JOPF n°7
2000 - JOPF n° 7 N du 17 février 2000
17/02/2000Edition: N107 texte(s)
Textes publiés (107)
Ordonnance n° 2000-27 du 13 janvier 2000 relative à la contribution de l'Etat aux ressources des communes de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 28 DRCL du 2 février 2000)
Page 394
Décret n° 2000-30 du 11 janvier 2000 portant publication du traité sur la charte de l'énergie (ensemble un protocole), fait à Lisbonne le 17 décembre 1994. (Arrêté de promulgation n° 28 DRCL du 2 février 2000)
Page 395
Loi n° 99-425 du 27 mai 1999 autorisant la ratification du traité sur la charte de l'énergie (ensemble un protocole). (Arrêté de promulgation n° 28 DRCL du 2 février 2000)
Page 395
Arrêté n° 18 MAC du 25 janvier 2000 fixant à compter du 1er janvier 1999 à 20.768 F CFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs
Page 395
Arrêté n° 25 MAC du 27 janvier 2000 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2000 (D.G.F.) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, pour les mois de janvier, février et mars 2000
Page 396
Arrêté n° 29 DAF/PERS du 8 février 2000 portant délégation de signature à Mmes et MM. les directeurs du haut-commissariat dans le cadre du centre de responsabilité
Page 397
Arrêté n° 27 DAF/PERS du 4 février 2000 fixant les jour, lieu et heures du scrutin de l'élection des représentants à la commission paritaire consultative des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
Page 397
Arrêté n° 25 DAF/PERS du 31 janvier 2000 portant délégation de signature à M.Jean Vacheron, président de la Chambre territoriale des comptes de Polynésie française
Page 397
Arrêté n° 35 DAF/PERS du 9 février 2000 désignant M.Sylvain Affinito, adjoint à la cellule des postes et télécommunications, pour assurer les fonctions de chef de la cellule des postes et télécommunications par intérim
Page 398
Arrêté n° 24 DAF/PERS du 31 janvier 2000 constatant l'arrivée en Polynésie française de M.Jean Vacheron, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Page 399
Arrêté n° 228 CM du 7 février 2000 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Mataiva
Page 399
Arrêté n° 229 CM du 7 février 2000 portant nomination de la société civile professionnelle 'Office notarial Cormier et Calmet' en qualité de titulaire de la charge notariale en résidence à Papeete
Page 400
Arrêté n° 230 CM du 7 février 2000 portant nomination de Mme Dominique Dubouch en qualité de notaire en résidence à Papeete
Page 400
Arrêté n° 231 CM du 7 février 2000 modifiant l'arrêté n° 135 CM du 15 février 1994 portant application de la délibération n° 90-40 AT modifiée du 15 février 1990 réglementant l'exercice de la profession d'agent immobilier
Page 401
Arrêté n° 233 CM du 7 février 2000 approuvant le programme de gestion des déchets de l'île de Tubuai et portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par ledit programme
Page 405
Arrêté n° 234 CM du 7 février 2000 approuvant le programme de gestion des déchets de l'île de Rurutu et portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par ledit programme
Page 406
Arrêté n° 235 CM du 7 février 2000 approuvant le programme de gestion des déchets de l'île de Fakarava et portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par ledit programme
Page 407
Arrêté n° 232 CM du 7 février 2000 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer l'avenant n° 1 à la convention de mandat à la Société environnement polynésien pour l'acquisition de matériels de collecte sélective
Page 408
Arrêté n° 227 CM du 7 février 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-99 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale en date des 26 et 30 novembre 1999
Page 408
Arrêté n° 226 CM du 7 février 2000 autorisant la location d'une parcelle du domaine Opunohu sis à Papetoai, Moorea, d'une superficie de 3000 m2, au profit de M. Terai Maihi, destinée à l'implantation d'un ranch
Page 408
Arrêté n° 260 CM du 10 février 2000 approuvant la mise à jour au 1er janvier 2000 du code des impôts
Page 408
Arrêté n° 223 CM du 3 février 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération à caractère budgétaire n° 173-99 CA/FEI du 13 décembre 1999 du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
Page 408
Arrêté n° 244 CM du 8 février 2000 fixant le nombre de places mises au concours d'entrée pour la formation d'infirmier(ère) diplômé(e) d'Etat à l'Institut de formation en soins infirmiers 'Mathilde-Frébault', session 2000
Page 409
Arrêté n° 238 CM du 7 février 2000 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime pour le tournage du film 'Le prince du Pacifique' au droit du domaine dit Hana Iti sis à Huahine
Page 409
Arrêté n° 237 CM du 7 février 2000 modifiant l'arrêté n° 531 CM du 1er avril 1999 portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par le programme de gestion des déchets de l'île de Bora Bora
Page 409
Arrêté n° 239 CM du 7 février 2000 portant modification du plan de transport public routier de voyageurs de l'île de Huahine
Page 409
Arrêté n° 240 CM du 7 février 2000 portant modification du plan de transport public routier de voyageurs de l'île de Raiatea
Page 409
Arrêté n° 241 CM du 7 février 2000 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la présidence du gouvernement (service des affaires polynésiennes) d'un local à usage de bureaux sis à Taiohae (Nuku Hiva)
Page 409
Arrêté n° 242 CM du 7 février 2000 autorisant le renouvellement de la convention d'occupation temporaire au profit de la Polynésie française (service des affaires sociales) des locaux à usage de bureaux d'un bâtiment communal de l'ancienne mairie de Arue
Page 409
Arrêté n° 243 CM du 8 février 2000 portant attribution de lots des lotissements agricoles Metuarii et Atai à Rurutu
Page 409
Arrêté n° 245 CM du 8 février 2000 portant approbation du budget du Centre hospitalier territorial et du budget annexe de l'école de sages-femmes pour l'exercice 2000
Page 409
Arrêté n° 252 CM du 8 février 2000 approuvant les délibérations n° 27-99 CA, n° 30-99 CA et n° 38-99 CA du 2 décembre 1999 du régime des salariés relatives aux avenants n° 1 aux conventions entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Syndicat des orthophonistes de la Polynésie française, le Syndicat des sages-femmes de la Polynésie française et le Syndicat des masseurs- kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française
Page 410
Arrêté n° 250 CM du 8 février 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-99 CG.RST portant désignation de M.Patrick Chaine pour assurer la fonction de commissaire aux comptes du régime de solidarité territorial
Page 410
Arrêté n° 251 CM du 8 février 2000 nommant M.Charles Mu Si Yan, commissaire aux comptes du régime de solidarité territorial, au titre des exercices 1998, 1999 et 2000
Page 410
Arrêté n° 246 CM du 8 février 2000 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 26-99 à n° 31-99 ITRM adoptées par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
Page 410
Arrêté n° 253 CM du 8 février 2000 approuvant les délibérations n° 27-99 CA.RST, n° 28-99 CA.RST et n° 29-99 CA.RST des 25 et 30 novembre 1999 du 2 décembre 1999 du régime de solidarité territorial relatives aux avenants n° 1 aux conventions entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Syndicat des orthophonistes de la Polynésie française, le Syndicat des sages-femmes de la Polynésie française et le Syndicat des masseurs- kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française
Page 410
Arrêté n° 247 CM du 8 février 2000 portant modification de l'arrêté n° 535 CM du 20 avril 1998 modifié portant désignation, pour deux ans, des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
Page 410
Arrêté n° 248 CM du 8 février 2000 portant modification de l'arrêté n° 454 CM du 23 mars 1999 modifié portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés
Page 410
Arrêté n° 249 CM du 8 février 2000 portant modification de l'arrêté n° 1380 CM du 19 octobre 1998 modifié portant désignation des membres du comité de gestion du régime de solidarité territorial
Page 410
Arrêté n° 255 CM du 8 février 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-99 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance des 26 et 30 novembre 1999 proposant en seconde lecture un nouveau projet de délibération relatif au statut du contrôle médical ainsi que l'amendement proposé en conseil des ministres
Page 411
Arrêté n° 254 CM du 8 février 2000 approuvant les délibérations n° 17-99 CA.RNS, n° 18-99 CA.RNS du 19 novembre 1999 et n° 23-99 CA.RNS du 2 décembre 1999 du régime des non-salariés relative aux avenants n° 1 aux conventions entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Syndicat des orthophonistes de la Polynésie française, le Syndicat des sages-femmes de la Polynésie française et le Syndicat des masseurs- kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française
Page 411
Arrêté n° 259 CM du 10 février 2000 portant modification de l'arrêté n° 216 CM du 1er février 2000 mettant fin aux fonctions de M.Pierre Gonnot en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine
Page 411
Arrêté n° 261 CM du 10 février 2000 portant modification du plan de transport public routier de voyageurs de l'île de Tahaa
Page 411
Arrêté n° 262 CM du 10 février 2000 autorisant exceptionnellement la société Air Moorea à affréter des aéronefs de type ATR 42/ATR 72 inscrits sur la flotte d'Air Tahiti, sur le tronçon Tahiti-Moorea et retour, pendant une période de trois mois
Page 411
Arrêté n° 263 CM du 10 février 2000 portant autorisation de transport aérien international à la demande de la société Air Tahiti
Page 411
Arrêté n° 264 CM du 10 février 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-99 RNS portant désignation de M.Didier Marrec pour assurer la fonction de commissaire aux comptes du régime des non-salariés
Page 411
Arrêté n° 76 PR du 7 février 2000 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre du développement des archipels et des postes et télécommunications, chargé de la déconcentration administrative
Page 411
Arrêté n° 123 PR du 8 février 2000 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui (M. Sylvain Jouen - chevalier)
Page 412
Arrêté n° 77 PR du 7 février 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la vie associative
Page 412
Arrêté n° 122 PR du 8 février 2000 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui (M. Carl Robert Ruderman, président-directeur général de la société "International Média" - commandeur)
Page 412
Arrêté n° 125 PR du 8 février 2000 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui (M. Patrick Siu dit "Siu Ten" - chevalier)
Page 413
Arrêté n° 126 PR du 8 février 2000 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui (M. Michel Law - chevalier)
Page 413
Arrêté n° 124 PR du 8 février 2000 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui (M. Yves Fong Loi dit "Yok Sing" - chevalier)
Page 413
Arrêté n° 128 PR du 8 février 2000 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui (Mme Céline Luta épouse Tcheong - chevalier)
Page 414
Arrêté n° 130 PR du 10 février 2000 portant modification des attributions des membres du gouvernement de la Polynésie française (M. Jean-Christophe Bouissou, ministre du logement, de la redistribution et de la valorisation des terres domaniales, chargé de la politique de la ville et porte-parole du gouvernement ; M. Patrick Howell, ministre de la santé et de la recherche)
Page 414
Arrêté n° 127 PR du 8 février 2000 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui (M. Ah-Keen Willy Ly - chevalier)
Page 414
Arrêté n° 78 PR du 7 février 2000 portant intégration de M. Guilloux Bernard, agent contractuel de 4è catégorie relevant de la convention collective des ANFA dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Page 415
Arrêté n° 82 PR du 7 février 2000 portant intégration de M. Marjou François, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des ANFA dans le cadre d'emplois des praticiens hospitaliers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Page 415
Arrêté n° 83 PR du 7 février 2000 portant intégration de M. Stein Francis, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des ANFA dans le cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Page 415
Arrêté n° 131 PR du 10 février 2000 relatif aux attributions du ministre du logement, de la redistribution et de la valorisation des terres domaniales, chargé de la politique de la ville et porte-parole du gouvernement
Page 415
Arrêté n° 132 PR du 10 février 2000 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la recherche
Page 415
Arrêté n° 85 PR du 7 février 2000 accordant une dérogation exceptionnelle au service de l'informatique pour l'acquisition de 3 postes téléphoniques portables
Page 415
Arrêté n° 98 PR du 7 février 2000 portant intégration de M. Bouscaut Jean Robert, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des ANFA dans le cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Page 416
Arrêté n° 99 PR du 7 février 2000 portant intégration de Mme Metua Micheline épouse Chang Si Men, agent contractuel de 5è catégorie relevant de la convention collective des ANFA dans le cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Page 416
Arrêté n° 102 PR du 8 février 2000 portant intégration de Mme Laille Lynda épouse Choug et Mlle Lichon Diana, agents contractuels de 1ère catégorie relevant de la convention collective des ANFA dans le cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Page 416
Arrêté n° 103 PR du 8 février 2000 portant intégration de M. Chelon Eric, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des ANFA dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Page 416
Arrêté n° 84 PR du 7 février 2000 portant intégration de Mmes Jouette Micheline épouse Allain et Machoux Odette épouse Schutz, agents contractuels de 2è catégorie relevant de la convention collective des ANFA dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Page 416
Arrêté n° 104 PR du 8 février 2000 portant intégration de M. Lo Tai Chan André, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des ANFA dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Page 416
Arrêté n° 105 PR du 8 février 2000 portant intégration de Mlle Ellacott Marie-José, M. Gras Didier et Mme Lecaill Jeanne épouse Bernut, agents contractuels de 2è catégorie relevant de la convention collective des ANFA dans le cadre d'emplois des assistants qualifiés de laboratoire de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Page 416
Arrêté n° 106 PR du 8 février 2000 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des ANFA dans le cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (10 agents)
Page 416
Arrêté n° 101 PR du 8 février 2000 portant intégration de Mme Richmond Henriette épouse Frébault-Maau et Mme Rott Doris épouse Sellier, agents contractuels de 2è catégorie relevant de la convention collective des ANFA dans le cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Page 416
Arrêté n° 107 PR du 8 février 2000 portant intégration de M. Salmon Vaihoa Stelio, agent contractuel de 4è catégorie relevant de la convention collective des ANFA dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Page 417
Arrêté n° 108 PR du 8 février 2000 portant intégration de M. Atani René, agent contractuel de 4è catégorie relevant de la convention collective des ANFA dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Page 417
Arrêté n° 113 PR du 8 février 2000 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des ANFA dans le cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (9 agents)
Page 417
Arrêté n° 112 PR du 8 février 2000 portant intégration de Ml. Carrol Eimata et Mlle Rochat Béatrice, agents contractuels de 2è catégorie relevant de la convention collective des ANFA dans le cadre d'emplois des assistants qualifiés de laboratoire de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Page 417
Arrêté n° 111 PR du 8 février 2000 portant intégration de Mlme Lehartel Vanina épouse Cardines, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des ANFA dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Page 417
Arrêté n° 110 PR du 8 février 2000 portant intégration de M. Darius Michel, Mme Fuller Claude épouse Galenon et M. Lucas Heipua, agents contractuels de 3è catégorie relevant de la convention collective des ANFA dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Page 417
Arrêté n° 109 PR du 8 février 2000 portant intégration de Mlle Auti Hapai, Mme Neri Titaua épouse Ganahoa et Mme Taharia Ovea épouse Tehio, agents contractuels de 3è ou 4 ècatégorie relevant de la convention collective des ANFA dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Page 417
Arrêté n° 86 PR du 7 février 2000 attribuant une subvention d'investissement de 9 545 372 F CFP à la société Soler Energie pour la réalisation du programme Photom en 1999
Page 418
Arrêté n° 491 MEQ du 4 février 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes dans la commune de Punaauia (bénéficiaire : Jean-Jacques Lequerre)
Page 418
Arrêté n° 607 MFR du 9 février 2000 portant proclamation des résultats du concours externe, avec épreuves, pour le recrutement de 20 rédacteurs de catégorie B
Page 418
Arrêté n° 635 MFR du 9 février 2000 accordant un congé à Me Philippe Clemencet et portant nomination de M.Serge Villet en qualité d'intérimaire
Page 418
Arrêté n° 671 MFR du 11 février 2000 portant proclamation des résultats du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 19 attachés d'administration de catégorie A, par la voie générale
Page 418
Arrêté n° 672 MFR du 11 février 2000 portant proclamation des résultats du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 4 attachés d'administration de catégorie A, pour exercer les fonctions de statisticien-économiste
Page 418
Arrêté n° 87 PR du 7 février 2000 attribuant une subvention d'investissement de 9 149 000 F CFP à la société Soler Energie pour la réalisation du programme Photom en 1999
Page 418
Arrêté n° 678 MEQ du11 février 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N60, N59 et N375 (terre Matatia Tonu) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
Page 419
Arrêté n° 605 MEQ du 9 février 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre Vaiaea 1 et Vaiaea 3 sises à Punaauia (bénéficiaire : Succession Véronique Vahinetau Teupootahiti)
Page 419
Arrêté n° 519 MEQ du 7 février 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Matatia Tonu à Punaauia (bé"néficiaire : Succession de Vahinetau Teupootahiti épouse Adams)
Page 419
Arrêté n° 490 MLD du 3 février 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 2940 MLA du 14 mai 1997 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Ahe et à Manihi, en ce qu'elles concernent M.Eric Joseph Picard et Mlle Timeri Vanessa Picard à Ahe
Page 419
Arrêté n° 489 MLD du 3 février 2000 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 340 CM du 17 mars 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M.Tefania Yee Soufa Apéang
Page 419
Arrêté n° 518 MEQ du 7 février 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles K439, B221 et B225 sises à Arue et nécessaires à la réalisation de la 3è entrée est de Papeete (bénéficiaire : Mme Minona Cowan épouse Hérault)
Page 419
Arrêté n° 606 MEQ du 9 février 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Matatia Tonu à Punaauia (bénéficiaire : Succession de Teraimatea a Teihotu épouse de Paia a Tai)
Page 419
Arrêté n° 658 MSR du 10 février 2000 portant délégation de signature du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
Page 420
Arrêté n° 662 MLD du 11 février 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 5917 MLD du 1! octobre 1999 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à à Ahe, en ce qu'elles concernent M. John Cheng Chui
Page 420
Arrêté n° 663 MLD du 11 février 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 3916 MLD du 24 juin 1997 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à à Fakarava, en ce qu'elles concernent M. Tepua John Tamaiano Taimana
Page 420
Arrêté n° 660 MSR du 10 février 2000 portant nomination à la direction de la santé de Mme Herouf épouse Vabret Anita en qualité de chef du service d'hygiène mentale infanto-juvénile à compter du 16 décembre 1999 (régularisation)
Page 422
Arrêté n° 583 MEN du 8 février 2000 autorisant la société Atea Construction à installer et exploiter un atelier de fabrication d'ouvrages en aluminium, situé dans la Punaruu (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Punaauia). (Extraits)
Page 423
Arrêté n° 673 MAG du 11 février 2000 autorisant la cession à titre gratuit de plants fruitiers et forestiers produits par le service du développement rural et destinés au lotissement Bonnefin au profit de la Sétil
Page 423
Arrêté n° 612 MTR du 9 février 2000 fixant le quota de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs routiers organisés en groupements professionnels conventionnés pour le transport scolaire de l'île de Tahiti
Page 424
Arrêté n° 521 MTR du 7 février 2000 autorisant le navire Hotu Maru à effectuer un ramassage scolaire lors de son voyage n° 6/00 du 23 février 2000
Page 424
Arrêté n° 611 MTR du 9 février 2000 fixant le quota de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs routiers organisés en groupements professionnels conventionnés pour le transport scolaire de l'île de Moorea
Page 424
Arrêté n° 3-2000 APF/SG du 10 février 2000 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Page 424
Convention de financement n° 9-00 du 25 janvier 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Reao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Conformité électrique des classes, reconstruction des sanitaires et construction d'un logement à Reao
Page 425
Convention de financement n° 11-00 du 2 février 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tahuata pour faciliter la réalisation de l'opération 'Création d'une cantine de l'école primaire de Vaitahu, équipements'
Page 425
Service de l'urbanisme.- 1°) Avis officiel n° 288 AU.ISLV du 7 février 2000 concernant une demande d'autorisation de lotir formulée par l'Atelier Jean Chicou, mandataire de l'Office polynésien de l'habitat, sis à Uturoa
Page 426
Service de l'urbanisme.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de janvier 2000
Page 426
Convention de financement n° 12-00 du 2 février 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Grosses réparations de la toiture du restaurant scolaire de Haamene'
Page 426