JOPF n°7
1994 - JOPF n° 7 N du 17 février 1994
17/02/1994Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
Loi n° 94-99 du 5 février 1994 d'orientation pour le développement économique, social et culturel de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 117 DRCL du 14 février 1994)
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Arrêté n° 51 IDV du 26 janvier 1994 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux de réalisation d'une station de transfert des ordures ménagères et d'un parc à matériel dans la commune de Hitiaa O Te Ra, section de Papenoo
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Arrêté n° 1499 CAB.DPC du 17 décembre 1993 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers du 24 septembre 1993, au centre de secours de la commune de Punaauia (Tahiti)
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Arrêté n° 50 CAB du 26 janvier 1994 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 1994
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Rectificatif n° 49 CAB du 25 janvier 1994 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 1993
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Arrêté n° 57 CAB.DPC du 28 janvier 1994 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 20 janvier 1994 à l'école territoriale d'infirmiers, d'infirmières de Mamao (Tahiti)
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Arrêté n° 55 DRCL du 27 janvier 1994 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Edgard Tahiata
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Délibération n° 94-8 AT du 10 février 1994 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
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Délibération n° 94-7 AT du 10 février 1994 portant modification n° 1 du budget du territoire pour l'exercice 1994
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Arrêté n° 103 CM du 4 février 1994 fixant pour l'année 1994 et pour les loyers des locaux à usage d'habitation, le taux maximal de révision et le seuil au-delà duquel le taux de révision est libre
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Arrêté n° 104 CM du 4 février 1994 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 93-51 AT du 10 juin 1993 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
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Arrêté n° 108 CM du 4 février 1994 autorisant le Président du gouvernement à signer une convention et son cahier des charges avec la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil) pour l'aménagement du domaine Punavai Nui
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Arrêté n° 118 CM du 4 février 1994 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Mataiva
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Arrêté n° 124 CM du 7 février 1994 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise agricole de M. Roger Yuan. (Extraits)
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Arrêté n° 635 CM du 23 juillet 1993 portant virement de crédits au sein du chapitre 940
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Arrêté n° 583 CM du 8 juillet 1993 portant virement d'un crédit de 50 millions au sein du chapitre 931 'Personnel permanent'
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Arrêté n° 561 CM du 23 juin 1993 portant virement de crédits au sein du chapitre 940
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Arrêté n° 1007 CM du 19 novembre 1993 portant virement de crédits au sein du chapitre 950
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Arrêté n° 899 CM du 12 octobre 1993 portant virement de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au sein du chapitre 930 'Service financier'.
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Arrêté n° 110 CM du 4 février 1994 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 2 décembre 1993 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires conventionnels pour l'année 1994
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Arrêté n° 1116 CM du 9 décembre 1993 portant virement de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au sein du chapitre 931
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Arrêté n° 982 CM du 5 novembre 1993 portant virement de crédits au sein du chapitre 943
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Arrêté n° 105 CM du 4 février 1994 portant nomination de Mme Patricia Grand en qualité de directrice par intérim du jardin botanique de Motu-Ovini
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Arrêté n° 106 CM du 4 février 1994 portant nomination du conseiller technique chargé de l'élevage auprès du ministre de l'agriculture et de l'élevage. (M. Philippe Raust)
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Arrêté n° 107 CM du 4 février 1994 portant nomination de M. Bernard Tching Chi Yen aux fonctions de conseiller technique, chargé de l'environnement au cabinet de M. le ministre de la culture, de l'artisanat traditionnel et de l'environnement
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Arrêté n° 109 CM du 4 février 1994 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de l'avenant du 3 décembre 1993 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires conventionnels pour l'année 1994
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Arrêté n° 1214 CM du 27 décembre 1993 portant virement de crédits de sous-chapitre au sous-chapitre 931 'Personnel permanent'
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Arrêté n° 113 CM du 4 février 1994 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 7 décembre 1993 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires conventionnels pour l'année 1994
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Arrêté n° 111 CM du 4 février 1994 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'imprimerie, de la presse et de la communication, les dispositions de l'avenant du 8 décembre 1993 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires conventionnels pour l'année 1994
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Arrêté n° 112 CM du 4 février 1994 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 3 décembre 1993 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires conventionnels pour l'année 1994
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Arrêté n° 114 CM du 4 février 1994 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 10 décembre 1993 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires conventionnels pour l'année 1994
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Arrêté n° 115 CM du 4 février 1994 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie de Tahiti, les dispositions de l'avenant du 9 décembre 1993 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires conventionnels pour l'année 1994
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Arrêté n° 116 CM du 4 février 1994 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie des îles, les dispositions de l'avenant du 9 décembre 1993 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires conventionnels pour l'année 1994
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Arrêté n° 117 CM du 4 février 1994 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 1er décembre 1993 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires conventionnels pour l'année 1994
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Arrêté n° 119 CM du 4 février 1994 modifiant l'arrêté n° 859 CM du 27 septembre 1993 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 120 CM du 4 février 1994 portant cessation de fonctions de M. Jean-Marie Suhas en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs (O.T.E.S.S.E)
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Arrêté n° 121 CM du 4 février 1994 portant nomination de Mlle Nicole Terraillon en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs (O.T.E.S.S.E.)
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Arrêté n° 126 CM du 14 février 1994 portant nomination de M. Louis Laborde en qualité de délégué à l'environnement par intérim
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Arrêté n° 50 PR du 4 février 1994 portant additif à l'arrêté n° 18 PR du 17 janvier 1994 relatif à l'organisation des élections de la commission consultative paritaire prévue par la délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990 modifiée
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Arrêté n° 544 MFR du 9 février 1994 portant nomination de M. Emile Loo Fat et Mme Emma O'Connor, respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant, M. Barff Mariterangi et Mme Valentine Pihaatae, sous-régisseurs de la régie de recettes du service territorial des transports terrestres. (Extraits)
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Arrêté n° 122 CM du 7 février 1994 autorisant la Compagnie française maritime de Tahiti à mettre en exploitation le navire Taporo IV sur la desserte maritime des îles Marquises, en remplacement de son navire Taporo V affecté à la desserte des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 125 CM du 14 février 1994 mettant fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Laurent Borde en qualité de délégué à l'environnement par intérim
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Arrêté n° 52 PR du 4 février 1994 accordant un congé de vingt-deux jours à Me Dominique Dubouch épouse Guichenu et portant nomination de M. Dominique Calmet en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 505 MFR du 8 février 1994 portant délégation n° 1-94 des crédits de paiement du budget 1994
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Arrêté n° 562 MAE du 10 février 1994 portant délégation de signature aux agents du service d'Etat de l'aviation civile
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Arrêté n° 56 PR du 7 février 1994 ordonnant le transfèrement d'un détenu à la maison d'arrêt de Raiatea, îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 543 MFR du 9 février 1994 complétant l'arrêté n° 317 PR/MPA du 21 mars 1988 portant institution d'une régie de recettes au service territorial des transports terrestres
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Arrêté n° 435 MAE du 4 février 1994 portant régularisation d'un groupe d'habitations et d'un lotissement réalisé par le Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.) sur les terres Tefaretahotu et Poopoovaru sises à Tiputa, commune de Rangiroa. (Extraits)
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Arrêté n° 51 PR du 4 février 1994 habilitant et commissionnant Mme Valérie Bourgeois épouse Roy, docteur vétérinaire au service de l'économie rurale, à constater les infractions à la réglementation des mesures applicables à l'importation des animaux vivants et à l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale en Polynésie française
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Arrêté n° 3-94 AT du 4 février 1994 complétant l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
Page 339
Arrêté ministériel du 30 décembre 1993 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire. (J.O.R.F. du 1er janvier 1994, page 50)
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Arrêté n° 4-94 AT du 10 février 1994 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 94-6 Prés./AT du 7 février 1994 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président de l'assemblée territoriale
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 17 février au 2 mars 1994 inclus
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Arrêté ministériel du 13 janvier 1994 portant désignation d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française. (J.O.R.F. du 25 janvier 1994, page 1313)
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Service de l'urbanisme.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Papara pour le mois de janvier 199
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