JOPF n°7
1999 - JOPF n° 7 N du 18 février 1999
18/02/1999Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Loi constitutionnelle n° 99-49 du 25 janvier 1999 modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution. (J.O.R.F. du 26 janvier 1999, page 1343)
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Arrêté n° 57 CAB/DPC du 2 février 1999 portant agrément à la Fédération polynésienne de secourisme pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° 59 MAC du 2 février 1999 portant versement d'un douzième provisionnel de crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) au titre de l'année 1999, pour les mois de janvier, février et mars
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Arrêté n° 58 CAB/DPC du 2 février 1999 portant agrément à l'Union des sapeurs-pompiers de Polynésie française pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° 29 DAF/PERS du 10 février 1999 portant délégation de signature à M. Serge Bluge, chef du poste de surveillance du territoire de Polynésie française
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Arrêté n° 28 DAF/PERS du 10 février 1999 modifiant l'arrêté n° 424 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à M. Bernard Lesterlin, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Délibération n° 99-22 APF du 11 février 1999 portant création du service de la documentation
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Délibération n° 99-23 APF du 11 février 1999 modifiant la délibération n° 97-81 APF du 29 mai 1997 portant création de la délégation pour le développement des communes de la Polynésie française
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Arrêté n° 63 MASC du 4 février 1999 portant modification de la composition du jury chargé de l'admission en formation au brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (B.E.A.T.E.P.) et de la délivrance du diplôme
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Délibération n° 99-25 APF du 11février 1999 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis du Mexique, d'autre part
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Délibération n° 99-24 APF du 11février 1999 portant modification de la délibération n° 88-136 AT du 13 octobre 1988 relative à l'adoption par la Polynésie française du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises dit 'tarif S.H.'
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Délibération n° 99-27 APF du 11 février 1999 portant création d'un comité territorial de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires
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Délibération n° 99-26 APF du 11février 1999 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'accord de commerce, de développement et de coopération entre l'Union européenne et la République d'Afrique du Sud
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Délibération n° 99-28 APF du 11 février 1999 portant approbation du compte financier 1997 du Centre hospitalier territorial
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Délibération n° 99-29 APF du 11 février 1999 portant approbation du compte financier 1997 du Conservatoire artistique territorial
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Délibération n° 99-30 APF du 11 février 1999 portant approbation du compte financier 1997 de l'école de formation et d'apprentissage maritime.
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Arrêté n° 171 CM du 9 février 1999 inscrivant quatre oiseaux introduits sur la liste des espèces menaçant la biodiversité
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Arrêté n° 155 CM du 9 février 1999 portant refus de création d'une officine de pharmacie dans la commune de Punaauia par M. Blenck Cyrille, sise P.K.10,900, côté mer, parcelle de la terre Matatia
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Arrêté n° 149 CM du 8 février 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 29-98 ITRM , n° 30-98 ITRM et n° 31-98 ITRM adoptées par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé réuni le 22 décembre 1998
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Arrêté n° 150 CM du 8 février 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 32-98 ITRM et n° 33-98 ITRM adoptées par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé réuni le 22 décembre 1998
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Arrêté n° 151 CM du 8 février 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 34-98 ITRM , n° 36-98 ITRM , n° 37-98 ITRM et n° 41-98 ITRM adoptées par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé réuni le 22 décembre 1998
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Arrêté n° 154 CM du 9 février 1999 fixant le montant des dotations globales de financement du Centre hospitalier territorial pour l'exercice 1999
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Arrêté n° 160 CM du 9 février 1999 fixant les c?fficients d'érosion monétaire applicables au calcul des plus-values immobilières pour l'année 199
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Arrêté n° 157 CM du 9 février 1999 fixant le montant des dotations globales de financement du Centre hospitalier territorial pour l'exercice 1999
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Arrêté n° 162 CM du 9 février 1999 fixant la valeur de l'indice 100 applicable aux grilles indiciaires de la fonction publique du territoire
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Arrêté n° 156 CM du 9 février 1999 modifiant l'arrêté n° 962 CM du 12 septembre 1996 portant règlement local de la station de pilotage des îles de la Société
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Arrêté n° 161 CM du 9 février 1999 fixant les règles d'utilisation et d'accès au réseau du système d'ordinateur pour le fret international sous unix (Sofix)
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Arrêté n° 163 CM du 9 février 1999 habilitant le Président du gouvernement à signer l'avenant n° 4 à la convention établie sur les rapports entre le territoire et les enseignements privés catholique et protestant
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Arrêté n° 164 CM du 9 février 1999 portant cessation de fonctions de M. Bernard Tching Chi Yen en qualité de chef de service du service du travail par intérim
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Arrêté n° 165 CM du 9 février 1999 nommant M. Georges Lan Ah Loi directeur de l'équipement par intérim pendant la période de congé de M.Thierry Crouvisier
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Arrêté n° 158 CM du 9 février 1999 accordant à la S.A.E.D.T. (n° Tahiti 31.864) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans le programme d'investissement de la S.A.Coder Marama Nui
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Arrêté n° 159 CM du 9 février 1999 accordant à la S.A.Océanienne de services bancaires (n° Tahiti 318.733) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans le programme d'investissement de la S.A.Océanienne d'industrie
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Arrêté n° 169 CM du 9 février 1999 rectifiant le nom d'une des bénéficiaires de concession maritime sise aux Tuamotu accordée par l'arrêté n° 1611 CM du 10 décembre 1998
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Arrêté n° 166 CM du 9 février 1999 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement d'un espace public au P.K.18, dans la commune de Punaauia, et déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 167 CM du 9 février 1999 autorisant la société S.A.Bora Bora Navettes, à titre de régularisation, à occuper le domaine public maritime pour la pose de deux corps-morts dans la baie de Vairua et l'amarrage d'un ponton avec passerelle sis au droit du quai de Vaitape dans la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 168 CM du 9 février 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 67-98 OTHS, n° 69-98 OTHS à n° 74-98 OTHS, n° 81-98 OTHS et n° 83-98 OTHS prises par le conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social en sa séance du 11 décembre 1998
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Arrêté n° 172 CM du 10 février 1999 portant modification de l'arrêté n° 735 CM du 5 juillet 1990 modifié, approuvant le modèle type de convention relative aux mesures fiscales incitatives applicables aux investissements dans le secteur de la pêche hauturière semi-industrielle ou industrielle prévu par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990
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Arrêté n° 170 CM du 9 février 1999 modifiant l'article 4 de l'arrêté n° 350 CM du 10 avril 1996 autorisant un échange de parcelles sises à Opoa, commune de Taputapuatea, entre le territoire et Mme Céline, Marie Smith épouse Montuelle
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Arrêté n° 146 PR du 8 février 1999 complétant l'arrêté n° 761 PR du 17 août 1998, portant délégation de signature du Président du gouvernement de la Polynésie française à M. Claude Laurent, agent contractuel de catégorie 1, échelon 7, mis à la disposition de la présidence du gouvernement
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Arrêté n° 135 PR du 5 février 1999 modifiant l'arrêté n° 199 PR du 31 mai 1996 modifié relatif aux attributions du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès
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Arrêté n° 138 PR du 5 février 1999 accordant le versement d'une subvention pour la rénovation de son établissement à Mme Yvette Pepin, 'Motel Vanille' à Huahine, dans le cadre du dispositif incitatif en faveur des établissements d'hébergement touristiques
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Arrêté n° 137 PR du 5 février 1999 accordant le versement d'une subvention pour la rénovation de son établissement à Mme Perette Tehuitua, 'Chez Perette' à Tahaa, dans le cadre du dispositif incitatif en faveur des établissements d'hébergement touristiques
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Arrêté n° 136 PR du 5 février 1999 accordant le versement d'une subvention pour la rénovation de son établissement à M.Tehapai Pahuiri, 'Pension Le Paradis' à Bora Bora, dans le cadre du dispositif incitatif en faveur des établissements d'hébergement touristiques
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Arrêté n° 792 MFR du 11 février 1999 modifiant l'arrêté n° 4255 MFR du 29 juillet 1996 modifié portant délégation de signature à M.Gérald Ségura, chef du service des contributions
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Arrêté n° 139 PR du 5 février 1999 accordant le versement d'une subvention pour la rénovation de son établissement à M. Daniel Amaru, 'Pension Patricia et Daniel' à Tahaa, dans le cadre du dispositif incitatif en faveur des établissements d'hébergement touristiques
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Arrêté n° 805 MFR du 11 février 1999 portant suppression de la régie d'avances du service d'hygiène et de salubrité publique
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Arrêté n° 594 MEQ du 5 février 1999 ordonnant la déconsignation de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative au lot 3 de la terre Teporifaite (plan 22 e), nécessaire à la réalisation de la route des Plaines dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 144 PR du 8 février 1999 portant nomination de M. Charles Teuirapatiri Poroi en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (étude de Me Dania Ueva)
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Arrêté n° 147 PR du 8 février 1999 portant intégration de M. Gilbert Louis Lescroel, agent contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 153 PR du 8 février 1999 octroyant une aide à M. Toromona Rudolph au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 783 MFR du 11 février 1999 remplaçant le terme 'service de la mer et de l'aquaculture' par 'service des ressources marines'
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Arrêté n° 677 MAG du 8 février 1999 accordant au navire-usine 'Vini Vini VI' un agrément permanent pour l'exportation vers l'Union européenne de filets de poisson congelés
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Arrêté n° 676 MEN du 8 février 1999 autorisant la S.A.Comat à installer et exploiter une station d'épuration industrielle, commune de Arue (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 154 PR du 8 février 1999 octroyant une aide à M. Iorss Abel au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 728 MCE du 10 février 1999 mettant fin aux fonctions de Mlle Marthe Lehartel en qualité de directrice du département 'Musée de Tahiti et des îles' du Centre polynésien des sciences humaines-'Te Anavaharau'
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Office des postes et télécommunications.- Décision n° 99-1 DDRX/SAT/DAC du 5 février 1999 relative à la promotion du Nokia 3110 pour la Saint-Valentin
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Service de l'urbanisme.- 1°) Avis officiel n° L/98-24 MAA.AU du 8 février 1999 concernant une demande d'autorisation de lotir en 16 lots du lotissement 'Mona Mona' (2e tranche) à Maharepa, Moorea, formulée par M.Jean-François Govaere, pour le compte de la S.C.I. Sogil
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 735 DAF.REC-HYP. du 9 février 1999 portant recherche des héritiers de MM.Tetuatehiapo Hauhiva, Mme Hinaomaehu Patii, M. Farepureiteanui Turina, Mme Araia Tahuhu Turina épouse Pirato, MM.Temauiavarua Turina dit Veru et Arohi Turina dit Puai, Mmes Teurumahauarii Patii épouse Hauata dit Ruru, Raita Teahu, et Germaine Paheroo, M.Tanoa Paheroo, Mmes Nino Paheroo épouse Vanaamanerai Brotherson, Isabelle Tevahine Teahu, Tekuahooki et Niha, MM.Terii a Tuamea a Puarai, Marereera a Tuamea, Teta a Tehui, Léon Hiro Tehui, Mlle Pira Tehui, M.Tefa a Tehui, Mlle Adélaïde Titihema Hauata, Mme Haimano a Inoino a Aha dite Faimano a Moino, MM.Tini a Moenoa a Moa, Marau a Manaonao époux de Haamoe a Mihimana, Temurihauariiotoa a Tehahe a Mai, Tetuanui a Tehahe a Mai, et Atani a Tehahe a Mai
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Service de l'urbanisme.- 2°) Avis officiel n° L/98-22 MAA.AU du 10 février 1999 concernant une demande d'autorisation de lotir en 30 lots du lotissement 'Utuofai', à Taiarapu-Est, Faaone, formulée par M.Christian Guion, pour l'O.T.H.S.
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