JOPF n°7
1993 - JOPF n° 7 N du 18 février 1993
18/02/1993Edition: N14 texte(s)
Textes publiés (14)
Arrêté n° 65 DRCL du 3 février 1993 ordonnant le placement d'office à l'hôpital Vaiami de Samuel Roopinia
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Arrêté n° 43 BAC du 25 janvier 1993 fixant à compter du 1er janvier 1992 le taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs.
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Rectificatif à la délibération n° 92-221 AT du 22 décembre 1992 complétant le code de l'aménagement de la Polynésie française en matière de dispositions pour la gestion des espaces lagonaires et en façade maritime
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Arrêté n° 50 PR du 11 février 1993 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, du développement des archipels et des affaires foncières
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Arrêté n° 481 MAF du 5 février 1993 autorisant M. le directeur de Service Mobil S.A. à installer et exploiter une station-service distributrice de carburant (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Punaauia). (Extraits)
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Arrêté n° 503 MAE.AU du 8 février 1993 autorisant Mme Heipua Bordes à réaliser un lotissement de 3 lots sur la terre Rarouri sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est. (Extraits)
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Arrêté n° 505 MAE du 8 février 1993 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takapoto, à la classe D2
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Arrêté n° 482 MAF du 5 février 1993 autorisant la Société polynésienne d'investissements touristiques (S.P.I.T.) à installer et exploiter des équipements pour l'hôtel Le Lagon (établissements de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Bora Bora). (Extraits)
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Arrêté n° 483 MAF du 5 février 1993 autorisant la société Nara Tahiti S.A. à installer et exploiter des équipements pour l'hôtel Bora Bora Lagoon Resort (établissements de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Bora Bora). (Extraits)
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 18 février au 3 mars 1993 inclus
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Arrêté municipal n° 93-2 du 4 janvier 1993 interdisant l'accès à la portion de voie reliant la rue Wallis et le cours de l'Union-Sacrée, à tous véhicules, à l'exception de ceux appartenant auxdits riverains
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Service de l'urbanisme.? 1°) Certificat d'achèvement des travaux n° 97 AU.ISLV du 21 janvier 1993 concernant l'extension, par M. Warren Guilloux et Mme Lorraine Arutahi, du lotissement d'une parcelle de la terre 'Irivai 1' sise à Avera, commune de Taputapuatea 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de janvier 1993 3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour les mois de décembre 1992 et janvier 199
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Institut territorial de la statistique.? Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de janvier 199
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Délégation à l'environnement.- Enquête publique de commodo et incommodo : M. Jean-Michel Murcia, mandataire de la S.A.R.L. Batipol, commune de Faa'a
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