoire la délibération n° 32-91 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 14 novembre 1991 demandant la modification de l'article 13 ter de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 concernant la prise en charge du rapatriement des dépouilles mortelles des évacués sanitaires hors du territoire par voie aérienne ( C.P.S )
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Arrêté n° 439 MFR du 4 février 1992 portant délégation de signature à M. Franky Sacault, chef du service du plan et de la prévision économique par intérim
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Arrêté n° 450 MFR du 5 février 1992 portant délégation de signature à M. Francis Lagoutte, chef du service du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 151 CM du 6 février 1992 accordant a la société ' Banque de Polynésie' l'exonération de l'impôt sur les sociétés pour la part de ses bénéfices réinvestis dans le programme de la société 'Air Tahiti'
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Arrêté n° 146 CM du 6 février 1992 portant nomination de M. Louis Tixier en qualité d'huissier suppléant de Me Michel Morgant, huissier de justice à Papeete
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Arrêté n° 152 CM du 6 février 1992 accordant a la société 'Banque de Tahiti' l'exonération de l'impôt sur les sociétés pour la part de ses bénéfices réinvestis dans le programme de la société 'Air Tahiti'
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Arrêté n° 153 CM du 6 février 1992 accordant a la société 'Ets Farnham' l'exonération de l'impôt sur les sociétés pour la part de ses bénéfices réinvestis dans le programme de la société 'Air Tahiti'
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Arrêté n° 154 CM du 6 février 1992 accordant à la société 'Air Moorea' l'exonération de l'impôt sur les sociétés pour sa participation au financement du programme de modernisation de son parc aérien (acquisition de 3 Britten Norman et d'un Dormier 228)
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Arrêté n° 157 CM du 6 février 1992 portant acceptation du retrait de M. Jean Solari en qualité de notaire associé et agrément du prix de cession et des modalités de paiement des parts de la S.C.P. 'Jean Solari et Bernard Bruggmann, notaires associés'
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Arrêté n° 158 CM du 6 février 1992 fixant le programme indicatif de la Polynésie française pour le VIIe Fonds européen de développement (1990-1995)
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Arrêté n° 463 MFR/PEL du 5 février 1992 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement de trois juristes, agents contractuels relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 448 MFR du 5 février 1992 portant augmentation de l'avance à consentir à la régie d'avances de l'hôpital de Afareaitu - Moorea
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Arrêté n° 150 CM du 6 février 1992 relatif au versement de l'indemnité mensuelle de sujétion allouée aux chefs de services territoriaux et aux administrateurs des circonscriptions territoriales
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Arrêté n° 464 MFR/PEL du 5 février 1992 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un attaché d'administration, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté à la 'Cellule formation' du service du personnel et de la fonction publique
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Arrêté n° 62 PR du 5 février 1992 nommant Me Charles de Chaisemartin, avocat au Conseil d'Etat, pour représenter le territoire dans l'affaire qui l'oppose à la société nationale des jeux et loteries France-Loto et à la société anonyme La Pacifique des jeux devant le Conseil d'Etat et autorisant le versement d'une provision sur frais et honoraires
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Arrêté n° 149 CM du 6 février 1992 fixant les coefficients d'érosion monétaire applicables au calcul des plus-values immobilières pour l'année 1992
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Arrêté n° 156 CM du 6 février 1992 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'association sportive des piroguiers de Fare Nui (régularisation)
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Arrêté n° 422 MMA du 31 janvier 1992 donnant délégation de signature à M. Pierre Chanfour, économiste au service de la délégation au développement des archipels
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Arrêté n° 421 MMA du 31 janvier 1992 donnant délégation de signature au chef du service territorial des transports maritimes interinsulaires par intérim (M. Charles Law)
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Arrêté n° 420 MMA du 31 janvier 1992 autorisant le navire Taporo 5 à desservir les îles de Fatu Hiva et Ua Huka lors de son voyage du 30 janvier 1992
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Arrêté n° 159 CM du 6 février 1992 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 163 CM du 6 février 1992 autorisant l'affectation de cinq navires à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes pour leur location au profit des pêcheurs
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Arrêté n° 164 CM du 6 février 1992 autorisant l'affectation d'un ensemble immobilier sis à Papeete au profit du ministère de l'éducation et de l'enseignement technique et ses services
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Arrêté n° 162 CM du 6 février 1992 autorisant la location de la propriété Norman Hall sise à Arue au profit de la Fédération des associations artisanales et culturelles 'Teraireia'
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Arrêté n° 161 CM du 6 février 1992 abrogeant les arrêtés n° 788 et n° 1173 CM des 13 juillet et 30 octobre 1990 concernant M. Taaroa Faatupuarii Faura et portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Manihi au profit de M. Temarupua Bernard Faura
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Arrêté n° 160 CM du 6 février 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Hao, commune de Hao, au profit de M. Paul Jules Tu Piki Rosenblatt
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Arrêté n° 168 CM du 6 février 1992 portant désignation des membres de la commission technique des phares et balises
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Arrêté n° 165 CM du 6 février 1992 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Teavaro, commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Germaine, Anatolie Tixier, veuve Cichoszewski
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Arrêté n° 166 CM du 6 février 1992 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à la Société d'études et de promotion hôtelière S.A. 'S.E.P.H.' pour la construction de l'hôtel Le Méridien Tahiti à Punaauia
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Arrêté n° 127 CM du 31 janvier 1992 rendant exécutoires la délibération n° 13-91 du 9 décembre 1991 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant certains tarifs d'occupation temporaire de la circonscription portuaire
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Arrêté n° 128 CM du 31 janvier 1992 rendant exécutoires la délibération n° 14-91 du 9 décembre 1991 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant les tarifs de gardiennage des dépôts d'hydrocarbures de la zone de Taunoa
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Arrêté n° 126 CM du 31 janvier 1992 rendant exécutoire la délibération n° 12-91 du 9 décembre 1991 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant à nouveau les tarifs en usage à la marina Taina
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Arrêté n° 129 CM du 31 janvier 1992 rendant exécutoires les délibérations n° 15-91 du 9 décembre 1991 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de la composition de la commission paritaire consultative du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 429 MAE.AU du 31 janvier 1992 autorisant la réalisation d'un lotissement agricole en 7 lots sis à Hakahetau, Ua Pou, Marquises, par l'Association d'entraide pour la promotion de l'agriculture et du tourisme (A.E.P.A.T.)
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Arrêté n° 130 CM du 31 janvier 1992 rendant exécutoires la délibération n° 23-91 du 9 décembre 1991 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant le budget et l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du port autonome de Papeete pour l'exercice 1992
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Arrêté n° 131 CM du 31 janvier 1992 rendant exécutoire la délibération n° 24-91 du 9 décembre 1991 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la valeur du point d'indice pour l'année 1992
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Arrêté n° 442 MAE du 4 février 1992 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takaroa, à la classe D2
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Arrêté n° 169 CM du 6 février 1992 accordant la gratuité des frais de transports effectués en octobre-novembre 1991 par les navires Atea et Kaoha-Nui au profit de divers établissements scolaires de Atuona aux Marquises
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Arrêté n° 167 CM du 6 février 1992 accordant la gratuité des transports effectués du 12 au 22 décembre 1991 par les navires administratifs Meherio I, Meherio II et Meherio III, pour le ravitaillement des sinistrés des îles Sous-le-Vent, suite au passage du cyclone Wasa
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Arrêté n° 433 MAF du 3 février 1992 portant délégation de signature à M l'administrateur territorial des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 434 MAF du 3 février 1992 portant délégation de signature à M l' administrateur territorial des îles Australes
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Arrêté n° 435 MAF du 3 février 1992 portant délégation de signature à M l'administrateur territorial des îles Marquises
Page 377
Arrêté n° 144 CM du 6 février 1992 portant cessation de fonctions de M. Luc Bourges, chef du service territorial des transports terrestres
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Arrêté n° 143 CM du 6 février 1992 portant nomination de M. Jean-Paul Galenon en qualité de chef du service territorial des transports terrestres
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Arrêté n° 133 CM du 31 janvier 1992 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 6-91 du 5 décembre 1991 de la Chambre d'agriculture et d'élevage portant modification du budget, exercice 1991, de la Chambre d'agriculture et d'élevage
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Arrêté n° 134 CM du 31 janvier 1992 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 7-91 du 5 décembre 1991 de la Chambre d'agriculture et d'élevage portant nomination des représentants de la Chambre d'agriculture et d'élevage au Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Délibération municipale n° 92-4 du 16 janvier 1992 portant désignation d'un nouveau représentant de la commune de Papeete au sein du conseil d'administration de la SETIL
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Arrêté interministériel du 26 décembre 1991 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l'exercice de la profession d'avocat. (J.O.R.F. du 3 janvier 1992, page 115)
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Arrêté interministériel du 30 décembre 1991 portant institution d'une régie d'avances auprès du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française. (J.O.R.F. du 21 janvier 1992, page 993)
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Arrêté interministériel du 30 décembre 1991 portant institution de régies de recettes auprès des districts aéronautiques en métropole et dans les départements d'outre-mer et auprès des services de l'aviation civile outre-mer. (J.O.R.F. du 21 janvier 1992, page 996)
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Décision n° 91-908 du 6 novembre 1991 modifiant la décision n° 90-68 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. (J.O.R.F. du 27 décembre 1991, page 17040)
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Avis de vacance d'emplois de professeur dans les écoles de musique classées par l'Etat conservatoire national de région ou école nationale de musique. (J.O.R.F. du 23 janvier 1992, page 1146)
Page 381
Arrêté interministériel du 30 décembre 1991 portant suppression des régies d'avances et de recettes instituées auprès des services de la direction générale de l'aviation civile au titre du budget annexe de la navigation aérienne. (J.O.R.F. du 21 janvier 1992, page 997)
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Liste des candidats déclarés titulaires du brevet de préparation militaire supérieure de l'armée de l'air (année 1991). (J.O.R.F. du 29 décembre 1991, page 17194)
Page 382
Circulaire n° 1221 PR/MAE du 5 février 1992 relative aux délais à appliquer pour l'instruction des marchés à l'entreprise
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Commune de Papeete.? Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers de Papeete pour les mois d'octobre, novembre et décembre 199
Page 382
Commune de Papeete Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers de Papeete pour les mois d'octobre, novembre et décembre 1991
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