JOPF n°7
2002 - JOPF n° 7 N du 14 février 2002
14/02/2002Edition: N84 texte(s)
Textes publiés (84)
Délibération n° 2002-33 APF du 31 janvier 2002 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques dangereux qui font l'objet d'un commerce international
Page 411
Délibération n° 2002-32 APF du 31 janvier 2002 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Page 411
Délibération n° 2002-36 APF du 7 février 2002 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur sept projets de décret portant constitution du domaine des communes de Manihi, Makemo, Fangatau, Arutua, Fakarava, Fatu Hiva et Punaauia
Page 413
Délibération n° 2002-41 APF du 7 février 2002 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi de ratification de l'ordonnance n° 2000-350 du 19 avril 2000 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer
Page 416
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. (Extraits).(Arrêté de promulgation n° 38 DRCL du 31 janvier 2002)
Page 402
Arrêté n° 2002-2 TG du 31 janvier 2002 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2002
Page 404
Délibération n° 2002-21 APF du 31 janvier 2002 portant modification de la délibération n° 99-227 APF du 14 décembre 1999 fixant les conditions de dissolution de l'Agence de l'emploi et de la formation professionnelle
Page 404
Arrêté n° 37 CAB/DPC du 31 janvier 2002 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, le 29 janvier 2002, au centre de secours de Teva I Uta (Tahiti)
Page 404
Délibération n° 2002-22 APF du 31 janvier 2002 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2000 de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
Page 405
Délibération n° 2002-23 APF du 31 janvier 2002 portant approbation du compte financier de l'Office territorial de l'habitat social pour l'exercice 19998
Page 405
Délibération n° 2002-25 APF du 31 janvier 2002 portant approbation du compte financier de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2000
Page 406
Délibération n° 2002-24 APF du 31 janvier 2002 portant approbation du compte financier de l'Office territorial de l'habitat social pour l'exercice 1999
Page 406
Délibération n° 2002-26 APF du 31 janvier 2002 portant approbation du compte financier du lycée professionnel de Uturoa pour l'exercice 1999
Page 407
Délibération n° 2002-27 APF du 31 janvier 2002 portant approbation du compte financier du collège de Papara pour l'exercice 1999
Page 408
Délibération n° 2002-28 APF du 31 janvier 2002 portant approbation du compte financier du collège de Taravao pour l'exercice 1999
Page 408
Délibération n° 2002-29 APF du 31 janvier 2002 portant approbation du compte financier du collège de Hitiaa pour l'exercice 1998
Page 409
Délibération n° 2002-30 APF du 31 janvier 2002 portant approbation du compte financier du collège de Punaauia pour l'exercice 1999
Page 410
Délibération n° 2002-31 APF du 31 janvier 2002 portant approbation du compte financier de l'exercice 2000 et affectation du résultat de l'Institut Louis-Malardé
Page 410
Délibération n° 2002-34 APF du 31 janvier 2002 portant approbation du compte financier de l'exercice 2000 et affectation du résultat en report à nouveau de la Caisse de soutien des prix du coprah
Page 412
Délibération n° 2002-35 APF du 31 janvier 2002 portant approbation du compte financier de l'exercice 2000 de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Page 412
Délibération n° 2002-37 APF du 7 février 2002 complétant la délibération n° 2001-14 APF du 1er février 2001 portant création de la S.E.M. Laboratoire des travaux publics de Polynésie
Page 413
Délibération n° 2002-39 APF du 7 février 2002 portant approbation du compte financier de l'exercice 1998 de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire
Page 414
Délibération n° 2002-38 APF du 7 février 2002 portant approbation du compte financier de l'exercice 1997 de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire
Page 414
Délibération n° 2002-40 APF du 7 février 2002 portant approbation du compte financier de l'exercice 1999 de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire
Page 415
Arrêté n° 123 CM du 4 février 2002 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique relative à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Page 416
Arrêté n° 124 CM du 4 février 2002 portant ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire concernant la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
Page 417
Arrêté n° 128 CM du 4 février 2002 ordonnant le lancement de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Bora Bora
Page 418
Arrêté n° 130 CM du 4 février 2002 portant nomination de M. Jean-Paul Ariiotima en qualité de directeur de l'enseignement primaire
Page 419
Arrêté n° 129 CM du 4 février 2002 portant nomination de Mlle Pua Hina Vaitoare en qualité de directrice de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
Page 419
Arrêté n° 131 CM du 4 février 2002 portant nomination de M. François Bourget en qualité d'inspecteur adjoint au directeur de l'enseignement primaire (I.A.D.E.P.)
Page 420
Arrêté n° 132 CM du 4 février 2002 portant nomination de Mme Christiane Gobert épouse Hoenn en qualité de secrétaire générale de l'enseignement primaire (S.G.E.P.)
Page 420
Arrêté n° 145 CM du 11 février 2002 arrêtant le budget de l'exercice 2002 du régime de solidarité territoriale. (Extraits)
Page 421
Arrêté n° 107 CM du 1er février 2002 autorisant le renouvellement de la prise à bail par la Polynésie française de locaux à usage de bureaux, sis à l'aéroport de Tahiti-Faaa, appartenant à l'Etat et gérés par la Sétil Aéroports
Page 421
Arrêté n° 106 CM du 1er février 2002 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service des affaires sociales d'un local à usage de bureaux, sis à Huahine, appartenant à la commune de Huahine
Page 421
Arrêté n° 108 CM du 1er février 2002 portant suspension des paiements des redevances dues pour l'occupation des locaux dits fare mama du jardin public du port de Uturoa
Page 421
Arrêté n° 109 CM du 1er février 2002 portant modification de l'arrêté n° 1555 CM du 7 novembre 2000 autorisant l'occupation des hangars de fret du port de Uturoa
Page 421
Arrêté n° 121 CM du 4 février 2002 portant affectation du lot b de la terre domaniale sans nom, cadastré commune de Takaroa (Takapoto), section de commune Takapoto, section A7 n° 490, au profit de la commune de Takaroa-Takapoto
Page 422
Arrêté n° 110 CM du 1er février 2002 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Franck Eric Teva Rasclas (n° exploitant 327)
Page 422
Arrêté n° 111 CM du 1er février 2002 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de Mme Taehau Tatehau Bellais épouse Richmond (n° exploitant 328)
Page 422
Arrêté n° 112 CM du 1er février 2002 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 382 CM du 14 avril 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de la société civile 'Rava Pearls'
Page 422
Arrêté n° 113 CM du 1er février 2002 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 23-2001 CG.RST du 27 novembre 2001 relative à l'octroi d'une subvention exceptionnelle au profit du SMUR du Centre hospitalier territorial pour l'organisation des évacuations sanitaires internationales
Page 422
Arrêté n° 114 CM du 1er février 2002 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 16-2001 et n° 17-2001 IME du 29 octobre 2001 de l'Institut médico-éducatif
Page 422
Arrêté n° 115 CM du 1er février 2002 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 15-2001 CG.RST du 6 novembre 2001
Page 422
Arrêté n° 120 CM du 4 février 2002 portant affectation de la terre domaniale Tetakai 1, cadastrée commune de Takaroa, section de commune Takaroa, section H6 n° 309, au profit de la commune de Takaroa-Takapoto
Page 422
Arrêté n° 126 CM du 4 février 2002 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 25-2001 CG.RST du 27 novembre 2001 relative à l'application des tarifs conventionnels du centre médical Mamao
Page 423
Arrêté n° 127 CM du 4 février 2002 constatant les index des travaux du bâtiment (B.T.P.) et l'indice produits et services divers (P.S.D.) pour le mois de décembre 2001
Page 423
Arrêté n° 133 CM du 5 février 2002 portant désignation, pour deux ans, des représentants des employeurs et des salariés au comité technique consultatif
Page 423
Arrêté n° 135 CM du 6 février 2002 accordant l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés à la S.A. Pacific Sud Accumulateur (NT 58719) pour ses bénéfices réinvestis dans son propre programme d'investissement
Page 423
Arrêté n° 122 CM du 4 février 2002 autorisant la location d'une partie de la parcelle C du domaine territorial de Vaihonu sise à Fare, Huahine, au profit de l'E.U.R.L. 'La petite ferme'
Page 423
Arrêté n° 125 CM du 4 février 2002 portant modification de l'arrêté n° 118 CM du 31 janvier 2001 portant transfert de propriété à la commune de Bora Bora des réseaux de collecte des eaux usées des habitations de la zone ouest de l'île de Bora Bora ainsi que du deuxième émissaire de rejet des eaux traitées à la station d'épuration publique de Povai
Page 423
Arrêté n° 140 CM du 6 février 2002 accordant l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés à la S.A. Jus de fruit de Moorea (NT 60590) pour ses bénéfices réinvestis dans son propre programme d'investissement
Page 424
Arrêté n° 137 CM du 6 février 2002 accordant l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés à la S.A. Air Tahiti (NT 23598) pour ses bénéfices réinvestis dans le programme d'investissement de la S.A. Air Tahiti Nui
Page 424
Arrêté n° 138 CM du 6 février 2002 accordant l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés à la S.A.E.M. Socrédo (NT 75390) pour ses bénéfices réinvestis dans le programme d'investissement de la S.A. Air Tahiti Nui
Page 424
Arrêté n° 141 CM du 6 février 2002 accordant l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés à la S.A. Air Tahiti (NT 23598) pour ses bénéfices réinvestis dans son propre programme d'investissement
Page 424
Arrêté n° 139 CM du 6 février 2002 accordant l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés à la S.E.D.E.P.(NT 70854) pour ses bénéfices réinvestis dans le programme d'investissement de la S.A.R.L. Ampélidacées
Page 424
Arrêté n° 136 CM du 6 février 2002 accordant l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés à la S.A.S.E.G.C. (NT 129882) pour ses bénéfices réinvestis dans le programme d'investissement de la S.A. Air Tahiti Nui
Page 424
Arrêté n° 142 CM du 6 février 2002 accordant l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés à la S.A. Plastiserd (NT 44420) pour ses bénéfices réinvestis dans son propre programme d'investissement
Page 425
Arrêté n° 157 PR du 4 février 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
Page 425
Arrêté n° 160 PR du 7 février 2002 portant modification de l'arrêté n° 2656 PR du 3 décembre 2001 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de l'enquête sur l'utilité publique prévue par le code de l'expropriation concernant l'aménagement du quartier Mamao à Papeete
Page 425
Arrêté n° 342 MSA/PEL du 4 février 2002 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement d'un médecin de 2e classe de catégorie A relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Page 426
Arrêté n° 422 MSA du 6 février 2002 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves du collège Notre-Dame-des-Anges de Faa'a
Page 426
Arrêté n° 332 MSA du 4 février 2002 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du Conseil d'administration de la Mission catholique de Tahiti et dépendances (Camica)
Page 426
Arrêté n° 390 MLT.AU du 5 février 2002 autorisant la division en deux du lot n° 1 du lotissement Jade sis à Papeete, vallée de Tipaerui
Page 426
Arrêté n° 424 MAF du 7 février 2002 autorisant la mise à disposition de biens mobiliers au profit de l'établissement public 'Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha'
Page 426
Arrêté n° 365 MTR du 5 février 2002 fixant le quota de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs publics routiers réguliers et scolaires de personnes organisés en groupements professionnels conventionnés des îles de Makemo, Moorea, Rurutu et Tahaa
Page 427
Arrêté n° 344 MAE du 4 février 2002 portant résultats des examens d'aptitude à la vente et à l'utilisation des pesticides à titre professionnel
Page 427
Arrêté n° 363 MTR du 5 février 2002 fixant les quotas de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs publics routiers réguliers et scolaires de personnes organisés en groupements professionnels conventionnés de l'île de Tahiti
Page 427
Arrêté n° 364 MTR du 5 février 2002 fixant les quotas de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs publics routiers réguliers et scolaires de personnes organisés en groupements professionnels conventionnés des îles de Huahine et Raiatea
Page 427
Arrêté n° 421 MTE du 6 février 2002 portant modification de l'arrêté n° 4758 MTE du 2 novembre 2001 attribuant une licence de navigation charter au navire 'Neptune II'
Page 427
Arrêté n° 420 MTE du 6 février 2002 portant transfert de licences de navigation charter
Page 427
Arrêté n° 419 MTE du 6 février 2002 portant retrait et suspension de licences de navigation charter
Page 427
Arrêté n° 394 MAE du 5 février 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38-2001 du 8 novembre 2001 du conseil d'établissement de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles portant approbation du budget primitif de l'établissement pour l'exercice 2002
Page 428
Arrêté n° 393 MAE du 5 février 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37-2001 du 8 novembre 2001 du conseil d'établissement de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles portant approbation de la décision modificative n° 3-2001 du budget de l'établissement pour l'exercice 2001
Page 428
Arrêté n° 415 MAE du 6 février 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tamata Lionel
Page 428
Arrêté n° 345 MAE du 4 février 2002 portant agrément à des entreprises de traitement et à une exploitation agricole pour l'importation et l'utilisation de pesticides à usage domestique et d'hygiène publique ou agricole
Page 428
Arrêté n° 346 MAE du 4 février 2002 portant suppression des agréments délivrés à des établissements spécialisés pour l'importation et le commerce des pesticides à usage domestique et agricole ainsi qu'à une entreprise de traitement pour l'importation et l'utilisation de pesticides à usage domestique et d'hygiène publique
Page 428
Arrêté n° 392 MAE du 5 février 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-2001 du 8 novembre 2001 du conseil d'établissement de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles portant approbation de la décision modificative n° 2-2001 du budget de l'établissement pour l'exercice 2001
Page 428
Arrêté n° 416 MAE du 6 février 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tamaititahio Gilles Tumauri
Page 429
Arrêté municipal n° 4-2002 du 17 janvier 2002 relatif à la divagation des animaux errants sur le territoire de la commune de Pirae
Page 430
Convention de financement n° 14-02 du 1er février 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'un logement de gardien au C.J.A. de Outumaoro'
Page 431
Inspection du travail.- 1° Avis et avenant n° 20-19 du 9 janvier 2002 à la convention collective du travail de l'hôtellerie de Tahiti et de l'hôtellerie des îles (accord de salaires pour l'année 2002)
Page 431
Convention de financement n° 13-02 du 31 janvier 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hiva Oa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un véhicule tout-terrain type V.S.A.B.'
Page 431
Inspection du travail.- 2° Avis et avenant n° 55-26 du 28 janvier 2002 à la convention collective du travail du bâtiment et des travaux publics (accord de salaires pour l'année 2002)
Page 433
Service de l'urbanisme.- Certificat de conformité n° 148 MLT.AU du 6 février 2002 concernant les travaux de la division en deux du lot n° 1 du lotissement Jade sis à Papeete, réalisés par la S.C.I. Jade
Page 436