JOPF n°7
1996 - JOPF n° 7 N du 15 février 1996
15/02/1996Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Avenant 1 n° 5-96 du 29 janvier 1996 à la convention n° 135802 du 27 octobre 1993 pour le développement culturel de la Polynésie française.
Page 264
Décret n° 95-1245 du 22 novembre 1995 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Malaisie portant suppression de l'obligation de visa de court séjour (ensemble une annexe), signé à Paris le 28 juillet 1995. (Arrêté de promulgation n° 97DRCL du 6 février 1996)
Page 261
Arrêté n° 85 DAF/PEL du 30 janvier 1996 fixant la date des élections des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire des techniciens d'agriculture et d'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 263
Avenant n° 4-96 du 22 janvier 1996 à la convention n° 87-94 du 30 décembre 1994 entre l'Etat français et le territoire de la Polynésie française relative au transfert des compétences en matière pénitentiaire.
Page 263
Arrêté n° 123 CM du 2 février 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-95 ITC du 13 décembre 1995 relative à l'approbation du compte financier et à l'affectation du résultat de l'exercice 1994 de l'Institut territorial de la consommation
Page 265
Arrêté n° 143 CM du 8 février 1996 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue, à M.Jacques Svarc pour l'implantation de l'abri-garage réalisé à Pirae, route de Fare Rau Ape
Page 265
Arrêté n° 126 CM du 2 février 1996 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux îles Sous-le-Vent
Page 265
Arrêté n° 124 CM du 2 février 1996 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 11-95 et n° 12-95 ITC du 13 décembre 1995 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de sujétion du directeur et adoptant le budget primitif de l'exercice 1996 de l'Institut territorial de la consommation
Page 265
Arrêté n° 127 CM du 2 février 1996 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Avera (Raiatea), commune de Taputapuatea (îles Sous-le-Vent), au profit de la S.C.A. Vairua Perles
Page 266
Arrêté n° 128 CM du 2 février 1996 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu
Page 266
Arrêté n° 129 CM du 2 février 1996 modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté n° 1124 CM du 9 décembre 1993 et portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Arutua au profit de M.Tehina Tetai Kaua et MmeVeronica Taaviri son épouse
Page 267
Arrêté n° 133 CM du 2 février 1996 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 58-95, n° 59-95 et n° 61-95 IME prises par le conseil d'administration de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau
Page 267
Arrêté n° 139 CM du 5 février 1996 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie des îles les dispositions de l'avenant du 21 décembre 1995 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1996
Page 268
Arrêté n° 136 CM du 5 février 1996 portant annulation et attribution de lots dépendant des lotissements agricoles territoriaux de Faaroa et Opoa à Taputapuatea, Raiatea
Page 268
Arrêté n° 137 CM du 5 février 1996 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française les dispositions de l'avenant du 14 décembre 1995 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1996.
Page 268
Arrêté n° 138 CM du 5 février 1996 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce de la Polynésie française les dispositions de l'avenant n° 1272DIR/IT/SCT du 7 décembre 1995 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1996.
Page 268
Arrêté n° 135 CM du 5 février 1996 portant agrément de M.Bruno Frere au bénéfice des dispositions du code des investissements
Page 268
Arrêté n° 141 CM du 5 février 1996 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française les dispositions de l'avenant du 13 décembre 1995 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1996
Page 269
Arrêté n° 142 CM du 7 février 1996 habilitant le Président du gouvernement à signer les avenants aux contrats d'association conclus entre l'Etat et les directions de l'enseignement privé de Polynésie française
Page 269
Arrêté n° 140 CM du 5 février 1996 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie de Tahiti les dispositions de l'avenant du 21 décembre 1995 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1996
Page 269
Arrêté n° 450 MFR du 2 février 1996 portant délégation n° 1-96 des crédits de paiement du budget 1996
Page 270
Arrêté n° 449 MFR du 2 février 1996 accordant un congé de treize jours à Me Bernard Bruggmann et portant nomination de M.Georgic Condé en qualité d'intérimaire
Page 270
Arrêté n° 600 MEF du 7 février 1996 autorisant M.Joël Tupana Teaku à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbures et un dépôt de bouteilles de gaz sur une partie de la terre Taiharuru n° 60 sise à Anaa (établissement de la 2ecatégorie des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Anaa). (Extraits)
Page 271
Arrêté n° 49 PR du 5 février 1996 portant acceptation de la désignation de M.Claude Thazard en qualité d'agent spécial de la société La Mondiale pour ses opérations d'assurances en Polynésie française
Page 271
Arrêté n° 621 MFR du 8 février 1996 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Taatiraa Huma Mero représentée par sa présidente Mme Henriette Kamia
Page 271
Arrêté n° 617 MEF du 8 février 1996 autorisant la société Total Polynésie à procéder au réaménagement et à l'augmentation de la capacité de stockage en carburants de la station-service Total Papeava (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete).(Extraits)
Page 273
Arrêté n° 618 MEF du 8 février 1996 autorisant M.Claude Favy, gérant de la S.A.R.L.Technimarine, à installer et exploiter un chantier naval (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete). (Extraits)
Page 278
Arrêté n° 47 PR du 5 février 1996 accordant le versement d'une subvention à la Fédération tahitienne de football au titre du développement de la pratique sportive
Page 281
Arrêté n° 46 PR du 5 février 1996 accordant le versement d'une subvention à la Fédération tahitienne de tir à l'arc au titre du développement de la pratique sportive
Page 281
Arrêté n° 601 MAT du 7 février 1996 portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers
Page 281
Arrêté n° 51 PR du 6 février 1996 accordant le versement d'une subvention à la Fédération tahitienne d'athlétisme, au titre du développement de la pratique sportive
Page 281
Arrêté n° 602 MAT du 7 février 1996 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains agents de ce service, en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
Page 282
Arrêté n° 478 MAT du 5 février 1996 - 2e avenant à l'arrêté n° 4859 MAE du 19 octobre 1993 autorisant la réalisation du lotissement Jocquel par la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil) sur une parcelle des terres Orovau, Teapai, Ruapena, Faratumu et Teaitai sise à Maharepa, commune de Moorea-Maiao
Page 284
Arrêté n° 622 MAT du 8 février 1996 autorisant le navire Dory à desservir l'atoll de Tetiaroa lors de son voyage n° 4-96 du 29 janvier 1996 pour un transport d'hydrocarbures
Page 285
Arrêté n° 5-96 AT/SG du 7 février 1996 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
Page 285
Délibération municipale n° 95-61 du 8 décembre 1995 fixant les tarifs de location des divers mobiliers municipaux (commune de Papara)
Page 286
Arrêté n° 6-96 AT/Prés. du 8 février 1996 portant délégation de signature à M.Georges Marcel Viniarii Alfonsi, chef de cabinet du président de l'assemblée territoriale
Page 286
Délibération municipale n° 95-32 du 6 juillet 1995 fixant le tarif de location de la salle "Victor Lehartel" (commune de Papara)
Page 286
Arrêté interministériel du 18janvier 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nombre de postes offerts au recrutement de gardiens de la paix de la police nationale (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 26janvier 1996, page 1285)
Page 287
Arrêté interministériel du 23 janvier 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de la police nationale (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 26janvier 1996, page 1285)
Page 287
Décret du 19 janvier 1996 portant nomination de magistrats. (J.O.R.F. du 23 janvier 1996, page 1123)
Page 287
Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins et pharmaciens chimistes des armées dans les écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 1996 (catégorie baccalauréat). (J.O.R.F. du 26 janvier 1996, page 1309)
Page 288
Service des douanes.? Cours des changes (période du 15 au 28 février 1996 inclus
Page 288
Service de l'urbanisme.? 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de janvier 199
Page 288
4°) Avis officiel n° L/96-3 MAT.AU du 5 février 1996 concernant une demande d'autorisation de lotir en 11lots à Afaahiti, formulée par MmeSylvana Levin
Page 290
2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Moorea-Maiao pour le mois de janvier 1996
Page 290
5°) Certificat de conformité n° 134 MAT du 7 février 1996 concernant la réalisation du lotissement communal de Vaitie par la commune de Hiva Oa sur la terre Paepaenui, commune de Hiva Oa, îles Marquises
Page 290
3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Papara pour le mois de janvier 1996
Page 290
Service des domaines et de l'enregistrement.? Avis n° 134 ENR du 7 février 1996 portant recherche des héritiers de MM.Tatahio a Tihopu ou Tatahio a Fau, Puarai Pureura, Area Pureura et François Fourlinni
Page 291
Office des postes et télécommunications.? Décision n° 96-18 du 5 février 1996 relative à la modification du coût de commercialisation des terminau
Page 291