JOPF n°7
2005 - JOPF n° 7 N du 17 février 2005
17/02/2005Edition: N188 texte(s)
Textes publiés (188)
Délibération n° 2005-45 APF du 4 février 2005 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommages résultant de mouvements transfrontières et de l'élimination de déchets dangereux
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Arrêté n° 221 CM du 4 février 2005 portant ouverture de quotas d'importation de volailles de race de poule pondeuse et modification de certaines dispositions de l'arrêté n° 1436 CM du 12 novembre 2001 modifié
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Délibération n° 2007-38 APF du 4 février 2005 portant approbation du compte financier de l'Institut de la communication audiovisuelle pour l'exercice 2001
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Délibération n° 2005-38 APF du 4 février 2005 portant approbation du compte financier de l'Institut de la communication audiovisuelle pour l'exercice 2002
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Délibération n° 2005-39 APF du 4 février 2005 portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics
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Délibération n° 2005-40 APF du 4 février 2005 modifiant de la délibération n° 97-37 APF du 27 février 1997 modifiée organisant le contrôle des dépenses engagées de la Polynésie française et des établissements publics à caractère administratif de la Polynésie française
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Délibération n° 2005-41 APF du 4 février 2005 portant modification de la délibération n° 88-136 AT du 13 octobre 1988 modifiée relative à l'adoption par la Polynésie française du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises dit 'tarif SH'
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Délibération n° 2005-42 APF du 4 février 2005 portant définition des produits tirés de l'activité de la perliculture en Polynésie française et fixation des règles relatives à la classification, au transport, à la commercialisation et aux formalités d'exportation de la perle de culture de Tahiti, des ouvrages et des articles de bijouterie en comportant
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Délibération n° 2005-43 APF du 4 février 2005 complétant la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française en matière de principes généraux de l'accession à la propriété des ensembles immobiliers constituant des lotissements sociaux de l'Office polynésien de l'habitat
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Délibération n° 2005-44 APF du 4 février 2005 portant approbation du compte financier 2003 du Groupement des établissements de Polynésie française pour la formation continue (GREPFOC)
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Délibération n° 2005-47 APF du 4 février 2005 portant approbation du comptes financier de l'Office des postes et télécommunications pour l'exercice 2003
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Délibération n° 2005-46 APF du 4 février 2005 portant approbation du comptes financier de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour l'exercice 2003
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Délibération n° 2005-48 APF du 4 février 2005 relative au contenu, à l'organisation de la formation et de l'examen concourant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire ainsi qu'à l'agrément des établissements de formation pour l'obtention de ce titre
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Arrêté n° 207 CM du 4 février 2005 portant modification de l'arrêté n° 1310 CM du 12 octobre 2001 relatif à la création de l'Observatoire du bâtiment et des travaux publics
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Arrêté n° 215 CM du 4 février 2005 portant modification de l'arrêté n° 1287 CM du 28 novembre 1996 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'Etablissement d'achats groupés (EAG)
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Arrêté n° 219 CM du 4 février 2005 portant modification de l'arrêté n° 85 CM du 19 janvier 2000 modifié portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217APF du 2décembre 1999, relative à l'habitat social en Polynésie française
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Arrêté n° 222 CM du 4 février 2005 portant modification de l'arrêté n° 898 CM du 27 août 1990 modifié fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés en Polynésie française
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Arrêté n° 226 CM du 4 février 2005 portant modification de l'arrêté n° 681CM du 21 avril 2004 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 227 CM du 4 février 2005 nommant la SCP Redon - Pelloux - Chaize - Mu Si Yan - Lis aux fonctions de commissaire aux comptes du régime des non-salariés pour les exercices 2004, 2005 et 2006
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Avis n° 280 CM du 9 février 2005 sur le projet d'accord entre la France et le Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre
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Arrêté n° 269 CM du 8 février 2005 modifiant l'arrêté n° 959 CM du 5 septembre 1991 modifié portant réglementation générale des allocations de la Polynésie française pour études supérieures
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Arrêté n° 283 CM du 9 février 2005 modifiant l'arrêté n° 1843 CM du 15 décembre 2003 portant codification des réglementations territoriales en matière d'environnement et modifiant le code de l'aménagement de la Polynésie française
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Arrêté n° 324 CM du 10 février 2005 portant affectation de l'espace To'ata, sis au droit du Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture, à l'exception de la partie occupée par la zone de restauration délimitée par la voie d'accès des pompiers et la salle de sanitaires, cadastrée commune de Papeete, au profit de l'EPIC Heiva Nui
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Arrêté n° 205 CM du 4 février 2005 autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à la SCA Heimoana Poe sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 79)
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Arrêté n° 217 CM du 4 février 2005 portant constatation de l'indice PSD, produits et services divers, du mois de décembre 2004
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Arrêté n° 218 CM du 4 février 2005 autorisant, à titre dérogatoire, le commencement des travaux préalablement à la décision attributive de subvention d'investissement au profit de l'OPH, destinée à financer les opérations d'habitat social
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Arrêté n° 206 CM du 4 février 2005 rectifiant l'arrêté n° 114 CM du 23novembre 2004 autorisant le renouvellement et la régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à la SC Rikitea Perles aux Gambier, commune des Gambier, ainsi que la régularisation de l'implantation d'une maison d'exploitation
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Arrêté n° 220 CM du 4 février 2005 complétant l'arrêté n° 364 CM du 30 décembre 2004 portant création auprès du ministre chargé des finances une commission consultative de l'euro
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Arrêté n° 213 CM du 4 février 2005 habilitant le Président du gouvernement à signer les avenants aux contrats d'association conclus entre l'Etat et les directions de l'enseignement privé de Polynésie française
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Arrêté n° 216 CM du 4 février 2005 portant nomination de M.Pascal Lien en qualité de contrôleur des dépenses engagées de la Polynésie française par intérim
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Arrêté n° 214 CM du 4 février 2005 portant règlement d'office du budget de l'exercice 2005 du collège Henri-Hiro adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 novembre 2004
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Arrêté n° 236 CM du 4 février 2005 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime, situé à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
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Arrêté n° 223 CM du 4 février 2005 portant habilitation du Président de la Polynésie française à signer la convention cadre relative à la gestion du dispositif d'aide à la revalorisation du SMIG et de l'emploi (DARSE)
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Arrêté n° 224 CM du 4 février 2005 portant habilitation du Président de la Polynésie française à signer la convention portant dispositions particulières d'application de la convention cadre relative à la gestion du dispositif d'aide à la revalorisation du SMIG et de l'emploi (DARSE) pour l'année 2005
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Arrêté n° 225 CM du 4 février 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 75-05CA/EHN du 20 janvier 2005 de l'établissement Heiva Nui
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Arrêté n° 228 CM du 4 février 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-05 CSPC du 10 janvier 2005 portant désignation du président du conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 229 CM du 4 février 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-05 CSPC du 10 janvier 2005 portant approbation du budget primitif de l'exercice 2005
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Arrêté n° 230 CM du 4 février 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-05 CSPC du 10 janvier 2005 adoptant les paramètres de calcul du soutien du prix du coprah au titre de l'année 2005 conformément à la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984 modifiée
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Arrêté n° 231 CM du 4 février 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-05 CSPC du 10 janvier 2005 fixant le montant de l'indemnité allouée au gestionnaire de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 232 CM du 4 février 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-05 CSPC du 10 janvier 2005 fixant le montant de l'indemnité allouée à la directrice de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 233 CM du 4 février 2005 portant affectation de divers emplacements du domaine public maritime dans la commune de Rangiroa, au profit du service de la perliculture
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Arrêté n° 234 CM du 7 février 2005 portant affectation de divers emplacements du domaine public maritime dans la commune de Takapoto au profit du service de la perliculture
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Arrêté n° 235 CM du 7 février 2005 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime dans la commune des Gambier au profit du service de la perliculture
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Arrêté n° 237 CM du 7 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis au droit d'une parcelle de terre sise à Anau, commune de Bora Bora (ISLV), au profit de Mme Manava Teena épouse Fearon
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Arrêté n° 238 CM du 7 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer) sis à Mataiea, commune de Teva I Uta (îles du Vent), au profit de Mme Léa Haumata Puputauki épouse Teriipaia
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Arrêté n° 239 CM du 7 février 2005 portant modification de l'article 5 de l'arrêté n° 68CM du 17 janvier 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement remblayé sis à Taunoa, au profit de M.et Mme Jean et Arlette Guines
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Arrêté n° 240 CM du 7 février 2005 autorisant le renouvellement de la convention de mise à disposition au profit de l'association 'Les amis de la maison James Norman-Hall' du bâtiment dit 'Maison de James Norman-Hall' et de ses dépendances sis à Arue'
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Arrêté n° 241 CM du 7 février 2005 portant modification de l'arrêté n° 141CM du 21 janvier 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 1032 CM du 9 juin 2004 et autorisant l'acquisition d'une propriété bâtie cadastrée section ML, n° 67, sise à Raiatea, section de commune de Taputapuatea, d'une superficie de 1.081mètres carrés, appartenant à M.et Mme Alfred Lee
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Arrêté n° 242 CM du 7 février 2005 portant modification de l'arrêté n° 140CM du 21 janvier 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 1031CM du 9 juin 2004 et autorisant l'acquisition de la parcelle de terre cadastrée section ML, n° 65, sise à Raiatea, section de commune de Taputapuatea, d'une superficie de 1.222mètres carrés, appartenant à M.Gervais Puchon
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Arrêté n° 243 CM du 7 février 2005 portant modification de l'arrêté n° 142CM du 21 janvier 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 1033CM du 9 juin 2004 et autorisant l'acquisition de deux parcelles de terre cadastrées section ML, n° 64, d'une superficie de 2.303mètres carrés, et section ML n° 28, d'une superficie de 7.590mètres carrés, sises à Raiatea, section de commune de Taputapuatea, appartenant à M.Richard Brotherson
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Arrêté n° 246 CM du 7 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis au droit d'une parcelle de terre sise à Anau, commune de Bora Bora (ISLV) au profit de Mme Bertha Aiho
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Arrêté n° 244 CM du 7 février 2005 portant modification de l'arrêté n° 143CM du 21 janvier 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 1038CM du 10 juin 2004 et autorisant l'acquisition de la parcelle de terre cadastrée section ML, n° 66, sise à Raiatea, section de commune de Taputapuatea, d'une superficie de 702mètres carrés, appartenant à l'Eglise adventiste du 7e jour
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Arrêté n° 245 CM du 7 février 2005 autorisant la SARL Espaces Loisirs à sous-concéder à la SARL The Beach des activités de restauration et de snack-roulotte sur le domaine public de la Polynésie française sis à Punaauia
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Arrêté n° 247 CM du 7 février 2005 autorisant l'affectation d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis au droit du village de Hauti, référencé commune de Rurutu, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 252 CM du 7 février 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service d'aide aux populations de locaux à usage de bureaux situés dans le bâtiment communal jouxtant la mairie de Taravao (ancien local du service de la jeunesse) appartenant à la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 248 CM du 7 février 2005 portant affectation de divers emplacements du domaine public maritime sis au droit du domaine Motu Oviri au lieudit 'Jardin botanique', sis commune de Teva I Uta, section de Papeari, au profit du Groupement d'intervention de Polynésie - Te Toa Arai (GIP)
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Arrêté n° 249 CM du 7 février 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de l'artisanat, de locaux à usage de bureaux, sis à Papeete, appartenant à la société Etablissements Donald - Tahiti.
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Arrêté n° 250 CM du 7 février 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service d'aide aux populations d'une maison d'habitation à usage de bureaux, sis à Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra, appartenant à Mme Rua Line épouse Viu
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Arrêté n° 251 CM du 7 février 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service d'aide aux populations d'un local à usage de bureaux, situé dans le bâtiment communal de la mairie de Tautira, appartenant à la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 253 CM du 7 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai (à titre de régularisation) sis à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de M.Fabrice Rochette
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Arrêté n° 255 CM du 7 février 2005 portant attribution du lot n° 7 du lotissement agricole Rotui au profit de la Coopérative des planteurs d'ananas de Moorea (COPAM)
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Arrêté n° 254 CM du 7 février 2005 autorisant l'occupation temporaire de deux locaux à usage de bureaux dénommés 'bunker de la présidence' situés au rez-de-chaussée d'un immeuble administratif sis au droit de la rue du Général-de-Gaulle, au profit de l'Association des agents de l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 256 CM du 7 février 2005 portant résiliation et attribution de lots du lotissement agricole Rotui sis à Opunohu, Moorea
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Arrêté n° 257 CM du 7 février 2005 portant résiliation et attribution de lots du lotissement agricole Rotui sis à Vaianae, sis à Haapiti, Moorea
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Arrêté n° 265 CM du 8 février 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 20 à n° 34 du 10 décembre 2004 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Opunohu - Moorea
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Arrêté n° 259 CM du 8 février 2005 constatant l'état de catastrophe naturelle des sinistres occasionnés par des conditions exceptionnelles sur l'archipel des Marquises pendant la période du 25 janvier au 1er février 2005
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Arrêté n° 258 CM du 7 février 2005 portant attribution du lot A du lotissement agricole Rotui sis à Opunohu, Moorea, au profit de M.Frédo Tchen Yong
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Arrêté n° 261 CM du 8 février 2005 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du secteur d'activité de l'imprimerie, de la presse et de la communication, les dispositions de l'avenant du 16 décembre 2004 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2005
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Arrêté n° 261 CM du 8 février 2005 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du secteur du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 22 décembre 2004 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2005
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Arrêté n° 262 CM du 8 février 2005 habilitant le Président de la Polynésie française à signer une convention avec la commune de Manihi permettant de confier à la Polynésie française la réalisation d'une unité de traitement des déchets ménagers et assimilés et d'un réseau de points d'apport volontaire des déchets ménagers dits spéciaux sur l'atoll de Manihi
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Arrêté n° 263 CM du 8 février 2005 approuvant l'avenant n° 5 à la convention de concession pour la réalisation et l'exploitation du centre d'enfouissement technique de Paihoro et habilitant le Président de la Polynésie française à le signer
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Arrêté n° 264 CM du 8 février 2005 portant résiliation et attribution du lot 14a du lotissement agricole Opoa sis commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 267 CM du 8 février 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-05 à n° 6-05 et 8-05 TFTN du 13 janvier 2005 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 268 CM du 8 février 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-05 TFTN du 13 janvier 2005 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 270 CM du 8 février 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-05 CFPA du 26 janvier 2005 du Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA)
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Arrêté n° 272 CM du 8 février 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 3-2005 à n° 14-2005 EPAP du 6 janvier 2005 de l'Etablissement public administratif pour la prévention (EPAP)
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Arrêté n° 268 CM du 8 février 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-05 TFTN du 13 janvier 2005 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 271 CM du 8 février 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2005 EPAP du 6 janvier 2005 de l'Etablissement public administratif pour la prévention (EPAP)
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Arrêté n° 276 CM du 9 février 2005 fixant les prix de vente de la farine de froment panifiable conditionnée en sacs de 50 kilos importée par voie d'appel d'offres
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Arrêté n° 277 CM du 9 février 2005 fixant les prix de vente des sucres importés par voie d'appel d'offres
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Arrêté n° 273 CM du 8 février 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-2005 EPAP du 6 janvier 2005 de l'Etablissement public administratif pour la prévention (EPAP)
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Arrêté n° 275 CM du 9 février 2005 portant nomination de Mlle Stéphanie Chalons en qualité de chef de service des finances et de la comptabilité par intérim durant le congé annuel de M. Charles Wong Chou
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Arrêté n° 279 CM du 9 février 2005 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de janvier 2005
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Arrêté n° 278 CM du 9 février 2005 portant modification de l'arrêté n° 1368 CM du 29 octobre 2001 fixant le prix des laits concentrés sucrés et non sucrés conditionnés en boîtes métalliques en Polynésie française
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Arrêté n° 287 CM du 9 février 2005 portant affectation de hangars à coprah édifié sur la parcelle de terre dénommée 'Terre sans nom', sise commune de Tureia, section de commune de Vanavana, au profit de la commune de Tureia
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Arrêté n° 281 CM du 9 février 2005 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Eglise évangélique de Polynésie française (église protestante maohi) pour financer la construction d'une maison de réunion à Punaauia
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Arrêté n° 282 CM du 9 février 2005 portant nomination de Mme Liline Laille épouse Liou Kee On, chef du service des archives par intérim en l'absence du chef de service du 18 janvier au 18 février 2005
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Arrêté n° 284 CM du 9 février 2005 habilitant le ministre de l'équipement, de l'aménagement, de l'urbanisme et des ports à signer une transaction
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Arrêté n° 285 CM du 9 février 2005 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis à Paopao, commune de Moorea - Maiao, au profit de l'Etat français, ministère de la défense, direction mixte des travaux de Polynésie
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Arrêté n° 286 CM du 9 février 2005 portant affectation de hangars à coprah édifié sur la parcelle de terre dénommée 'Tehakoro (partie)' sise commune de Tureia, section de commune de Tematangi, au profit de la commune de Tureia
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Arrêté n° 291 CM du 9 février 2005 autorisant l'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public fluvial, dépendant d'un caniveau d'eau pluviale et l'empiétement sur la servitude de curage grevant les parcelles cadastrées section BD, n° 39 et n° 40, à Anau, commune de Bora Bora (ISLV), au profit de la SA Tahiti Beachcomber
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Arrêté n° 288 CM du 9 février 2005 portant affectation de deux emplacements du domaine public maritime sis au droit d'un remblai, au lieudit Hitianau Village, cadastré commune de Anaa, section de commune de Faaite, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 289 CM du 9 février 2005 portant affectation de la terre 'Place de Vaitape' et les constructions y édifiées, cadastrée commune de Bora Bora, au profit de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 290 CM du 9 février 2005 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Beatriz Morrondo Perez épouse Devatine
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Arrêté n° 292 CM du 9 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Anau, commune de Bora Bora (ISLV), au profit de la SA Tahiti Beachcomber
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Arrêté n° 295 CM du 9 février 2005 portant affectation de deux parcelles détachées des terres 'Ancienne route de ceinture' et 'Route de la pointe des Pêcheurs', cadastrées commune de Punaauia, au profit de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 294 CM du 9 février 2005 portant affectation d'une parcelle détachée de la terre 'Tahua-Raumanu 2 lot CT', cadastrée commune de Punaauia, au profit de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 293 CM du 9 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial, sis à Paopao, commune de Moorea - Maiao, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 297 CM du 9 février 2005 autorisant l'affectation de deux emplacements du domaine public maritime à charge de remblai dont l'un déjà réalisé, sis au droit des terres 'Faafau 2, Pataetae, Vaipo, Tiamea lot 11 partie' (PVn° 157 partie), cadastrées commune de Tumaraa, au profit de la commune de Tumaraa
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Arrêté n° 296 CM du 9 février 2005 portant affectation d'une parcelle détachée de la terre 'Terrain domanial', cadastrée commune de Punaauia, au profit de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 298 CM du 9 février 2005 portant autorisation d'occupation et déclassement de divers emplacements du domaine public fluvial sis à Pamatai, commune de Faaa, au profit de la SCI Pamatai
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Arrêté n° 299 CM du 10 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime à charge de remblai sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de M. Evan Teuira Temarii
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Arrêté n° 301 CM du 10 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Haamene, commune de Tahaa (ISLV) au profit de Mme Yvonne Puahio épouse Tamahahe
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Arrêté n° 302 CM du 10 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Haamene, commune de Tahaa (ISLV) au profit de Mme Hélène Puahio épouse Mou Fat
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Arrêté n° 300 CM du 10 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Haamene, commune de Tahaa (ISLV) au profit de M.Lévi Puahio
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Arrêté n° 304 CM du 10 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Haamene, commune de Tahaa (ISLV) au profit de M. Jean-Pierre Puahio.
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Arrêté n° 303 CM du 10 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Haamene, commune de Tahaa (ISLV) au profit de Mme Myrna Puahio épouse Teahui
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Arrêté n° 306 CM du 10 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis commune de Papara (îles du Vent), au profit de Mme Josette Manjard épouse Garonne
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Arrêté n° 305 CM du 10 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement remblayé au droit de la terre Teonekura sise à Rikitea, commune de Gambier, au profit de la société civile agricole Tekava
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Arrêté n° 308 CM du 10 février 2005 autorisant le renouvellement et le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCAPacific Island Pearls sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 96)
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Arrêté n° 307 CM du 10 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest (îles du Vent), au profit de M.Roye Ching Noris Tcha
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Arrêté n° 309 CM du 10 février 2005 modifiant l'arrêté n° 1227CM du 8 octobre 1986 autorisant l'échange du lot 10 du lotissement agricole territorial de Papeiti à Papara contre le lot 4, au profit de M.Vaea Stein
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Arrêté n° 310 CM du 10 février 2005 abrogeant l'arrêté n° 96CM du 30 janvier 2005 portant affectation temporaire du domaine de Outumaoro et des constructions édifiées sis à Punaauia au profit de l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 312 CM du 10 février 2005 portant déclassement d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis à Paea, accordé à Mme Eliane Tautu épouse Helme
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Arrêté n° 314 CM du 10 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Puohine, commune de Taputapuatea, au profit de M.et Mme Albert et Angélina Beaussart
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Arrêté n° 313 CM du 10 février 2005 portant affectation d'une partie du lot 1A dépendant du 'domaine Amo', cadastré commune de Papara, au profit de la commune de Papara
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Arrêté n° 315 CM du 10 février 2005 autorisant la location de locaux à usage de bureaux situés au second étage de l'immeuble dit 'Juventin', sis à Papeete, rue du Commandant-Destremeau, au profit de l'ordre des avocats
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Arrêté n° 311 CM du 10 février 2005 autorisant la location de la terre dénommée Purarau, cadastrée commune de Arutua, section H1 n° 123, au profit de M.Philippe Parker (régularisation)
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Arrêté n° 320 CM du 10 février 2005 autorisant la location gracieuse de locaux attenant aux bâtiments 1, 3.3 et P dépendant de l'ancien hôpital Vaiami situé commune de Papeete, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 322 CM du 10 février 2005 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle de terre dénommée Herenave (succession en déshérence Tehaamaru a Mohiti) sise à Punaruu, commune de Punaauia, au profit de la SATahiti Agrégats (régularisation)
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Arrêté n° 318 CM du 10 février 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service d'aide aux populations d'une maison à usage de bureaux sise à Arue, PK4,600, côté mer, cité Cowan, appartenant à M.Francis Bordes
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Arrêté n° 319 CM du 10 février 2005 autorisant le renouvellement de la location de la terre domaniale dénommée 'Teauorogo' n° 395, sise à Mangareva, au profit de la société Tahiti Perles
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Arrêté n° 321 CM du 10 février 2005 autorisant la location d'une propriété dépendant des terres dénommées Papeete et Urumaru sises à Papeete, au profit de M.et Mme Teheituarii Tioo
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Arrêté n° 316 CM du 10 février 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service d'aide aux populations de locaux à usage de bureaux, sis à Punaauia, appartenant à la SCI Yau et fils
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Arrêté n° 317 CM du 10 février 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service d'aide aux populations de locaux à usage de bureaux, sis à Nuku Hiva, appartenant à la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 323 CM du 10 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire et déclassement de divers emplacements du domaine public fluvial sis commune de Papeete, au profit de la SCI La Crête
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Arrêté n° 325 CM du 10 février 2005 autorisant la location de la terre 'Vaipoopoo lot C de la parcelle A' sise commune de Punaauia, au profit de l'association 'Raumaire no Punaauia'
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Arrêté n° 326 CM du 10 février 2005 portant ouverture de quotas d'importation de viande porcine
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Arrêté n° 356 PR du 8 février 2005 autorisant M. Léonard Teikiahutoua Hokaupoko à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku Hiva, archipel des Marquises
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Arrêté n° 327 CM du 10 février 2005 habilitant le Président de la Polynésie française à souscrire une augmentation de capital de la SEM Assainissement des eaux de Tahiti
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Arrêté n° 328 CM du 10 février 2005 approuvant l'avenant n° 5 à la convention d'affermage pour l'exploitation du centre de recyclage et de transfert de Motu Uta et habilitant le Président de la Polynésie française à le signer
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Arrêté n° 330 PR du 7 février 2005 portant nomination des membres de la commission technique de plongée professionnelle
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Arrêté n° 354 PR du 8 février 2005 autorisant M. Simon Teutuotehina Teikiteetini à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku Hiva, archipel des Marquises
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Arrêté n° 355 PR du 8 février 2005 autorisant Mlle Florine Heimata Teremihi à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku Hiva, archipel des Marquises
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Arrêté n° 357 PR du 8 février 2005 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes sur l'île de Hiva Oa, archipel des Marquises, de M. Edgard Kahumoehu Tametona
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Arrêté n° 276 PR du 7 février 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'habitat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux
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Arrêté n° 279 PR du 7 février 2005 relatif au montant de l'indemnité de sujétion spéciale allouée au chef de service par intérim du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (SEFI)
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Arrêté n° 366 PR du 8 février 2005 autorisant M.Denis Kohueinui à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Fatu Hiva
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Arrêté n° 369 PR du 8 février 2005 autorisant M. Timeona Tereino à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Ua Pou.
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Arrêté n° 368 PR du 8 février 2005 autorisant Mlle Pauline Tahiamoekehu Aka à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Ua Pou.
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Arrêté n° 367 PR du 8 février 2005 autorisant M.Régis Caillon à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Hiva Oa
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Arrêté n° 358 PR du 8 février 2005 autorisant M. Louis Kalsen Puhetini à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 359 PR du 8 février 2005 autorisant Mlle Caroline Tamarii à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 360 PR du 8 février 2005 autorisant M. Loïc Haitutini Teikikaine à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 361 PR du 8 février 2005 autorisant M. Jean-Michel Teautaipi Ah-Sha à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 362 PR du 8 février 2005 autorisant Mme Jeanne Félicité Tahiamoetini Bruneau à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 363 PR du 8 février 2005 autorisant M. Jacquy Itamara Huuti à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Ua Pou
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Arrêté n° 364 PR du 8 février 2005 autorisant M. Arsène Metakiohotini Pati à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Ua Pou
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Arrêté n° 365 PR du 8 février 2005 autorisant M. Jules Emile Tetuanui Hituputoka à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Ua Pou
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Arrêté n° 208 MTD/PEL du 8 février 2005 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de deux chirurgiens-dentistes de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 370 PR du 8 février 2005 autorisant M. Charles Teianapa Tissot à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Ua Pou.
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Arrêté n° 209 MTD/PEL du 8 février 2005 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 15 adjoints d'éducation de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 60 MEA.AU du 10 février 2005 portant approbation du dossier du lotissement 'Mamaia 3' relatif aux 15 lots n° 70 à n° 82, n° 84 et n° 85, sis à Faa'a
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Arrêté n° 117 MEE du 8 février 2005 portant composition de la commission d'examen des candidatures au stage de préparation au diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée pour l'année 2005
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Arrêté n° 244 MTD du 10 février 2005 proclamant les résultats du concours externe sur épreuves pour le recrutement de 5 assistants qualifiés de laboratoire de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 61 MEA.AU du 10 février 2005 portant approbation du dossier modificatif du lotissement 'Punavai Nui' sis à Punaauia, relatif aux lots n° 156 à n° 167 et n° 170 à n° 191
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Arrêté n° 57 MEA du 10 février 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 58 MEA du 10 février 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Mamao cadastrée sous la référence BT9 (plan 8/9) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 51 MEA du 4 février 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification des virages du PK 19,150 au PK 19,850 à Papenoo, dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 53 MEA du 7 février 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations aux terres Takameakorari et 1/2 de Tanupara (plan 2) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 129 MPP du 9 février 2005 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M.Tefania Yee Soufa (exploitant n° 303), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 82 MPP du 2 février 2005 accordant à M. Tumarae Temariiata le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française. (Erratum au JOPF n° 6 du 10 février 2005, page 667)
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Arrêté n° 59 MEA du 10 février 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekotaha 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Makemo dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 62 MEA du 11 février 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N63, N64 et N377 (plan 119, terre Tefautea - Oneroa) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 128 MPP du 8 février 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M.Rino Richmond (exploitant n° 140), sis à Rangiroa, commune de Rangiroa
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Arrêté n° 131 MPP du 9 février 2005 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M.Philippe Turai Benjamin Tetohu (exploitant n° 62), sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 132 MPP du 9 février 2005 accordant le renouvellement et la régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M.Viritahi Tetohu (exploitant n° 23), sis à Raroia, commune de Makemo
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Arrêté n° 130 MPP du 9 février 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole ainsi que la régularisation du dépassement de superficie pour l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de la SCATe Matie Perles (exploitante n° 294), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 135 MPP du 9 février 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Puahia Maurice Teupoohuitua (exploitant n° 217), sis à Mopelia, commune de Maupiti
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Arrêté n° 134 MPP du 9 février 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Vetea Anna Pahio épouse Snow (exploitante n° 61), sis à Raraka, commune de Fakarava
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Arrêté n° 133 MPP du 9 février 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M.Patrick Vetea Bertholon (exploitant n° 407), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 139 MPP du 9 février 2005 rectifiant l'arrêté n° 50MPP du 24 janvier 2005 modifiant l'arrêté n° 134MPP du 28 décembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M.Henri Teahi Cattiaux (exploitant n° 435), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 138 MPP du 9 février 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à la SCA Torea Perles (exploitant n° 86), sis à Fakarava, commune de Fakarava
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Arrêté n° 137 MPP du 9 février 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Rosalie Taio Tuarue (exploitante n° 311), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 136 MPP du 9 février 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Williams Tuhakamaru (exploitant n° 147), sis à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 77 MAE du 10 février 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Van Bastolaer Elisabeth
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Arrêté n° 77 MAE du 10 février 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme White épouse Chan Imelda Vaihere
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Arrêté n° 76 MAE du 10 février 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Bonno Marie-José Jeanne Danièle Hapaitahaa
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Arrêté n° 72 MAE du 4 février 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-2004 du 10 décembre 2004 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Arrêté n° 71 MAE du 4 février 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35-2004 du 10 décembre 2004 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Arrêté n° 9 MDA/STMA du 7 février 2005 autorisant Mme Judith Bellais à occuper le domaine public aéroportuaire de Kaukura (Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
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Arrêté n° 21-2005 APF/SG du 3 février 2005 donnant le nom de 'salle Sonia-Agnieray-Thunot' à la salle des commissions de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 20-2005 APF/SG du 3 février 2005 donnant le nom de 'salle Vetea-Bambridge' à la salle des séances de l'assemblée de la Polynésie française
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 17 février au 2 mars 2005 inclus)
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Ministère des affaires foncières et du domaine.- Avis n° 386 MAF/DAF/CAD du 10 février 2005 portant à la connaissance du public que des sections classées par commune (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Tautira) et commune associée, sont soumises à la conservation cadastrale
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Service de l'urbanisme.- 2° Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de janvier 2005
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Service de l'urbanisme.- 1° Certificat de conformité partiel n° 335 MEA.AU du 11 février 2005 concernant les travaux du lotissement 'Mamaia 3', commune de Faaa
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de janvier 2005.
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