JOPF n°7
1992 - JOPF n° 7 NS du 31 août 1992
31/08/1992Edition: NS14 texte(s)
Textes publiés (14)
Délibération n° 92-135 AT du 20 août 1992 portant aménagement d'un régime fiscal privilégié applicable aux produits pétroliers sous condition d'emploi
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Délibération n° 92-136 AT du 20 août 1992 autorisant le territoire à contracter un emprunt d'un montant de 1.500.000.000 FCP auprès d'un pool bancaire local.
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Arrêté n° 982 CM du 26 août 1992 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire.
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Délibération n° 92-137 AT du 20 août 1992 autorisant le territoire à contracter deux emprunts d'un montant de 1.000.000.000 FCP (c/v 55.000.000 FF) auprès de la Caisse centrale de coopération économique
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Arrêté n° 983 CM du 26 août 1992 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 984 CM du 26 août 1992 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 985 CM du 26 août 1992 fixant la marge maximale de détail applicable à certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 986 CM du 26 août 1992 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 987 CM du 26 août 1992 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 988 CM du 26 août 1992 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90.
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Arrêté n° 989 CM du 26 août 1992 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane dans le territoire
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Arrêté n° 990 CM du 26 août 1992 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. 'Electricité de Tahiti' dans sa concession
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Arrêté interministériel du 11 août 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques de la direction générale des douanes et droits indirects (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 14 août 1992, page 11076)
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Délibération n° 92-134 AT du 20 août 1992 portant aménagement de la fiscalité douanière lié au plan de financement du programme de reconstruction
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