2003 - JOPF n° 7 NS du 28 août 2003

Service de l'urbanisme.- Rapport de présentation et règlement d'urbanisme du plan d'aménagement de Moorea-Maiao (Arrêté n° 939 CM du 3 juillet 2003 rendant exécutoire le plan général d'aménagement révisé de la commune de Moorea-Maiao, paru au J.O.P.F. n° 28 du 10 juillet 2003, page 1741)