JOPF n°7
2004 - JOPF n° 7 N du 12 février 2004
12/02/2004Edition: N143 texte(s)
Textes publiés (143)
Loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 70 DRCL du 30 janvier 2004)
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Décret n° 2004-30 du 9 janvier 2004 pris pour l'application de la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 84 DRCL du 6 février 2004)
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Décret n° 2004-32 du 9 janvier 2004 fixant les indemnités des personnes morales habilitées à accomplir des enquêtes sociales et de personnalité et des missions de contrôle judiciaire et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). (Arrêté de promulgation n° 84 DRCL du 6 février 2004)
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Décret n° 2004-40 du 9 janvier 2004 pris en application du décret n° 2003-618 du 3 juillet 2003 relatif à la prescription quadriennale outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 84 DRCL du 6 février 2004)
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Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 84 DRCL du 6 février 2004)
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Décret n° 2004-100 du 30 janvier 2004 relatif à la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003). (Arrêté de promulgation n° 84 DRCL du 6 février 2004)
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Arrêté n° 1330 CAB/DPC du 4 novembre 2003 approuvant le plan d'alerte et de secours spécialisé Tsunami
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Arrêté n° 15 DAF/PERS du 16 janvier 2004 complétant l'arrêté n° 155 DAF/PERS du 6 août 2002 portant délégation de signature à M. Maurice Luc Ankri, chargé de mission auprès du secrétaire général de la Polynésie française
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Arrêté n° 16 DAF/PERS du 19 janvier 2004 modifiant l'arrêté n° 205 DAF/PERS du 6 août 2003 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 19 DAF/PERS du 21 janvier 2004 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2003
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Arrêté n° 51 DRCL du 21 janvier 2004 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Michel Lacouture ; AGPM Familles Assurances)
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Arrêté n° 2-04 MARQ du 14 janvier 2004 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 2002) à la commune de Tahuata pour l'opération 'Acquisition d'un téléphone portable'
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Arrêté n° 1522 MAC du 31 décembre 2003 portant rectification des comptes d'imputation budgétaire de la dotation de développement rural servie aux communes de moins de 20.000 habitants de Polynésie française par l'Etat, ministère de l'intérieur, au titre de l'exercice 2003
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Arrêté n° 64 CAB/DPC du 27 janvier 2004 approuvant le plan d'alerte et de secours spécialisé Cyclone
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Arrêté n° 1480 MIDCR du 10 décembre 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Mise en place de parcelles fruitières de démonstration' (ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, chapitre 44-53, article 90, exercice 2003)
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Arrêté n° 43 FIP du 19 janvier 2004 accordant une subvention à la commune de Nukutavake pour la réalisation de l'opération 'Reconstruction de l'ensemble scolaire de Nukutavake' financée par le Fonds intercommunal de péréquation conformément à la convention n° 105-03 du 11 juillet 2003
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Arrêté n° 39 FIP du 15 janvier 2004 accordant une subvention à la commune de Pirae pour la réalisation de l'opération 'Construction d'une cuisine centrale' financée par le Fonds intercommunal de péréquation conformément à la convention n° 68-03 du 19 mai 2003
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Arrêté n° 35 FIP du 14 janvier 2004 accordant une subvention à la commune de Pirae pour la réalisation de l'opération 'Construction d'une cuisine centrale' financée par le Fonds intercommunal de péréquation conformément à la convention n° 68-03 du 19 mai 2003
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Arrêté n° 2 MAAT du 20 janvier 2004 portant composition du jury de la formation commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré en contrôle continu des connaissances
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Arrêté n° 1 MAAT du 16 janvier 2004 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, formation commune
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Arrêté n° 214 CM du 2 février 2004 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Michel Flores pour la construction du logement OPH réalisé sur la parcelle cadastrée n° 376, section E, sise à Pirae
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Arrêté n° 213 CM du 30 janvier 2004 portant nomination de M. Christian Cahut en qualité de directeur de la santé
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Arrêté n° 215 CM du 2 février 2004 conférant l'honorariat à un ancien huissier de justice (M. Michel Bruno)
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Arrêté n° 216 CM du 2 février 2004 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Faaite dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 229 CM du 3 février 2004 portant organisation du Service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (S.E.F.I.)
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Arrêté n° 234 CM du 3 février 2004 portant nomination de Mlle Mereani Atani en qualité de chef du service du protocole
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Arrêté n° 235 CM du 3 février 2004 portant déclaration d'utilité publique la maîtrise d'un terrain nécessaire au centre administratif de Mataura à Tubuai et de cessibilité de ladite parcelle de terre
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Arrêté n° 236 CM du 3 février 2004 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement de la route territoriale n° 2 (rectification de virages du P.K. 19,15 au P.K. 19,85 à Papenoo) dans la commune de Hitiaa O Te Ra et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 237 CM du 3 février 2004 portant désignation des membres de la commission technique des phares et balises
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Arrêté n° 238 CM du 3 février 2004 portant organisation des élections des commissions administratives paritaires de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 249 CM du 4 février 2004 fixant la liste des dispositifs médicaux que peut employer la sage-femme
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Arrêté n° 250 CM du 4 février 2004 fixant la liste des examens d'imagerie et des analyses que la sage-femme peut prescrire
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Arrêté n° 251 CM du 4 février 2004 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de délivrance de ces médicament par les pharmaciens
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Arrêté n° 252 CM du 4 février 2004 portant modification de l'arrêté n° 413 CM du 21 avril 1997 modifié portant composition du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire
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Arrêté n° 254 CM du 4 février 2004 relatif à l'élaboration du plan de gestion de l'espace lagonaire des atolls de Rangiroa, Mataiva et Tikehau, de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 253 CM du 4 février 2004 portant modification de l'arrêté n° 259 CM du 11 juin 1991 portant création de la commission d'examen des tarifs maritimes interinsulaires
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Arrêté n° 257 CM du 5 février 2004 portant retrait de l'arrêté n° 491 CM du 14 avril 2003 et approuvant le modèle de déclaration de la contribution de solidarité territoriale sur les traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses
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Arrêté n° 258 CM du 5 février 2004 portant approbation et modification des modèles types de certaines déclarations et attestations prévues par le code des impôts
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Arrêté n° 224 CM du 3 février 2004 complétant l'arrêté n° 670 CM du 11 juillet 1994 modifié portant affectation de la propriété domaniale dite ancienne léproserie sise à Reao (Tuamotu), au profit de la commune de Reao
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Arrêté n° 217 CM du 2 février 2004 disant que M. Philippe Liou, directeur adjoint de l'Institut de la statistique de la Polynésie française, assurera l'intérim du lundi 23 février au jeudi 4 mars 2004 inclus
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Arrêté n° 218 CM du 3 février 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 42-2003 CA du 7 novembre 2003 du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'approbation des comptes de l'exercice 2002 du régime général des salariés
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Arrêté n° 219 CM du 3 février 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 40-2003 CA du 7 novembre 2003 relative à l'avenant n° 2 à la convention cadre entre les syndicats de pharmaciens de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 220 CM du 3 février 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-2003 CHT du 2 décembre 2003 du conseil d'administration du Centre hospitalier territorial concernant le budget du C.H.T. de la Polynésie française pour l'exercice 2004
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Arrêté n° 221 CM du 3 février 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-2003 CHT du 2 décembre 2003 du conseil d'administration du Centre hospitalier territorial concernant le budget annexe de l'école de sages-femmes pour l'exercice 2004
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Arrêté n° 222 CM du 3 février 2004 rectifiant l'article 1er de l'arrêté n° 1915 CM du 23 décembre 2003 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu
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Arrêté n° 223 CM du 3 février 2004 portant autorisation d'occupation temporaire de la servitude de curage d'un cours d'eau sis dans la commune de Pirae, au profit du Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 225 CM du 3 février 2004 autorisant la prise à bail pa la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'une maison à usage de logement de fonctions , sise à Manihi appartenant à M. John Vahine-Maere (régularisation)
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Arrêté n° 226 CM du 3 février 2004 portant abrogation des arrêtés n° 868 et n° 869 CM du 19 juin 2003 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, au profit de la S.A.R.L. Aqua Fish Polynésie à Hao et Mataiea
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Arrêté n° 227 CM du 3 février 2004 portant abrogation de l'arrêté n° 1099 CM du 23 juillet 2003 accordant le renouvellement de la convention d'affermage de l'écloserie polyvalente territoriale de Taravao, au profit de la société Aquapac
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Arrêté n° 232 CM du 3 février 2004 portant acquisition du lot n° 15 du lotissement Résidence Manava, cadastré section AN n° 159 d'une superficie de 607 m2, sis au P.K. 24,300, commune de Paea, appartenant à M. Rodolphe Davida Tamaititahio et son épouse Mme Tehinanuuhaarii Flores, dans le cadre de la réalisation de la voie rapide de l'Ouest 'Te Ara Nui'
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Arrêté n° 241 CM du 4 février 2004 rendant exécutoire la délibération n° 16-2003 ISPF du 16 décembre 2003 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant adoption du budget primitif 2004
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Arrêté n° 242 CM du 4 février 2004 rendant exécutoire la délibération n° 17-2003 ISPF du 16 décembre 2003 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française relative à une transformation de poste budgétaire
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Arrêté n° 243 CM du 4 février 2004 rendant exécutoire la délibération n° 18-2003 ISPF du 16 décembre 2003 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant admission en non-valeur d'une créance devenue irrécouvrable
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Arrêté n° 244 CM du 4 février 2004 rendant exécutoire la délibération n° 19-2003 ISPF du 16 décembre 2003 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française fixant certains tarifs de prestations de service fournies
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Arrêté n° 245 CM du 4 février 2004 rendant exécutoire la délibération n° 20-2003 ISPF du 16 décembre 2003 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française relative à l'octroi d'une indemnité de sujétion du personnel de direction
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Arrêté n° 246 CM du 4 février 2004 constatant les index du bâtiment et des travaux publics (B.T.P.) et l'indice Produits et services divers (P.S.D.) pour le mois de décembre 2003
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Arrêté n° 231 CM du 3 février 2004 modifiant l'arrêté n° 1753 CM du 1er décembre 2003 portant acquisition de parcelles de terre et la maison d'habitation y édifiée sise à Tahiti au P.K. 17,200 sur la terre Tetuapa, cadastrées section AI n° 225, n° 226 et n° 227 d'une superficie de 6.727 m2, commune de Punaauia, appartenant à Mme et M. Winchester Georges
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Arrêté n° 228 CM du 3 février 2004 portant autorisation d'occupation temporaire d'une portion du domaine public fluvial au droit du lot 1 de la terre Pani et de la terre Vaipohe sises à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de M. Jean Holozet
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Arrêté n° 157 PR du 30 janvier 2004 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (Chevalier : M. Jean Wong)
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Arrêté n° 153 PR du 30 janvier 2004 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (Chevalier : Mme Law née Siu Suzanne)
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Arrêté n° 154 PR du 30 janvier 2004 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (Chevalier : Mme Irène Lemouchon née Chansin)
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Arrêté n° 155 PR du 30 janvier 2004 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (Chevalier : M. Sou Nam Ly)
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Arrêté n° 156 PR du 30 janvier 2004 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (Chevalier : M. Raymond Kwong)
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Arrêté n° 158 PR du 30 janvier 2004 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (Chevalier : M. Jimmy Ly)
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Arrêté n° 159 PR du 30 janvier 2004 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (Chevalier : M. Emile Liu)
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Arrêté n° 247 CM du 4 février 2004 portant nomination de Mme Marie Duval en qualité de directrice par intérim de l'Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 255 CM du 4 février 2004 portant ouverture provisoire de crédits pour l'exécution du budget du régime de solidarité territorial au titre de l'exercice 2004
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Arrêté n° 271 CM du 9 février 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-2003 CA/FEI du 19 décembre 2003 approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 2004
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Arrêté n° 5 MAF du 4 février 2004 portant délégation de signature au directeur des affaires foncières
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Arrêté n° 143 MSA du 2 février 2004 donnant délégation de signature à M. Christian Cahut, directeur de la santé
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Arrêté n° 154 MSA du 3 février 2004 portant habilitation de Mlle Marjorie Parmentier, psychologue clinicienne, chargée de mener les consultations sociales prévues dans le cadre de l'interruption volontaire de grossesse
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Arrêté n° 59 MEP du 3 février 2004 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement de la commune de Ua Pou, archipel des Marquises
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Arrêté n° 140 MSA du 2 février 2004 relatif à l'autorisation d'ouverture de la crèche de Mme Taeaetua Titaua sise à Papeete
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Arrêté n° 141 MSA du 2 février 2004 relatif à l'autorisation d'ouverture de la crèche et garderie périscolaire de Mme Florence Arto, sise à Papeete
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Arrêté n° 139 MSA du 2 février 2004 relatif à l'autorisation d'ouverture de la garderie périscolaire de M. Narcisse Buillard sise à Papeete
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Arrêté n° 60 MEP.AU du 5 février 2004 autorisant la Société d'aménagement touristique de la station de Puunui à réaliser les travaux de viabilisation des lotissements 'Les hauts de Puunui' et 'Tuava' sur une partie du domaine du plateau de Puunui et Vevera à Vairao
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Arrêté n° 15 MEV du 4 février 2004 autorisant la S.C.I Tainui à installer et exploiter la station-service Mobil Papara, commune de Papara (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 16 MEV du 4 février 2004 autorisant la société Sermobil à installer et exploiter la station-service Mobil Prince Hinoi, commune de Papeete (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 17 MEV du 4 février 2004 autorisant la S.A.R.L. Résidence Lagon Bleu à installer et exploiter un parc de stationnement couvert, commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 24 MAE du 2 février 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tetoka épouse Harris Tepoe Tevahinerereao
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Arrêté n° 14 MEV/SNAM du 4 février 2004 portant attribution à M. Ian Wardhaugh le bénéfice d'une licence de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage des îles de la Société
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Arrêté n° 25 MAE du 2 février 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Maro Tagihia
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Arrêté n° 26 MAE du 2 février 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taaviri Augustin
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Arrêté n° 27 MAE du 2 février 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Manuireva-Vahapata Catherine épouse Salmon
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Arrêté n° 28 MAE du 2 février 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tainoa Maihau
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Arrêté n° 29 MAE du 2 février 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Maihota Samuel Tamuera
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Arrêté n° 30 MAE du 2 février 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Rongomate André
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Arrêté n° 32 MAE du 2 février 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ioane Mariuiti
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Arrêté n° 31 MAE du 2 février 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Bourgeois Etienne
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Arrêté n° 33 MAE du 2 février 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tchioung Yao Alphonse
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Arrêté n° 34 MAE du 2 février 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tchioung Yao Aliti
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Arrêté n° 36 MAE du 2 février 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetaura Michel
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Arrêté n° 35 MAE du 2 février 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tauru Noël Tetuareia
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Arrêté n° 37 MAE du 2 février 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Maitere épouse Pohemai Fanaura
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Arrêté n° 38 MAE du 2 février 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teriitaohia Roland Eria
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Arrêté n° 39 MAE du 2 février 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Temauri épouse Fanaura Malu
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Arrêté n° 40 MAE du 2 février 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M.Tauhiro Denis
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Arrêté n° 42 MAE du 2 février 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Haumani Mimosa
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Arrêté n° 41 MAE du 2 février 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tufaimea Georges
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Arrêté n° 43 MAE du 2 février 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Hanere Sarah épouse Tauotaha
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Arrêté n° 44 MAE du 2 février 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M.Teata Paul
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Arrêté n° 45 MAE du 2 février 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Teihotaata Roberta épouse Mendelsohn
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Arrêté n° 46 MAE du 5 février 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tinorua veuve Temauri Antonina Tetuaveroa
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Arrêté n° 47 MAE du 5 février 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teiva Faatiarai
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Arrêté n° 48 MAE du 5 février 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taputu Tetuanuirereiteapuroa
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Arrêté n° 50 MAE du 5 février 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Puarii Léon Teriiteturuirai
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Arrêté n° 49 MAE du 5 février 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teoroi Teriitepoumaarua
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Arrêté n° 52 MAE du 5 février 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teupoohuitua Teahurai
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Arrêté n° 51 MAE du 5 février 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teriihaunui Tautu Yannick
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Arrêté n° 53 MAE du 5 février 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetuahiti Temeho
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Arrêté n° 54 MAE du 5 février 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M.Taputu Virau
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Arrêté n° 56 MAE du 5 février 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M.Teuruarii Lucien
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Arrêté n° 55 MAE du 5 février 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Raioho Vatea Damien
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Arrêté n° 57 MAE du 5 février 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Punaa Tu Henriette épouse Faatauira
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Arrêté n° 58 MAE du 5 février 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mai Louis Faahira
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Arrêté n° 59 MAE du 5 février 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Win Chin Edouard Tiare
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Arrêté n° 60 MAE du 5 février 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Brothers Céline Marie épouse Maono
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Arrêté n° 61 MAE du 5 février 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Degage Louis
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Arrêté n° 62 MAE du 5 février 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Faatiarau Loma épouse Raurahi
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Arrêté n° 64 MAE du 5 février 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetauira Tetupaia Yane
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Arrêté n° 63 MAE du 5 février 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Raurahi André
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Arrêté municipal n° 47-2003 CTO du 4 novembre 2003 portant interdiction des bruits gênants (commune de Taiarapu Ouest)
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Arrêté n° 4-2004 APF/SG du 6 février 2004 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 65 MAE du 5 février 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tefaataumarama Erwan Timiona
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Avenant n° 1 à la convention de financement n° 119-03 IDV du 17 novembre 2003 entre l'Etat et la commune de Papeete relative à l'opération 'Pratique de l'escalade sur structures artificielles'
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Délibération adoptée le 16 décembre 2003. (J.O.R.F. du 9 janvier 2004, page 803) (service radiodiffusion par association Te Heiva Nui no Tubuai)
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Avenant n° 13-04 du 22 janvier 2004 à la convention de financement n° 390-02 du 10 décembre 2002 entre le F.I.P. et la commune de Tumaraa relative à l'opération 'Réparation de la cantine scolaire de Vaiaau'
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Convention de financement n° 18-04 du 7 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Fare Ihi va'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Achats de pirogues'
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Convention de financement n° 17-04 du 7 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Aménagement d'une aire de jeux pour enfants'
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Convention de financement n° 19-04 du 8 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association A.P.E. Fareroi pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Jardin d'éveil'
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Convention de financement n° 20-04 du 8 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association A.P.E. Fareroi pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée ' Bibliothèque et centre de documentation'
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Convention de financement n° 23-04 du 13 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Paea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction du réfectoire de la maison pour tous'
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Convention de financement n° 1-04 MARQ du 14 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un véhicule de liaison tout-terrain pour les services incendies et secours'
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Convention de financement n° 10-04 du 14 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Moorea-Maiao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Extension de l'école primaire de Paopao'
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Convention de financement n° 11-04 du 14 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Moorea-Maiao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Extension de l'école primaire de Afareaitu'
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Convention de financement n° 24-04 du 14 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Vénus va'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Achat de 6 pirogues'
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Convention de financement n° 28-04 du 23 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Mahina pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Aménagement et couverture d'une aire de jeux'
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Convention de financement n° 26-04 du 23 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'une salle d'arts martiaux'
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Convention de financement n° 25-04 du 20 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Aménagement d'un dispensaire communal à Vaitavatava'
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Convention de financement n° 27-04 du 23 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Aménagement d'un chemin piétonnier sur Erima (1er tronçon)'
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Office des postes et télécommunications.- 1° Décision n° 1-2004 OPT/PSTF/MARK du 28 janvier 2004 relative à des réductions tarifaires ponctuelles sur les communications téléphoniques ;
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Office des postes et télécommunications.- 2° Décision n° 2-2004 OPT/PSTF/COM du 28 janvier 2004 relative à l'offre promotionnelle du mois de février 2004 pour l'installation d'une nouvelle ligne analogique (mixte) ou numérique (Numéris Duo)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de novembre 2003
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