JOPF n°7
1997 - JOPF n° 7 N du 13 février 1997
13/02/1997Edition: N62 texte(s)
Textes publiés (62)
Décret n° 96-1257 du 27 décembre 1996 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Polynésie française en 1996. (Arrêté de promulgation n° 64 DRCL du 28 janvier 1997)
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Arrêté n° 27 FIP du 21 janvier 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1996, commune de Huahine, îles Sous-le-Vent, acquisition d'un véhicule de première intervention
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Arrêté n° 28 FIP du 21 janvier 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1996, commune de Bora Bora, îles Sous-le-Vent, acquisition d'un véhicule de secours d'urgence pour asphyxiés et blessés
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Arrêté n° 29 FIP du 21 janvier 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1996, commune de Huahine, îles Sous-le-Vent, acquisition d'une cuve à eau pour camion incendie
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Arrêté n° 30 FIP du 21 janvier 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1996, commune de Bora Bora, îles Sous-le-Vent, équipement d'un poste de secours
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Arrêté n° 31 FIP du 21 janvier 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1996, commune de Taputapuatea, îles Sous-le-Vent, équipement d'un poste de secours
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Arrêté n° 32 FIP du 21 janvier 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1996, commune de Tumaraa, îles Sous-le-Vent, équipement d'un poste de secours
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Arrêté n° 33 FIP du 21 janvier 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1996, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, équipement d'un poste de secours
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Arrêté n° 34 FIP du 21 janvier 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1996, commune de Maupiti, îles Sous-le-Vent, équipement d'un poste de secours
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Arrêté n° 35 FIP du 21 janvier 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1996, commune de Maupiti, îles Sous-le-Vent, acquisition d'un véhicule d'incendie et de secours
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Arrêté n° 39 MAC du 21 janvier 1997 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 1997 par l'Etat, ministère de l'intérieur, pour les mois de janvier, février et mars 1997
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Arrêté n° 5 IDV du 23 janvier 1997 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux de réalisation d'une station de transfert des ordures ménagères et d'un parc à matériel dans la commune de Hitiaa O Te Ra, section de Papenoo
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Arrêté n° 44 FIP du 27 janvier 1997 portant versement d'un douzième provisionnel de crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) au titre de l'année 1997, pour les mois de janvier, février et mars
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Arrêté n° 63 FIP du 28 janvier 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) - constructions scolaires 1996, commune de Taiarapu-Ouest, îles du Vent, école de Potii primaire
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Arrêté n° 45 FIP du 27 janvier 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) - constructions scolaires 1996, commune de Bora Bora, îles Sous-le-Vent, école de Vaitape maternelle
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Arrêté n° 65 MAC du 29 janvier 1997 portant modalités d'élection des représentants des communes à la commission prévue à l'article 91 de la loi du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
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Arrêté n° 66 MAC du 29 janvier 1997 relatif aux tarifs et modalités de perception de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire
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Arrêté n° 67 MAC du 29 janvier 1997 portant ouverture des élections des représentants des communes à la commission prévue à l'article 91 de la loi du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
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Arrêté n° 68 DRCL du 29 janvier 1997 portant abrogation de l'arrêté n° 1617 IAA/MM du 23 mai 1966 réglementant la navigation maritime dans les eaux territoriales et intérieures de certains atolls et îles de la Polynésie française
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Arrêté n° 69 AC.DIR.INFRA/AD du 29 janvier 1997 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux de réalisation d'une voie d'accès à la zone nord de l'aéroport de Tahiti-Faaa sur la commune de Faaa (route de contournement)
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Arrêté n° 73 IDV du 30 janvier 1997 étendant les missions du Syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti
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Arrêté n° 71 CAB du 30 janvier 1997 portant réglementation de l'importation et de la détention des armes à air comprimé, éléments d'armes et plombs
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Arrêté n° 80 CAB/MIL du 31 janvier 1997 portant composition et appel de la fraction de contingent 97/04
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Arrêté n° 19 MAFIC du 16 janvier 1997 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 43 DRCL du 27 janvier 1997 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M. Angelo Liénard
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Arrêté n° 110 CM du 3 février 1997 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Institut de la communication audiovisuelle'
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Décision n° 36 SATP du 21 janvier 1997 constatant l'arrivée à Papeete de M. Hipolite Jean-Claude, capitaine de la police nationale, muté à la direction du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins en Polynésie française
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Décision n° 40 SATP du 21 janvier 1997 constatant l'arrivée à Papeete de M.Theurier Alain, capitaine de la police nationale, muté à la direction des renseignements généraux à Papeete
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Arrêté n° 119 CM du 3 février 1997 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue pour la construction d'un local technique sur la parcelle cadastrée n° 19, section E (domaine Terua), par la commune de Arue
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Arrêté n° 112 CM du 3 février 1997 portant nomination de M.Thierry Teai aux fonctions de directeur de cabinet du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, des entreprises et de l'énergie
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Arrêté n° 120 CM du 3 février 1997 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue pour la construction d'un mur séparatif dans l'enceinte du centre commercial Continent à Arue par la S.C.I. Moana Nui
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Arrêté n° 121 CM du 3 février 1997 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue pour le projet de construction d'un immeuble commercial Tahiti Cycles par la S.A.R.L.Ets Asin Tahiti Cycles à Papeete, sis rue Nansouty
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Arrêté n° 122 CM du 3 février 1997 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la S.A.R.L. Pamani Rotin
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Arrêté n° 123 CM du 3 février 1997 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue pour la réalisation de l'opération d'habitat social 'Les Balcons du Belvédère' (32 logements) à Pirae, route de Fare Rau Ape, par l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.)
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Arrêté n° 113 CM du 3 février 1997 portant cessation de fonction de M. Heremoana Maamaatuaiahutapu, recruté en qualité de conseiller technique au ministère de la culture, de l'artisanat et de la vie associative
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Arrêté n° 114 CM du 3 février 1997 portant approbation des délibérations n° 19-96, n° 20-96, n° 29-96 à n° 50-96, n° 52-96, n° 54-96 à n° 62-96 de la commission permanente du Fonds d'entraide aux îlesArrêté n° 115 CM du 3 février 1997 portant approbation des délibérations n° 66-96 à n° 70-96, n° 72-96 et n° 73-96 du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 63 PR du 3 février 1997 portant commission d'agents du service territorial des transports terrestres et des services de l'éducation et de l'équipement à constater les infractions à la réglementation générale sur la police de la circulation routière et la réglementation sur la nouvelle organisation des transports routiers
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Arrêté n° 125 CM du 4 février 1997 portant approbation de la délibération n° 65-96 du 24 décembre 1996 du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles approuvant le budget primitif du F.E.I. pour l'exercice 1997
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Arrêté n° 124 CM du 3 février 1997 autorisant la location de locaux dépendant de l'immeuble Foch à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) au profit du territoire de Nouvelle-Calédonie
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Arrêté n° 55 PR du 31 janvier 1997 portant octroi d'une licence de navigation charter
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Arrêté n° 588 MFR du 30 janvier 1997 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 586 MFR du 30 janvier 1997 portant modification de l'arrêté n° 6241 MFR du 31 décembre 1991 portant institution d'une régie d'avances à la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 64 PR du 3 février 1997 portant commission de six agents contractuels du service territorial des transports interinsulaires, pour constater les infractions prévues par les délibérations n° 95-118 AT du 24 août 1995 relative à la prise en charge par le territoire du fret du coprah et des produits de première nécessité et n° 90-88 AT du 30 août 1990 portant aménagement du Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures
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Arrêté n° 67 PR du 3 février 1997 modifiant l'arrêté n° 736 PR du 6 août 1996 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 673 MED du 3 février 1997 décidant de l'utilisation de la procédure d'urgence pour le lancement de l'appel d'offres du marché administratif de transport par voie aérienne des élèves originaires de Nukutavake, Pukarua, Reao, Tatakoto, Tureia et Vahitahi
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Arrêté n° 54 PR du 30 janvier 1997 octroyant une aide à Mlle Tuheiava Moeata au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 587 MFR du 30 janvier 1997 portant modification de l'arrêté n° 4536 MEF du 26 septembre 1990 portant institution d'une régie d'avances auprès du service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 675 MFR du 3 février 1997 accordant un congé de dix-sept jours à Me Alexandre Cormier et portant nomination de M. Julien Chan en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 676 MFR du 3 février 1997 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'association Si Ni Tong, représentée par son président, M.Alphonse Law
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Arrêté n° 700 MEQ du 3 février 1997 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Hauviri-Hitinia nécessaire à l'aménagement du marae de Taputapuatea sise dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 6-97 APF/PRES du 30 janvier 1997 fixant la nomenclature des comptes de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 666 MTR du 3 février 1997 autorisant le navire Vai Aito à desservir l'atoll de Niau lors de son voyage n° 2-97 du 23 janvier 1997 (régularisation)
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Arrêté n° 680 MTR du 3 février 1997 autorisant le navire Auuranui 3 à desservir les atolls de Nengo Nengo et Marutea Sud lors de son voyage n° 2-97 du 31 janvier 1997
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Arrêté n° 7-97 APF/PRES du 5 février 1997 portant délégation de signature du président de l'assemblée de la Polynésie française à M.Jules Ienfa, directeur de cabinet
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Arrêté n° 8-97 APF/SG du 6 février 1997 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté interministériel du 14 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1996 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne. (J.O.R.F. du 23 janvier 1997, page 1157)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 13 au 26 février 1997 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 1°) Avis officiel n° L/97-1 AU du 28 janvier 1997 concernant une demande d'autorisation de lotir la deuxième tranche du lotissement dit Mamaia comprenant 21 lots, formulée par M.Guion, mandataire de Mmeveuve Levy, et la S.C.I.Mamaia
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Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 125 ENR du 3 février 1997 portant recherche des héritiers de M.Auore a Tuahu, M.Hanai a Vahia, M.Uraore a Faatupua, M.Wong Kit Ching, M.Haana a Teapua, M.Tiamaiarii a Tinorua, Mme Victorine Teriierooiterai, M.Ioane Hopuu, Mme Tetuanui a Tehaameamea, M.Poni a Huaatua, M.Teura a Huaatua, Mme Toimatatua a Titiarii, Mme Toarere a Motutu, épouse de Teaiarii a Nunaa, Mme Turere a Tehinu, épouse de M.Ariiaranoa a Mai
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Moorea-Maiao pour le mois de décembre 1996
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Inspection du travail.- 1°) Avis et avenant du 23 décembre 1996 à la convention collective de l'industrie (accord de salaires pour les années 1997 et suivantes)
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2°) Avis et avenant du 23 décembre 1996 à la convention collective du commerce (accord de salaires pour l'année 1997)
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