JOPF n°7
2001 - JOPF n° 7 NS du 27 avril 2001
27/04/2001Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Arrêté n° 565 CM du 25 avril 2001 portant relèvement du salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) pour compter du 1er mai 2001
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Arrêté n° 566 CM du 26 avril 2001 modifiant le montant des allocations accordées aux étudiants du territoire pour études supérieures sur le territoire et hors du territoire
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