JOPF n°7
2007 - JOPF n° 7 N du 15 février 2007
15/02/2007Edition: N76 texte(s)
Textes publiés (76)
Arrêté n° HC 28 CAB/PS du 24 janvier 2007 portant commissionnement de M. Henri Yim en qualité d'agent porteur de contraintes du Trésor public
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Arrêté n° 1-07 ISLV du 16 janvier 2007 portant retrait d'agrément de M. Pierrot Temauri en qualité d'agent de police municipale
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Avenant n° 23-07 du 22 janvier 2007 à l'arrêté n° 639 FIP du 26 décembre 2006 relatif à l'opération 'Etudes de définition du projet de gestion globale des déchets'
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Arrêté n° HC 17 SME/BRHT/ET du 5 février 2007 portant intérim des fonctions de directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 121 CM du 5 février 2007 modifiant l'arrêté n° 327 CM du 1er juin 2005 portant désignation des membres du comité de gestion du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 134 CM du 8 février 2007 portant nomination de M. Max Günter Wasna, président de l'association sportive Vairao surf club, et de M. Alain Siu, président de la Fédération tahitienne de tennis, en qualité de membres du conseil d'administration de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 150 CM du 9 février 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte 'Société environnement polynésien' (SEP)
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Arrêté n° 151 CM du 9 février 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte 'Assainissement des eaux de Tahiti'
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Arrêté n° 152 CM du 9 février 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte 'Centre Paofai'
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Arrêtés n° 153 CM du 9 février 2007 portant désignation de représentants de la Polynésie française au comité des finances locales de la Polynésie française
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Arrêté n° 123 CM du 5 février 2007 portant octroi à la société Holland America Line Inc du bénéfice du régime simplifié des dispositions incitatives applicables au paquebot 'Amsterdam' effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française
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Arrêté n° 122 CM du 5 février 2007 portant octroi à la société Cunard Line du bénéfice du régime simplifié des dispositions incitatives applicables au paquebot 'Queen Elizabeth 2' effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française
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Arrêté n° 119 CM du 5 février 2007 relatif au prix de vente de la farine de froment panifiable conditionnée en sacs de 50 kilogrammes importée par voie d'appel d'offres
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Arrêté n° 118 CM du 5 février 2007 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de décembre 2006
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Arrêté n° 125 CM du 5 février 2007 portant octroi à la société Club Cruise Inc du bénéfice du régime simplifié des dispositions incitatives applicables au paquebot 'Van Gogh' effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française
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Arrêté n° 124 CM du 5 février 2007 portant octroi à la société Holland America Line Inc du bénéfice du régime simplifié des dispositions incitatives applicables au paquebot 'Ryndam' effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française
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Arrêté n° 127 CM du 5 février 2007 portant octroi à la société Saga Shipping Company Ltd Inc du bénéfice du régime simplifié des dispositions incitatives applicables au paquebot 'Saga Rose' effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française
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Arrêté n° 128 CM du 5 février 2007 portant nomination du docteur Carole Lafargue en qualité de directeur par intérim pour la période du 20 décembre 2006 au 23 janvier 2007
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Arrêté n° 126 CM du 5 février 2007 portant octroi à la société Unicom Management Services (Cyprus) Ltd du bénéfice du régime simplifié des dispositions incitatives applicables au paquebot 'Maxim Gorkiy' effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française
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Arrêté n° 133 CM du 8 février 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-06 CA/FDA du 7 septembre 2006 autorisant la vente de kits de construction
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Arrêté n° 158 CM du 9 février 2007 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 38-06 à n° 40-06 CHPF du 28 novembre 2006 du conseil d'administration du Centre hospitalier de Polynésie française (CHPF) portant respectivement modification des budgets modificatifs du Centre hospitalier de Polynésie française (budget général), de l'école de sages-femmes (budget annexe) et du Centre de transfusion sanguine (budget annexe) pour l'exercice 2006
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Arrêté n° 135 CM du 8 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 208 CM du 19 février 2003 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé 'Heiva Nui'
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Arrêté n° 155 CM du 9 février 2007 modifiant l'arrêté n° 53 CM du 18 janvier 2006 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Manchester Avalon LLC
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Arrêté n° 149 CM du 9 février 2007 modifiant l'arrêté n° 19 CM du 11 janvier 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte 'Te Mau Ito Api'
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Arrêté n° 154 CM du 9 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'port autonome de Papeete'
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Arrêté n° 156 CM du 9 février 2007 modifiant l'arrêté n° 54 CM du 18 janvier 2006 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Manchester Avalon LLC
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Arrêté n° 132 CM du 8 février 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-06 CA/FDA du 7 septembre 2006 autorisant le directeur général à signer une convention d'emprunt avec la Banque de Polynésie
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Arrêté n° 341 PR du 2 février 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 344 PR du 2 février 2007 portant nomination de M. Jean-Jacques Lucas en qualité de chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 337 PR du 2 février 2007 portant nomination de M. Henri Leduc en qualité de directeur de cabinet adjoint du ministre du développement des archipels, chargé des transports interinsulaires et des énergies renouvelables
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Arrêté n° 372 PR du 2 février 2007 portant nomination de M. Charles Marty en qualité de directeur de cabinet du ministre de la santé, chargé de la prévention
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Arrêté n° 361 PR du 2 février 2007 portant nomination de M. Eric Deat en qualité de directeur de cabinet du ministre des postes, des communications électroniques et de la perliculture
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Arrêté n° 345 PR du 2 février 2007 portant nomination de Mlle Anna Chin-Hen-Wai en qualité de chef de cabinet adjoint du ministre de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 472 PR du 12 février 2007 portant nomination de Mme Fatima Chouicha-Lachaize en qualité de directeur de cabinet du vice-président, ministre du développement communal, chargé de la politique de la ville
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Arrêté n° 12 MEC du 8 février 2007 portant délégation de signature du ministre de l'économie, de l'emploi et du dialogue social, chargé de l'énergie
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Arrêté n° 439 PR du 8 février 2007 portant désignation du suppléant du Président de la Polynésie française au comité des finances locales de la Polynésie française, institué par l'article 52 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
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Arrêté n° 71 MFF du 8 février 2007 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 13 MEC du 9 février 2007 portant attribution de subventions et prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 72 MFF du 8 février 2007 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 73 MFF du 8 février 2007 portant délégation de signature à Mme Ingrid Drollet, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 74 MFF du 8 février 2007 portant délégation de signature à M. François Laudon, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 18 MDA du 5 février 2007 autorisant le navire Aremiti I à desservir certains atolls des Tuamotu pour effectuer des transports scolaires
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Arrêté n° 12 MSA du 9 février 2007 portant délégation de signature à M. Charles Marty, directeur de cabinet du ministre de la santé, chargé de la prévention
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Arrêté n° 19 MDA du 5 février 2007 autorisant le navire Cobia II à desservir certains atolls des Tuamotu pour effectuer des transports scolaires
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Arrêté n° 34 MET du 2 février 2007 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Aorai (PV 157) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 36 MET du 5 février 2007 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 25 MET du 29 janvier 2007 et ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pahua (PV 580) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 12 MTE/ENV du 1er février 2007 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 7-05 ENV/IC dans la commune de Papeete dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société SA Huilerie de Tahiti pour exploiter l'huilerie de Tahiti (installation classée pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 10 MSA du 5 février 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 5474 MSA du 5 décembre 2001 autorisant Mme Mélinda Teamo à ouvrir une crèche et garderie périscolaire
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Arrêté n° 18 MTE/ENV du 2 février 2007 portant refus d'installation et d'exploiter une unité de traitement des huiles usées par la société Technival, vallée de la Tipaerui, commune de Papeete (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 13 MTE/ENV du 1er février 2007 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 7-06 ENV/IC dans la commune de Punaauia dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société SOPAL pour exploiter un entrepôt de stockage et une installation de réfrigération (installation classée pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 19 MTE du 6 février 2007 autorisant la mairie de Rurutu à installer et exploiter dans la commune de Moerai à Rurutu (Australes) une petite unité de torréfaction du café (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 11 MAA du 31 janvier 2007 modifiant l'arrêté n° 1 MAA du 8 janvier 2007 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains de ses agents, en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
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Arrêté n° 16 MTE du 1er février 2007 portant classement par tiare de l'établissement 'Nanihi Paradise'
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Arrêté n° 15 MTE du 1er février 2007 portant classement par tiare de l'établissement 'Pension Tupuna'
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Arrêté n° 14 MTE du 1er février 2007 portant classement par tiare de l'établissement 'Baie de Nuarei'
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Arrêté n° 17 MTE du 1er février 2007 portant classement par tiare de l'établissement 'Fare Edith'
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Arrêté n° 18 MPC du 2 février 2007 modifiant l'arrêté n° 946 PR du 16 avril 2004 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Célestine Thérèse Hinano Taimana épouse Tekurahopu (exploitante n° 33) sis à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 24 MPC du 6 février 2007 portant délégation de signature du ministre des postes, des communications électroniques et de la perliculture
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Arrêté n° 22 MPC du 6 février 2007 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Louis Teuira Paeamara (exploitant n° 166) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 21 MPC du 2 février 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Michel Vito Temauri (exploitant n° 209) sis à Apataki, commune de Arutua.
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Arrêté n° 17-2007 APF du 10 février 2007 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 20 MPC du 2 février 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 381 CM du 20 octobre 2004 renouvelant l'arrêté n° 1150 CM du 18 octobre 1991 et autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole ainsi que l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Théophile Terauoro Anania (exploitant n° 172) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 19 MPC du 2 février 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 7912 MLD du 27 décembre 1999 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ririfatu Rauro Taufa (exploitant n° 90) sis à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 23 MPC du 6 février 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 145 MER du 1er mars 2006 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Valérie Maiana Jamet épouse Faura (exploitante n° 244) sis à Manihi, commune de Manihi
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Loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (JORF du 1er février 2007)
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Ordonnance n° 2007-98 du 25 janvier 2007 relative à l'immigration et à l'intégration à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (JORF du 26 janvier 2007)
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Décret n° 2007-99 du 25 janvier 2007 portant modification du livre V de la partie réglementaire du code électoral (JORF du 26 janvier 2007)
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Décision du Conseil d'Etat n° 298217 du 10 janvier 2007 (contrôles en matière de travail clandestin)
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Convention de financement n° HC 24-07 du 22 janvier 2007 définissant les conditions dans lesquelles le comité des finances locales de la Polynésie française, chargé de la gestion du Fonds intercommunal de péréquation apporte son financement à la commune de Anaa pour la réalisation de l'opération intitulée 'Logement de l'école primaire de Faaite'
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Ordonnance du tribunal de première instance de Papeete n° 1 du 23 janvier 2007 désignant les officiers de police judiciaire et leurs délégués pour établir les procurations de vote pour les élections devant se dérouler en l'année 2007 en Polynésie française
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Information relative à la désignation d'un président de comité technique radiophonique. (JORF du 30 janvier 2007) (Mme Marie-Christine Lubrano, premier conseiller au tribunal administratif de Polynésie française)
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Avenant n° 21-07 du 18 janvier 2007 à la convention de financement n° 16-03 du 7 février 2003 relative au financement de la mise en oeuvre de la deuxième phase de travaux inscrits au schéma directeur en eau potable de la commune de Rapa
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Inspection du travail.- Avis et avenant du 15 décembre 2006 à la convention collective du travail du secteur des banques et sociétés financières de Polynésie française du 20 octobre 1986 (accord de salaires pour l'année 2007)
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Direction des affaires foncières.- 1° Avis n° 413 DAF.REC-HYP du 1er février 2007 portant recherche des héritiers inconnus de Tefaareia a Moe, Taputuarai et Teraiefa a Moe, Mmes Tarahurua a Tapati et Teheiura a Teheiura, M. Samuel Manarii, Mmes Hélène Ruai épouse Paaeho ou Tevaearai, Fatino Ruai épouse Laurent, Marie-Louise Tahunaea Tevaite Manarii, Suzanne Andrée Geneviève Yvonne Dubouch et M. Firmin Tanetoatemarama Horley
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 15 au 28 février 2006 inclus)
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Direction des affaires foncières.- 2° Liste exhaustive des communes (ou parties) soumises à la conservation cadastrale
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