JOPF n°7
1995 - JOPF n° 7 N du 16 février 1995
16/02/1995Edition: N68 texte(s)
Textes publiés (68)
Loi n° 95-97 du 1er février 1995 étendant dans les territoires d'outre-mer certaines dispositions du code de la route et portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 108 DRCL du 7 février 1995)
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Décret n° 94-284 du 6 avril 1994 pris pour l'application dans les territoires d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte du décret du 30 octobre 1935, modifié par la loi n° 91-1382 du 30 décembre 1991 et relatif au refus de paiement des chèques et à l'interdiction d'émettre des chèques. (Arrêté de promulgation n° 101 DRCL du 6 février 1995)
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Loi organique n° 94-1132 du 27 décembre 1994 relative à certaines dispositions législatives des livres Ier et II du code des juridictions financières. (J.O.R.F. du 28 décembre 1994, page 18522)
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Loi organique n° 95-72 du 20 janvier 1995 relative au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République. (J.O.R.F. du 24 janvier 1995, page 1249)
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Délibération n° 94-166 AT du 22 décembre 1994 portant aménagement d'un régime fiscal et douanier particulier applicable à l'importation de navires de commerce destinés aux transports publics interinsulaires
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Arrêté n° 121 CM du 2 février 1995 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la société 'Impormat' pour la construction d'un bâtiment (bâtiment de bureaux avec hall d'exposition de véhicules et magasin de vente de pièces détachées) sis avenue du Commandant-Destremeau à Papeete
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Erratum à la délibération n° 95-27 AT du 19 janvier 1995 portant approbation du compte financier 1993 du collège de Taaone, parue au J.O.P.F. du 2 février 1995, page 275
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Arrêté n° 139 CM du 6 février 1995 modifiant et complétant l'arrêté n° 1140 CM du 25 octobre 1990 fixant les conditions d'application de la délibération n° 87-74 AT du 12 juin 1987 portant nouvelle organisation des transports routiers sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 122 CM du 2 février 1995 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Temarama Tinomano, Mme Maeva Taarea et M. Robert Maker concernant le morcellement en deux parcelles de la propriété Tinomano à Papeete, quartier Fautaua
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Arrêté n° 117 CM du 2 février 1995 habilitant le Président du gouvernement à signer au nom du territoire une convention avec la commune de Reao
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Arrêté n° 119 CM du 2 février 1995 autorisant l'aliénation d'une parcelle du domaine territorial Pierson sis à Hitiaa, commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de M. Léo Tavaea Tom Sing Vien
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Arrêté n° 118 CM du 2 février 1995 portant affectation d'une parcelle de terre domaniale sise à Hakahau au profit de la commune de Ua Pou
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Arrêté n° 115 CM du 2 février 1995 autorisant le versement d'une avance remboursable à la section locale du F.I.D.E.S
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Arrêté n° 133 CM du 3 février 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-94 OTESSE du 20 décembre 1994 portant habilitation du directeur de l'O.T.E.S.S.E. à signer les conventions d'avenant au contrat de prêt et de délégation de créance entre les clubs bâtisseurs signataires du protocole d'accord du 25 mars 1994, la banque prêteuse et l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 135 CM du 3 février 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-94 OTESSE du 20 décembre 1994 portant attribution d'une subvention de un million cinq cent mille francs (1.500.000 FCP) à l'association Comité organisateur Hawaiki Nui Va'a
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Arrêté n° 120 CM du 2 février 1995 acceptant l'offre gracieuse d'un télécopieur de marque Sharp, FO 276, consentie par la Société polynésienne des moteurs (SOPOM) au bureau d'armement de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 123 CM du 2 février 1995 portant désignation d'un membre du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 124 CM du 2 février 1995 rendant exécutoire la délibération n° 8-94 ETAG du 7 novembre 1994 du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés relative à l'indemnité mensuelle de responsabilité versée au directeur par intérim de l'Etablissement territorial d'achats groupés
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Arrêté n° 125 CM du 2 février 1995 portant exclusion des navires Aremiti 2, Auuranui 2, Kia Ora, Ruahatu, Tamarii Moorea IIB, Temehani 2 et Teremoana du champ d'application des arrêtés n° 672 CM du 4 août 1993 et n° 1065 CM du 5 octobre 1990 fixant la liste des navires bénéficiant du régime d'exonération des droits et taxes en matière d'huile lubrifiante et d'hydrocarbures, de la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime (délibération n° 90-115 AT du 13 décembre 1990)
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Arrêté n° 126 CM du 3 février 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-94 OTESSE du 20 décembre 1994 portant autorisation de construction d'une maison destinée à servir de logement au gardien du complexe sportif territorial près du C.E.S. de Faa'a
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Arrêté n° 127 CM du 3 février 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-94 OTESSE du 20 décembre 1994 portant autorisation d'achat d'un fare solidarité auprès de la C.A.H. destiné au complexe sportif territorial près du C.E.S. de Faa'a
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Arrêté n° 128 CM du 3 février 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-94 OTESSE du 20 décembre 1994 portant autorisation d'achat d'un véhicule utilitaire
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Arrêté n° 129 CM du 3 février 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-94 OTESSE du 20 décembre 1994 portant adoption du budget primitif, exercice 1995, de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 130 CM du 3 février 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-94 OTESSE du 20 décembre 1994 portant octroi au directeur de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs d'une indemnité mensuelle de sujétion de soixante mille francs (60.000 FCP) pour l'année 1995
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Arrêté n° 131 CM du 3 février 1995 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 23-94 OTESSE du 20 décembre 1994 précisant les conditions de recrutement du directeur de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 132 CM du 3 février 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-94 OTESSE du 20 décembre 1994 portant autorisation de prise en charge par l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs de l'incidence financière du protocole d'accord du 25 mars 1994 entre le territoire et les clubs bâtisseurs
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Arrêté n° 134 CM du 3 février 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-94 OTESSE du 20 décembre 1994 portant attribution d'une subvention de cinq millions de francs (5.000.000 FCP) au Comité organisateur des Xèmes Jeux du Pacifique Sud de 1995
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Arrêté n° 140 CM du 7 février 1995 portant agrément d'un navire de pêche au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989
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Arrêté n° 137 CM du 3 février 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-94 OTESSE du 20 décembre 1994 portant adoption du programme des travaux dans le cadre du budget primitif 1995
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Arrêté n° 136 CM du 3 février 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-94 et n° 31-94 OTESSE du 20 décembre 1994 portan autorisation d'exonération des droits d'entrée aux piscines territoriales aux membres des clubs et de la Fédération tahitienne de natation en vue de la préparation des Jeux du Pacifique Sud
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Arrêté n° 587 MFR du 3 février 1995 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un pédiatre, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté en qualité d'adjoint au service de néonatalogie du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 586 MFR du 3 février 1995 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un pneumologue, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté en qualité d'adjoint au service de médecine du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 585 MFR du 3 février 1995 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un masseur-kinésithérapeute, agent contractuel relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté à l'unité de rééducation fonctionnelle du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 31 PR du 3 février 1995 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Vénus, section 'Football'.
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Arrêté n° 590 MAE du 3 février 1995 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tevaifaara nécessaire aux travaux de construction du pont de Mahaena dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 644 MFR du 7 février 1995 portant délégation n° 1-95 des crédits de paiement du budget 1995
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Arrêté municipal n° 3-95 du 3 janvier 1995 autorisant l'aménagement d'une aire de stationnement réservée aux transports scolaires, rue Dumont-d'Urville
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Arrêté municipal n° 2-95 du 3 janvier 1995 autorisant la pose d'un panneau d'obligation de tourner à droite sur la rue Colette, carrefour du Prince-Hinoi
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Arrêté n° 669 MAE du 7 février 1995 - Avenant à l'arrêté n° 5131 MAE du 14 octobre 1994 autorisant la Société tahitienne d'agriculture (SOTAGRI) à réaliser une extension du lotissement Les Alizés II sur une partie du domaine Nono Au sis à Mahina
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Arrêté n° 670 MER du 7 février 1995 autorisant la société anonyme Téléfenua à installer et exploiter un groupe électrogène de secours et une cuve d'hydrocarbures (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Punaauia)
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Arrêté municipal n° 4-95 du 3 janvier 1995 autorisant la pose de ralentisseurs sur la route vers les hauts du Tira
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Arrêté municipal n° 5-95 du 3 janvier 1995 autorisant la pose de ralentisseurs sur la rue Dumont-d'Urville (collège Pomare)
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Décret n° 95-76 du 23 janvier 1995 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 1995. (J.O.R.F. du 25 janvier 1995, page 1333)
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Décret du 23 janvier 1995 portant nomination du président et des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel. (J.O.R.F. du 24 janvier 1995, page 1248)
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Arrêté ministériel du 12 janvier 1995 assimilant aux conservateurs des bibliothèques certains personnels des services d'archives habilités à recevoir le dépôt légal imprimeur. (Extraits). (J.O.R.F. du 20 janvier 1995, page 1064)
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Arrêté ministériel du 12 janvier 1995 fixant la liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur. (Extraits). (J.O.R.F. du 20 janvier 1995, page 1064)
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Arrêté ministériel du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées. (Extraits). (J.O.R.F. du 27 janvier 1995, page 1470)
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Arrêté ministériel du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires figurant sur les déclarations accompagnant le dépôt légal des documents imprimés, graphiques et photographiques. (J.O.R.F. du 20 janvier 1995, page 1065)
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Arrêté ministériel du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les déclarations accompagnant le dépôt légal des progiciels, bases de données et systèmes experts. (J.O.R.F. du 20 janvier 1995, page 1065)
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Arrêté ministériel du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les déclarations accompagnant le dépôt légal des phonogrammes. (J.O.R.F. du 20 janvier 1995, page 1065)
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Arrêté ministériel du 12 janvier 1995 relatif aux mentions devant figurer sur la déclaration accompagnant le dépôt légal des vidéogrammes fixés sur support photochimique. (J.O.R.F. du 20 janvier 1995, page 1066)
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Arrêté ministériel du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les déclarations accompagnant le dépôt légal des documents multimédias. (J.O.R.F. du 20 janvier 1995, page 1066)
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Arrêté ministériel du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires à faire figurer sur les vidéogrammes autres que ceux fixés sur support photochimique et soumis au dépôt légal. (J.O.R.F. du 20 janvier 1995, page 1067)
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Arrêté ministériel du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les phonogrammes. (J.O.R.F. du 20 janvier 1995, page 1067)
Page 375
Arrêté ministériel du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les documents imprimés, graphiques et photographiques soumis au dépôt légal. (J.O.R.F. du 20 janvier 1995, page 1066)
Page 375
Arrêté ministériel du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les progiciels, bases de données et systèmes experts. (J.O.R.F. du 20 janvier 1995, page 1067)
Page 375
Arrêté ministériel du 12 janvier 1995 relatif aux mentions devant figurer sur les vidéogrammes fixés sur support photochimique. (J.O.R.F. du 20 janvier 1995, page 1068)
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Arrêté ministériel du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les documents multimédias. (J.O.R.F. du 20 janvier 1995, page 1067)
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Arrêté interministériel du 25 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 28 janvier 1995, page 1538)
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Arrêté interministériel du 11 janvier 1995 fixant au titre de l'année 1995 le nombre de postes offerts au recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 20 janvier 1995, page 1047)
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Arrêté interministériel du 11 janvier 1995 fixant au titre de l'année 1995 le nombre de postes offerts au recrutement d'agents administratifs de la police nationale, spécialité Dactylographie (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 20 janvier 1995, page 1047)
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Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins et pharmaciens chimistes des armées dans les écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 1995 (catégorie Baccalauréat). (J.O.R.F. du 24 janvier 1995, page 1306). (Extraits)
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Service de l'urbanisme.-- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de janvier 1995
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Avis d'ouverture du concours d'admission à l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (session de 1995). (J.O.R.F. du 26 janvier 1995, page 1447)
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Service des douanes.-- Cours des changes (période du 16 février au 1er mars 1995 inclus)
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3°) Certificat de conformité n° 158 MAE du 9 février 1995 concernant la réalisation d'une extension du lotissement Les Alizés II par la Sotagri, sur une partie du domaine Nono Au, sis à Mahina
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Pirae pour le mois de janvier 1995.
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Délégation à l'environnement. Enquête de commodo et incommodo Atelier Jean Chicou, mandataire de la société Sermobil Distribution, commune de Uturoa
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