JOPF n°7
1998 - JOPF n° 7 N du 12 février 1998
12/02/1998Edition: N89 texte(s)
Textes publiés (89)
Arrêté n° 27 FIP du 21 janvier 1998 portant versement d'un douzième provisionnel de crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) au titre de l'année 1998, pour les mois de janvier, février et mars
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Arrêté n° 31 FIP du 21 janvier 1998 portant répartition initiale des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de Polynésie française au titre de l'exercice 1998
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Arrêté n° 43 FIP du 27 janvier 1998 portant annulations et modifications de diverses opérations et abondement des reliquats dans la réserve du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) au titre de l'exercice 1997
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Arrêté n° 29 DAF/PERS du 30 janvier 1998 portant délégation de signature à M.Jacques Defay, chef de la cellule des postes et télécommunications
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Arrêté n° 47 DRCL du 30 janvier 1998 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance
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Arrêté n° 29 FIP du 21 janvier 1998 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), schémas directeurs d'alimentation en eau potable 1997, Paea, îles du Vent, schéma directeur d'alimentation en eau potable
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Arrêté n° 44 FIP du 27 janvier 1998 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Taputapuatea, îles Sous-le-Vent, école de Opoa maternelle et primaire
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Délibération n° 98-2 APF du 3 février 1998 portant approbation du compte financier de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs pour l'exercice 1996
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Délibération n° 98-1 APF du 3 février 1998 portant approbation du compte financier de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité (O.T.A.S.S.) pour l'exercice 1995
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Délibération n° 98-3 APF du 3 février 1998 portant approbation du compte financier du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 1996
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Délibération n° 98-4 APF du 3 février 1998 portant approbation du compte financier de l'Office territorial d'action culturelle pour l'exercice 1996
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Délibération n° 98-5 APF du 3 février 1998 portant approbation du compte financier du Centre polynésien des sciences humaines pour l'exercice 1996
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Délibération n° 98-6 APF du 3 février 1998 portant approbation du compte financier du Conservatoire artistique territorial pour l'exercice 1996
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Délibération n° 98-8 APF du 3 février 1998 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 1996 de l'Institut territorial de la consommation
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Délibération n° 98-7 APF du 3 février 1998 abrogeant la délibération n° 94-16 AT du 10 mars 1994 et portant création de la société d'économie mixte S.E.M. Assainissement des eaux de Tahiti
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Délibération n° 98-9 APFdu 3 février 1998 portant approbation du compte financier de l'exercice 1996 et affectation du résultat en report à nouveau de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Délibération n° 98-10 APF du 3 février 1998 modifiant l'annexe de la délibération n° 88-158 ATdu 23 novembre 1988 portant suspension provisoire dans le tarif douanier du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certaines matières premières importées par des entreprises locales de production et de transformation
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Délibération n° 98-11 APF du 3 février 1998 approuvant le compte financier 1996 de l'Institut de la communication audiovisuelle
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Délibération n° 98-12 APF du 3 février 1998 modifiant la délibération n° 94-17 AT du 10 mars 1994 définissant le cadre général des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française
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Délibération n° 98-14 APF du 3 février 1998 portant approbation du compte financier 1996 et affectation des résultats du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (C.T.R.D.P.)
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Délibération n° 98-13 APF du 3 février 1998 portant approbation du compte financier 1995 du lycée polyvalent de Taaone
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Délibération n° 98-15 APF du 3 février 1998 portant approbation du compte financier de l'exercice 1996 de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Délibération n° 98-16 APF du 3 février 1998 instituant le dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" (C.D.R.)
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Arrêté n° 159 CM du 2 février 1998 fixant les modalités d'application de l'article 348-7, alinéas 2° à 6° et 8°, du code des impôts relatif à l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée de certaines opérations concernant les bateaux et aéronefs
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Arrêté n° 169 CM du 2 février 1998 portant création d'un comité de suivi des travaux de réalisation du centre d'enfouissement technique de Taravao et d'exploitation dudit centre
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Arrêté n° 177 CM du 2 février 1998 relatif à la procédure d'attestation de conformité et au marquage des équipements terminaux de télécommunications destinés à être connectés à un réseau de télécommunications ouvert au public
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Arrêté n° 172 CM du 2 février 1998 portant agrément de la S.A.Société des hôtels tahitiens et de la S.N.C. S.H.T.T. au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
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Arrêté n° 185 CM du 4 février 1998 relatif à la recette de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 186 CM du 4 février 1998 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Marie-Paule Rauzy épouse Galenon pour la réalisation d'un immeuble de commerce et d'habitation dénommé 'Résidence Raivini' sis à Papeete, rue Dumont-d'Urville
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Arrêté n° 187 CM du 4 février 1998 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Laetitia Buchin épouse Doom pour l'extension d'une maison d'habitation à Titioro, Papeete
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Arrêté n° 188 CM du 4 février 1998 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M.le président de l'association 'Enfance et jeunesse' pour la construction d'un bâtiment à usage de bureaux sis à Orovini, Papeete
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Arrêté n° 189 CM du 4 février 1998 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à l'association syndicale des propriétaires du lotissement 'Les Hauts de Pure Ora' concernant la modification du cahier des charges du lotissement pour l'implantation des garages, sis à Papeete, Mission
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Arrêté n° 152 CM du 2 février 1998 fixant les prix de vente des sucres importés par voie d'appel d'offres en Polynésie française
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Arrêté n° 157 CM du 2 février 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-97 CAH portant adoption du compte financier pour l'exercice 1995 prise par le conseil d'administration de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat en sa séance du 16 décembre 1997
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Arrêté n° 153 CM du 2 février 1998 fixant les prix de vente du riz conditionné en sachets de 1 kg importé par voie d'appel d'offres en Polynésie française
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Arrêté n° 158 CM du 2 février 1998 portant nomination de Mme Augustine Shan Sei Fan aux fonctions de conseiller technique auprès du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 160 CM du 2 février 1998 complétant l'arrêté n° 1487 CM du 1er décembre 1986 fixant les formulaires types de la déclaration d'impôt sur les sociétés et des documents qui doivent l'accompagner
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Arrêté n° 174 CM du 2 février 1998 portant sur la composition du dossier de candidature au titre d'installateurs admis en télécommunications
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Arrêté n° 162 CM du 2 février 1998 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 12-97 à n° 15-97 IME prises en conseil d'administration de l'Institut médico-éducatif dans sa séance du 17 décembre 1997
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Arrêté n° 170 CM du 2 février 1998 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.C.A. Heia Tau Arii
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Arrêté n° 171 CM du 2 février 1998 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise individuelle René Roche (n° Tahiti 153080) pour un projet d'extension
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Arrêté n° 173 CM du 2 février 1998 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'E.U.R.L. Menissa (n° Tahiti 409706) pour la création d'une fabrique de chips de tubercules tropicaux
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Arrêté n° 175 CM du 2 février 1998 portant sur la composition et le fonctionnement de la commission d'admission des installateurs en télécommunications
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Arrêté n° 181 CM du 2 février 1998 portant établissement de la liste des pièces justificatives des dépenses du territoire et de ses établissements publics
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Arrêté n° 182 CM du 2 février 1998 portant détermination des seuils en matière de pièces justificatives des dépenses du territoire et de ses établissements publics
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Arrêté n° 176 CM du 2 février 1998 rendant exécutoire la délibération n° 2-97 EFAM du 22 septembre 1997 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 1996
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Arrêté n° 178 CM du 2 février 1998 fixant les tarifs des cessions de produits effectuées par le service de la mer et de l'aquaculture
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Arrêté n° 180 CM du 2 février 1998 fixant les coefficients d'érosion monétaire applicables au calcul des plus-values immobilières pour l'année 1998
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Arrêté n° 184 CM du 2 février 1998 modifiant l'arrêté n° 716 CM du 21 juillet 1997 portant désignation des commissaires de gouvernement des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et du second cycle du second degré
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Arrêté n° 191 CM du 4 février 1998 autorisant M.Jean-Marie Tchou-Fouc à occuper un emplacement du domaine public fluvial pour l'exploitation d'un forage d'eau à Faaone, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 183 CM du 2 février 1998 autorisant la mise à disposition d'une parcelle domaniale sise à Parea, Huahine, au profit de l'église Faaroo Cherisetiano
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Arrêté n° 190 CM du 4 février 1998 autorisant la concession temporaire d'un emplacement de domaine public maritime sis à Rikitea, île de Mangareva, commune des Gambier, au profit de M.Bruno Schmidt
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Arrêté n° 196 CM du 4 février 1998 autorisant la modification de la durée du bail figurant au 4e de l'état joint à l'arrêté n° 917CM du 15 septembre 1997 portant location d'une parcelle de la terre domaniale Apoahura, P.V. 246, sise à Nunue (Bora Bora), au profit de la société Electricité de Tahiti
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Arrêté n° 198 CM du 5 février 1998 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu
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Arrêté n° 192 CM du 4 février 1998 autorisant M.Auguste Faatuarai à implanter un garage en limite de domaine public routier au droit de sa propriété sise à Faaa, P.K.5,500, côté montagne
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Arrêté n° 193 CM du 4 février 1998 autorisant M.Eric Moux à occuper la servitude de curage d'un cours d'eau sis au droit du lot 2 dépendant de la parcelle A du lot 2 des terres Puea, Matieute et Marimarima, quartier Vaininiore, cadastrée section BE n° 5, commune de Papeete, et à réaliser un empiètement de prospect d'une construction sur le domaine public fluvial
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Arrêté n° 194 CM du 4 février 1998 autorisant Mlle Naomi Reid à réaliser un empiètement de prospect d'une maison d'habitation sur le domaine public fluvial au droit de la terre Vaimoora parcelle à Tipaerui, commune de Papeete
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Arrêté n° 195 CM du 4 février 1998 portant affectation de trois parcelles de terre domaniale sises à Papeete au profit du ministère de l'éducation et de la formation supérieure et technique
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Arrêté n° 197 CM du 4 février 1998 portant affectation d'une parcelle de terre domaniale sise à Mahina au profit de la commune de Mahina
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Arrêté n° 199 CM du 5 février 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Apataki, commune de Arutua, au profit de M.Georges Tavae dit Toti Piehi
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Arrêté n° 202 CM du 5 février 1998 autorisant le renouvellement de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis au droit du lot de ville Namaha n° 113 à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de M.Papaiu Mare Tetoofa
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Arrêté n° 201 CM du 5 février 1998 modifiant l'arrêté n° 574 CM du 9 juin 1994 relatif à la prise à bail d'un immeuble sis à Bruxelles (Belgique)
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Arrêté n° 200 CM du 5 février 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Fakarava, commune de Fakarava, au profit de Mme Flora Hina Tevahinemareura Marurai épouse Bordes
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Arrêté n° 79 PR du 2 février 1998 portant habilitation de Mlle Myriam Delebecque, attaché d'administration auprès de la section Répression des fraudes, au service des affaires économiques, à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service
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Arrêté n° 70 PR du 2 février 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement, chargé de la décentralisation
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Arrêté n° 77 PR du 2 février 1998 modifiant l'arrêté n° 350 PR du 30 mai 1997 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
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Arrêté n° 85 PR du 2 février 1998 portant habilitation Mlle France Micol-Teataoterani, rédacteur de catégorie B auprès de l'observatoire des prix, au service des affaires économiques, à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service
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Arrêté n° 82 PR du 2 février 1998 portant habilitation de M.Hervé Duquesnay rédacteur de catégorie B auprès de l'observatoire des prix, au service des affaires économiques, à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service
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Arrêté n° 81 PR du 2 février 1998 portant habilitation Mlle Sophie Neyret rédacteur de catégorie B auprès de l'observatoire des prix, au service des affaires économiques, à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service
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Arrêté n° 80 PR du 2 février 1998 portant habilitation de Mlle Sylvie Leou, rédacteur de catégorie B auprès de l'observatoire des prix, au service des affaires économiques, à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service
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Arrêté n° 389 MFR du 30 janvier 1998 portant délégation de signature à M.Marc Jammet, chef du service du personnel et de la fonction publique
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Arrêté n° 83 PR du 2 février 1998 portant habilitation de M Voune Wilfred, rédacteur de catégorie B auprès de l'observatoire des prix au service des affaires économiques, à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service
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Arrêté n° 84 PR du 2 février 1998 portant habilitation de Mlle Sylvie Vaea Dervin, attaché d'administration auprès de l'observatoire des prix, au service des affaires économiques, à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service
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Arrêté n° 562 MFR du 5 février 1998 modifiant l'arrêté n° 4255 MFR du 29 juillet 1996 portant délégation de signature à M.Gérald Segura, chef du service des contributions
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Arrêté n° 75 PR du 2 février 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 473 MLA du 3 février 1998 - Avenant aux arrêtés n° 2090 MLA du 10 avril 1997 et n° 5111 MLAdu 25 juillet 1997 autorisant M.Christian Guion pour le compte de Mme Marcelline veuve Levy et la S.C.I. Les Mamaias à réaliser les extensions de la première tranche du lotissement Mamaia à Faaa
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Arrêté n° 475 MLA du 4 février 1998 autorisant M.Mikula D.du cabinet Topo Pacifique (mandataire de M.Léon Roland) à réaliser l'extension de 5 lots du lotissement Tiare Iti sis à Arue
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Arrêté n° 472 MFR du 3 février 1998 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 479 MLA du 4 février 1998 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 564 MLA du 5 février 1998 autorisant la modification du lotissement Bel Air par M.Laris Kindynis pour le compte de M.Jean-Claude Brouillet sis à Moorea
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Arrêté n° 567 MLA du 5 février 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Faatia Rehua (ex-Tangata) épouse Izal
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Arrêté n° 396 MTR du 2 février 1998 autorisant le navire Hotu Maru à effectuer un transport administratif aux Tuamotu de l'Ouest (Fakarava, Raraka, Kauehi, Aratika, Niau) du 16 au 20 avril 1998
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Arrêté n° 565 MLA du 5 février 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Tahaa, commune de Tahaa, au profit de la société civile aquacole Vaiana
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de janvier 1998
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Délibération municipale n° 97-67 du 30 décembre 1997 portant revalorisation du montant de la redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères dans la commune de Papara
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2°) Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des communes de Arue et Pirae pour le mois de janvier 1998
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3°) Certificat de conformité n° 287 MLA du 5 février 1998 concernant la réalisation du lotissement Mamaia sis à Faa'a par M.Christian Guion pour le compte de Mme Marcelline veuve Levy et la S.C.I. Les Mamaias (pour les lots n° 32 à n° 39 et n° 43, à l'exclusion du lot n° 35bis)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 12 au 25 février 1998 inclus)
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Service du cadastre.- Liste exhaustive des communes (ou parties) soumises à la conservation cadastrale en date du 29 janvier 1998
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