JOPF n°7
2002 - JOPF n° 7 NS du 30 août 2002
30/08/2002Edition: NS9 texte(s)
Textes publiés (9)
Arrêté n° 1104 CM du 28 août 2002 portant nomination du directeur de l'Etablissement public administratif pour la prévention par intérim (Mme Madiana Dexter)
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Arrêté n° 1105 CM du 28 août 2002 portant désignation des personnalités qualifiées, membres du conseil d'administration de l'Etablissement public administratif pour la prévention (Mmes Anne-Marie Coeroli et Anne-Marie Pommier)
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Arrêté n° 1106 CM du 28 août 2002 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès de l'Etablissement public administratif pour la prévention (Mme Lisa Chan)
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Arrêté n° 1107 CM du 28 août 2002 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produitts pétroliers en Polynésie française
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Arrêté n° 1108 CM du 28 août 2002 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1109 CM du 28 août 2002 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1110 CM du 28 août 2002 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 1111 CM du 28 août 2002 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 1112 CM du 28 août 2002 autorisant la S.E.M.L. Air Tahiti Nui à différer au 31 décembre 2002 la date de remboursement de l'avance de 1 215 millions F CFP qui lui a été consentie le 30 juillet 2001
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