JOPF n°7
2006 - JOPF n° 7 N du 16 février 2006
16/02/2006Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Arrêté n° HC 50 DAF/PERS/ET du 6 février 2006 portant modification de l'arrêté n° 347 DAF/PERS du 2 décembre 1999 modifié relatif à l'organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française et complétant les délégations de signature accordées aux chefs des subdivisions administratives
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Arrêté n° 32 MIDCR du 31 janvier 2006 portant modification de l'arrêté n° 1508 MIDCR du 24 décembre 2003 attribuant à l'université de la Polynésie française une subvention pour l'inventaire et la valorisation de la biodiversité en Polynésie française, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chapitre 59-01, article 2, exercice 2005
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Arrêté n° HC 33 FIP du 2 février 2006 accordant une subvention à la commune de Taiarapu-Est pour la réalisation de l'opération 'Reconstruction de l'école maternelle de Afaahiti' financée par le Fonds intercommunal de péréquation conformément à la convention n° 187-05 du 13 décembre 2005
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Convention n° 6-06 du 20 janvier 2006 relative aux modalités de la participation de l'État à la rémunération des agents de la fonction publique territoriale exerçant des fonctions de surveillance dans les établissements publics territoriaux d'enseignement de la Polynésie française.
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Convention de financement n° 9-06 du 3 février 2006 relative aux « Chantiers de Développement Local » au titre de l'année 2006
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Arrêté n° 100 CM du 3 février 2006 fixant le nombre de places ouvertes à l'Institut de formation en soins infirmiers 'Mathilde-Frébault' pour la formation préparant au diplôme d'Etat d'infirmier(ère) (session 2006)
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Arrêté n° 102 CM du 6 février 2006 modifiant l'arrêté n° 1287 CM du 28 septembre 1998 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission territoriale de l'éducation spéciale (CTES) et aux commissions de circonscription de l'enseignement préscolaire et élémentaire (CCPE) et du second degré (CCSD)
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Arrêté n° 105 CM du 6 février 2006 portant nomination de Mme Joëlle Seznec, principale du collège de Mahina
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Arrêté n° 104 CM du 6 février 2006 abrogeant diverses dispositions de la réglementation des prix
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Arrêté n° 109 CM du 6 février 2006 modifiant l'arrêté n° 28 CM du 18 mars 2005 portant nomination des représentants de la Polynésie française auprès de la SOCREDO
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Arrêté n° 110 CM du 6 février 2006 portant application de la délibération n° 2006-5 APF du 23 janvier 2006 portant abrogation de la délibération n° 2001-23 APF du 8 février 2001 et instituant une nouvelle aide à la construction et à l'acquisition de logements neufs à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 114 CM du 9 février 2006 portant modification de l'arrêté n° 102 CM du 8 avril 2005 portant nomination des membres de la commission consultative des agréments fiscaux en application de l'article 951-2 du code des impôts
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Arrêté n° 112 CM du 8 février 2006 portant modification de l'arrêté n° 885 CM du 22 août 1991 modifié réglementant la mise à disposition d'agents de l'administration territoriale et des établissements publics au profit d'organisations syndicales représentatives
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Arrêté n° 103 CM du 6 février 2006 portant nomination de Mme Marie-Claire Miyaguchi, chef du service des transports maritimes et aériens par intérim, durant la période de congé annuel de M. Jean-Christophe Shigetomi, chef de service, du 6 au 17 février 2006 inclus
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Arrêté n° 115 CM du 9 février 2006 relatif au montant du cumul de l'allocation de base et de l'allocation complémentaire aux adultes handicapés
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Arrêté n° 106 CM du 6 février 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-05 CA/EAGDA du 6 décembre 2005 de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 107 CM du 6 février 2006 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de décembre 2005
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Arrêté n° 108 CM du 6 février 2006 portant admission du navire Cobia III, armé par la société Hargous et Cie, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (gazole et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 111 CM du 6 février 2006 portant virement de crédits au sein du chapitre 950 'Secteur santé'
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Arrêté n° 487 PR du 3 février 2006 portant intégration des agents occupant des fonctions de surveillant d'externat et de maître d'internat dans le cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 113 CM du 8 février 2006 renvoyant en seconde lecture la délibération relative aux critères d'attribution du dispositif remplaçant le DARSE, adoptée le 27 janvier 2006 par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 489 PR du 3 février 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Makemo pour l'acquisition de dix citernes
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Arrêté n° 273 MTE/PEL du 6 février 2006 nommant les membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 4 psychologues de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française.
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Arrêté n° 488 PR du 3 février 2006 portant intégration des agents occupant des fonctions de surveillant d'externat et de maître d'internat dans le cadre d'emplois des agents d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 490 PR du 3 février 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Makemo pour l'acquisition d'un osmoseur
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Arrêté n° 491 PR du 3 février 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tahaa pour la construction du deuxième bassin à Hurepiti-Tahaa de 500 mètres cubes
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Arrêté n° 492 PR du 3 février 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Huahine pour l'électrification de la rive sud de la baie de Faie
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Arrêté n° 493 PR du 3 février 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Nuku Hiva pour la mise en place des différentes extensions électriques prévues dans les villages de Taipivai et Hooumi
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Arrêté n° 89 MET/STAM du 3 février 2006 autorisant l'association 'Délégation artisanale de Makemo' à occuper le domaine public aéroportuaire de Makemo (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un stand artisanal
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Arrêté n° 297 MTE du 9 février 2006 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 17 infirmiers de classe normale, de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 88 MET/STAM du 3 février 2006 autorisant l'association artisanale 'Rima Here Te Vahine Mokorea' à occuper le domaine public aéroportuaire de Makemo (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un stand artisanal
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Arrêté n° 100 MET du 7 février 2006 autorisant M. Jean-Pascal Teikihaa à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Nuku Hiva (archipel des Marquises)
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Arrêté n° 98 MET du 6 février 2006 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea de M. Marc Tiatia
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Arrêté n° 97 MET/STT du 3 février 2006 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahaa à Mlle Linda Ly
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Arrêté n° 71 MER/PRL du 6 février 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Marie-José Labbeyi épouse Wilbanks (exploitante n° 164), à l'usage de son exploitation perlicole aux Gambier
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Arrêté n° 90 MET du 3 février 2006 autorisant Mme Julienne Mahiatapu à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku Hiva (îles Marquises) dans le cadre de la pose d'un panneau publicitaire (pension Paahatea Nui)
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Arrêté n° 91 MET/STT du 3 février 2006 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Bora Bora à M. Laurent Daniel
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Arrêté n° 92 MET/STT du 3 février 2006 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Bora Bora à M. Heirama Fearon
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Arrêté n° 93 MET/STT du 3 février 2006 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Bora Bora à Mlle Christie Miriama Tama
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Arrêté n° 95 MET/STT du 3 février 2006 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Raiatea à M. Christian Millecam
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Arrêté n° 94 MET/STT du 3 février 2006 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Raiatea à M. Philippe Blanc
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Arrêté n° 96 MET/STT du 3 février 2006 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Maupiti à Mlle Elina Tavaearii
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Arrêté n° 72 MER/PRL du 6 février 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Emile Tekehu Tuarue Rehua (exploitant n° 209), à l'usage de son exploitation perlicole aux Gambier
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Arrêté n° 76 MER/PRL du 6 février 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Bernard Gabriel Félix Henry (exploitant n° 76), à l'usage de son exploitation perlicole à Ahe - Tuamotu
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Arrêté n° 6 MDD/ENV du 7 février 2006 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo dans la commune de Faa'a relative à la demande d'autorisation d'extension de la station-service Shell localisée sur la RDO de la commune de Faa'a (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 75 MER/PRL du 6 février 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Auguste Jamet (exploitant n° 135), à l'usage de son exploitation perlicole à Makemo - Tuamotu
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Arrêté n° 74 MER/PRL du 6 février 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Claude Tereriha Nauta (exploitant n° 219) à l'usage de son exploitation perlicole à Arutua - Tuamotu
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Arrêté n° 73 MER/PRL du 6 février 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Roland Anihia (exploitant n° 171), à l'usage de son exploitation perlicole aux Gambier
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Arrêté n° 77 MER/PRL du 6 février 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Chinalta Cheung (exploitante n° 111), à l'usage de son exploitation perlicole à Katiu - Tuamotu
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Arrêté n° 2 MJC du 8 février 2006 autorisant M. Robert Vecella à effectuer une campagne de prospection archéologique sous-marine au lieu-dit 'Pihau', commune de Hiva Oa
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Arrêté n° 96 MEE du 1er février 2006 portant nomination des membres du comité technique paritaire des instituteurs et des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
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Budget du Conseil économique, social et culturel (exercice 2006)
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Arrêté interministériel du 26 janvier 2006 fixant pour l'année 2006 les taux de promotion dans certains corps des services judiciaires et dans les corps de greffiers et d'adjoints des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 4 février 2006)
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Ordonnance du tribunal de première instance de Papeete n° 1 du 18 janvier 2006 désignant, pour établir les procurations de vote pour les élections devant se dérouler en l'année 2006 en Polynésie française, les officiers de police judiciaire et leurs délégués
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Ordonnance du tribunal de première instance de Papeete n° 3 du 31 janvier 2006 désignant, pour établir les procurations de vote pour les élections devant se dérouler en l'année 2006 en Polynésie française, les officiers de police judiciaire et leurs délégués
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Convention de financement n° HC 8-06 MAFIC/FIP du 3 février 2006 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Maupiti pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un lot de cinq appareils respiratoires'
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Décret du 8 février 2006 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France. (JORF du 9 février 2006) (Outre-mer - Polynésie française - M. Chaussoy Joseph)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de janvier 2006
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 16 février au 1er mars 2006 inclus)
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