JOPF n°7
2001 - JOPF n° 7 N du 15 février 2001
15/02/2001Edition: N97 texte(s)
Textes publiés (97)
Délibération n° 2001-13 APF du 1er février 2001 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques
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Délibération n° 2001-19 APF du 1er février 2001 concernant l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2000-190 du 2 mars 2000 relative aux chambres de discipline des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
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Délibération n° 2001-20 APF du 1er février 2001 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de protection et d'encouragement réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, signé à Phnom Penh le 13 juillet 2000
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Arrêté n° 48 MAC du 30 janvier 2001 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2001 (D.G.F.) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, pour les mois de janvier, février et mars 2001
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Arrêté n° 58 DRCL du 2 février 2001 instituant une commission de propagande pour le renouvellement des conseils municipaux dans les communes des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 57 DRCL du 2 février 2001 instituant une commission de propagande pour le renouvellement des conseils municipaux dans les communes des îles du Vent
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Arrêté n° 59 DRCL du 2 février 2001 portant création des commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de Papeete et Faa'a
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Arrêté n° 28 DAF/PERS du 6 février 2001 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Angue, professeur des universités, vice-recteur de la Polynésie française
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Arrêté n° 46 MASC du 29 janvier 2001 accordant une subvention au Conservatoire artistique territorial au titre de l'exercice 2000, ministère de la culture et de la communication, chapitre 43-30, article 30
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Arrêté n° 63 CAB.B.DEF du 6 février 2001 portant nomination de M. Christian Jouve, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, en tant que secrétaire général de la zone de défense de la Polynésie française
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Arrêté n° 50 CAB/DPC du 30 janvier 2001 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 29 janvier 2001, au G.P.M., gendarmerie (Tahiti)
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Délibération n° 2001-10 APF du 1er février 2001 complétant le livre Ier de la première partie du code de l'aménagement en matière de plans de prévention des risques naturels prévisibles
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Arrêté n° 54 CAB/DPC du 1er février 2001 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, le 29 janvier 2001, au centre de secours de Mahina (Tahiti)
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Délibération n° 2001-12 APF du 1er février 2001 modifiant la délibération n° 90-40 AT du 15 février 1990 modifiée réglementant l'exercice de la profession d'agent immobilier
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Délibération n° 2001-11 APF du 1er février 2001 portant création du service des aménagements et des activités touristiques
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Délibération n° 2001-14 APF du 1er février 2001 portant création de la S.E.M. Laboratoire des travaux publics de Polynésie
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Délibération n° 2001-15 APF du 1er février 2001 modifiant la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière du territoire et de ses établissements publics
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Délibération n° 2001-16 APF du 1er février 2001 relative à la protection des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
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Délibération n° 2001-17 APF du 1er février 2001 modifiant la délibération n° 94-77 AT du 23 juin 1994 portant création de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricole de la Polynésie française, des structures et des instances nécessaires à ses missions
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Délibération n° 2001-18 APF du 1er février 2001 portant détermination des agents habilités à constater certaines infractions sur le domaine public
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Délibération n° 2001-21 APF du 8 février 2001 modifiant la délibération n° 92-26 AT du 27 février 1992 rendant applicable la norme NFC 15-100 pour les installations électriques intérieures sur l'ensemble du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 2001-23 APF du 8 février 2001 instituant une aide à la construction de logements individuels à usage d'habitation principale
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Délibération n° 2001-22 APF du 8 février 2001 instituant le chantier d'intérêt général (C.I.G.)
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Délibération n° 2001-24 APF du 8 février 2001 modifiant l'article D.350-1 du code de l'aménagement de la Polynésie française
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Arrêté n° 142 CM du 5 février 2001 relatif à la composition du bureau de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (C.C.I.S.M.)
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Arrêté n° 145 CM du 5 février 2001 réglementant les conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche
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Arrêté n° 155 CM du 8 février 2001 modifiant les arrêtés n° 1714 CM du 14 décembre 2000 et n° 1781 CM du 21 décembre 2000, relatifs à la gestion de la place Vaiete
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Arrêté n° 146 CM du 6 février 2001 nommant M. le docteur Jean-François Desmalles, médecin-chef du service du contrôle médical de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 158 CM du 8 février 2001 réglementant les allocations versées dans le cadre de stages obligatoires de formations aux carrières sociales
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Arrêté n° 159 CM du 8 février 2001 relatif à l'affectation et à la gestion de 'l'espace To'ata'
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Arrêté n° 164 CM du 9 février 2001 portant nomination de M. Jean-Luc Blanc en qualité de contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 160 CM du 8 février 2001 portant application des dispositions de la délibération n° 2001-6 APF du 11 janvier 2001 relative aux évacuations sanitaires hors du territoire
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Arrêté n° 140 CM du 5 février 2001 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, et prorogé par la délibération n° 2000-151 APF du 7 décembre 2000 et fixant le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
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Arrêté n° 141 CM du 5 février 2001 portant approbation de tarifs de la compagnie aérienne Air Tahiti Nui sur la relation Tahiti - Japon
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Arrêté n° 143 CM du 5 février 2001 accordant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 144 CM du 5 février 2001 complétant l'arrêté n° 1268 CM du 16 septembre 1999 portant affectation des terres domaniales de l'atoll de Tupai au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 163 CM du 9 février 2001 portant cessation de fonctions de Mlle Sandra Shan Sei Fan en qualité de contrôleur des dépenses engagées par intérim
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Arrêté n° 156 CM du 8 février 2001 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2001 de l'exercice 2001
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Arrêté n° 153 CM du 8 février 2001 accordant le versement d'une avance en compte courant à la S.A. Air Tahiti Nui et habilitant le Président du gouvernement à signer une convention
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Arrêté n° 157 CM du 8 février 2001 autorisant des quotas d'importation de viande porcine
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Arrêté n° 180 PR du 30 janvier 2001 portant habilitation de Mme Geneviève Pieroni épouse Rouger du service des affaires économiques à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service
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Arrêté n° 256 PR du 5 février 2001 modifiant l'arrêté n° 1617 PR du 23 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahaa pour l'électrification de Faaopore-Raai
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Arrêté n° 251 PR du 2 février 2001 accordant le versement d'une subvention à l'E.U.R.L. Tuanake pour l'extension et la rénovation d'un hébergement touristique dénommé 'Pension Tuanake', situé à Avatoru, Rangiroa
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Arrêté n° 252 PR du 2 février 2001 accordant le versement d'une subvention à Mme Edna Terai pour la rénovation d'un hébergement touristique dénommé 'Pension Auira', situé sur le motu Auira à Maupiti
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Arrêté n° 255 PR du 5 février 2001 modifiant l'arrêté n° 1616 PR du 23 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahaa pour l'électrification de Hurepiti
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Arrêté n° 257 PR du 5 février 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahaa pour la construction d'un fare potee à Patio
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Arrêté n° 262 PR du 6 février 2001 portant nomination de certains agents du service des ressources marines en qualité d'expert pour le contrôle des perles de culture de Tahiti destinées à l'exportation
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Arrêté n° 264 PR du 6 février 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahaa pour la réalisation des travaux d'A.E.P. 6e tranche, secteur Hurepiti, à Patii
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Arrêté n° 266 PR du 6 février 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Est pour l'aménagement intérieur de l'étage de la mairie annexe de Faaone
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Arrêté n° 265 PR du 6 février 2001 modifiant l'arrêté n° 284 PR du 31 mars 1998 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahaa pour l'électrification du réseau de la baie de Vaipiti - Poutoru - Patii
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Arrêté n° 269 PR du 6 février 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Gambier pour l'acquisition d'un truck de 60 places
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Arrêté n° 267 PR du 6 février 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Gambier pour l'acquisition de citernes individuelles de récupération des eaux de pluie, programme 2000
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Arrêté n° 268 PR du 6 février 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Gambier pour l'acquisition d'un broyeur à déchets verts
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Arrêté n° 271 PR du 6 février 2001 constatant la caducité de l'arrêté n° 208 PR du 23 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Gambier pour la remise en conformité du réseau électrique du village de Rikitea
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Arrêté n° 270 PR du 6 février 2001 constatant la caducité de l'arrêté n° 209 PR du 23 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Gambier pour la réalisation d'une unité de traitement de l'eau par chloration
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Arrêté n° 274 PR du 6 février 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hao pour l'acquisition d'un camion à benne basculante
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Arrêté n° 273 PR du 6 février 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hao pour l'acquisition d'un chargeur excavateur
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Arrêté n° 272 PR du 6 février 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hao pour l'acquisition d'un truck de 70 places
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Arrêté n° 282 PR du 6 février 2001 complétant l'arrêté n° 297 CM du 27 février 1986 portant autorisation de transport touristique sur l'île de Hiva Oa de Mme Frida Peterano
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Arrêté n° 294 PR du 7 février 2001 portant octroi d'une licence de navigation charter occasionnelle à M. Claude Bordier pour le voilier "Eden Martin"
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Arrêté n° 295 PR du 7 février 2001 portant octroi d'une licence de navigation charter professionnelle à M. Luc Liaut pour le navire "Te Manu Ata"
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Arrêté n° 296 PR du 7 février 2001 portant octroi d'une licence de navigation charter professionnelle à la société Stardust Yacht Charters pour les navires "Almandin, Amethyste, Mica, Olivine, Agathe, Melissa I, Dalila I, Jaspe et Tourmaline"
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Arrêté n° 297 PR du 7 février 2001 portant octroi d'une licence de navigation charter professionnelle à M. Jean-François Niort pour le navire "Fetia Reva"
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Arrêté n° 280 PR du 6 février 2001 habilitant et commissionnant Mme Jeanne Maire Arai, préposée sanitaire au service du développement rural
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Arrêté n° 293 PR du 7 février 2001 relatif au retrait de la licence de navigation charter aux navires Leiana III, Maimoana et Tou Ai'a
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Arrêté n° 298 PR du 7 février 2001 relatif au retrait de la licence de navigation charter aux navires Spica Star et Altair Star
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Arrêté n° 362 MEQ du 5 février 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles des terres Pirake et Keke (section A1 n° 4), Puhoni (section C3 n° 77) et Rokati 2 (section C3 n° 75) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 373 MEQ du 7 février 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Faretai partie cadastrée sous la référence PB n° 203 et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea
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Arrêté n° 346 MFR du 5 février 2001 modifiant l'arrêté n° 4260 MFR du 1er août 1996 portant délégation de signature du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à M. Jean Chevrier, directeur de cabinet
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Arrêté n° 401 MFR du 8 février 2001 accordant un congé à Me Philippe Clemencet et portant nomination de Mlle Ghislaine Ferrand en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 361 MEQ du 5 février 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre "Tairuapati Tamahoro" nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 287 PR du 6 février 2001 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes sur l'île de Raiatea de M. Renaud Beaumont
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Arrêté n° 288 PR du 6 février 2001 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes sur l'île de Huahine de M. Vehia Tehaamana
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Arrêté n° 281 PR du 6 février 2001 portant inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes sur l'île de Moorea de la S.A.R.L. "Ben Tours'
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Arrêté n° 283 PR du 6 février 2001 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes sur l'île de Raiatea de M. Cédric Guilloux
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Arrêté n° 284 PR du 6 février 2001 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes sur l'île de Raiatea de M. Freddy Dhaussy
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Arrêté n° 285 PR du 6 février 2001 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes sur l'île de Raiatea de M. André Huitoofa Taurua
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Arrêté n° 286 PR du 6 février 2001 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes sur l'île de Raiatea de M. Enrico Teva Schmidt
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Arrêté n° 360 MLD du 5 février 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa au profit de Mme Lowina Angèle Teraiefa Salmon (n° exploitant 378)
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Arrêté n° 359 MLD du 5 février 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa au profit de M. Bruno Vaitea Rua (n° exploitant 377)
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Arrêté n° 291 PR du 6 février 2001 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes sur l'île de Tahaa de M. Moana Taerea
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Arrêté n° 290 PR du 6 février 2001 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes sur l'île de Huahine de M. Pierre Amo
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Arrêté n° 289 PR du 6 février 2001 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes sur l'île de Huahine de la S.A.R.L. 'A.C.E.T.'
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Convention de financement n° 2 MARQ/FIDES du 12 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Bétonnage de routes, vallées Hoata et Meau à Taiohae'
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Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins et pharmaciens chimistes des armées dans les écoles du service de santé des armées de Bordeaux et Lyon-Bron en 2001 (catégorie baccalauréat). (Extraits). (J.O.R.F. du 24 janvier 2001, page 1253)
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Décret n° 2000-1305 du 29 décembre 2000 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés (rectificatif). (J.O.R.F. du 20 janvier 2001, page 1048)
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Décret n° 2000-1337 du 29 décembre 2000 prorogeant la concession d'outillage public accordée à la Société d'équipement de Tahiti et des îles pour l'exploitation de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (rectificatif). (J.O.R.F. du 20 janvier 2001, page 1076)
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Arrêté n° 292 PR du 6 février 2001 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes sur l'île de Tahaa de M. Daniel Amaru
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Arrêté n° 6-2001 APF/SG du 9 février 2001 portant complément et rectificatif à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Convention de financement n° 3 MARQ/FIDES du 12 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un véhicule de secours aux asphyxiés et aux blessés tout-terrain'
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Convention de financement n° 4 MARQ/FIDES du 12 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'une salle polyvalente à Aakapa'
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Office des postes et télécommunications.- 2° Décision n° 2001-5 DDRX/SAT/DAC du 26 janvier 2001 relative à l'offre promotionnelle lors du 3e salon des pensions de famille
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Convention de financement n° 5 MARQ/FIDES du 15 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Hiva Oa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Cimentage des routes du village de Atuona, 2e tranche du lotissement Motutapu'
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Inspection du travail.- Errata aux avis et avenants aux conventions collectives du travail des secteurs de l'industrie, des assurances, de l'industrie hôtelière des îles et de Tahiti, et des banques et sociétés financières de Polynésie française, parus au J.O.P.F. n° 51 du 21 décembre 2000
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Office des postes et télécommunications.- 1° Décision n° 2001-4 DDRX/SAT/DAC du 26 janvier 2001 relative à l'offre promotionnelle du mois de février 2001 pour l'installation d'un publiphone d'intérieur à cartes et l'abonnement au service Numéris Duo
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de janvier 2001
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Office des postes et télécommunications.- 3° Décision n° 2001-6 DDRX/SAT/DAC du 2 février 2001 relative à l'offre promotionnelle de la Saint-Valentin
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