JOPF n°7

2002 - JOPF n° 7 NC du 14 février 2002

14/02/2002Edition: NC2 texte(s)

Textes publiés (2)

Arrêté n° 176 CM du 13 février 2002 autorisant M. François Durgeat à occuper la fonction de président du conseil d'administration de la "S.E.M. Laboratoire des travaux publics de Polynésie"

Page 450

Arrêté n° 178 CM du 13 février 2002 autorisant la souscription de 6 100 actions émises par la "S.E.M. Laboratoire des travaux publics de Polynésie"

Page 450